LIVRE III. CHAPITRE XIV

Ce procès fiscal n'offrirait pas grand intérêt aujourd'hui, si Turgot, suivant sa méthode habituelle, n'avait su élever le débat, s'il ne l'avait éclairé tout à la fois par un exposé de la législation incohérente qui régissait alors les douanes, et par l'énoncé des véritables principes du libre-échange.

On sait que les droits qui entravaient le commerce sous l'ancien régime s'appelaient les droits de traites. Dans son rapport au roi, Turgot a soin d'en rappeler Torigine. Ils naquirent au moyen âge. « Tous les seigneurs puissants, dit-il, trouvaient plus facile de charger de droits les marchandises qui passaient par leur territoire que de mettre sur leurs vassaux un impôt auquel ceux-ci auraient résisté plus fortement. Les marchands qui payaient ces droits étaient reg-ardés comme étrangers; ils étaient isolés, sans protection; et dans l'ignorance générale qui régnait alors, le peuple s'imaginait gagner beaucoup en rejetant sur eux son fardeau. » Ainsi furent établies les douanes de Lyon et de Valence, le trépas de la Loire, la traite de Charente. Lors de la réunion des grands fiefs à la couronne, la roj^auté trouva ces droits établis : elle continua de les percevoir, « parce que cela était plus tôt fait que de les réformer. » Colbert conçut le projet de les convertir en un seul droit fixe mis à la frontière, et c'est dans cette vue qu'il fit travailler au fameux tarif de 1664. Mais la résistance de plusieurs provinces ne lui permit d'exécuter l'opération qu'à moitié. Le tarif, au lieu d'être établi à la frontière, ne le fut qu'aux limites des provinces de l'intérieur ou des cinq grosses Fermes. Les autres provinces restèrent soumises à un régime particulier sous le nom de provinces réputées étrangères, de pays étrangers effectifs et de p)ays conquis. Une marchandise qui passait d'une province dite étrangère dans une autre en traversant l'intérieur du royaume payait deux droits, l'un d'entrée, l'autre de sortie. On finit par comprendre que cette rigueur était excessive, et on établit dans certains cas la liberté de transit pour les marchandises munies d'acquits-à-caution. C'est ce genre de franchise que l'arrêt du 15 juin 1688 avait concédé à la Flandre. — Cependant la ville de Lyon conservait toujours sa douane. Elle avait même obtenu que toutes les soies qui viendraient des pays étrangers seraient assujetties à passer par ses murs. En 1720 ce privilège de Lyon parut exorbitant. Il lui fut enlevé et fut remplacé par un droit de 20 sous par livre établi aux frontières. Cette rigueur salutaire dura peu. En 1722, Lyon, à force d'instances, obtint qu'on lui rendît sa douane. En 1755, nouvelle suppression, cette fois avec indemnité : les fermiers généraux s'engageaient à payer à Lyon l'équivalent du produit des droits doni elle était privée. Cette fois encore, la fermeté du gouvernement fut de courte durée. En 1758, Lyon offrit son crédit pour un emprunt de 6,800,000 fr.; l'administration céda à cet appât, et le commerce du royaume se vit

de nouveau assujetti au monopole de la ville de Lyon. — Ce simple exposé était assez probant par lui-même. Turgot exprima au roi l'avis qu'il fallait maintenir la liberté de transit pour la Flandre, en dépit des prétentions lyonnaises; il lui annonça en même temps qu'il comptait prochainement supprimer la douane de Lyon. — Ce n'est pas toutefois dans la conclusion qu'il faut cherclier, croyons-nous, la partie essentielle de ce rapport. Turg-ot avait eu soin d'y joindre incidemment le résumé sommaire de ses opinions libérales en matière de commerce extérieur. Il n'est pas douteux qu'il n'attachât une grande importance aux deux pages de son mémoire consacrées à cette question. C'était la première fois en effet que, dans un document oiSciel, il abordait ce grave sujet autrement que par allusion et sous-entendu. On sent, au ton qu'il prend, l'hésitation d'un homme incertain de l'accueil qui sera fait à ses théories : « Les avis sont

partagés quelques personnes prétendent d'autres croient

ceux-ci soutiennent » Il ne faut pas s'arrêter à ces formules : la

véritable pensée de Turgot n'est pas douteuse. — « Ceux-ci soutiennent, dit-il, que l'idée de faire payer nos impôts aux étrangers es^ une chimère; qu'ils achètent d'autant moins nos marchandises qu'elles sont plus chargées de droits... de sorte que ce ne sont point les étrangers, mais uniquement les nationaux qui acquittent ces droits de sortie. Ils ajoutent qu'il en est de même pour les droits d'entrée; que l'étranger ne livrant sa marchandise à aucune nation qu'au prix que lui en donnent les autres, le droit d'entrée reste nécessairement à la charge de la nation qui l'a établi; et qu'en croyant encourager les manufactures... on ne favorise les manufacturiers qu'aux dépens des cultivateurs...; qu'on favorise très peu ces manufactures, parce qu'en mettant des entraves au commerce, on nuit à leur débit... Les partisans de cette opinion disent encore que tous les prétendus avantages de ces combinaisons de droits en faveur du commerce national contre le commerce étranger sont illusoires; que tous les désavantages sont réciproques et accrus les uns par les autres; que les étrangers emploient les mêmes mo^'ens contre notre commerce; que cette politique mercantile et jalouse nuit à tous les États, sans être utile à aucun; qu'elle fait du commerce qui devrait être le lien des nations, une nouvelle source de divisions et de guerres; que l'intérêt de tous les peuples serait que le commerce fut partout libre et exempt de droits. Ils soutiennent que la première nation qui, donnant aux autres l'exemple de cette politique éclairée et humaine, affranchira ses productions, son industrie, son commerce de toutes prohibitions et de tous droits, s'élèvera rapidement à la plus haute prospérité, et forcera bientôt les autres nations à l'imiter, au grand avantage de l'humanité entière. » Heureuse la France, le jour où elle saura réaliser cette prophétie du grand ministre !