LIVRE III. CHAPITRE XI

Les actionnaires refusèrent de verser au Tré.sor les 10 millions prorais et s'établirent seuls avec un capital de sept raillions et demi, repoussant toute solidarité fâcheuse avec l'État. Ils n'en réussirent que mieux.

En fondant la caisse d'escompte, Turg-ot semble avoir voulu en calquer, partiellement au moins, l'org-anisation sur celle de la banque d'Angieterre. Il y a cependant une différence marquée entre ces deux institutions, et c'est ce qui explique probablement pourquoi Turg-ot se servit du mot de caisse d'escompte et n'employa pas celui de banque. La banque d'Ang-leterre avait le privilég-e d"émettre des billets. La caisse d'escompte française était dépourvue de ce droit. Il n'en est pas fait mention, même sous forme nég"ative, dans les articles de l'arrêt du 24 mars.

Depuis la ruine de la banque de Law et la prodigieuse catastrophe de ses billets, personne n'avait osé entreprendre chez nous la fondation d'une banque d'État; et encore moins pouvait-on song-er à la création d'une banque d'État qui émît du papier. Toute confiance en ce g-enre d'institution était ruinée, et tandis que l'Angleterre, notre rivale, était pourvue depuis 1694 d'un grand établissement de crédit, la France n'avait rien de pareil à lui opposer. Turgot fut donc véritablement hardi en fondant la caisse d'escompte; mais il fut prudent en ne Tautorisant pas à émettre des billets payables à vue et au porteur. Ce perfectionnement ne pouvait venir que plus tard, et lorsque le crédit se serait entièrement rétabli. Il n'en conserve pas moins Thonneur tout entier d'avoir doté notre pays de la seule banque qui, sous l'ancien rég-ime, ait pu y subsister pendant une période de quelque durée. On sait, en effet, que la caisse d'escompte ne disparut qu'à la Révolution, lors de la proclamation de la liberté du travail, et par conséquent de la liberté des banques. C'était \h une manière de Unir que Turg-ot n'eût probablement ni désavouée, ni regrettée. On sait aussi que, pendant les treize années de son existence, si la caisse d'escompte courut parfois de graves dangers, la faute n'en fut jamais à son organisation, mais que le seul coupable, dans ces crises fâcheuses, fut toujours l'État, — l'État besoigneux qui l'accablait d'emprunts et cherchait à couvrir son propre crédit chancelant de la solide confiance qu'elle inspirait. De toute manière on peut dire qu'en la fondant, Turgot avait fait œuvre utile et durable. Il ne tint pas à lui que nous n'ayons eu, grâce à son habileté, et dès 1770, notre banque de France.

L'établissement de la caisse d'escompte souleva une question agitée déjà à plusieurs reprises à cette époque : celle du prêt d'argent à intérêt et de l'usure. En 1769, des débiteurs infidèles s'étaient avisés d'intenter un procès criminel à leurs créanciers par devant le sénéchal de la ville d'Angoulême. Turgot, alors intendant do

Limousin dont Angoulême dépendait, adressa au Conseil un mémoire sur les prêts d'argent à intérêt, dans lequel il prenait la défense des créanciers menacés et attaquait vivement la législation en vigueur alors pour le commerce des valeurs. Il parvint à faire évoquer le procès au Conseil, et celui-ci cassa les procédures commencées contre les prêteurs, « avec défenses d'en intenter de pareilles à l'avenir, » — Le succès remporté par Turgot, la hardiesse des idées exposées dans son mémoire, avaient attiré l'attention publique.

« J'oserai trancher le mot, disait-il. Les lois reconnues dans les tribunaux sur la matière de l'intérêt de l'argent sont mauvaises; notre législation s'est conformée aux préjugés rigoureux sur l'usure introduits dans les siècles d'ignorance par des théologiens qui n'ont pas mieux entendu le sens de l'Écriture que les principes du droit naturel. L'observation rigoureuse de ces lois serait destructive de tout commerce ; aussi ne sont-elles pas observées rigoureusement : elles interdisent toute stipulation d'intérêt, sans aliénation du capital; elles défendent, comme illicite, tout intérêt stipulé au delà du taux fixé par les ordonnances du prince. Et c'est une chose notoire, qu'il n'y a pas sur la terre une place de commerce où la plus grande partie du commerce ne roule sur l'argent emprunté sans aliénation du capital, et où les intérêts ne soient réglés par la seule convention, d'après l'abondance plus ou moins grande de l'argent sur la place, et la solvabilité plus ou moins sûre de l'emprunteur. La rigidité des lois a cédé à la force des choses : il a fallu que la jurisprudence modérât dans la pratique des principes spéculatifs ; et l'on en est venu à tolérer ouvertement le prêt par billet, l'escompte, et toute espèce de négociation d'argent entre commerçants. Il en sera toujours ainsi toutes les fois que la loi défendra ce que la nature des choses rend nécessaire (^). »

Devenu ministre, Turgot était resté fidèle à ses opinions sur la liberté du prêt à intérêt. Pendant le cours de la maladie épizootique qui désolait le Midi, le Parlement de Toulouse avait demandé au roi de permettre « à ceux dont les bestiaux avaient péri... (i' emprunter au denier de l'ordonnance et avec exemption des retenues ordinaires. » Le garde des sceaux ayant consulté Turgot, celui-ci répondit, le 16 novembre 1775, qu'il voyait « former cette demande avec d'autant plus de satisfaction, qu'étant absolument analogue à ses principes elle les confirmait même par des preuves tirées des faits. » Et il ajoutait : « 11 n'y a pas un seul jour où de grandes entreprises, soit de commerce ou de tout autre genre également intéressant pour l'État, n'exigent des fonds considérables qui se rassemblent par des emprunts. Il n'y aurait pas une seule de ces entreprises qui ne

(1) Œtœ. de T. Ed. Daire, I, 114.

J.IVRE III. — ciiapitul: XI. 465

manquât, si ces emprunts étaient rig-oureusement assujettis à l'aliénation des ca^Ditaux, et même à l'intérêt fixé par l'ordonnance. Ce n'est que par des infractions à la loi qu'elles se soutiennent et réussissent (*). »

Turg-ot pensait encore que la liberté du prêt à intérêt pouvait seule en amener l'abaissement, et préparer par deg-rés la suppression de l'usure. « Un des soins qui agitaient le plus M. Turbot dans son ministère, dit Mairobert, était de trouver les moyens d'extirper l'usure : car en la regardant comme une chose légitime, il n'en connaissait pas moins les inconvénients et le dang-er pour ceux qui en étaient victimes... » L'opinion de Turgot était déjà partagée de son temps par beaucoup de légistes éclairés, sans parler des économistes. Un avocat au Parlement, Prévôt de Saint-Lucien, écrivit un ouvrage dans lequel il proposait l'établissement d'une caisse de prêt public dans les termes suivants : « Moyens d'extirper Vusure, ou projet d'établissement d'une caisse de prêt public à 6 0/0 sur dettes actives, effets aux porteurs, effets de commerce, loyers, fermages, contrats, obligations; à 8 0/0 sur nantissements mobiliers, modéré à 6 0/0 pour ouvriers, laboureurs, artisans jusqu'à 200 livres; et gratis aux pauvres pour un mois jusqu'à 12 livres... » Cette seule annonce dit en quelques mots toute l'économie du projet (').

Bien que l'avocat Prévôt appartînt au Parlement de Pans, celui-ci était imbu de bien d'autres doctrines. Il était très attaché, ainsi que le clergé, aux théories scolastiques qui condamnaient sans rémission la liberté du prêt à intérêt. D'ailleurs, puisque Turgot avait exprimé son avis sur la question, il était naturel que le Parlement fût d'un avis contraire. Il n'y manqua point. Il évoqua même l'affaire d'Angoulême, qui paraissait éteinte et jugée, comme pour mieux prouver qu'il ne laissait « échapper, dit la Correspondance Métra, aucune occasion de mortifier M. Turgot. » Cette affaire d'Angoulême avait été tranchée, nous l'avons dit, en faveur des prêteurs, par arrêt du Conseil. Mais le Parlement ne tenait aucun compte des arrêts du Conseil. Il voulait « faire le procès à l'opinion favorable à l'usure ». La Sorbonne se joignit à lui « pour la condamner canoniquement. » Le roi, informé de cette double opposition, dit en colère : « Je vous défends de délibérer, et je déclare votre procédure attentatoire à l'autorité de mon Conseil. » On n'en délibéra pas moins (').

Pendant ce temps, M^ Drou, du barreau de Paris, publiait un écrit destiné à défendre les traditions de la théologie et du droit féodal en matière d'usure. « Il n'est que les économistes, disait-il, qui se soient avisés de penser différemment, » et il peignait « ces docteurs

(1) Pièc iusl 61 Bacli., 3/(fOT. secr., IX, I47-U9; U i;.iii \"ù.

(2) Frerou,^««.Z/«.,III, 55;l2juiQ 1775.- (3) Ccr. M'/r., III, OT; 2j avril 1776.

modernes » comme « des hommes sans aucun caractère public, entraînés par l'amour des nouveautés, séduits par l'espérance d'acquérir un nom et une fortune, se faisant un honneur d'attaquer comme des préjugés ridicules des maximes de législation, de politique et de morale aussi anciennes que la formation des sociétés (^). » Dans une requête relative à l'affaire d'Angoulême, M^ Drou, parlant de Turgot, rendait hommage à ses lumières, h son zèle, à la pureté de ses vues, à son désintéressement, puis il s'écriait : « Cependant, ne peut-on pas dire [du ministre] ce que d'Aguesseau disait de quelques magistrats : « Vous aimez la vérité et vous haïssez le mensonge. » Mais la prévention ne vous les fait-elle jamais confondre? Etes-vous » toujours exempts de l'injustice des préjugés, et n'est-ce pas cette » espèce d'injustice que nous pouvons appeler l'erreur de la vertu, et » si nous osons le dire, le crime des gens de bien (^)? »

La création de la caisse d'escompte ne pouvait qu'irriter l'opposition du clergé et du Parlement, en montrant combien le ministère s'en inquiétait peu. Aussi lit-on dans les Mémoires secrets de Bachaumont, à la date du 2 mai 1776. « Il y a eu plusieurs comités particuliers entre les docteurs de Sorbonne relativement à la nouvelle caisse d'escompte, aux arrêts du Conseil concernant l'affaire d'Angoulême et aux vues reconnues du ministre d'établir sur l'usure des principes contraires à ceux des théolog-iens. Il paraît que ces rigoristes voudraient en conséquence prémunir les fidèles par des décisions réitérées, en manifestant dans ce moment de crise la doctrine de l'Église sur cette matière {^). »

La chute de Turgot devait calmer l'irritation de la Sorbonne et lui faire ajourner son manifeste. Elle ne changea rien d'ailleurs aux doctrines administratives sur l'usure et le prêt à intérêt. Ce fut une des victoires de Turgot (elles sont minimes, et on les compte), que son opinion ait servi désormais de règle, et qu'elle ait régné au ministère, même après qu'il l'eut quitté.

Nous sommes parvenus à la fin du mois de mars, avec l'arrêt qui instituait la caisse d'escompte. Le 26, des lettres-patentes ordonnèrent que les droits uniformes des traites seraient payés, indépendamment de la marque des cuirs, sur les cuirs verts sortant du royaume pour la Lorraine et les Trois Évêchés, et sur les cuirs tannés ou corroyés qui, venant de ces provinces (réputées étrangères), seraient introduits 'dans le royaume C").

Ce même mois de mars fut marqué par un redoublement intempestif d'activité de la part du ministre de la guerre Saint-Germain. Il rendit plus de douze ordonnances en moins de huit jours, introduisit

(1) Bach., Mf>n. secr.. IX, 109-110. (3) Bach., Mém. secr., IX, 111 : 2 mai 17T6,

(2) M; 195 ; 31 juillet 1776. (*J Ane. l.fr., XXIII, 504.