LIVRE III, CHAPITRE XI

Vers la même date on apprit que la ville de Saint-Jean-de-Luz (dont les malheurs ne datent pas d'hier) avait été endommag-ée par une tempête. Le 23 février, un coup de mer avait fait une brèche de seize toises au mur de garantie élevé contre les empiétements déjii menaçants de l'Atlantique, Des travaux provisoires avaient été entrepris aussitôt. Mais l'argent manquait. Turg'ot s'empressa d'en fournir. Le 18 mars, Trudaine put annoncer à l'intendant que le contrôleur général lui avait accordé pour les travaux de défense de Saint-Jean-de-Luz une subvention de 25,000 fr. et 10,000 fr. de secours extraordinaires.

Le 15 avril, en réponse h, de nouvelles instances de l'intendant Clugny en faveur de cette malheureuse ville, Turgot exprima le regret de ne pouvoir dépasser le chitfre de la subvention, dont le total avait été fixé à la somme de 35,000 fr. Or, les travaux devaient en coûter 75,000. Le ministre, ne pouvant mieux faire, conseilla à l'intendant de choisir un entrepreneur qui pourrait avancer les 40,000 fr, qui manquaient; il promit de les rembourser sur le budget de 1777 (/).

Le 16 et le 21 mars, trois arrêts réglèrent divers points de détail de redit qui avait supprimé les jurandes. L'un pourvut à la remise et à l'emploi des deniers mis sous les scellés dans les bureaux des corps et communautés, ainsi que des sommes qui pouvaient se trouver entre les mains des gardes et jurés; il prescrivit la reddition des titres et papiers placés de même sous les scellés et dans les mêmes bureaux. Le second arrêt fixa un délai pour la réclamation des effets saisis sur les particuliers par les gardes-jurés. Le dernier enfin ordonna de vendre les effets mis sous les scellés dans les bureaux des corporations, et de passer outre aux oppositions qui pourraient être formées par les créanciers. On se rappelle que les créanciers des corporations devaient être remboursés; mais ils devaient l'être en espèces, et l'État, leur ayant promis ce remboursement, pouvait ne tenir aucun compte de leurs oppositions et récuser toute ingérence de leur part dans la liquidation dont il s'était chargé {-).

Nous arrivons (à la date du 24 mars) à une mesure beaucoup plus importante que les précédentes : c'est l'arrêt qui établit une cai.s>v' d'escompte. On lit à ce sujet dans la Correspondance Métra: « L'établissement de la caisse d'escompte pour les lettres de change dont M. Pan chaut avait présenté le projet sous le ministère même de l'abbé Terray, est décidé. On dit que la première condition imposée à la Compagnie qui fait cette entreprise est de prêter au roi 10 minions à 4 0/0. On destine cette somme à la réalisation des réformes annoncées dans la maison commensale du roi, mais tant

(1) Arch. dép. Ciir., C 75. i') ^»<^- '•/''■' ^^1"' "•'•

de g-ens puissants sont intéressés à empêcher cette opération salutaire qu'il est permis de douter encore qu'elle se fasse jamais (•). »

Malgré l'opposition de ces « g'ens puissants », l'établissement de crédit projeté fut fondé. Sur la requête de J.-B. -Gabriel Besnard, et avec l'autorisation de l'État, se forma à Paris une compagnie d'actionnaires destinée à créer une caisse d'escompte. Turgot prévint les fondateurs qu'il n'empêcherait personne de les imiter; son intention était de laisser à tous une liberté absolue à ce sujet (-).

Il était dit dans le préambule de l'arrêt que la caisse d'escompte se proposait de se livrer « à toutes les opérations qui tendaient à faire baisser l'intérêt de l'argent ». Elle devait en effet faire l'escompte des lettres de change et autres effets commerçables h un taux qui ne pourrait en aucun cas excéder 4 0/0. Elle était autorisée également à se livrer au commerce des matières d'or et d'argent (article II). Elle acceptait les actions en dépôt (article XII). Enfin elle présentait au public « un moyen de sûreté et d'économie... en se chargeant de recevoir et de tenir gratuitement en recette et en dépense les fonds appartenant aux particuliers qui voudraient les y faire verser. » Tout emprunt, tout engag-ement non payable à vue, tout commerce de marchandises, toute assurance lui étaient interdits (article III). Les actionnaires fournissaient un capital social de 15 millions, divisé en 5,000 actions de 3,000 livres chacune, payables immédiatement et au comptant. Sur ces 15 millions, 5 serviraient à commencer les opérations; 10 seraient déposés au Trésor comme cautionnement. L'État, les acceptant comme prêt, les rembourserait, sur les fonds des postes, intérêts compris, en 13 années et en 26 paiements de 6 mois en 6 mois, de 500,000 livres chacun (articles IV et V). Il devait donc rendre 13 millions, après en avoir reçu 10. C'était une subvention dég-uisée de 3 millions.

La Caisse d'escompte était gouvernée par un conseil électif de sept administrateurs, propriétaires de 50 actions chacun au moins. Ce conseil était chargé de nommer les employés, de les surveiller, et de fixer leurs appointements (articles XI et XII). Il était lui-même soumis au contrôle de l'assemblée générale qui se réunissait tous les six mois, en janvier et en juillet, examinait le compte du semestre et fixait le dividende (article XV). Il fallait posséder au moins 25 actions pour avoir voix délibérative.

Telle fut la banque fondée par Turgot. Elle avait, on le voit, entre autre? avantages, celui de fournir immédiatement à l'État une somme de 10 millions. Malheureusement Turg-ot tomba avant d'avoir vu commencer le fonctionnement de la caisse, dont l'ouverture avait été fixée au 1"' juin 1776 (article VII). Avec Turgot disparut le crédit.

(1) Corr. Métr., III, 24. , C-) Dup. Xem., Mém., 1, 18).