LIVRE III. — CHAPITRE IX

confiance qu'en ses propres lumières, ne craint pas de faire la leçon au roi. « Le Ciel, Sire, vous a donné toutes les vertus qui doivent faire un grand roi; mais il est des choses que l'expérience seule apprend aux souverains... » Cette expérience faisant défaut à Louis XVI, le Parlement s'efforce d'y suppléer par ses conseils. Il •invoque la mémoire, le témoigiiag-c de Maurepas. Il rappelle qu'en 1725 on fit un premier essai d'un impôt universel, le cinquantième ; que cet impôt fut enregistré en lit de justice, et que cependant il ne put subsister, « tant il est vrai que les innovations de ce genre trouvent une résistance invincible non dans des sujets toujours soumis, mais dans la native des cJioscs. » Le Parlement évite de s'expliquer sur cet impôt du cinquantième; il ne dit pas que le cinquantième imaginé par les frères Paris, sous le ministère du duc de Bourbon, ne ressemblait en rien à l'impôt territorial tel que le concevaient Macbault, Silhouette, Turgot; qu'il devait être levé en nature sur tous les fruits de la terre, et en argent sur les autres revenus de toute espèce; qu'il nécessitait une multitude d'agents pour la levée, la conservation et l'emploi des denrées; qu'il entraînait ainsi de nombreux inconvénients, et que ce furent là les véritables motifs qui en décidèrent bientôt l'abandon.

Le Parlement ne nous paraît pas plus heureux dans l'expression de ses sympathies pour les corvées, bien qu'il remonte jusqu'à l'époque de l'invasion des barbares pour en justifier l'emploi. « Le droit de la corvée, déclare-t-il, appartenait aux Franks sur leurs hommes... Lorsque les serfs obtinrent leur affranchissement, en devenant citoyens libres mais roturiers, ils demeurèrent corvéables. » Malheureusement « le cri d'une liberté inconsidérée s"est fait entendre. — On a vu éclore un système nouveau annoncé par des écrits et des dissertations aussi peu exactes sur les faits que sur les principes. » On a touché le cœur du roi. On a suspendu la corvée « sans s'inquiéter de la dégradation des chemins ». Dès lors tout va fort mal, au dire du Parlement.

Il faut convenir que la dégradation des chemins était réelle. L'intendant d'Auch, celui de Bordeaux, déploraient à cette époque le délabrement des voies de communication, même les plus importantes, de leurs généralités (»), et tout porte à croire que les autres généralités n'étaient guère mieux partagées (;). Mais le Parlement omet un fait essentiel : cet état de choses n'était nullement nouveau. L'argument qu'il invoque en faveur de la corvée se retourne ainsi contre la corvée. Si la corvée n'était pas même boun." à assurer

(1) Arch. dép. Gir., G. 64. nVUnient pas .ians uno «■''"•lili-n normale. A

(2) Remarquons toutefois quo ces provinces cause des ravatjes de i l pi/.ooiic.

l'entretien des routes, à quoi servait-elle? Pourquoi aurait-on conservé plus long-temps cet inutile abus (*)?

Le Parlement avait réponse à tout. Il se surpasse lui-même lorsqu'il entreprend de démontrer qu'en réclamant le maintien de la corvée, il sert les intérêts du peuple et travaille à l'amélioration de son sort. C'est assurément le plus curieux passage de ses remou- ' trances. Voici en substance quelle est son arg"umentation :

Il y a deux espèces de corvées : la corvée des voitures et la corvée des bras. La corvée des voitures est acquittée par ceux qui ont des voitures, c'est-à-dire par les fermiers aisés, mais elle l'est en réalité par leurs maîtres, les propriétaires. Puisqu'il est certainement tenu compte de cette charg-e dans la fixation du taux des fermages, et que le revenu du propriétaire diminue d'autant, transformer cette corvée en imposition, c'est innover pour innover, car c'est toujours en résumé le propriétaire qui paie l'impôt. — Quant à la corvée des bras, elle frappe les petits propriétaires et les manouvriers, mais elle consiste à peine en six ou huit jours de travail, que l'on exige seulement dans la saison morte. Une imposition sera pour ces pauvres g-ens bien plus onéreuse que le travail en nature. D'ailleurs jusqu'à ce jour la corvée n'a pesé que sur les populations situées sur le parcours des routes : à l'avenir l'impôt ne sera plus borné aux pays traversés par les g-rands chemins; il s'étendra à tous. En réclamant le maintien de la corvée, le Parlement est donc le véritable défenseur du peuple et des malheureux.

De tous ces arguments ingénieux , le premier seul mérite une réfutation : — Le préjudice infligé au fermier par la corvée, dironsnous, n'est pas évaluable d'avance en arg-ent; ni le propriétaire, ni le fermier lui-même ne peuvent en tenir compte exactement dans l'estimation du fermage. Il n'y a pas en outre d'analogie possible entre la faible somme de revenu dont le propriétaire est privé par une diminution du bail, et les inconvénients de toute sorte d'un travail en nature que la corvée impose au fermier. Enfin, ce n'est pas d'après des considérations de cette sorte que se règle le prix du fermag-e. Comme tous les prix, il obéit à la loi de l'offre et de la demande. On peut concevoir un pays où la corvée serait très lourde et le bail de la terre très cher, par conséquent les fermiers très misérables, à cause du grand nombre de cultivateurs qui viendraient offrir leurs services aux propriétaires et se trouveraient pour ainsi dire à leur merci. On pourrait imaginer au contraire un autre pays où il n'y aurait pas de corvée, et où cependant le bail de la terre serait à très bas prix, à cause de la rareté des cultivateurs et

(1) Turgot avait non seulement sup^irimé routes, en ordonnant aux iutcndants d"y l'abus provisoiremeat, mais il avait aussi pris consacrer les fonds des travaux de cliarite. soin d'assurer provisoirement l'entretien des Voir liv. II, cli. x, p. 272.