‹ Essai sur le ministère de TurgotChapitre 283 sur 310 · IV. — DES SERVICES PUBLICS D'APRÈS TURGOT ET PENDANT SON MINISTÈRE · texte numérisé non relu

IV. — DES SERVICES PUBLICS D'APRÈS TURGOT ET PENDANT SON MINISTÈRE

§ 1", — Finances.

On se rappelle la devise financière de Turg-ot au début de son ministère : « Point de banqueroute; point d'augmentation d'impôts; point d'emprunts. » Les circonstances, plus impérieuses que sa volonté, ne lui permirent d'y rester qu'en partie fidèle. Il ne fit pas de banqueroute; il n'augmenta pas les impôts; mais il emprunta. Il emprunta il est vrai à 4 O/o, et pour liquider d'anciens emprunts contractés à un taux usuraire. Il économisa surtout. Non pas que les dépenses les moins utiles, celles de la cour, aient diminué pendant son ministère; tant s'en faut. Il économisa autrement, en introduisant plus d'ordre dans l'administration, en réduisant les frais de perception, en exigeant de tous l'observation des lois financières, en supprimant les fonctionnaires parasites.

Il réorganisa divers services du contrôle général; il réforma la Ferme générale; il révisa les exemptions de droits d'octroi accordées aux bourgeois de Paris; il força les voitures royales mêmes à s'arrêter aux barrières ; il obligea les grands à acquitter régulièrement leur capitation; il supprima les offices de commissaires des saisies réelles, et bien d'autres; il supprima également la chambre des comptes de Blois; il convertit en régie le bail des poudres, etc.

Ces économies lui permirent d'alléger les charges qui pesaient sur le peuple : il abolit les contraintes solidaires, améliora la perception de la taille, prononça de nombreuses exemptions partielles d'impôts indirects, tels que le marc d'or et le centième deuicr, estimant que toute amélioration a sa valeur, si minime qu'elle soit.

Cette administration bienfaisante eut d'heureux résultats : le revenu de l'État s'accrut de lui-même; 30 millions de dette exigible arriérée et 50 millions de dette constituée furent remboursés sans difficulté (0-

Turgot aurait voulu faire plus encore : supprimer les gabelles qui

(1) Dup. Nom.,M»2., II, 239-243.

coûtaient 80 millions à la nation, et n'en produisaient que 50 au roi ('); supprimer les traites qui allaient à 19 millions; diminuer la taille de 21 millions; les aides de 5 millions; épargner 14 millions sur la maison du roi, 17 millions sur la guerre, 8 sur la marine ('^); abolir le privilège des tabacs; vendre les terres du domaine à la nation (;^); supprimer les octrois (*); remplacer les droits de marque sur les cuirs par une simple taxe (^); fondre ensemble toutes les régies des contributions indirectes et les contier à une administration unique (^); plus tard enfin ramener tous les impôts à un seul, la subvention territoriale payée par les propriétaires Ç). On sait en effet que d'après lui le revenu net des terres est seul disponible pour l'impôt, et que l'impôt, en dernière analyse, est toujours payé par les propriétaires de biens-fonds (^). 11 était donc partisan de ce que nous appelons Timpôt sur le capital, avec cette différence qu'il n'admettait comme capital que le capital foncier: erreur économique à laquelle on se heurte sans cesse, lorsqu'on étudie la doctrine de Turgot (^).

§ 2. — Arrriées de terre et de mer.

Nous avons analysé dans le cours de cet ouvrage les opinions de Turgot sur le recrutement de l'armée : elles sont confirmées en ces termes par Condorcet : « M. Turgot sentait... combien, dans nos constitutions politiques, la manière dont les travaux sont distribués parmi le peuple, la nature de nos guerres, la forme de nos armées, et les principes de notre art militaire rendent inapplicable aux nations modernes la maxime des anciens peuples, qui appelaient tous les citoyens à la défense de la patrie (^"). » On se rappelle que la principale raison opposée par Turgot à une levée générale et régulière de tous les citoyens en état de porter les armes, était la difficulté d'astreindre à un môme régime les fils de la bourgeoisie et ceux du peuple. 11 était partisan des exemptions, comme conséquence du tirage au sort; mais il eût préféré à tout autre système celui des enrôlements volontaires. Ce système était déjà pratiqué pour le recrutement des régiments ordinaires; il aurait voulu l'étendre à la milice elle-même. On aurait permis aux communautés d'enrôler des hommes de bonne volonté, qui auraient été entretenus et équipés par elles, et qui d'ailleurs seraient demeurés dans leurs paroisses en temps ordinaire; ils auraient formé des régiments provinciaux à part, qu'il aurait suffi

(1) Dup. Nem,

(■'M Id., 532.

Q) Id., 532.

Mém., II, 192.

(8) Œm\ de T. Ed. Daire, I, 65 : Réjl. s. la form. et la dist. des rich.

(9) Ajoutons que Turgot avait chargé l'abbé Iloubaud d'écrire une histoire des finances de France depuis le commencement de la nionarchie. (Dup. Nem., Mém., II, 188.)

(10) Coud., Vie de T., 46.

de « dresser tous les ans par quelques semaines d'assemblée ('). » C "était une réserve, un second ban de troupes utilisable en temps de g-uerre (-). Telle était l'org-anisation militaire que proposait Turg-ot ; elle n'était pas la plus conforme « aux principes »; mais elle était peut-être la moins mauvaise qu'on pût adopter alors. Il jugeait d'ailleurs trop lourd le budget de la g-uerre ; il estimait qu'il y avait dans l'armée un grand nombre d'officiers inutiles. Bien qu'il ne pût s'occuper qu'indirectement des affaires militaires, il contribua à améliorer divers services; il réorganisa l'administration des poudres et salpêtres; il supprima la corvée militaire; il contrôla sévèrement les dépenses de l'intendance; il donna les meilleurs conseils au ministre Saint-Germain, qui, non seulement ne les suivit guère, mais fut l'un des premiers à se réjouir de la chute d'un surveillant qui le gênait.

Turgot ne fit que passer au ministère de la marine ; il eut cependant le temps d'y marquer son passage par quelques mesures utiles, ne fût-ce qu'en ordonnant de payer aux ouvriers du port de Brest leur paie arriérée, et en distribuant à nos officiers des ouvrages allemands sur l'artillerie et sur la manœuvre et la construction des vaisseaux. Il eut plus tard la pensée d'appliquer au jaugeage des navires la méthode de Kepler qu'avait approuvée l'Académie des Sciences; il ne parvint pas à l'introduire dans notre marine (^).

§ 3. — Justice.

Turgot n'avait pas à, s'occuper de l'administration de la justice, et il n'a rien écrit de particulier sur cette question ; mais l'histoire de sa vie prouve assez qu'il était l'ennemi des Parlements et de leurs empiétements continuels sur les attributions du gouverment. Si sa voix avait été écoutée, Louis XVI ne les aurait pas rappelés; et même, après leur rappel, il les aurait probablement supprimés de nouveau et remplacés par des conseils purement judiciaires.

Turg-ot ne distingua d'ailleurs jamais très nettement le pouvoir judiciaire des autres pouvoirs. Il ne manifesta point de scrupule à se servir du conseil du roi ou des intendants pour le jugement de certains délits, pendant l'épizootie notamment. Lors de la g-uerre des farines il attribua la connaissance des troubles à la justice prévôtale. Mais aucune de ces juridictions n'était illégale. On ne pourrait même appeler ces tribunaux des tribunaux d'exception, qu'en avouant que la plupart des tribunaux de l'ancien régime : tribunaux d'Église, tribunaux de finance, tribunaux féodaux et autres, étaient aussi des tribunaux d'exception. Mais il faut avouer alors que l'exception se

(1) Dup. Nom., Mém., II, 207-211. «[ue par des incorporations on les versait sou-

(2) Au temps (le Turgot, ou sait que les mili- vent clans les eadres do l'armée régulière, ciens étaieut fournis par le tirage au sort, et (3) Cond,, Vie de T., 113.

confondait avec la régie; car partout, et jusque dans le Parlement, la justice se trouvait mêlée à la politique et à l'administration, parfois môme plus compromise encore (').

§ 4. — Instruction publique.

« La première et la plus importante de toutes les institutions que je croirais nécessaire, disait Turg-ot à Louis XVI dans son mémoire sur les municipalités, celle qui me semble la plus propre à immortaliser le règ-ne de Votre Majesté, celle qui doit influer le plus sur la totalité du royaume, serait. Sire, la formation d'un conseil de l'instruction nationale, sous la direction duquel seraient les académies, les universités, les collég-es, les petites écoles. Le premier lien des nations est les mœurs; la première base des mœurs est l'instruction prise dès l'enfance sur tous les devoirs de l'homme en société. Il est étonnant que cette science soit si peu avancée. Il y a des méthodes et des établissements pour former des géomètres, des physiciens, des peintres. Il n'y en a pas pour former des citoyens. Il y en aurait, si l'instruction nationale était dirigée par un de vos conseils, dans des vues publiques, d'après des principes uniformes. Ce conseil n'aurait pas besoin d'être très nombreux, car il est à désirer qu'il ne puisse avoir lui-même qu'un seul esprit. Il ferait composer dans cet esprit des livres classiques, d'après un plan suivi, de manière que l'un conduisît à l'autre, et que l'étude des devoirs du citoyen, membre d'une famille et de l'État, fût le fondement de toutes les autres études, qui seraient rangées dans l'ordre d'utilité dont elles peuvent être à la patrie. — Il veillerait à toute la police de l'éducation; il y pourrait rendre utiles tous les corps littéraires. Leurs efforts à présent ne tendent qu'à former des savants, des g-ens d'esprit et de g"oût : ceux qui ne sauraient parvenir à ce terme restent abandonnés, et ne sont rien. Un nouveau système d'éducation qui ne peut s'établir que par toute l'autorité de Votre Majesté, secondée d'un conseil très bien choisi, conduirait à former dans toutes les classes de la Société des hommes vertueux et utiles, des âmes justes, des cœurs purs, des citoyens zélés... — Il n'y a présentement qu'une seule instruction qui ait quelque uniformité : c'est l'instruction religieuse. Encore cette uniformité n'est-elle pas complète... Celle que ferait donner votre conseil de l'instruction n'aurait pas cet inconvénient. Elle serait d'autant plus nécessaire que l'instruction religieuse est particulièrement bornée aux choses du ciel. La preuve qu'elle ne suffit pas pour la morale à observer entre les citoyens et surtout entre les différentes associations de citoyens, est dans la multitude de questions

(1) La justice i-i.iicule de certains baillis seigneuriaux, par exemple, dont on se moquait ouvertement au théâtre.

qui selèvent tous les jours, où Votre Majesté voit une partie de ses sujets demander à vexer l'autre par des privilég-es exclusifs; de sorte que votre Conseil est forcé de réprimer ces demandes, de proscrire comme injustes les prétextes dont elles se colorent. — Votre royaume, Sire, est de ce monde; et c'est à la conduite que vos sujets y tiennent les uns envers les autres et envers l'État, que Votre Majesté est obligée de veiller pour l'acquit de sa conscience et pour l'intérêt de sa couronne. Sans mettre aucun obstacle (et bien au contraire) aux instructions dont l'objet s'élève plus haut, et qui ont déjà leurs règles et leurs ministres, je crois donc ne pouvoir rien vous proposer de plus avantageux pour votre peuple, de plus propre à maintenir la paix et le bon ordre, à donner de l'activité à tous les travaux utiles, à faire chérir votre autorité, et à vous attacher chaque jour de plus en plus le cœur de vos sujets, que de leur faire donner à tous une instruction qui leur manifeste bien les obligations qu'ils ont à la société et à votre pouvoir qui la protège, les devoirs que ces obligations leur imposent, l'intérêt qu'ils ont à remplir ces devoirs pour le bien public et pour le leur propre. Cette instruction morale et sociale exige des livres faits exprès, au concours, avec beaucoup de soin, et un maître d'école dans chaque paroisse, qui les enseigne aux enfants avec l'art d'écrire, de lire, de compter, de toiser, et les principes de la mécanique. L'instruction x^lus savante, et qui embrasserait progressivement les connaissances nécessaires aux citoyens dont l'État exige des lumières plus étendues, serait donnée dans des collèges; mais toujours d'après les mêmes principes, plus développés selon les fonctions que le rang des élèves les met à portée de remplir dans la société (*). » Nous avons laissé la parole à Turgot, pour qu'on pût juger plus exactement de l'importance et de la hardiesse de ses opinions sur l'organisation de l'instruction nationale. Il réclamait un véritable ministère de l'instruction publique dirigé par un conseil [notre Conseil supérieur de l'Université], animé d'un seul et même esprit, agissant « dans des vues publiques », c'est-à-dire « patriotiques », et « d'après des principes uniformes ». Il pensait que l'éducation des collèges àe son temps [notre enseignement secondaire classique] ne pouvait former que « des savants, des gens d'esprit et de goût ». Il voulait une éducation moyenne [notre enseignement secondaire spécial] pour ceux « qui ne sauraient parvenir à ce terme » ; il voulait une instructionprimaire pour tous, « un maître d'école dans chaque paroisse » ('). Il demandait enfin qu'en dehors de toute foi particulière, la morale fût enseignée aux jeunes citoyens.

(I) Œuv. de T. Ed. Daire, II, S06-507. — Déjà dircotion de renseignement et oùt servi de

en 1768, le président Rolland tivail proposé uu lien uux^ universités ilu royauiue. (Jourdain,

Parlement la création, dans l'Université, d'un Hi'st. de l'Unir., 440.)

comité ou bureau, qui aurait eu la liante \^) Cond., Vie ie T., 18!) et suiv.

§ 5. — Cultes.

«M. Turgot, dit Condorcet, pensait que le culte est le résultat des opinions religieuses, sur lesquelles chaque citoyen ne peut avoir de juge légitime que sa conscience. Il paraît donc que les dépenses du culte doivent être faites volontairement par ceux qui croient les opinions sur lesquelles le culte est fondé. » Quant à l'instruction morale du peuple (c'est toujours Condorcet qui parle d'après Turgot), elle devrait être absolument séparée des dogmes, qui ne servent qu'à la compromettre. Mais Turgot croyait aussi que dans l'état de la société de son temps, il y aurait danger à choquer l'opinion, en cessant de prendre sur les fonds publics l'entretien du culte et à supprimer l'enseignement du clergé. En tout cas, la suppression des religieux et des ecclésiastiques inutiles et la vente de leurs biens lui paraissaient choses excellentes. « On pourrait, ajoute Condorcet, interprète de son opinion, faire payer des appointements aux évêques et aux curés par les diocèses et les communautés. Le soin de ces opérations serait confié aux assemblées provinciales et municipales; seules elles pourraient bien vendre les terres du clergé [^). »

Si Turgot avait appartenu à l'Assemblée constituante, il aurait donc voté la vente des biens du clergé. Il se serait également associé à la plupart des lois qui réglèrent en 1789 les rapports de l'Église et de l'État. Il souhaitait l'établissement de registres de l'état civil. « Je ne prétends pas, disait-il, obliger les évêques à donner un sacrement malgré eux; c'est un bien dont je leur laisserai toujours l'administration ; mais je voudrais que ce ne fût ni le sacrement du baptême ni celui du mariage qui fixât l'état des citoyens (-). »

Sur les sépultures, voici ce qu'il a écrit : « L'inhumation du corps, le plus ou moins de pompe (je ne parle pas de pompe sacrée), voilà ce qui regarde le magistrat. Les prières, les cérémonies, le lieu saint où doivent reposer les os des morts, voilà le patrimoine de l'Église ; 11 faut donc la laisser maîtresse d'en disposer; elle ne peut accorder la sépulture qu'à ceux qu'elle regarde comme ses enfants; vouloir la forcer à le faire, c'est l'obliger à traiter comme un des siens celui qu'elle a toujours proscrit; c'est envier au véritable fidèle un droit que lui seul peut avoir sur les prières des ministres de sa religion. Mais pourquoi ce refus de sépulture ecclésiastique serait-il dé^^honorant? Il ne prouve rien autre chose, sinon que celui dont on ne veut pas enterrer le cadavre ne pensait pas comme celui qui le refuse; et peut-on être déshonoré pour avoir eu une opinion différente? Ce .déshonneur ne vient donc que de ce que la sépulture a été confiée

(1) ConJ., Vie de T., 180 et suiv. (2) Œuv. de T. Eu. Daire, II, 698.

aux seuls prêtres; le refus de sépulture ecclésiastique entraîne donc nécessairement le refus de sépulture civile. Celui qui ne pense pas comme son curé est traité comme celui que TÉtat a proscrit; l'hérétique, comme le voleur qui meurt sur la potence. Voilà la seule source de l'atteinte que les refus de sépulture donnent à la réputation. Pour en préserver les sujets, il n'est pas nécessaire de forcer les ecclésiastiques à enterrer les cadavres de tous ceux qui n'auront pas pensé comme eux : ce serait une injustice de plus. La source du mal vient de ce que la sépulture civile et la sépulture ecclésiastique sont confondues; le remède est donc de les séparer ('). »

§6. — Travaux publics.

Turg"ot ne négligea point cette branche de l'administration. Il y introduisit plus d'ordre et plus d'équité. Il répartit sur toutes les provinces les fonds nécessaires aux travaux des canaux de Picardie et de Bourgogne, à l'amélioration de la navig-ation de la Charente, etc.; il diminua la largeur des routes, qui était exagérée; il supprima la corvée, on sait après quelle long-ue et pénible enquête, et au prix de quelle lutte ! Efforts dépensés en pure perte, puisque l'un des premiers actes de son successeur fut de rétablir la corvée un instant abolie.

Les municipalités devaient être chargées, dans son plan de réorganisation administrative, de pourvoir elles-mêmes, sauf appréciation du gouvernement, à l'étude, à la confection et aux frais des travaux publics. Il espérait que les villes seraient retenues dan s leur propension déjà exagérée aux embellissements coûteux, par la sagesse de leurs assemblées (-). Il aurait voulu vendre, comme inutiles désormais, les hôpitaux et les greniers d'abondance : les hôpitaux, pour une raison que nous dirons plus loin; les greniers d'abondance, parce qu'il avait supprimé toute ingérence du gouvernement dans le commerce des blés (=*). Les étangs, très nombreux alors, et qui causaient souvent des fièvres, avaient appelé son attention. Ils devaient en grande partie leur existence à des retenues d'eau faites par les seigneurs, qui n'en retiraient cependant qu'un maigre produit ou des droits minimes. Il se proposait de racheter ces droits et d'entreprendre le dessèchement de tous ces étangs, dont les terres auraient été rendues ainsi avec grand avantage à Tagriculture (^).

§ 7. — Assistance et hyyiène publiques.

L'administration monarchique s'efforçait depuis longtemps de soulager la misère et de séculariser pour ainsi dire le service de l'assistance et de l'hygiène publiques. Nul ne s'apitoya plus que

(1) Œm. (le T. Ed. Daire, II, 699-700.

(2) Id., 532 ; Mém. s. les municip.

(3) Œm. de T. Ed. Dairo, II, 532-533.

(*) Coud., Ftc c?e 2'., 18318i.

Turg'ot sur le sort des malheureux. On peut dire qu'il ne cessa jamais de g-ouverner dans l'intérêt du plus g-rand nombre, c'est-à-dire dans l'intérêt des citoyens les plus pauvres. C'est pour eux qu'il établit la liberté du commerce des grains, seul moyen, pensait-il, « d'empêcher la misère » ('). C'est pour eux qu'il écrivit son mémoire « sur les moyens de procurer, par une aug-mentation de travail, des ressources au peuple de Paris », et son instruction « pour rétablissement et la rég-ie des ateliers de charité ». C'est inspiré également par des vues toutes philanthropiques qu'il créa un hospice dans les écoles de chirurg-ie de Paris; qu'il assura un logement convenable, provisoirement au moins, à la Faculté de médecine; qu'il augmenta le nombre des boites de remèdes qui devaient « être distribuées gratuitement aux pauvres habitants des campagnes »; qu'il régla les précautions à prendre pour l'acquisition aux frais de l'État et la conservation des remèdes possédés par des particuliers; qu'il établit enfin à Paris une commission de médecins « pour tenir une correspondance avec les médecins des provinces sur tout ce qui peut être relatif aux maladies épidémiques et épizootiques ».

Il a donné en quelques lignes une théorie remarquable de l'assistance publique; il aurait voulu qu'elle fût l'un des objets essentiels de l'attention de ses municipalités. « Chacun, dit-il, doit, autant que cela n'est pas impossible, pourvoir à ses propres besoins par ses propres forces. L'individu qui peut travailler, et peut trouver du travail, n'a rien à demander à personne. — S'il tombe dans un besoin qui excède réellement ses facultés, c'est à ses plus proches, à ses parents, à ses amis, auxquels sa situation et ses mœurs sont bien connues, qu'il doit s'adresser avant de recourir à toute autre assistance; et ses parents, ses amis ne doivent être autorisés à invoquer le public qu'après avoir fait eux-mêmes ce qu'ils peuvent en sa faveur. — Cette marche. Sire, doit être suivie depuis le plus simple particulier jusqu'aux provinces demandant vos bienfaits ou ceux de l'État... — Ainsi le pauvre et l'infirme seront présentés à leur commune par des amis ou des protecteurs qui leur auront déjà donné quelque soulagement, et s'engageront à fournir leur quote-part de ce que la municipalité accordera de surplus. — Il en sera de même de la paroisse demandant l'appui de son arrondissement..., d'un arrondissement qui voudra s'adresser à la province..., enfin d'une province qui sollicitera les autres. — Le besoin doit arriver à la puissance suprême, affaibli de tous les efforts que les intéressés ont faits afin d'y subvenir, et accompagnéde leur soumission expresse de concourir avec les autres, et dans la même proportion, au complément du secours réclamé [j). »

l}) Œuv. de T. Ed. Daire, I, 233 : Letî. s. la (2/ Œv.v. de T. Ed. Dahe, 11, '6ii : Mon. s. les

■Ub.ducoiii. des gr. municip.

Turg-ot se proposait d'ailleurs d'org-aniser rég-ulièrement le service de rassistance pour les pauvres malades, en supprimant les hôpitaux et en créant un système de visites et de secours à domicile. « Si l'on établit, dit-il, sur chaque paroisse, au moyen de l'assemblée des propriétaires, une administration pour les pauvres malades, on pourra les faire visiter chez eux. Ils y seront mieux soignés, et plus aisément g-uéris, parce que leurs propres facultés se joindront à la charité publique pour améliorer leur sort, parce qu'ils n'y g-ag-neront pas une complication de maux, parce que leur famille subsistera de la viande nécessaire pour leur faire du bouillon. Et ils coûteront bien moins parce qu'il ne faudra pas entretenir des édifices immenses pour les loger (1). » Beaucoup . de médecins pensent aujourd'hui, comme Turg-ot, que le séjour à l'hôpital est pernicieux pour la plupart des malades et que rien ne remplace l'administration des soins et des secours à domicile.

§ 8. — AgriciiUiire, industrie, commerce.

Par ses grands édits relatifs à l'abolition de la corvée et des corporations, et par d'autres mesures que nous avons ég-alement rappelées plus haut, Turg-ot s'efforça d'assurer aux ag-riculteurs, aux industriels et aux commerçants le plus précieux des biens, la liberté. Mais les règ-lements prohibitifs étaient trop anciens et trop nombreux, les abus trop enracinés, pour qu'il ait pu même song-er à les détruire tous. Il dut intervenir sans cesse dans les contestations qui s'élevaient entre les ouvriers et les patrons, les commerçants et les officiers municipaux, les administrateurs de tout ordre et les parlements, pour protéger les uns, modérer le zèle des autres, faire prévaloir partout la justice et l'humanité. C'est ainsi qu'il défendait qu'on détruisît les étotfes défectueuses ou prétendues telles, qu'on emprisonnât un ouvrier coupable d'avoir violé une prescription surannée (-), qu'on empêchât une pauvre femme d'exercer chez elle, avec ses enfants, son pénible métier de couturière. Il pensait même que l'État ne doit pas se borner à ce rôle presque nég-atif qui consiste à détruire ou à empêcher le mal. Il pratiqua le devoir de charité à l'ég-ard des fabricants malheureux, se fit parfois leur banquier, ou, suivant l'occasion, leur accorda des subventions gratuites. Il récompensa les fondateurs d'industries nouvelles, encouragea et protégea les inventeurs. Il s'efforça d'intéresser les savants aux prog'rès de l'industrie et des autres branches du travail matériel. Il soumit à leur examen des machines, des métiers, des procédés de fabrication. Il envoya Dombey au Pérou chercher des graines et des plantes utiles ('). Il essaya d'introduire la culture du tabac en Corse (^). Il fit

(1) Œtiv. do T. Ed. Daire, II, 532. (3) Dup. Nem., II, 189.

i,2j Arch. nal., F. 12, lti2; 2 uov. 1774. («) V. liv. III, cliap. iv, p. 171.

l'expérience d'un barrag-e propre h arrêter la débâcle des glaces sur la Seine et à faciliter la navig-ation fluviale pendant l'hiver. Il envoya Vicq d'Azyr dans le Midi pour étudier les moyens de combattre répizootie, et l'on sait avec quelle énergie, quelle activité il se dévoua à la destruction d'un fléau qui menaça un instant de s'étendre à la France ag-ricole tout entière. Il établit des ateliers de salaisons pour utiliser la viande des animaux sains sacrifiés par mesure de sûreté. Il fit rechercher les moyens de désinfecter les cuirs des bêtes mortes 4e maladie. Le commerce lui dut des communications d'une exactitude, d'une rapidité et d'un bon marché jusque-là inconnus : les Turgotines allèrent en cinq jours et demi de Paris à Bordeaux. Il intervint auprès de Vergennes en faveur des négociants qui se plaignaient de taxes établies à l'étrang-er sur les objets de leur commerce. Il créa la caisse d'escompte. Il voulait fonder une banque rurale ('). Il projeta l'établissement d'un système uniforme des poids et mesures, et la réforme de la fabrication des monnaies (-).

g 9. — Marine marchande et colonies.

La liberté lui paraissait le grand remède applicable à tous les maux. Tout était privilège et servitude dans notre régime maritime et colonial. Il avait entrepris d'émanciper nos ports; il pensait qu'il fallait aussi émanciper nos colonies. Il permit aux négociants de Rochefort de faire directement par le port de cette ville le commerce des îles et colonies françaises de l'Amérique. Il accorda la même liberté à Saint-Brieuc, Binic et Portérieux. Dans son mémoire au roi « sur la manière dont la France et l'Espagne doivent envisager les suites de la querelle entre la Grande-Bretagne et les colonies, » il prévit nettement quelles seraient pour les colonies européennes les conséquences de la formation d'une république indépendante dans l'Amérique du Nord, et il recommanda trente ou quarante ans à l'avance une politique libérale que l'Angleterre a su adopter à temps et qui aurait peut-être épargné à l'Espagne et au Portugal la perte de leurs colonies. « Il faut consentir de bonne grâce, disait-il, à laisser à ces colonies une entière liberté de commerce, en les chargeant de tous les frais de leur défense et de leur administration ; à les regarder non comme des provinces asservies, mais comme des États amis protégés si l'on veut, mais étrangers et séparés. — Voilà où toutes les nations étrangères qui ont des colonies arriveront tôt ou tard, de gré ou de force. Voilà ce que l'indépendance des colonies anglaises précipitera inévitablement. — Alors l'illusion, qui depuis deux siècles berce nos politiques, sera dissipée. C'est alors qu'on appréciera la valeur exacte de ces colonies appelées par excellence colonies de

(1) Dup. Num., II, 245-2i6. • (2) Dup. Nem., II, 2)5.

commerce, dont les nations européennes croyaient s'approprier toute la richesse, en se réservant de leur vendre et de leur acheter tout exclusivement. On verra combien la puissance fondée sur ce système de monopole était précaire et fragile, et peut-être s'apercevra-t-on par le peu de changement réel qu'on éprouvera, qu'elle était aussi nulle et chimérique dans le temps qu'on en était le plus ébloui (^). » Et plus loin, ces paroles profondes que bien des exemples contemporains tendent à justifier : « Les producteurs et les consommateurs étrangers profitent des colonies autant que ceux de la nation qui croit les posséder exclusivement (^). » Enfin ce vœu patriotique à l'adresse de la France que malheureusement elle n'a point su réaliser : « Sage et heureuse sera la nation qui, la première, saura plier sa politique aux circonstances nouvelles, qui consentira à ne voir dans ses colonies que des provinces alliées, et non plus sujettes de la métropole! Sage et heureuse sera la nation qui, la première, sera convaincue que toute la politique, en fait de commerce, consiste à employer toutes ses terres de la manière la plus avantageuse, tous ses bras de la manière la plus utile à l'individu qui travaille, c'est-à-dire de la manière dont chacun, guidé par son intérêt, les emploiera, si on le laisse faire, et que tout le reste n'est qu'illusion et vanité (^). »

§ 10. — /{{paires étrangères.

Turgot n'eut qu'une seule fois l'occasion d'exprimer son avis sur la politique extérieure de la France; ce fut à propos de la querelle engagée entre l'Angleterre et ses colonies américaines et dans le mémoire que nous venons de citer (*). Il parla en homme pratique; il envisagea froidement, au point de vue de l'intérêt de sa patrie, les suites probables de l'événement, les chances qu'il nous offrait de recouvrer nos colonies perdues, telles que le Canada, et de ressaisir l'empire des mers qui nous avait échappé. Mais il détestait la guerre; il conseillait de l'éviter; il s'efforçait de prémunir Louis XVI contre les ardeurs belliqueuses de l'Espagne. C'est qu'il alliait à un patriotisme ardent un amour éclairé de l'humanité. Il croyait que la justice doit tôt on tard effacer les haines de peuples à peuples et régner sur le monde. Il haïssait de toute son âme les conquêtes, les conquérants. Nous ne saurions mieux faire, pour clore ce résumé trop court de ses opinions et de ses actes, que de citer les paroles éloquentes qu'il adressait en 1778 au docteur Price, et dont la vérité courageuse n'est que trop actuelle encore : « C'est... une chose étrange que ce ne soit pas une vérité triviale de dire qu'une nation ne peut jamais avoir le

(M Œuv., de T. Ed. Daire, II, 5S9. R Œm. de T. Ed. Daire, II, 563.

M Id., sèl. (*) V- liv- Hl, '-11- XI, |). 469.

droit de gouverner une autre nation; et qu'un pareil g-ouvernement ne peut avoir d'autre fondement que la force, qui est aussi le fondement du brigandage et de la tyrannie; que la tyrannie d'un peuple est de toutes les tyrannies la plus cruelle et la plus intolérable, celle qui laisse le moins de ressource à l'opprimé; car enfin un despote est arrêté par son propre intérêt; il a le frein du remords ou celai de l'opinion publique; mais une multitude ne calcule rien, n'a jamais de remords, et se décerne à elle-même la gloire lorsqu'elle mérite le plus de honte (^). »

On ne se sépare point sans regret d'un homme tel que Turgot. On ne quitte pas non plus sans quelque inquiétude le terrain solide des événements et des faits, pour hasarder ses pas dans le domaine périlleux des appréciations et des hypothèses. Cependant, il faut juger, il faut conclure. Essayons de conclure et déjuger.

Les questions diverses que soulève depuis bientôt un siècle le ministère de Turgot peuvent se ramener à deux principales :

1° Turgot, personnellement, était-il capable d'accomplir l'œuvre de réformes qu'il méditait? Est-ce sa faute s'il échoua?

2° Turgot, soutenu par un roi plus ferme, eût-il pu réussir? Était-il possible de prévenir la Révolution?

Écartons tout d^ibord un avis extrême. Beaucoup de royalistes de très bonne foi ont déclaré longtemps et quelques-uns pensent peut-être encore que toute réforme était inutile, que la royauté s'est perdue par des concessions, que la seule politique à suivre était celle de Louis XIV, que Turgot, par conséquent, était un novateur malfaisant et que sa chute fut un bien; car, s'il eût réussi, il n'eût fait qu'amener une catastrophe semblable à celle de 1789.

Que répondre à cette manière d'entendre le sens des événements? Elle correspond à une théorie préconçue qu'il faut admettre ou rejeter: la théorie de droit divin. Une fois le principe reconnu, ses partisans n'ont pas tort de le pousser logiquement jusqu'à ses dernières conséquences. Si les rois sont les représentants de Dieu sur la terre, s'ils sont les dépositaires de l'autorité divine, s'ils sont « des Dieux » comme parle Bossuet, l'opinion publique n'est rien, les vœux d'une nation ne sont rien, tout amoindrissement de la puissance royale est une capitulation, toute réforme est à la fois une faiblesse et une faute. L'idéal toujours changeant d'un état social meilleur, l'amour de la

(1) Œuv. de T. Ed. Daire, II, 806.

liberté, le prog-rès, ne sont que des leurres, et Turg-ot était un song-e creux, (l'avoir déserté les traditions et la foi de ses aïeux pour se prendre à toutes ces chimères. Une discussion serait ici superflue; elle aurait d'ailleurs l'inconvénient d'être parfaitement étrang-ère à notre sujet. Inclinons-nous, en les respectant, lorsqu'elles sont sincères, devant les croyances d'un autre âg-e, et revenons à la question.

On convient généralement aujourd'hui qu'il était nécessaire de réformer la France au xvni« siècle. Turgot était-il capable d'accomplir cette réforme? Ceci revient à se demander si Turg-ot était un homme d'État et quelles qualités on est en droit d'exiger d'un homme d'État.

Assurément il n'y eut jamais rien de plus grand, rien de plus beau qu'un véritable homme dÉtat, et bien peu dans l'histoire approchent du portrait idéal que les peuples en ont imaginé. Cette exigence a sa raison d'être. Aucun honneur n'ég-ale celui de commander à des hommes, et comme personne n'est forcé d'y prétendre, une nation a le droit de se montrer difficile envers ceux qui se croient dignes d'exercer le pouvoir.

On veut qu'un homme d'État ait des connaissances étendues et solides, qu'il puisse tout comprendre : agriculture, commerce, marine, industrie, finances, travaux d'utilité générale ; qu'il sache apprécier l'importance d'une découverte scientifique ou d'une œuvre d'art, distinguer les talents, honorer la vertu ou le génie. Les principes du droit public et privé, qui règlent les rapports des citoyens entre eux et des citoyens avec l'État, ou ceux de l'État avec l'éducation et la religion, doivent lui être aussi familiers que les détails des diverses administrations. Il faut qu'il ait un programme de réformes connu et immédiatement applicable, et, pour juger de l'opportunité de ces réformes, il faut qu'il ait étudié le passé, qu'il connaisse le présent et qu'il sache lire dans l'avenir. Quelle pratique des hommes et des choses, quelle pénétration, quelle volonté, quelle puissance de travail, quelle habileté et quelle droiture, quelle hardiesse et quelle prudence suppose h la fois un tel rôle! Ce n'est pas tout : on exige aussi que l'homme d'État ait visité en philosophe, comme Montesquieu, les nations voisines, qu'il connaisse en diplomate leurs intérêts, leurs dissentiments, leurs ambitions secrètes, qu'il surveille leurs entreprises, ménage leurs susceptibilités, profite honorablement de leur alliance, mais n'hésite pas à défendre contre elles les droits de la patrie, et à repousser, s'il est nécessaire, une injuste agression. Les arts de la guerre ne lui seront donc pas étrangers, et alors mémo qu'il ne serait pas un grand capitaine, il en aura l'intrépidité, il aura surtout cette intuition qui fait choisir les meilleurs chefs, discerner les meilleurs plans. A toutes ces qualités on voudra qu'il joigne une intégrité absolue, la justice, la bonté, le mépris et même l'oubli des

injures, des vues larg-es et g-énéreuses contenues par le souci continuel du salut commun, enfin l'instinct des grandes choses. N'omettons point que dans les pays libres l'homme d'État doit encore savoir parler en public, sinon avec l'éloquence de Démosthènes ou de Mirabeau, au moins avec la facilité, la clarté, la chaleur naturelle d'un esprit net et d'un cœur sincère. En Grèce, on eût exig-é par surcroît que le premier magistrat de la République fût beau comme Périclès. Les nations modernes, bien que moins artistes que les Grecs, attachent une légitime importance h l'expression des traits du visage, à la dignité du maintien, à la fermeté du geste, aux intonations d'une voix juste, à la franchise, à la vivacité parlante du regard. On aime à voir dans tous ces signes extérieurs l'image de l'âme.

Si l'on veut bien se reporter au portrait de Turgot qui sert d'introduction à ce volume, ou seulement s'en remettre en mémoire les traits essentiels, on conviendra qu'il ne s'éloigne pas beaucoup du portrait idéal que nous venons de tracer. Turgot n'était étranger à aucune des sciences, à aucun des arts de son siècle; il sut apprécier le mérite ou le génie dans Lavoisier, Condorcet, d'Alembert, Malesherbes, Voltaire et tant d'autres qui devinrent ses collaborateurs ou ses amis. Il avait sur toutes choses des opinions raisonnées, des vues profondes et originales, presque toujours justes. Son programme politique peut se résumer en quelques lignes : respect de la liberté individuelle, de la liberté de penser et d'écrire, de la liberté de conscience, de la liberté du travail et de la propriété; suppression des privilèges et des droits féodaux; égalité de tous devant la loi; souveraineté de la justice et de la raison ayant pour organe une royauté constitutionnelle gouvernant dans l'intérêt du plus grand nombre et selon le vœu de l'opinion publique; administration du pays parle pays; répartition de l'impôt et des fonds consacrés aux travaux publics et au service de l'assistance par des assemblées municipales, cantonales, provinciales et par une assemblée centrale, toutes électives dans la classe des propriétaires ; armée de volontaires; instruction nationale; commerce libre; colonies autonomes. Il comprenait si bien les nécessités de son temps que la plupart de ses idées ont pris corps et sont devenues des faits vivants quelques années plus tard, sous l'action féconde et puissante de l'Assemblée nationale. L'épreuve d'une guerre étrangère lui fut épargnée; on ne saurait donc le juger sur ce point; mais ce ne sont pas ses talents militaires qui sont en question ici; au reste, le courage ne lui faisait pas défaut : il en fournit la preuve pendant les troubles dont la disette feinte ou réelle des blés fut Toccasion. Son équité, son humanité, sa tolérance, sa générosité, l'exquise sensibilité de son cœur sont incontestables. Il n'était pas orateur, dira-t-on; mais dans une monarchie tempérée, telle qu'il la rêvait, l'éloquence n'était pas

indispensable. Et d'ailleurs, sait-on si par la pratique il n'eût pas vaincu sa timidité et son embarras naturels et s'il ne fût pas devenu un orateur? Aucun ministre, en tout cas, n'a jamais joint à plus de science, de vertu, de désintéressement, d'activité et de force d'âme un visage plus noble et plus beau. Que lui manquait-il donc? On répond : l'habileté et la connaissance des hommes.

La connaissance des hommes, soit. Il s'est trompé quelquefois. Il calomniait Necker; il estimait Brienne bien aià-dessus de sa juste valeur; il s'était trop hâté de juger Saint-Germain. Pourrait-on citer cependant quelque administrateur d'une valeur réelle dont il ait méconnu les plans ou repoussé les services. Qu'a-t-on vu après lui? Necker lui-même, qu'on lui oppose parfois, a-t-il sauvé la monarchie?

L'habileté? — En lui reprochant de n'avoir pas été habile, on veut dire par là sans doute qu'il se pressait trop, qu'il était maladroit, qu'il laissait voir trop ouvertement aux gens ce qu'il pensait d'eux, qu'il dédaignait d'acheter leur silence ou leur fausse amitié, qu'il n'entendait rien à la politique d'expédients ou d'intrigues ('). Nous admettons une partie de ces critiques. Mais il reste à savoir si un homme plus habile que Turgot, voulant les réformes qu'il voulait, ministre d'un roi tel que Louis XVI, d'une reine telle que Marie Antoinette, d'une nation telle que la France de 1774, forcé de compter comme lui avec le clergé, avec la finance, avec les corps de métiers, avec les privilèges des uns, la routine des autres, les préjugés de tous, aurait réussi mieux que lui dans une expérience qui eu vingt mois entraîna sa perte.

Ce serait, nous semble-t-il, mal connaître l'histoire que de croire possible de la part des classes privilégiées, une ignorance ou un abandon de leur intérêt immédiat dont elles n'ont jamais donné d'exemple. Une contrainte morale, une nécess:'té physique les ont amenées quelquefois à capituler; elles n'ont jamais, que nous le sachions, cédé spontanément.

Qu'on se rappelle la longue lutte des patriciens et des plébéiens à Rome, la résistance acharnée que la féodalité militaire a opposée chez nous pendant des siècles à Taccroissement de la royauté; qu'on voie avec quelle énergie savante l'aristocratie anglaise résiste pied à pied aux envahissements de l'esprit moderne, secondé pourtant par l'action de la presse la plus libre et de Topinion publique la plus puissante qui furent jamais. Les privilégiés de France ont abdiqué, il est vrai, le 4 août, et leur magnanimité d'un jour, ou plutôt d'une

(1) Voici on quels termes Turgot lui-même (lue colle do ii'aMJir pas su demôler les res-

a répondu au reproche de maladVnsso que lui sorts d'intrigues (jne faisaient jouer coiitro

avait adresse le docteur Priée: « J'aurais pu... moi des gens beaucoup plus adroits eu ce

mériter [votre imputation], lui écrivait-il treiiro que je ne le suis, que je ne le serai

deux mois après la cliute du ministère, si jamais, et que le ue veux 1 ùtre. » [Œiir. (..o 1.

vous u'avicz eu en vue d'autre maladresse Ed. Daire, 11, 805.)

nuit, fait époque dans notre histoire; mais quand i]s abdiquèrent, des paysans armés, entraînés par une colère aveugle avaient commencé le pillage ou l'incendie de leurs châteaux, 'et la nation tout entière leur avait dicté d'avance la loi nouvelle. Croit-on que ces mêmes privilégiés, clergé, noblesse, parlement, bourgeoisie exempte d'impôt, se seraient trompés longtemps aux finesses et aux ménag-ements d'un ministre réformateur, eût-il été le plus habile du monde? Non, cette habileté n'aurait rien changé à la situation. A la première injonction de payer la taille, le clergé aurait jeté les hauts cris; le moindre retranchement sur la maison du roi aurait excité la colère des nobles; on ne pouvait toucher à la corvée ou aux corporations sans se brouiller ouvertement avec les cours souveraines et avec les six grands corps de métiers; toute tentative d'économie sérieuse soulevait la finance; tout refus d'argent aliénait Marie-Antoinette. Dès lors Louis XVI cédait et abandonnait son ministre. C'était dans l'ordre.

En résumé, si l'on admet l'urgence, la nécessité des réformes, proposition que nous serions tenté d'appeler un postulat, pour emprunter cette expression au langage des géomètres, Turgot semble avoir été l'un des hommes de France les plus capables d'accomplir ces réformes, et ce ne fut point sa faute, mais celle de la Ligue pour les abus, s'il échoua.

Nous arrivons à une seconde question : Turgot soutenu par un roi plus ferme eùt-il pu réussir? Était-il possible de prévenir la Révolution?

C'est bien s'avancer dans la région des hypothèses que d'énoncer seulement un pareil problème. La solution n'en saurait être que conjecturale. Hors de la certitude et de la vraisemblance s'étend le possible, et le cercle du possible est infini.

Si Louis XVI avait été plus ferme, il aurait pu être un Joseph II, et il aurait employé la violence sans rien fonder de durable; ou un Richelieu, et il aurait dompté pour un temps la Révolution, qui n'en eût été que plus terrible après; ou un Gustave III, et après une expérience de quelques années, il aurait renié lui-même son œuvre; ou un Frédéric II, et en ne réformant l'État que pour mieux affermir la royauté, en n'instruisant le peuple que pour le mieux discipliner, il eût fait de ses sujets une nation de fonctionnaires et de soldats (en admettant que les Français se fussent prêtés à l'expérience aussi docilement que les Prussiens). Qu'aurait-il pu être encore? On ne sait. Il est permis de tout supposer, et de telles suppositions n'aboutissent à aucun résultat satisfaisant.

On aurait tort, d'ailleurs, croyons-nous, de s'exagérer l'importance d'un homme dans l'histoire, fût-ce un roi, fût-ce un grand roi. 11 y a une logique dans les événements. Chaque être suit sa loi; chaque

institution obéit à son principe. Il est dans l'essence de la monarchie absolue d"aller toujours plus outre dans sa direction normale ou de se briser avec fracas. On ne redresse pas un chêne plusieurs fois séculaire.

La royauté anglaise est devenue parlementaire, soit, mais à quel prix? Une révolution sang^lante, la mort d'un roi, d'affreuses g-uerres civiles, et, chose essentielle, un changement de dynastie, il n'a pas fallu moins pour rendre possible cette douloureuse transformation du régime politique de la Grande-Bretagne. Il semble Cju'en France une réforme pacifique était encore possible pendant la minorité de Louis XIII, lors de la convocation des États Généraux. AprèsRichelieu, après Louis XIV, toute liberté locale, toute liberté provinciale ayant disparu, tout contrôle sérieux étant étouffé, sauf l'opposition égoïste et tracassière du Parlement, la nation n'avait plus aucun moyen légitime de faire entendre sa voix. Alliées jadis, les deux puissances qui se disputaient l'avenir grandirent isolées, et chaque jour plus ennemies : monarchie d'un côté, peuple de l'autre. Leur divorce était prononcé longtemps avant qu'il n'éclatât au grand jour de Thistoire en 1789.

Il n'était donc pas aisé en 1774 de prévenir pacifiquement la Révolution. Qu'elle fût inévitable, les meilleurs esprits du siècle le pensaient. On nous dispensera de répéter ici leurs témoignages bien connus.

Turgot lui-même, dès le commencement de son ministère, dans sa lettre au roi, et avant qu'il fût entraîné par la chaleur de la lutte, Turgot prévoyait que son œuvre serait vaine. Qui sait même s'il n'a pas emporté avec lui une partie de ses pensées secrètes? Pourquoi cette précipitation qu'on lui a reprochée, cette ardeur au travail qui effrayait plusieurs de ses amis, s'il n'avait eu le sentiment confus que le temps inflexible pressait, et que pour lui comme pour la monarchie l'heure fatale arrivait à grands pas? D'où lui seraient venues cette gravité, cette mélancolie qu'aucun peintre n'a effacées de son visage, s'il n'avait eu vaguement conscience de l'inanité de ses efforts?

Est-ce à dire qu'il ait entièrement perdu sa peine, consumé sans profit son intelligence et son cœur, sa vie presque entière au service de la France? Nous ne le croyons pas.

Il est facile, après coup, de juger des événements. Mais quand on est plongé dans le tourbillon qui emporte les choses humaines, sait-on jamais ce qui sera demain ou ce qui ne sera pas? Il n y a de causes réellement perdues que celles qui s'avouent et se croient perdues; Turgot ne pouvait, ne devait pas désespérer complètement en 1774 de l'avenir de la monarchie et du succès des réformes. Il fit son devoir en essayant de sauver l'une et d'accomplir pacifiquement les autres.

Ajoutons que la science politique lui est reconnaissante de ses

persévérants efforts. Grâce à lui l'expérience fut complète. Il fut prouvé que la monarchie de droit divin n'était pas réformable. Et nous, descendants de Turg-ot, s'il ne nous a pas été permis de profiter du bienfait de ses lois, presque aussitôt détruites que décrétées, nous pouvons du moins admirer sa vie, relire ses œuvres, et nous inspirer à son école de cette grande tradition humaine et libérale du xviii*^ siècle qui, malgré quelques erreurs et quelques travers, après tant de sangversé, tant de désastres, tant d'années perdues en entreprises coupables et en luttes fratricides, mérite de réconcilier dans un même sentiment de justice et de fraternité les générations nouvelles.

N» 1 . — Lettre de Targot à M. de Bethmann, consul impérial et négociant à Bordeaux, sur le commerce des grains. (V. liv. I, cli. vu, p. 108.)

Fontainebleau, 31 octobre 1774.

Je vois avec satisfaction. Monsieur, par la lettre que vous m'avés écrite le 24 du mois dernier, que vous vous proposés de multiplier par votre commerce les subsistances dans l'intérieur du royaume, et principalement dans la ville de Bordeaux, où vous avés établi votre domicile. Je connais depuis longtemps la bonne réputation, le crédit et l'étendue des correspondances dont jouit votre maison dans toutes les places d'Europe. Avec de telles ressources et les sentiments patriotiques dont vous êtes^ animé, je ne saurois douter que vous ne donniés à un commerce aussi utile à l'Etat toute l'étendue dont il est susceptible. J'ai tout lieu de croire aussi que vous sentires combien il seroit préjudiciable au royaume d'accorder des primes ou des gratifications dans le dessein de les exciter à importer des grams. Un tel encouragement n'auroit d'autre effet que de porter les étrangers a augmenter le prix de leurs grains en proportion de la prime que le Roy auroit accordée aux négociants nationaux, en sorte que tout le bénéfice de la gratification, au lieu de rester dans la nation, reflueroit chés l'étranger. Que si, pour prévenir cet inconvénient, le gouvernement se déterminoit à gratifier quelques négociants particuliers et a leur accorder, par des conventions secrètes, des primes qui ne seroient pas communes et publiquement proposées à tout le commerce, il établiroit des négociants privilégiés, nuiroit à la concurrence générale et loin de multiplier les subsistances nécessaires aux sujets de Sa Majesté, il les priveroit des secours bien plus étendus qu'ils dévoient se promettre du concours de tout le commerce ; la cherté actuelle des bleds dans le port de Bordeaux présente aux négociants, pour exciter leurs spéculations, un attrait également puissant et qui n'est sujet à aucun des inconvénients qui peuvent résulter des gratifications. Le bénéfice doit suffire peur vous déterminer a vous occuper de ce genre de commerce; vous devés être persuadé de toute la protection du gouvernement, et suivant l'étendue des services que vous rendres, je me ferai un plaisir de les mettre sous les yeux de Sa Majesté.

Je suis. Monsieur, entièrement à vous, Turgot.

(Archives hisiorigues du département de la Gironde, t. Il, n» CXCV. — Extrait des Archives de M. Adolphe de BrioUe, à Bordeaux.)

N« 2. - Lettre de Turgot à Esmangard, intendant de Bordeaux, sur les états de récoltes. (V. liv. I, cli. vu, p. 108.)

P.nis, 27 septembre 1774.

Monsieur, lorsque mon successeur par sa circulaire du 9 septembre lTi3, a demandé à Messieurs les Intendants des États do récoltes contormes au modèle qui étoit joint à sa lettre, on n'avoit sans doute prévu qu une partie

(1) On a conservé l'orthographe textuelle dans les pièces justificatives inédites. Les autres sont reproduites telles qu'elles ont été publiées.

des obstacles qui pouvoient contrarier une opération d'une si grande étendue, et aussi compliquée dans les détails. L'exécution seule pouvoit faire connoître les difficultés dont ce travail étoit susceptible et Firapossibilité d'en assurer jamais l'exactitude par aucuns moyens quelque dispendieux et multipliés qu'on les suppose. Ceux de Mrs les Intendants qui ont apporté le plus de soins et d'attentions à ressembler les relevés qui doivent former la consistance de ces nouveaux états, n'ont réussi à le faire que d'une manière très-imparfaite. De leur aveu il n'est pas possible de prendre aucune confiance dans les résultats qu'ils m'ont adressé (sic) ou à mon prédécesseur. Je pen>e dailleurs avec eux qu'on s'exposerait aux inconvénients de la plus dangereuse conséquence en faisant usage de ces résultats, et je présume que de nouveaux soins et les vérifications les plus scrupuleuses, loin de conduire à des éclaircissements plus certains ne sont capables que de jetter l'allarme parmi les peuples et d'augmenter son inquiétude naturelle par le motif de ces recherches qu'on ne parviendra jamais à lui faire envisager que comme contraire à ses intérêts.

Ces considérations m'ont porté à mettre sous les yeux du Roy le mémoire qui avoit déterminé son ayeul à approuver la demande de nouveaux états de récoltes. J'ai exposé à Sa Majesté les raisons qui rendent si incertains le succès de cette opération et son peu d'utilité et les dangers de son exécution; Sa Majesté m'a autorisé à abandonner ces recherches. D'après cette décision je vous prie de mander à vos subdélégués de cesser celles qu'ils peuvent avoir commencées.

Je vous prie cependant de continuer avec tout le zèle et toute l'exactitude que vous êtes accoutumé à montrer pour le service du Roy les relevés des Baptêmes, mariages et sépultures que Je vous ay demandés. Ces relevés n'entraînent point les inconvéniens des états des récoltes et pi'ésentent des avantages qui en sont absolument indépendans.

J'ai l'honneur d'être très parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, Turgot.

{Signature autographe]

P. S. — Cette lettre ne regarde point les états des récoltes que vous êtes dans l'usage de m'adresser tous les ans avant le département pour me mettre en état de proposer au Roy les diminutions qu'exigent les accidents qu'ont éprouvé les différentes provinces. Vous voudrés bien à cet égard vous conformer aux instructions qui vous ont été données par mon prédécesseur.

(Arch. dép. Gir., C. 63.)

N» 3. — Lettre de Turgot à Esmangard, intendant de Bordeaux, sur l'exemption des huit sols pour livre. (V. liv. I, ch. vu, p. 108.)

Fontainebleau, 28 octobre 1774. — Monsieur.

La régie des nouveaux sols pour livre m' ayant instruit de quelques difficultés qui sont survenues sur .l'exécution du 15 7^"''^ d"", je crois à cette occasion devoir vous faire connoître plus particulièrement les intentions de Sa Majesté.

Outre les droits de péacre, battage, passage et autres déclarés exempts des 8 S. P. L. par règlement, il en est plusieurs de la même nature connus sous des dénominations différentes, tels par exemple que ceux de vinage, tonlieu. rouge, boucheries, languayage, étalonnage, cheminage, courbage, vannage, buissonnage, etc.

Tous ces droits et généralement tous ceux de cette espèce qui appartiennent à des Princes, Seigneurs ou particuliers à titre patrimonial ou à titre équivalent demeurent affranchis de l'accessoire qu'ils avoient supporté en conséquence de l'édit de 9'"<= 1771.

Il pourroit peut-être s'élever quelque doute sur la signification du terme titre équivalent à la patrimonialité : pour faire cesser toute équivoque à cet égard, je dois vous prévenir que les droits possédés à titre d'échange ou

d'apannage et ceux qui ont été concédés pour indemnité, doivent à cet égard être regardés comme patrimoniaux, et en cette qualité sont afiranchis des 8 S. P. L., mais ceux qui ont é;é aliennés par S. M. à titre de Rachat, ne peuvent être considérés que comme droits engagés et par conséquent ils restent soumis à l'accessoire.

Il en est de même de tous les droits attachés à des offices, ils ne peuvent être regardés que comme une émanation de la souveraineté, et par cette raij-'on ils doivent supporter les 8 S. P. L., soit que les offices soient remplis par des titulaires, soit qu'ils soient exercés par des particuliers pourvus d'une simple commission.

Enfin l'exemption prononcée parTarrêt du 15 7t>''e^ ne peut s'appliquerqu'aux droits des espèces y désignées apartenants patrimonialement ou à titre équivalent à des princes, seigneurs ou particuliers et elle ne peut en aucun cas concerner ceux dont jouissent les États, provinces, villes, bourgs et communautés d'habitants : lesquels droits de quelque nature qu'ils soient et à quelque titre qu'ils soient possédés, demeureront sujets aux 8 S. P. L.

Tel est le véritable sens de l'arrêt du 15 septembre dernier. Je vous prie de veiller à ce qu'aucun des percepteurs ne s'en écarte.

Je suis. Monsieur, votre très humble et très affectionné serviteur,

TURGOT

(Si'jn. autorj.)

(Arch. dép. Gir., C. 64.)

N° 4. — Lettre de Turr/ot à M. Duhamel, sur la conversion du fer en acier. (V. liv. I, ch. viii, p. 117.)

6 octobre 1774,

Il m'a été rendu compte M., du travail que vous avés commencé a faire dans les forges de M. de Buffon pour la conversion du fer en acier; j'aprouve que vous alliés continuer cet cuvrage, vous vous transporterez ensuite dans les différentes manufactures qui vous seront désignées où il se fait des ouvrages de fer et acier et dans les forges pour donner vos avis aux entrepreneurs de ces manufactures et les conseils dont ils auront besoin pour porter leurs ouvrages à la perfection dont ils peuvent être susceptibles ; il vous sera payé à cet e'ffet trois mille livres d'apointement des deniers à ce destinés à compter du 1^'' janvier dernier.

Je suis etc.

(Arch Nat.,F. 12,151.)

N» 5. — Lettre de Targot à Esmangard, intendant de Bordeaux, sur la pêche de la morue. — (V. liv. I, ch. viii, p. 118.)

Fontainebleau, 6 nov. 1774.

Sur les représentations, Monsieur, qui ont été faites au Roy par les armateurs pour la pêche de la morue sur le haut prix des sels dans les marais salants du royaume, et sur le besoin indispensable qu'ils avaient de^ cette denrée pour une branche de commerce aussi importante, Sa Majesté s'est déterminée à rendre un arrêt du conseil qui permet aux armateurs qui font la pêche de la morue d'en faire venir de Portugal et d'Espagne sur des vaisseaux francois seulement, pour la salaison de leurs morues et pour les armements de leurs pêches, le tout jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. Je vous envoyé copie de cet arrêt, et je vous prie de le faire rendre public dans rétendue de votre déparlement, le plus tôt qu'il sera po.-sible.

Je suis très-parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, Tukgot.

(s-,-.,». Wit.J.

(Arch. dép. Gir., C. G4.)

N** 6. — Lettre de Turgot à M. de Fouchy, sur le rouissage du chanvre. (V. liv. I, ch. VIII, p. 121).

29 nov. 1774.

Je désirerais. Monsieur, avoir l'avis de l'Académie Eoyale des Sciences sur la question importante de sçavoir si la coutume de rouir du chanvre dans les rivières, peut gâter les eaux au point de les rendre malsaines pour les bestiaux, et peut-être aus?i pour les hommes, et si l'usage contraire de le faire rouir dans des mares d'eau non courante, n'a pas l'inconvénient de rendre l'air encore plus malsain. Je vous prie en conséquence d'engager cette académie à nommer deux commissaires à l'eflfet de donner cet avis; lorsqu'il sera rédigé vous voudrés bien me l'envoyer.

Je suis Monsieur, votre très humble et très affectionné serviteur,

(Arch. nat., F. 12, 151.)

N<> 7. — Lettre de Turgot au prince de Condé, sur rétablissement d'une forge. (V. liv. I, ch. viii, p. 122.)

29 novembre 1774. — M. le Prince de Condé.

Monseigneur,

J'ai rendu compte au Roy de la demande conteniie dans la requette que votre Altesse Sérénissime a présentée au Conseil tendante a être autorisée entre autres choses, a prendre tous les terreins nécessaires pour l'établissement d'une forge qu'elle se pronose de former dans le Clermontois. J'ai également remis sous ses yeux le mémoire en réponse aux objections, qui ont été faites sur cet objet. Si d'un côté Sa Majesté est persuadée de l'utilité qui pourra résulter d'un pareil établissement, elle pense d'un autre qu'il n'en est pas d'une forge comme d'un édifice public ou d'un grand chemin. Ces derniers objets intéressant essentiellement le bien général, il y a une nécessité indispensable à s'emparer des héritages dont on a besoin; mais si pour un établissement particulier il falloit assujetir des propriétaires à la vente forcée de leur patrimoine, ce seroit une espèce de spoliation qu'il seroit très difficile lie concilier avec les principes de justice et de sûreté qui servent de fondement à tous les droits qui existent dans l'État. D'après ces raisons Sa Majesté a décidé qu'il n'étoit pas possible de contraindre la communauté de Stenay ou autres particuliers a céder les terrains qui peuvent leur appartenir, s'ils ne sont point dans l'intention de prendre des arrangemens à ce sujet.

Je suis avec un profond respect.

Monseigneur,

De votre Altesse Serenissime, — (Arch. nat., F. 12, 151.)

N» 8. — Lettre de Turgot à l'intendant de Bordeaux Esmangard, sur Vi'pi.:;ootie. (V. liv. I, ch. x, p. 135.)

Paris, 6 oct. 1774.

Monsieur, Jay reçu la lettre que vous m'avés écrite le 17 du mois dernier, par laquelle vous m'a'prenés que la maladie des Bestiaux, qui règne dans la généralité de Bayonne, a pénétré dans celle de Bordeaux, malgré toutes les mesures que vous aves mises en usage, pour la prévenir. J'aprouve que vous ayés fait publier l'arrêt du conseil concernant les précautions à prendre pour empêcher la communication; mais vous n'auriés pas du engager le Parlement à rendre un arrêt. Les ordres à donner en pareilles circonstances étant de pure administration, doivent émaner de l'autorité du Roy, et ne peuvent regarder les

cours -uniquement destinées à rendre la justice, en exécution des loix que Sa Majesté leur a fait connoitre. Je vous prie de continuer à prendre les mesures que vous croirés les plus capables d'arrêter les progrès de cette maladie, et à m'informer de tout ce que vous aurés fait, et du succès des remèdes qui auront été administrés.

Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

TUUGOT.

(Arch. dép, Gir., C. G4.)

[Sign. autoi).')

N^ 9. — Lettre de Turgot à Condorcet sur l'épùootie. (V. liv. I, ch. X, p. 138.)

18 gi-'e 1774.

M. de Condorcet, secvf taire perpduel de l'Académie des Sciences.

Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien prévenir qu'il y a déjà longtemps qu'il règne une maladie épidémique sur les bestiaux dans le pays de Labourd ( u une partie de la Navarre, qui a même pénétré dans quelques paroisses de la Guyenne; cette maladie a jusqu'à présent résisté à toutes les mesures qui ont été employées pour en arrêter le cours. Je crois qu'un objet aussi intéressant mérite Tattention particulière de l'académie; en conséquence, je la prie de vouloir bii n {^) le plus promptement qu'il sera possible un nombre de commissaires proportionné à l'importance de l'objet pour s'occuper des moyens les plus propres à faire cesser ce fléau. Je désire que M. de Malesherbe, 'i'rudaine de Montigny, Du Hamel, Lenoir et vous soyés du nombre des commissaires. L'académie voudra bien y joindre ceux de ses membres qu'elle jugera les plus propres a remplir sur cet objet les intentions du Roy. Il est a désirer qu'au moins deux de Messieurs les commissaires puissent se transporter sur les lieux pour observer par eux-mêmes l'état des choses, et en rendre compte à ceux de leurs confrères qui resteront à Paris. M. Trudaine, remettra à M" les commissaires toutes les pièces qui seront nécessaires et tous les comptes qui me seront rendus.

Je voudrois fort que l'Académie procédât sans délay à cette nomination. Je suis...

(Arch. nat., F. 12, 151.)

]\o ^0, — Lettre de Turgot à Esmangard, intendant de Bordeaux, sur l'èpuootie. (V. liv. I, ch. x, p. 139),

Paris 29 nov. 1774

Sur le compte qui a été rendu, Monsieur, tant par vous que M. le comte lie Fumel des progrès rapides de la maladie Epizootique qui règne dans votre généralité, et de l'insufisance des remèdes qui ont été tentés jusqu'àprésent; soit par les élèves de l'Ecole vétérinaire soit par les médecins du pais, j'ai pris les ordres du Roy pour envoyer d'abord en Guyenne, ensuitte dans les provinces voisines M'' Vicq d'Azyr membre de l'académie des Sciences et Professeur en médecine à Paris. Il est chargé de faire des recherches sur la cause et sur le véhicule de la contagion, sur les moyens de la détruire et d'en ralentir les progrès conformément a une instruction que je lui ay fait remettre et dont il vous donnera communication.

Le mal est tel qu'il paroît superflu de tentor de nouveaux remèdes pour sauver quelques individus en laissant infecter et périr le reste de Tespecc, les

(1) Désigner (?).

symptômes, le cours de la maladie et ses ravages dans Tintérieur des animaux attaqués paraissent suffisaraent observés et décrits par les artistes vétérinaires. L'objet principal aujourd'huy et celui qui doit surtout occuper M'' D'Azyr est de reconnoître par tous les moyens qu'on peut tirer de la physique et de la chymie, s'il est possible de corriger et de purifier l'air putride qui porte à la contagion (sic) d'un lieu dans un autre, d'examiner et d'analyser avec tout le soin possible le véhicule de la contagion pour étudier les moyens de les ($ic) débarrasser des parties putrides et contagieuses. En conséquence il est authorisé à sacrifier des animaux sains pour découvrir les causes de la communication; à faire les expériences et les dépenses qu'il jugera nécessaires pour y parvenir. Vous voudrés bien, Monsieur, lui faire donner les secours et assistances dont il aura besoin pour remplir l'objet de sa mission, le faire aider par ceuxdes élèves de l'Ecole vétérinaire qui sont employés dans votre Généralité et de plus lui faire fournir les manœuvres, ou les gardes qui lui seroient nécessaires. Vous voudrés bien pourvoir aussi aux dépenses que ces mesures pourront occasionner après quelles auront été concertées avec vous. M. De Vicq doit partir pour Bordeaux le 2 décembre. Il seroit à propos qu'il pu conférer a son arrivée avec les Elevés des Ecoles vétérinaires pour éviter des pertes de tems. — Je suis Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

(Arch. dép. Gii-., C 65.)

TURGOT

[Siyn. autug.)

N» 11. — Lettre de Vicq d'A^yr à Esmangard (') sur l'cpi^ootie. (V. liv. I, ch. X, p. 139.)

Monsieur,

Je suis arrivé depuis trois jours. A peine ai-je eu le temps de voir la maladie et de faire quelques dissections. Ainsi je ne puis avoir Thonneur de vous faire aucuns détails à ce sujet. Toute ma crainte est que les Boucheries et le port ne soient infectés. 11 me semble que le meilleur moyen préservatif seroit de tuer dans un pays sain les bestiaux sur lesquels les premiers signes de la contagion se manifestent et d'en faire autant aux environs de Bordeaux à cause du voisinage des boucheries et du port Mais il faudroit payer le paysan. Ils m'ont tous dit qu'ils se contenteroient de 50 Eçus pour un bœuf qui en valoit 300; de 90 1. pour une vache qui en valoit 150 enfin de 48 1. pour les animaux plus jeunes et plus foibles. Pour le succès de cette opération il faudroit payer le paysan avant le massacre. J'écris à M. de ïrudaine et M. le Contrôleur général pour faire la même demande. Le cas presse. Faites nous, s'il est possible, passer une décision par le premier Courrier.

Agréez, je vous prie, Monsieur, l'homape de ma reconnoissance.

Je suis logé chez vous. L'on me prévient sur tout ce qui peut me faire plaisir. Je serez (sir) trop heureux si dans ma mission je puis répondre au zèle qui vous anime et aux bontés que vous aves pour moi.

J'ai l'honneur d'être avec le plus profond respect, monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

Vicq d'Azyr.

Ce Samedi l»' courrier depuis mon arrivée.

(Arch. dép, Gir., C. 65, cudog.)

(1) Esmangard était alors à Paris et Vicq partit cette lettre. Elle est indiquée comme d'Azyr dans le Midi. C'est de Bordeaux que reçue à Paris le lo décembre 1774.

No 12. — Lettre de Doazan, docteur-médecin, à Esmanc/ardj intendant de Bordeaux (^), sur l'épizootic. (V. liv. I, ch. x, p. 139.)

Bordeaux, IG décembre 1774.

Monsieur,

J'ay lu avec empressement les trois mémoires que vous m'avés fait l'honneur de m'adrésser, espérant d'y découvrir quelque chose d'utile, et qui put nous servir dans la circonstance fâcheuse ou se trouve notre pays. Mais il ni a (sic) dans tous cé:^ trois ouvrnp:es, que des généralités qui n'ont aucun raport avec l'epizootie régnante J'aurai l'honneur de vor.s en rendre compte l'ordinaire prochain, ainsi que d'un gros mémoire, intitulé, Consultations sur la maladie epizootiqui% qui règne en Guyenne etc., par le sieur Faure de Beaufort ; c'est un vrai galimatias, qui justifie au mieux la réputation qu'il s'est acquise, depuis longtemps, à Paris, d'être Tinventeur et le vendeur, sous un nom emprunté, de l'eau anti-putride, qu'il ordonne, à tout propos, et dans toutes les maladies des hommes, et même des bêtes à corne, Et si ce n'est pas pour leur plus grand bien, c'est toujours ad. sui utilitatem, qu'il distribue son eau.

J'ay vu M. de Vie d'Azir. Je me suis entretenu une fois seulement avec luy tissés longtemps pour juger qu'il est instruit : il étoit muni sans doute, avant son départ, de bonnes notes. Car il a composé trois ou quatre jours après son arrivée icy un mémoire sur lépisootie régnante, dont j'aurai l'honneur de vous entretenir. Il l'a fait imprimer en petit format, et en gros caractère, pour qu'il soit sans doute plus portatif, plus lisible, et qu'il aye l'air d'un livre. Pour moy toujours simple, je me suis contenté de donner à mon ouvrage l'air d'une brochure très mince : quoi qu'il en soit, je prendrai la liberté de vous dire, que tout ce qui a paru jusqu'asteure (sic), sur cette matière, et l'approbation dont vous avés honnoré ma petite production me la font priser bien davantage que je ne faisois dabort. Je vous supplie même la grâce, Monsieur, de vouloir bien me faire prendre date chés M. le ministre de la province, et chés M. le ConteroUeur (sic) gênerai, en leur remettant un ou deux exemplaires à chacun, de mon mémoire. Peut-être diront-ils s'ils prennent la peine de le lire, et qu'ils le comparent aux autres, qu'il n'étoit pas la peine de se mettre rn frais d'envoyer quelqu'un à Bordeaux pour y faire massacrer les bêtes naalades. Vous me ferés l'iionneur de convenir avec moy, Monsieur qu'on seroit bien dupe de s'occuper du bien public, si pour certaines âmes, la satisfaction et le plaisir de faire le bien n'étoit le dedomagement, et la récompense la plus estimée. Je vous dirai tout bas Monsieur, hos ego rcrsiculos feci, tulit aller honores — Mon frère qui va se rendre incessamment à Paris, aura l'honneur de vous entretenir de mes projets; il seroit bien iiateur pour moy, de vous devoir mes succès : je suis avec respect, -Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Doazan, d. m.

(Arch. dép. Gir., C. 65, antog.)

]Vo 13. Lettre de Vicq d'Azyr à Esmangard, intendant de Bordeaux, sur l'epizootie (-). (V. liv. I, ch. x, p. 140).

Monsieur, J'ay dans ma missive deux objets à remplir. Le premier concerne le bien public; le second est de pure curiosité. Mon bût est de faire des recherches utiles a la société et intéressantes pour la phisique. Dans ce moment mon étude principale consiste à rechercher les moyens de préserver et de guenr. D'après l'inspection des lieux et les usages des habitants j'ay rassemblé dans

(1) L'intendant de Bordeaux Esmangard était {^) Cette lettre est Indiquée comme reçue à

alors à Paris. Paris le 18 déc. 1774.

un petit volume ce que je croyois le plus utile pour empêcher les progrès de la contagion M. Duchesne et M. de Comartin ont jugé à propos de le faire limprimer (sic). Au plutost j'aurez (sic) l'honneur de vous en envoyer quelques exemplaires. Pour ce qui est de la guerison je vous avouerez franchement que je le crois au-dessus des efforts de l'art. La nature peut en sauver quelques uns; mais il nous est impossible de l'imiter. J'ay déjà fait plusieurs ouvertures de cadavres. Inutilement j 'entrerois dans un détail circonstancié de mes observations ; il me suflBra de vous dire que la dissection ne fournira aucunes lumières qui puissent diriger l'administration des remèdes. J'ay déjà fait plusieurs essais. Jay employé plusieurs méthodes. A peine ai-je pu soulager une vache dont les forces se soutiennent assés. S'il étoit permis d'avancer une conjecture j'oserois presque espérer la guerison. Au reste je fais mes expériences avec toute l'attention possible. J'examine les viscères avec tout le zèle dont je suis capable et je me comporte m?me dans les dissections avec une sorte d'imprudence. Hier une vapeur des 'dIus fétides me donna un mal de tête qui m'inquiéta beaucoup. Aujourdhuy même je ne suis pas encore tout a fait rétabli. Le mal étant à ce degré votre ordonnance est tout ce que Ion peut opposer de plus fort aux progrès de la maladie. Mais il faut pour son exécution de grandes précautions. Dans les provinces voisines, dans le Bearn faute des soins nécessaires la contagion a été plutost irritée quappaisée par une ordonnance pareille II faut norter son attention, sur l'etable. sur le fumier etc. Mon projet est d'être moy-meme le témoin d'une partie du massacre, d'enseigner aux personnes préposées ce qu'il convient de faire. Ensuite je partirez pour le Condomois, où je vous supplierai d'épargner quelques malades pour faire mes expériences. En en revenant à Paris je passerai par Libourne, Je tacherai de laisser en partant tout dans le meilleur état. — 11 est important de vous avertir que le nombre des malades diminue en effet; mais C[ue l'intensité du mal semble augmenter. Plusieurs vaches sont mortes à Merignac en trois jours au plus. C'est une raison de plus pour l'exécution du massacre général de toutes les bétes infectées. —

Je vous prie d'être bien persuadé que personne n'est porté plus que moy à seconder vos vues bienfaisantes et que je suis tout entier à la mission dont on a absolument voulu que je me charge.

J'ai l'honneur d'être avec le plus profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, Vicq d'Azyr.

Ce mardi matin.

(Arch. dcp. Gir.,C. 65, mttog.)

No 14. — Lettre de Targot à Esmangard, intendant de Bordeaux, sur l'ôpisootie. (V. liv. I, ch. x, p. 140.)

Paris 20 décembre 1774.

Sur l'avis qui m'a été donné, Monsieur, par M. le comte de Fumel que ni le changement de saison, ni le grand froid n'ont retardé les progrès de la contagion dans les environs de Bordeaux et autres parties de votre généralité, je me suis déterminé a prendre les ordres du Roy pour vous autoriser a faire tuer dans les villages ou la maladie commencera a se manifester les huit ou dix premières betes malades en payant aux proprietairesletiers delà valeur de chaque bete qui sera sacrifiée. Ce party quoique très onéreux tant pour les particuliers que pour le Roy devient indispensablement nécessaire vi\ l'inutilité des remèdes qui ont été essayés sans aucun succès depuis plus de huit mois. En sacrifiant un petit nombre d'animaux dés que les premiers simptomes de le maladie seront constatés par les procès ver'baux des maréchaux que vous aurés commis ou des Elevés de l'école vétérinaire, on pourra peut être conserver le reste du bétail de chaque village comme on l'a fait avec succès dans la Flandre autrichienne. Vous voudiés bien faire tenir des Etats exacts des betes qui auront été tuées. Je pense que le dédommagement qu'il

conviendra d'accorder aux propriétaires des bestiaux que l'oii aura fuit tuer pourra être pris sur les fonds libres de la capitation et s'ils ne sont pas sufisans vous voudrés bien m'indiquer les moyens d'y pourvoir. Je vous prie de faire ixéculer promptement vos ordres ainsi que ceux qui ont été donnés pour interrompre toute communication des bestiaux avec ceux qui sont attaqués. Je suis Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

TURGOT

{Sign. axitog.')

(Arch. dép. Gir., C. C5.)

^o is. — Lettre de M. Turgot à M. de Cromot, sur la liberté de publication j des gazettes. (V. liv. I, ch. xi, p. 146.)

13 décembre 1774.

Jay reçu, M. la lettre que vous m'avés écrite le 13 du mois passé, j'ay eu

effectivement des vues de réunion de la Gazette dont Monsieur de Menars et

vous avés le privilège, je sçais que vous avez fait des arrangemens pour son

exécution avec le bureau de correspondance, mais e crois qu'il seroit plus

utile au public que ces ouvrages périodiques fussent libres, pour cela il faudroit

que votre privilège fvit raporté, sauf a prendre des mesures pour vous

rembourser des sommes légitimement payées. Je n'ay pris encore aucun party

définitif sur cet objet, j'ecouteray volontier les propositions que vous vous

proposez de me faire à ce sujet.

Je suis M

(Arch. nat., F. 12, 151.)

^o 16. — Lettre de Turgot à Esniangard, intendant de Bordeaux, sur des bruits fâcheux répandus dans sa généralité. (V. liv. I, ch. xi, p. 147.)

Paris 21 dec. 1774.

J'apprends, Monsieur, qu'il s'est répandu dans votre généralité des bruits qu'il (sic) sont très préjudiciables à la régie des droits du roy et a la tranquilite qui est nécessaire pour que les peuples souffrent le moins qu'il est possible de la perception ; je ne sais sur quoy ces bruits peuvent être fondés mais ceux qui les repaudent ne peuvent avoir que de mauvaises intentions, et vous ne pouvez mettre trop de soin n les faire cesser le plus prompteme;it qu'il sera possible. Les intentions du Roy pour le bien de ses peuples sont connues; mais il ne peut les effectuer et remplir en même tems les engagements qu'il a contractés que par la rentrée exate (sic) de ses revenus. C est par ces motifs que Sa Mnjesté soutiendra toujours de toute son autorité Jes loix qui fixent la quotité et la forme des impots, et ceux qu'elle a chargés d en faire la perception. Je vous prie de m'informer exactement de ce qui seroit venu sur cela à vôtre connoissance. Des faits de cette nature meriteroient d'être reprimés. Si Sa :Maiesté a bien voulu ne pas empêcher ceux qui croyoïent avoir des choses utiles à' dire, de les mettre sous les yeux du Public par la voye de l'impression, c'est qu'elle désire que ses sujets soient autant qu il est possible à porté (sic) de connoitre leurs véritables intérêts, mais cette disposition vraiment paternelle ne peut rien changer a la fermeté de la resolution ou elle est de soutenir l'exécution des lois établies et d'employer toutte son autorité pour maintenir le calme^et la tranquilité dans les esprits et pour assurer la perception de ses revenus.

Je suis Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

Turgot.

l^iijii- autoj.)

(Arch dép. Gir., C. 6^).)

N° 17. — Lettres-Patentes du î"^ Janvier 1775, qui valident les opérations faites dans la généralité de Paris, pour la confection des rôles des Tailles des années 1772, 1773, 1774 et 1775 (27 janvier 1775). (V. liv. Il, ch. i, p. 156.)

Régistrées, oui et ce requérant le Procureur-général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, sans néanmoins aucune approbation d'aucuns Arrêts du Conseil y mentionnés, non revêtues de Lettres-patentes duement registrées en la Cour; comme aussi sans aucune approbation des articles contenus dans l'instruction des Commissaires au Tailles, attachées sous le contre-scel desdites Lettres-Patentes, qui seroient contraires aux Loix enregistrées en la cour, et aux Règlements d'icelle, concernant la répartition de la Taille, et notamment celui du 7 septembre mo, à la charge, 1° qu'il sera déposé aux greffes des Elections de la généralité de Paris, si fait n'a été, un état contenant les noms et domiciles des Commissaires nommés par le commissaire départi pour la confection des rôles de la Taille ; 2" que lesdits commissaires aux rôles seront tenus de donner, dans la huitaine du jour de la communication qui leur aura été faite, des mémoires des contribuables, leur avis, ou de déclarer qu'ils n'en veulent donner; 3° que les rôles des Tailles pour l'année prochaine 1716, et les années suivantes, ne pourront être faits que de la manière qu'il est ordonné par ledit Règlement; fait défenses aux Commissaires et Collecteurs qui seront nommés pour la confection des rôles, de s'en écarter, sous telles peines qu'il appartiendra : enjoint aux substituts du Procureur-général du Roi ès-sieges des dites élections d'y tenir la main, et d'informer la Cour des contraventions qui pourraient y être faites. Ordonne que copies coUationnées desdites Lettres-Patentes et du présent Arrêt, seront envoyées es sièges des Elections de la généralité de Paris, pour y être lues, etc.

Fait à Paris en la Cour des aides, les chambres assemblées, le 27 janvier 1775.

{Mémoires pour servir à l'histoire delà Coiir des Aides, Bruxelles, 1779, in-4o, p. 301.)

N*^ 18. — Extrait du Journal de Hardi/, au sujet de la maladie de Turgot. ms. de la Bibl. Nat.{Y. liv. II, ch. i, p. 158.)

« Du dimanche 26 février 1775. Le bruit se répandoit que le sieur Turgot, contrôleur général des finances, étôit si mal à Versailles, d'une attaque de goutte r. montée dans la poitrine, qu'on avoit été obhgé de lui administrer les derniers sacrements de l'Église; en supposant qu'il revînt de celte maladie, on ne croyoit pas que sa santé pût jamais lui permettre de continuer ses travaux, et de mettre la dernière main aux opérations qu'il projetait depuis que le Roi l'honorait de sa confiance. On déploroit d'avance la perte d'un ministre en qui l'on étoit forcé de reconnaître la i)lus grande probité, et l'on craignoit infiniment, s'il venoit à manquer, que la place ne fût confiée à quelqu'un qui peut-être n'aura pas la même délicatesse que lui par rapport aux deniers rovaux... »

No 19. — Lettre de Turgot à Cliquot Bler vache, intendant de Champagne, sur la requête des maîtres coutelières de Reims. (V.liv. II, ch. i, p. 162.)

Paris 10 février 1775.

« Je vous envoie. Monsieur, un placet que m'ont adressé les maîtres couteliers de Reims pour se plaindre du préjudice que cause à leur communauté la distribution de brevets de maîtrise en faveur de sujets incapables. Ils parais-

:-jnt même douter de ia validité de ces sortes de brevets distribués par le s'ieur Guérin procureur au bailliage. Je vous prie de vérifier leur exposé, et .supposé que, comme je le présume, le sieur Guérin soit chargé de distribuer à Reims les brevets donnés par le gouvernement, vous voudrés bien faire savoir aux jurés de cette communauté que leur plainte est dénuée de tout fondement. La prétendue incapacité n'est pas une considération qui puisse être accueillie; c'est au public à juger si un maître est capable, et, lorsqu'il croit que son ouvrage n'est pas de bonne qualité, il se garde bien d'aller se pourvoir chez cet ouvrier; c'est la seule peine contre ceux qui, par incapacité ou autrement, font ou distx'ibuent de mauvais ouvrages.

» Je suis, etc. Turgot. »

(Etude sur Cliquot Blervache, par J. de Vroil. — Notice, p. xix-xx.)

N" 20. — Lettre de Bertin, ministre d'État, à Esmangard, intendant de Bordeaux, pour l'emprisonnement du nommé François Pichau. iY . liv. 11, cil. I, p. 169.)

Versailles, 5 avril 1775.

Sur le compte que j'ay rendu au roy, Monsieur, de la lettre que vs m'avés écrite, le 12 de ce mois au sujet du n« francois Pichau qui a introduit dans la juridiction de Marmande des Bestiaux venans d'un pays suspect de maladie, Sa Majesté a bien voulu donner des ordres que vous trouvères cy joint afin de couvrir ceux que vous avez donnés pour faire conduire ce particulier dans les Prisons de la ville de Marmande, je vous les envoyé cy joints et vous aurés agréable de tenir la main à leur exécution.

Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

♦ Bertin.

{Sign. autog»)

(Arch. dép. Gir., C. 211.)

No 21. — Lettre de Turgot à MM. les Maire et Jurats de la ville de Bordeaux. (V. liv. Il, cli. iv, p. 182.)

Versailles, ''e 8 Mars 1775, Messieurs,

J'ai reçu la lettre que vous m'avés écrite le 24 du mois dernier, et la Eequête que V0U.S y avez jointe pour demander la retraction de l'arrêt du Conseil du 11 X'^''' dernier. Je ne puis que vous témoigner à quel point je suis surpris qu'après le détail dans lequel je suis entré avec vous par ma lettre du 25 Janvier dernier, vous msistiez sur un objet dont l.i décision loin d'avoir été surprise, comme vous osez l'avancer dans vôtre lettre et dans vôtre Héquêtc n'a été donnée qu'après l'examen le plus réflév;hi.

Je supprime toutes les réflexions que pourroient faire naître les expressions peu mesurées dont vous vous êtes servi. Vous n'auriez point dû oublier que la Ville de Bordeaux doit principalement aux soins de M'' .es Intendants et surtout à ceux de feu M'" de Tourny la plus grande partie des avantages dont elle jouit.

Après cette réflexion qu'il vous eût été facile de prévenir, je me borne à vous dire que loin d'être blessés de la surveillance du Commissaire du Roy dans la Province, vous devriez, s'il est vrai que votre administration soit aussi régulière que vous le dites, être charmés qu'il en prenne connaissance ; puisque c'est par lui seul que le Ministre du Roy peut être dans le cas de vous rendre la justice dont vous devez être jaloux.

Au surplus, la formalité dti visa de vos Mandements est de droit commun; elle a subsisté depuis que le Roy a confié l'administration de la Province à

58fi MINISTÈRE DE TURGOT.

un Mao-istrat de son Conseil. Elle n'auroit jamais due être intervertie; elle ne Ta été°pendant peu d'années que par le fait et par une suite d'abus que sa Miijesté désire de reformer.

Les Lettres Patentes de IIGI, je vous l'ai déjà mandé, n'ont point dérogé aux réglemens qui la prescrivent, et elles ne pouvoient y déroger, puisque cette formalité est la plus essentielle de toutes celles que le bon ordre exige ; il étoit donc superflu que l'arrêt da Conseil du 11 X^''' dernier dérogeât aux Lettres Patentes de llQl, puisque, comme je vous Tai déjà marqué, ces Lettres Patentes elles mêmes n'avoient point dérogé à l'Arrêt du 18 Juillet 1610. Si j'eusse jugé cette dérogation nécessaire, je l'aurois insérée dans l'arrêt.

Vous ne devez donc vous faire aucune peine, Messieurs, de vous conformer à des régies sagement établies, auxquelles vos prédécesseurs ont été sans cesse assujettis et auxquelles vos successeiirs applaudiront. Je sais quelles sont les dispositions de M"" L'Intendant à votre égard; vous n'aurez jamais qu'à vous en louer lorsque vos vues seront telles qu'elles doivent être. Les lettres qu'il vous a écrites depuis peu et dont j'ai connaissance ne doivent vuus laisser aucun doute à ce sujet; je vous recommande donc, loin de vous refuser au concert qu'il désire, de faire tout ce qui peut dépendre devons pour qu'il soit tel qu'il doit être, et que le bien du service du Roy et l'avantage de vôtre administration l'exigent. Je suis,

Messieurs,

Votre très humble et très affectionné serviteur,

TURGOT

(^Siyn. aiitog.)

(Arch. mun. de Bordeaux, série AA, carton 27.)

N" 22. — Letcre de Turgot à MM. les Maire et Jurais de la ville de Bordeaux. (V. liv. II, ch. iv, p. lS2.j

A Paris le 13 Avril 1775.

Messieurs,

J'ai reçu la lettre que vous m'avés écrite le 1" du courant par laquelle vous me faites des représentations sur l'arrêt du Conseil du 1 Mars dernier concernant la nouvelle Salle des Spectacles de Bordeaux.

Vous paroissez croire que d'après cet arrêt, vous n'avez plus aucun droit d'ordonner ni de payer les travaux publics qui pourroient être nécessaires à votre ville; vous supposés que tous ces ouvrages iiidisiincte/neni doivent être ordonnés et pages par M. l'Intendant; lui seul, suivant vous, est chargé de fixer arbitrairement ces sortes de dépenses; et l'administration municipale ne doit plus y avoir aucune influence.

Je ne puis m' empêcher de vous témoigner ma surprise de l'interprétation que vous donnés aux dispositions de cet arrêt, interprétation tout-à-fait contraire au sens qu'elles présentent. 11 n'y est question en effet que d'un seul édifice public, de la nouvelle Salle de spectacle; et je ne conçois pas comment TOUS avés pu y voir qu'il concernoit tous les ouvrages publics indistinctement. Toutes les foi^s qu'il s'agira d'édifices sur les quels le Roi n'aura aucun droit direct, qui seront construits sur le terrain de la Ville et avec les deniers provenans de ses revenus, qu'aucune circonstance particulière n'exigera que l'on s'écarte de la route ordinaire, je serai bien éloigné de proposer au Roi aucun arrêt qui substitue de nouvelles formes aux régies prescrites pour la construction et le payement des travaux publics qui sont à la charge du Corps Municipal. ,

Mai^; ce n'est point ici le cas où vous vous trouves; il est question dun édifice construit sur le terrain du Roi, et pour raison du quel Sa Majesté est créancière de la Ville de Bordeaux. C'est avec les deniers qui proviendront de la vente de fonds qui appartenoient au Roi, que les dépenses de cet édifice

doivent être payées. Le Roi avait donc un intérêt direct à ce que les terreins concédés à la Ville de Bordeaux fussent vendus au meilleur prix possible, ;ittendù que ce moyen seul pouvoit assurer la construction de la Salle et j ar conséquent les droits du Roi. Il n'étoit pas moins intéressé à veiller a l'emploi des deniers. Il ne pouvoit remplir ce double objet que de la manière dont il l'a fait par Tarrêt du 1 mars. Il ne pouvoit charger de veiller aux enchères des terrains que le magistrat chargé de Texécution de ses ordres : et quant aux fonds en provenans, d'après les principes suivis en matière de biens domaniaux, ces fonds dévoient nécessairement être versés dans la caisse du Receveur des Domaines; et une fois versés dans cette caisse, le Receveur ne pouvoit les en faire sortir sur vos ordonnances. Il ne connoit et ne doit connoître pour les deniers qui lui sont confiés, que le Magistrat au quel il est immmédiatement subordonné. Il étoit donc indispensable d'ordonner que les sommes qui seroient payées aux Entrepreneurs de la Salle de spectacle avec les deniers provenant de la vente des terreins, seroient délivrées par le Receveur des Domaines sur les ordonnances de M. l'Intendant.

Tel est, Messieurs, le motif de l'arrêt contre le quel vous réclamés ; et vous n'auriés pas dû en douter, puisque ce motif est littéralement exprimé dans l'art. 7. Le Roi et son Conseil ont pensé que s'agissant d'un fond domanial, à la vérité vendu à la Ville, mais sur lequel le Roi a une hipothèque spéciale, il étoil nécessaire que M"" l'Intendant veillât à la conservation des droits de Sa Majesté. En cela le Conseil ne s'est point écarté des règles ordinaires; il s'y est au contraire exactement renfermé. Il auroit pu même, en se conformant plus rigoureusement à ces règles, donner à M. l'Intendant un pouvoir exclusif, mais il a cru devoir à votre zèle pour le bien de votre ville, de vous faire concourir avec M' l'Intendant à la conduite d'un édifice qui vous intéresse, ainsi que tous vos concitoyens.

D'après cela je ne crois pas que l'arrêt du 7 Mars introduise une nouveauté dans l'Administration municipale, et qu'il vous dépouille, comme vous le prétendes, des droits qui vous sont attribués par les Lettres-Patentes de 1107 . Je ne vois pas non plus quel désordre il pourroit mettre dans la comptabilité. Cette comptabilité est réglée d'une manière bien claire par l'art. 7 de l'arrêt pour le cas où les dépenses seront payées des deniers provenans de la vente des terreins et qui sortiront de la Caisse du Receveur des Domaines; et si le produit des terreins ne suffisoit pas pour fournir à toutes ces dépenses, et que vous fussiés obligés d'en acquitter une partie avec les deniers de la ville pris dans la caisse de son trésorier, alors ces deniers seroient payés sur vos ordonnances; et il en seroit compté suivant votre usage ordinaire.

J'espère donc, Messieurs, que vous ne ferés aucune difficulté d'exécuter un arrêt qui étoit indispensable pour le cas particulier où il a été rendu, et qui laisse subsister vos droits dans toute leur intégrité.

Vous me marqués que vous joignes à votre lettre une expédition de la délibération par la quelle vous avez destiné 60,000 1. provenants de l'Emprunt de Gênes au payement des premiers ouvrages qui seront faits a la Salle de spectacle, à la charge de les remplacer avec les premiers deniers qui proviendront de la vente des terrains, je n'ai point trouvé cette expédition jointe à votre lettre; je vous prie de me l'envoyer. Je suis,

Messieurs,

Votre très humble et très affectionné serviteur,

TURGOT

[ÎVy«. mitog.}

(Arch. mun. de Bordeaux, série AA, carton 27.)

N» 23. — Lettre de Turgot à MM. les Maire et Jurats de la ville de Bordeaux. (V. liv. II, cli. iv, p. 182.)

A le 5 Aoust 1775.

Messieurs

L'article !"■ de l'arrêt du II Décembre dernier ordonne que dans un mois du jour de la notification qui vous en sera faitte, vous m'enverrés un état des revenus et des charges de la Ville de Bordeaux. Quelques jours avant que cet arrêt vous fut notifié, vous m'avies adressé cet état. Mais comme vous aviés obmis de le certifier sincère et véritable et que l'arrêt exige qu'il soit revêtu de cette formalité, je Tai renvoyé à M. l'intendant pour vous la faire remplir, après qu'il aura vérifié de concert avec vous l'exactitvide de cet état, et je vous en ai prévenu par ma lettre du 25 Janvier dernier, en vous priant de donner à M. l'intendant tous les renseignemens dont il auroit besoin pour la vérification dont je l'ai chargé conformément aux intentions du Koi.

Pour procéder à cette vérification M l'intendant m'a demandé les comptes de la Ville depuis 1766, jusqu'en 1773, que vous aviés envoyés à mon prédécesseur, Je lui ai fait passer ces comptes. Mais ces pièces justificatives ne se sont point trouvées dans mes bureaux, et on m'assure que vous ne les aves point envoyées à M. l'abbé Terray. Je vous prie en conséquence de les remettre à M. l'intendant et de lui fournir d'ailleurs tous les autres éclaircissements dont il aura besoin.

Il m'a paru jusqu'àprésent que quelques arrêts que le Conseil a rendus sur mon rapport et qui étoient nécessaires pour le bien des finances de la Ville de Bordeaux, avoient été reçus avec répugnance par les membres qui composoient alors le corps de Ville, et j'ai vu avec peine qu'ils ne se prétoient pas volontiers aux opérations à l'exécution des quelles M. l'intendant devoit concourir avec eux.

J'apprends avec plaisir que les membres qui composent actuellement le corps municipal sont disposés à travailler avec tout le zèle et le concert nécessaire pour le rétablissement des finances dont l'administration leur est confiée. Je ne doute pas, Messieurs, que vous ne m'en donniés des preuves dans toutes les occasions et que vous ne me proposiés tous les changemens que vous croirés utiles pour mettre l'équilibre entre les revenus et les dépenses de la Ville de Bordeaux. Je vous prie de vous concerter à cet égard avec M. l'intendant.

Je suis,

Messieurs,

Votre très humble et très affectionné serviteur,

Turgot.

(Sign, autog.) (Arch. mun. de Bordeaux, se'rie AA, carton 27.)

N*» 24. — LettJ-e de Turgot à MM. les Maire et Jurats de la ville de Bordeaux. (V. liv. II, ch, iv, p. 182.)

Paris le 25 9to<- 1775.

IVIcssictirs

Aux termes de l'art.' 2 de l'arrêt du Conseil du II X'^-''^ 1774 les dépenses ordinaires de votre ville doivent être authorisées par le conseil il y doit être arrêté un état de ces dépenses; cette disposition n'est que l'expression de l'arrêt du 13 juillet 1670 qui y est rappelle.

L'inexécution de cette disposition ne peut être que très préjudiciable à la ville, le rétablissement de l'ordre si nécessaire dans l'administration de ses revenus exigeant une parfaite connoissance de la nature et de la quotité de ces dépenses, me détermine à insister sur l'exécution littérale de ces Arrêts, il est donc essentiel que vous vous en occupiés et que vous m'envoyiés

PIÈCKS JUSTIFICATIVES. 589

incéssament un état détaillé et circonstancié de ces dépenses. Lorsque cet état aura été arrêté dans le vœu, et dans l'esprit de ces arrêts, il servira de règle aux dépenses que vous aurés à ordonner, et en le rapprochant des copies de journaux que votre Trésorier doit m'envoyer Je pourrai juger de la validité des payements qu'il aura faits. Je connois votre zèle pour les intérests qui vous sont confiés, et je ne doute pas que vous ne vous mettiez incéssament en règle a cet égard.

Je suis,

Messieurs,

Votre 1res humble et très affectionné serviteur.

TURGOT

(Sign. atitog.)

(Arch. mun. de Bordeaux, série AA, carton 27.)

N» 25. — Lettre de Turgot à Tradaine, au sujet de la nomination de l'intendant Fargès. (V. liv. II, ch. iv, p. 183.)

Du 27 Mars 1775. — M"' Trudaine.

Je vous ay expliqué, Monsieur, les raisons qui m'ont déterminé à proposer au Roy de donner à M. Farges une commission d'intendant du commerce. Je ne puis penser comme vous que cette commission surnuméraire puisse faire la moindre peine à M" les intendans du commerce, vous sçavésqu'il est chargé de différentes parties d'administration relatives au commerce et je désire fortqu'il puisse sur ces objets se concerter avec MM. les commissaires du bureau, qu'il y raporte même des affaires importantes relatives a ce département, et il ne serait ]ias possible qu'il le fit s'il n'était revêtu d'une commission d'intendant du commerce. Voilà, Monsieur, les raisons qui m'ont déterminé; je vous prie d'en prévenir ces Messieurs de ma part et de les assurer en même tems du désir que j'auray toujours de concourir avec eux a tout ce qui me sera proposé ]»ar eux pour le grand bien du commerce. Il y a plusieurs aiîaires importantes dont la décision est encore suspendu. Je vous prie de les inviter de ma part a en presser le rapport le plus qu'il leur sera possible.

(Arch. nat., F. 12,151.)

N<* 26. — Lettre de Turgot à Bertin, ministre d'Etat, au sujet de la libertc des transports. (V. liv. II, ch. iv, p. 184.)

11 avril 1775.

On m'assure. Monsieur, qu'une compagnie fort protégée sollicite auprès de vous un privilège exclusif pour la voiture de toutes les marchandises destinées a passer de Marseille dans l'intérieur du Royaume; vous sentes sûrement comme moy combien une pareille concession seroit préjudiciable au bien du commerce, et je ne puis me dispenser de redonner la liberté absolument nécessaire pour les négociants de faire voiturer leurs marchandises par ceux des voituriers qui leur conviendront, je ne doute assurément pas de vos principes, sur une matière aussi importante, mais je vous seray très obligé de vouloir me mettre par votre réponse en état de rassurer les négociants qui se sont adressés à moy.

J'ay l'honneur d'être

(Arch. Nat., F. 12, loi.)

N" 27. — Lettre de Targot à Lcnoir, lieutenant de police^ au sujet des droits sur le poisson et de ta vente de la morue. (V. liv. II, ch. iv, p. 186.)

24 Avril 1775. — M' Le Noir.

L'on m'observe. Monsieur, que la réduction de moitié des droits sur le poisson frais pendant le carême et la supression des droits d'entrée sur le poisson salé n'ont fait aucune sensation dans Paris, le poisson s'y étant vendu aussi cher que pendant les caresmes de l'année précédente, comme il vient d'être rendu un arrêt du Conseil, qui continue pour l'avenir la réduction des droits sur le poisson frais, et confirme la supression des droits sur le poisson salé, on prétend que pour favoriser la pêche de la moiàie il faudroit s'assurer d'un certain nombre de personnes à Paris qui se chargeassent de faire cuire de la morue sèche appellée merluche avec la faculté de la distribuer toute préparée aux manœuvres, maçons et autres ouvriers artisans qui seraient fort aise de trouver cet aliment qui leur serait donné à bon compte.

Le sieur La Mothe négociant à Paris offre de se charger de faire venir directement de S'-Malo ou autres ports maritimes de cette morue sèche et de la faire cuire et distribuer par plusieurs personnes, je ne crois pas qu'il y ait aucun inconvénient d'accepter les offres de ce négociant et d'accorder ces permissions en faisant deiï'ense à la communauté des traiteurs qui pourraient avoir quelques droits de s'y opposer et d'empêcher cette cuison et ce débit. Il en résultera au contraire un double avantage celuy de procurer un commerce plus abondant de la morue, et celuy d'une ressource d'aliment de pliis au peuple ; quoique cette opération ne puisse se faire qu'au mois de novembre prochain cependant il est bon que le S"" La Mothe puisse être instruit plutôt que plus tard de cette permission je vous prie en conséquence de vouloir bien faire les dispositions nécessaires à cet. effet.

Je suis parfaitement M...

(Arch. nat., F. 12, 151.)

N" 28. — Lettre de Targot à Es/nangard, intendant de Bordeaux, au sujet d'un envoi de graines de tabac. (T. liv. II, ch. iv, p. 191 .)

Fontainebleau, 1" nov. 1775.

Vous m'avez envoyé, Monsieur, de la graine de Tabac de Clairac que je vous avois demandée pour en faire essayer la culture en Corse. On s'en occupe, et on m'en promet du succès; mais, M. de Boucheporn me marque qu'en ayant chargé plusieurs personnes dans différents cantons, il devient nécessaire de les diriger par une instruction uniforme, et il désire d'en avoir une qui ait été dressée avec intelligence dans le lieu même d'où vient la graine qu'il fait essayer. Je vous serai obligé de me mettre en Etat de lui procurer ce secours le plutôt qu'il vous sera possible en faisant donner cette instruction par une personne exercée dans ce genre de culture.

Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

TURGOT

!Sign, autog.)

(Arch. dép. Gir., G. 74.)

N<* 29. — Turgot aux Inspecteurs des manufactures, au sujet de l'exécution des règlements concernant l'industrie. (V. liv. II, ch. iv, p. 193.)

Paris 26 avril 1775.

« Vous n'ignorés pas. Monsieur, que depuis longtemps l'admiinstraLion recommande vmx inspecteurs d'aporter beaucoup de modération dans l'exécution des règlemens des manufactures. Vous scaves aussy sans doute, que les

principaux motifs de ce régime sont fondés non seulement sur le défaut d'uniformité et d'ensemble entre les règlements, mais encore sur les abus qu'entrainait leur excessive sévérité contre des ouvriers presque toujours pauvres et auxquels on ne peut souvent reprocher que de simples inattentions et des méprises. Les bons effets qu'ont produit les instructions et les voies de douceur partout où l'on en a fait usage ne pouvoient que me porter a étendre de plus en plus ce genre d'encouragement et c'est l'objet d'un travail considérable que je me propose de mettre sous les yeux de Sa Majesté le plus tôt qu'il me sera possible; mais cette opération exigeant une discussion longue, j'ai senti la nécessité de vous tracer provisoirement la conduite que vous devés tenir, et de vous indiquer en général les raisons de cette conduite.

» Ceux qui ont aprol'ondi avec le plus d'impartialité et de lumières la théorie et la pratique des règlemens avouent que leur multiplicité sufirait pour en rendre l'exécution impossible ; qu'ils se contredisent entre eux; qu'ils défendent quelquefois ce qu'il faudroit conseiller aux fabriquants de faire et qu'ils ordonnent des pratiques dont il seroit utile de les détourner. J'ai vu avec plaisir que plusieurs inspecteiirs avoient fait les mêmes observations et qu'ils ne dissimulent point, qu'en s'attachant à la lettre de certains règlements, il est inévitable de s'écarter de la lettre et de l'esprit de quelques autres. Ils ajoutent qu'il est souvent arrivé qu'un mauvais usage, établi parmi les ouvriers d'un bourg et même d'un village, est devenu la matière d'un règlement général pour tout le royaume, en sorte qu'une faute ou une méprise d'un seul a occasionné de nouveaux asservissements, de nouvelles gênes pour la multitude Ils se plaignent aussy de l'embarras où les jette continuellement l'extrême sévérité des peines prononcées contre les plus légères fautes, et ils observent qu'à certains égards on a été plus loin dans la punition des fautes de fabrication que dans la punition des crimes, que la confiscation des biens, par exemple, n'a pas lieu dans toute la France, qu'en fait de crimes elle ne se prononce nulle part que pour ceux auxquels la loi a attaché la peine de mort naturelle ou civile, au lieu que pour les plus petites fautes la confiscation d'une pièce de toile ou d'étoffe enlève à un malheureux ouvrier le seul bien qu'il possède, l'unique moyen qu'il ait de continuer son travail et de pourvoir à sa subsistance et à celle de ses enfants. Ils observent enfin qu'en joignant à des amendes et à la confiscation l'ordre de couper de deux en deux aunes les choses fabriquées, on n'ajouie rien au malheur de celuy qu'on a ruiné, mais qu'on détériore les valeurs qui existent dans l'Eltat, que par là l'Etat agit uniquement contre lui-même, et que de plus il avilit et décourage l'industrie et le travail, que son vœu est certainement d'encourager et de protéger. Il est donc aisé de comprendre l'embarras où se trouvent des inspecteurs lionnêtes placés entre la lettre impérieuse et sévère des règlements et l'esprit de tolérance et de douceur que l'administration leur recommande. La diversité de conduite entre les différents bureaux et l'arbitraire dans leur manutention devient le résultat nécessaire de cette position contrainte, et je ne suis pus étonné que plusieurs d'entre eux demandent qu'on fixe les limites dans lesquelles ils doivent se renfermer.

» Ces observations et ces réflexions, auxquelles il seroit aisé d'en joindre beaucoup d'autres, m'ont déterminé à vous donner des ordres provisoires, en attendant que Sa Majesté ait déterminé le plan d'administration des manufactures de son royaume. Rien en eftet n'est plus indispensable et plus urgent que de remédier aux inconvénients résultant des contradictions que renferment les règlements, aux nbus de l'arbitraire dans les burraux de visite et de marque, et surtout de pourvoir au soulagement des classes indigentes et laborieuses, en leur laissant les moyens de diminuer leur misère par leur activité et leur sécurité. En conséquence, je vous cliarge expressément de tourner toute votre attention du côté des instructions dont les fabriquants et les ouvriers vous paraîtront avoir besoin. Vous ne négligerés rien pour les encourager, et même pour les consoler, lorsque leurs efi'orts ne suffiront pas pour rendre leur situation meilleure. Vous ne saisirés aucune matière ni aucune étoffe ou marchandise fabriquée sous quelque prétexte que ce soit. Vous vous bornerés à exhorter à mieux faire, à indiquer les moyens d'y parvenir. Si, contre toute apparence, et contre son intérêt, un ouvrier s'obstinait à fabriquer des choses

trop défectueuses pour entrer ds le commerce, et qu'il 3? eût^de sa part des apparences marquées de mauvaise foi, vous vous bornerés à arrêter ce qui sera présenté à la visite, vous me rendrés compte sans retardement des motifs qui vous auront déterminé, et vous attendrés des ordres sur le party que vous aurés à prendre.

» Enfin si les inspecteurs marchands se portoient à saisir et à faire statuer sur leurs saisies par le juge des manufactures, vous empêcherés, autant qu'il dépendra de vous, l'exécution des jugements portant des peines quelconques, jusqu'à ce que vous ayés reçu des ordres sur le compte que vous aurés rendu de ces saisies.

» Vous aurés soin de m'accuser la réception de cette lettre dès qu'elle vous sera parvenue et vous vous y conformerés strictement. Turgot. »

(J. de Vroil, Notice sur Cliqnot Blervache, p. xxi-xxiv.)

]\o 30. — Circulaire de Turgot aux Intendants, au sujet des corvées. (V. liv. II, cil. VI, p. 203.)

6 mai 1775.

« Le roi . Monsieur, informé de l'excessive cherté du blé dans quelques provinces de son royaume causée par la mauvaise récolte de Tannée dernière, m'a ordonné de lui présenter tous les moyens de soulager principalement les malheureux journaliers des campagnes

» Dans cette circonstance, S. M. a pensé qu'il n'était pas naturel de )es surcharger d'un travail infructueux pour eux, en les commandant, comme les autres années, aux corvées pour les grands chemins. Cette espèce de contribution, toujours trop onéreuse pour ceux qui en sont chargés, devient impraticable dans les lieux et dans les temps où les peuples ont tant de peine à se procurer leur subsistance par leur travail. Le roi s'est proposé de faire enfin cesser cette contribution, et je vous ferai incessamment connaître ses intentions définitives. Mais j'ai cru devoir, en attendant, vous informer des ménagements que son amour pour ses peuples le porte à leur accorder. En conséquence vous voudrez Ijien suspendre les ordres pour les corvées, surtout dans les lieux de votre généralité oii la misère, causée par la cherté du pain, se sera fait sentir. Comme je prévois que vous avez déjà donné des ordres pour la corvée de ce printemps et que plusieurs paroisses auront achevé leurs tâches, vous pouvez les décharger de celle de l'automne. A l'é^rard de celles qui n'auront pas encore fini ou même commencé les tâches qui leur auront été distribuées, vous ne vous presserez point; et surtout vous éviterez de prononcer aucune condamnation pour cet objet. Vous tâcherez d'engager ces paroisses à convertir en argent leur contribution à la corvée. Cette méthode est infiniment préférable en tout temps, mais surtout dans un moment de cherté des denrées comme celui-ci, parce qu'elle donne occasion à ouvrir des ateliers où les plus pauvres trouvent leur subsistance.

» Vous voyez par ce que je vous mande que l'intention du roi n'est pas d'arrêter les travaux faits à prix d'argent aux dépens des communautés qui auront préféré cette manière de faire leur tâche. Quoiqu'elle occasionne une imposition et que cette imposition, faite au marc la livre de la taille, soit souvent onéreuse, cependant elle ne tombe que faiblement sur les journaliers, que S. M. a principalement à cœur de soulager, et ils sont amplement dédommagés de cette faible imposition par la certitude de pouvoir employer utilement leur temps. Et ce que je vous mande ne doit être appliqué qu'aux paroisses qui ont été commandées pour faire leur tâche en nature.

» Mais en portant tous vos soins à l'exécution des intentions favorables du roi, vous prendrez les précautions que vous croirez convenables pour que l'entretien des routes ne soufl:re que le moins qu'il sera possible de cette cessation de travail. Ainsi vous voudrez bien faire suspendre tous les ouvrages nouveaux qui pourront l'être sans un danger imminent de dépérissement. A

regard des entretiens, vous ferez faire les plus urgents sur les fonds des travaux de charité, que vous emploierez à cet usage préférablement à tous les autres. Vous voudrez bien en conséquence vous faire donner par l'ingénieur des ponts et chaussées qui sert près de vous les états exacts de ces ouvrages, à commencer par les plus indispensables : et vous le chargerez d'y travailler incessamment, après avoir pris les mesures nécessaires pour faire payer les ouvriers qui y auront été employés. Vous concerterez avec lui les moyens les plus propres" à mettre cette comptabilité en règle. — Je vous prie de me mander, en m' accusant réception de cette lettre de ce que vous aurez fait en conséquence. Veuillez, etc. Turgot. »

(Vignon, Études historiques sur l'administration des voies pulliques en France aux xvu" eïxvuie siècles, t. III, p. 92. Pièc. justif. : Arch, des Trav. publ., minute de la maia de Trudaine fils.)

^o 31, — Lettre de Turgot à M. de Montigny, do l'Académie des Sciences, au sujet de la fabrication du salpêtre. (V. liv. II, eh. viii, p. 237.)

22 novembre 1774,

Jai lu M. votre mémoire d'observations sur la demande faitte par M. Tabbé de Bruges d'un privilège exclusif pour fabriquer du salpêtre et de la poudre, elles sont très justes, il ne peut être pris aucun arrangement avec luy, qu'au préalable il ne se soumette aux épreuves que l'on jugera à propos de faire de ses procédés pour constater la bonté tant de son salpêtre que de la poudre qui en résultera, sauf à luy assurer une récompense si elles réussissent.

Je suis, Monsieur, votre aiïectioné serviteur

(Arch. nat., F. 12, 151.)

N" 32. — Turgot à M. de Fontette, intendant de Caen, pour lui recommander le sieur Langlade. (V. liv. II, ch. vin, p. 247.)

A Paris le 14 février 1775,

J'ai Monsieur une recommandation à vous faire en faveur de M^ de Langlade directeur du vingtième à Caen, homme estimé et estimable, auquel ce qu'il y a de mieux à Caeu dans tous les états prend un intérêt bien véritable, il ne demande pas mieux que d'être a porter de se justifier, mais a des faits précis on substitue des imputations et c'est la marche ordinaire des personnes en places l'orsqu'elles veulent perdre ceux qui leur ont déplu, d'ailleurs comment et pourquoi M'' De Lan^dade a-t-il déplu, c'est peut-êt'-e pour n'avoir pas été aussi fiscal qu'on l'auroit voulu, c'est assez je crois vous en dire pour vous disposer a lui être favorable, c'est-a-dire à le mettre promptement à même de détruire les imputations qu'on a pu lui faire, et de tenir un homme éloigné de sa résidence, de ses fonctions et de ses affaires personnelles, c'est une injustice qui ne doit plus être de mode aujourd'hui et que vous êtes certainement bien loin d'adopter, je vous recommande donc M' De Langlade et sa cause; vous m'obligerez de le servir ; autant qu'il vous sera possible, justice et célérité ; ajoutes que depuis longtemps je suis lié avec vous par les sentimens de l'estime et de l'amitié, sentiment dont je vous renouvelle l'assurance avec bien du plaisir. Turgot.

(Arch. Nat., H. 1416, minute antographe.)

No 33. — Turgot à M. de Fontette, intendant de Caen, au sujet du sieur Langlade. (V. liv. H, ch. viii, p. 247.)

28 mars 1775.

J'espère Monsieur, que vous me rendez assé de justice pour penser qu'en

vous recommandant M'' De Langlade, jay eu d'autre but que de le mettre a

porter de connoitre les imputations qui lui avoient été faites, les observations

nue vous m'aves faites dans la lettre que vous m'avez fait l'honneur de

m écrire en réponse à la mienne, sont on ne peut pas plus justes, si M-- De

Lano-lade s'écarte des devoirs qui lui sont prescrits, je n'entends assurément

pren°dre aucun intérêt C), et je suis très convaincu de la nécessité d'observer de

très près ceux qui ont la perception des impositions, on serait trop heureux

s'il ressemblaient tous à W de Donnai receveur des tailles à Falaise, qui fait

des avances considérables aux pauvres hors d'état de payer avec une noblesse

et un tlésintéressement digues des plus grands éloges.

J'ai l'honneur ^^ ,,^„

(Arch. nat., H. 1416, mm. mttog.)

N° 34. — Turgot à (?) d'Ormesson, au sujet de la révocation de Langlade. (V. liv. Il, ch. VIII, p. 247.)

Paris 4 mai 1775.

Les ordres étant disposés, Monsieur, pour que tous les intendants se rendent sans délai dans leurs généralités, et M. de Fontete devant partir sur le champ pour la sienne il est nécessaire que le sieur Langlade soit révoqué, il est inutile d'attendre pour cela des éclaircissements ultérieurs qui quelqu'en soit le résultat ne peuvent j amais le j ustifier. Ses infidélités étant prouves, sa destitution devient indispensable, et il ne convient pas que M'' de Fontete le trouve à Caen, les témoignages que W Emangart, M"" Dailly et M'' Devaine rendent de M'' Rapm. contrôleur du vingtième établissant sa probité, son intelligence et l'ancienneté de ses services, vous pouvez lui expédier des ordres pour qu'il se rende sur le champ à Caen, pour y exercer la direction du vingtième. — Je suis avec un

parfait attachement, Monsieur

(Arch. nat., H. 1416, min. aiitog.)

N» 35. — Lettre de Turgot à (?) d'Ormesson, au sujet de l'intendant Fontette . (V. liv. II, ch. VIII, p. 247.)

Paris, lundi au soir. (Il n'y a pas d'autre date.)

Il seroit important. Monsieur, pour tirer encore plus au clair l'affaire de M'' De Fontette de suivre l'exécution de sa lettre du mois de janvier 1769, par laquelle il annonce une ordonnance pour se faire payer du reste de son capital et des intérêts, on peut vérifier par les comptes de la capitation s'il a effectivement touché les C^), et comme il a certainement touché l'augmentation des frais de bureau le double emploi sera constaté sans réplique, je pousse la méfiance au point que je voudrois constater s'il avoit eu la précaution de faire retenir sur le payement des cinquante mille francs les 1,750 fr., capital de la rente foncière sur Tilli (»). Il a si peu de mémoire et néglige tant ses propres affaires

(1) A sa cause (?}. (2) Uq mot oublié (50,000 fr.?). (3) Mot oublié ou mal écrit.

qu'il pourrait bien l'orsqu'il s'est fait rendre cette somme en lTi2, avoir oublié qu'elle n'avoit pas été déduite en 1169, en vérité cela vaut la peine d'être vérifié.

Vous connaissez, Monsieur, tous mes sentiments pour vous...

(Arch. nat., H. 1416, aiin. auloj.)

]\o 36, — Lettre de Turgot à (?) d'Ormesson, au sujet de l'intendant Fontette. (V. liv. II, eh. Yiii, p. 241.)

Ce, mercredi matin. (Pas d'autre date.)

Le maire de Caen me dit, Monsieur, que M'" De Fontette luy a dit que rarrêt du Conseil qui ordonne l'achat de sa maison et des deux voisines ordonne en même temps qu'il continuera à toucher les 1,500 fr. de la ville pour son logement, et que cette somme seroit employée en réparations.

Il est aisé de vérifier ce fait, et vous pourrés me dire demain ce qui en est.

Vous connoissés Monsieur tout mon attachement...

(Arch. nat., H. 1416, min. autog.)

^o 37, — Lettre de Turgot au Garde des Sceaux Mlromènil, au sujet de l'affaire Fontette. (V. liv. Il, ch. viii, p. 247.)

Mardi matin. (Pas d'autre date.)

Monsieur Turgot s'est avisé de jetter un nouveau coup d'oeil sur les états des travaux de charité envoyés par Monsieur de Fontette, et il y a fait des découvertes qui ont échappé aux yeux de M. D'Ailli et qui malheureusement inculpent M'' De Fontette a un point dont Monsieur le Garde des Sceaux jugera s'il veut prendre la peine de lire les notes marginales que M. Turgot a mises au mémoire de M'' D'Ailli.

On vous dira peut être que tout ceci n'est qu'une erreur d'arithmétique, en effet si au lieu d écrire au bas du compte reste en caisse 2,637il3" 6'^ on avoit écrit 7,314^ 12^ 6* il n'y aurait eu rien a reprendre et M'" le Garde des Sceaux est sans donte aussi persuadé que moi que cette somme est en effet dans la caisse.

Je le prie de recevoir les assurances de mon attachement...

(Arch. nat., H. 141G, niiii. autog.)

N° 38. — Turgot à (?) d'Ormesson au sujet de l'affaire Fontette. (V. liv. II, ch. viii, p. 247.)

Dimanche soir. (Pas d'autre date.)

M" De Maurepas revient demain à Paris, Monsieur, ainsi nous remettrons à finir l'afiaire en question. Vendredi je serai à Versailles et nous pourrons travailler jeudi matin a Paris avec M'' D'Ailli. Vous pourrez m' apporter le mémoire mis au net et je crois qu'il t^era bon d'en avoir deux exprés.

Je le trouve très bien cependant, je crois qu'on pourrait développer d'avantage la contradiction de la lettre de juillet 1768 et de celle de janvier 17G9 sur les intérêts ; en lisant les pièces même cette contradiction paroit bien plus scandaleuse. 2" L'affaire des Ponts et Chaussées pourroit être plus détaillée d'après le mémoire remis par M'' Tr. et qui est dans le même dossier que la

rente de Jacquelin. La conduite vis a vis du sous ingénieur et la manœuvre des rentes envoyées aux signataires par un piqueur est bien extraordinaire. 4" Le fait de l'association de Jacquelin avec le Keceveur de M'' De Fontette est constant et avoué par celui-ci. 5° M"" D'Ailli doit avoir reçu la nouvelle requête de Jacquelin et Tordounance de M'' De Fontette qui casse toutes les adjudications de celui cy sans motif, et pour le punir de ses plaintes. 6" Les réflexions qui naissent du fait même peuvent n'être pas inutiles surtout si on laisse le mémoire à Monsieur, pour le lire; M"" D'Ailli pourroit d'ici a jeudi faire les changemens que je propose au mémoire et en faire faire les deux copies au net.

Vous connoissés, Monsieur, tout mon attachement.

(Arch. nat., H. 1416, min. auto//.)

N" 39. — Lettre de Turgoi à l'intendant Fontette qui demandait une place de conseiller d'État. (V. liv. II, ch. viii, p. 24'7.)

Paris, le 23 juin 1775.

M. De Fontette, intendant à Caen,

J'ay reçu Monsieur, à Reims ou j'avais suivi le Roi, votre lettre du 8, il ne faut pas 'vous étonner du retard de mes réponses, vous embrassés tant de choses dans vos lettres, et permettes moi de vous le dire, vous y confondes tant de choses que ce seroit un long travail que d'y répondre article par article. Sans entrer dans un détail d'argumentation qui ne convient ni a vous ni a moi, je vous dirai que je n'ay jamais varié dans ma façon de penser, sur la réunion de la place de conseiller d'Etat avec l'intendance de Caen, par conséquent, je n'ay jamais dit ni pu dire à Monsieur que je me preterois à cette réunion, si M"" le Garde des Sceaux y consentoit.

J'ay toujours pensé qu'il n'étoit ni du bien de la chose ni désirable pour vous que vous restassiés intendant de Caen, et avant qu''il fut question de l'affaire de vos vingtièmes, j'ay pensé qu'il convenoit de vous donner la première place de conseiller d'Etat, je m'en suis expliqué ainsi avec M"" de Maurepas et avec M"" le Garde des Sceaux. Lorsque M^ d'Ormesson m'eut rendu compte des imputations qui vous ont été faites par le sieur de Langlade, et des premières preuves qu'il en donnoit, je crus devoir avant d'en parler à qui que ce soit prendre des mesures pour m'assurer de l'exactitude des faits. Lorsque j'eus devant les yeux les pièces qui établissent ces faits, j'en conferay de nouveau avec M"" De Maurepas et M"" le Garde des Sceaux. Nous crûmes devoir vous communiquer le tout et devoir même en prévenir sous le secret, Monsieur, qui pressoiL journellement M. le Garde des Sceaux et moi sur la réunion de la place de conseiller d'Etat à l'intendance. Vous avés répondu sur les imputations qui vous avoient été communiquées. Vous êtes convenu de tous les faits, mais vous avez soutenu que le sieur Langlade avoit seul agi a votre insçu, cela suppose une négligence excessive de votre part sur vos propres aflaires. Cet excès de négligence est possible, et la présomption résultante de votre état, de vos services, de votre réputation, de la modicité de l'intérêt que vous aviez a commettre une prévariation de cette espèce, doit balancer l'invraisemblance de votre défense, j'aime à me livrer à cette piésomption favorable, et sans doute c'est par une suite des mêmes dispositions que M'" le Garde des Sceaux paroit vous destiner la place de conseiller d'Etat, car vous ne vous dissimulez pas sans doute que si le résultat de notre examen avoit été de vous juger coupable, il n'auroit pas été plus possible de vous nommer conseiller d'Etat que de vous laisser intendant de Caen. Ainsi, Monsieur, l'objet sur lequel nous avons eu a nous décider n'a jamais été si vous resteriez intendant, mais s'il étoit possible de vous faire conseiller d'Etat. Ce n'est donc point vous condamner que de vous faire conseiller d'Etat; ce n'est point vous déshonnorer comme vous voulés le prétendre, c'est au contraire vous honnorer.

Voila, Monsieur, ce que je pense et ce que j'ay dit a M" de Fontette. Vous ne pouvez croire dites-vous, qu'au moment ou vous êtes à cinquante lieues pour

le service du Roi, un Ministre équitable décide irrévocablement de votre sort sans vous entendre. Je ne conçois rien à une pareille plainte, vous savés bien que vous avez été entendu, lors que les circonstances ont exigé que vous i-eparlissiez pour la province. M. le Garde des Sceaux, M"" de Maurepas et moi, nous devions nous assembler et rendre compte de nouveau à Monsieur de la position de votre affaire, depuis ce moment tout a été suspendu, l'on a senti l'inconvénient de vous laisser dans ces circonstances, vis-à-vis du S'^^de Langlade, en conséquence on lui a ordonné de venir à Paris, je ne vois la aucun jugement; je ne vois rien non plus qui y ressemble. Quant à ce que j'ay dit à Mad" de Fontette, il falloit bien que je lui expliquasse ma façon de penser, puisqu'elle me faisoit l'honneur de me le demander. Je ne pouvois ni refuser de luy répondre ni luy parler autrement que je pensois, je ne puis vous parler autrement qu'a elle, parce que je pense toujours que si M"" le Garde des Sceaux vous nomme conseiller d'Etat, cette grâce sera la meilleure réponse que vous puissiés donner a tout ce qu'on a pu dire contre vous. Je suis etc.

(Arch. Nat., H. 1416, min. aiiiog.)

N° 40. — Lettre de Turgot à Esmangavd, intendant à Bordeaux, au sujet du rôle d'office fait dans la paroisse de Génissac. (V. liv. II, ch. x, p. 210.)

Versailles 14 juillet 1775.

M. d'Ormesson m'a fait part, Monsieur, de ce que vous lui avés mandé le 20 juin dernier relativement au rôle d'office fait dans la paroisse de Génissac, et j'ai examiné avec lui le projet d'arrêt que vous proposés au Conseil de rendre. Je ne vous dissimulerai point que j'en ai trouvé les dispositions trop rigoureuses et que je n'ai point cru devoir l'adopter.

Vous proposés de faire interdire le notaire, pendant trois mois, pour avoir reçu une délibération signée du sindic d'une communauté de cinq collecteurs et"de treize habitants. Je ne vois pas sur quel motif on peut prononcer cette interdiction. Cet officier public ne devoit point refuser son ministère lorsqu'il est requis. Je n'ai rien remarqué, non plus dans la délibération rendue des formalités requises qui puisse blesser votre autorité, ni qu'on ait manqué en rien à votre commissaire. Cette délibération contient des représentations de la part des habitants convaincus de l'inutilité d'une taille d'office demandée par deux ou trois particuliers qui, faisant un commerce considérable, esperoient, au préjudice des autres taillables, une forte diminution sur leurs impositions. Dans l'acte du 1 mai ils s'expriment avec des témoignages de respect et de déférence pour le commissaire, en le suppliant de se transporter dans la maison préparée au centre de la paroisse. ^ .

Ces habitants seroient punissables sans doute d'avoir refusé de donner leurs déclarations, les collecteurs le seroient également s'ils avoient persisté à ne point faire leur répartition en présence de ce commissaire chargé de les éclairer dans leur répartition et d'empêcher l'eflet des passions et des haines particulières. Mais il paroit que la persévérance du commissaire à ne point quitter la maison éloignée de la paroisse et à ne point accepter celle que l'on lui oflroit dans le centre, a été la seule cause des petites discutions sur lesquelles enfin les habitants ont cédé, ils ont fini par obéir aux volontés du commissaire. D'après cela je ne vois rien d'assés grave pour attirer des châtiments au notaire et aux délibérants. Je pourrois bien vous observer que ce n'étoit point au mois de mai que ce commissaire nommé en septembre devoit s'occuper de ce rôle d'office, trois termes de la taille étant échus. Ce retard pouvoit être très nuisible au recouvrement et un rôle d'office fait dans ce temps pouvoit être plus préjudiciable qu'utile à cette communauté. Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

Turgot.

iSign. autjg.)

(Arch. tlép. Gir., C. 74.)

N» 41. — Lettre de Targot à l'abbé Bossut, en le chargeant d'un cours d'hgdrodgnarnique. (V. liv. II, cli. xi, p. 284.)

Versailles, le-- oct. 1775.

« Il seroit difficile, Monsieur, de compter les différens genres de travaux dont l'avantage de l'Etat prescrit à TAduimistration de s'occuper essentiellement et dont ie succès ne peut être fondé que sur la perfection de l'art de modifier ou de diriger l'action et le cours des Eaux; opposer des digues à l'impétuosité de la mer, conquérir sur elle des terrains nouveaux, garantir de ses ravages ceux qu'elle menace d'engloutir, creuser des ports, empêcher les anciens de se combler par les dégâts cle la mer ou par ceux des rivières qui s'y jettent, donner autant, qu'il est possible, aux torrens et aux fleuves un lit certain et défendre les cam^pagnes des inondations, assurer et perfectionner la navigation des rivières déjà navigables, rendre navigables celles qui ne le sont pas, réunir les rivières et les mers par des canaux de communication, féconder les terres arides eu y conduisant l'eau dont elles manquent, ouvrir ailleurs des écoulemens aux eaux qui infectent l'air par leur séjour, substituer aux moulins qui noyent les prairies, des usines mieux entendues : Quelle foule d'entreprises utiles s'offrent à l'industrie des particuliers et au soin de l'administration! Quels biens n'en doivent pas résulter un jour pour les sujets et l'Etat!

Le Roi, qui désire vivement de procurer à ses peuples toutes sortes d'avantages, se propose de faire suivre avec la plus grande activité les ouvrages déjà commencés en ce genre et de les multiplier autant qu'il sera possible. Cliargé de l'exécution de ses vues, je ne me dissimule pas l'obstacle qu'y met l'imperfection où est jusqu'ici la science du mouvement des fluides nécessaire pour les diriger, et surtout l'espèce de séparation qui se trouve encore dans cette science entre la spéculation et la pratique. Des génies du premier ordre ont établi des théories profondes; mais ces théories sont trop peu applicables à la pratique; trop peu connues de la plus grande partie des hommes d'art qui ont à opérer. Ceux-ci sont dans le plus grand nombre de cas réduits à travailler d'après des principes précaires, qui ont besoin le plus souvent d'être modifiés par une sorte de tâtonnement fondé sur la seule routine.

Il est donc nécessaire pour être en état de projetter et d'exécuter avec sûreté, et pour n'être pas exposé à tomber dans des erreurs ruineuses, de travailler à perfectionner l'art même, à en répandre la connaissance, à former un grand nombre d'artistes, qui réunissent a l'étude des vrais principes de la tliéorie le secours de l'expérience, qui sachent les concilier ou les suppléer l'une par l'autre, et en tirer des règles sûres pour opérer avec succès et vaincre les difficultés.

J'ai cru ne pouvoir mieux atteindre ce but, qu'en établissant un enseignement public, oii les jeunes gens puissent s'instruire également dans la théorie et dans la pratique.

Le succès de vos ouvrages sur l'hydraulique et le suffrage que les plus célèbres géomètres de l'Europe leur ont accordé, ont déterminé le Roi à vous choisir pour vous charger de cet enseignement.

L'intention de S. M. est donc. Monsieur, que vous donniez chaque année, à commencer au mois de novembre prochain, un Cours public d'hydraulique dans une salle qui vous sera indiquée à cet effet. Vous publierez un Programme où vous mai-querez l'ordre, le nombre, l'heure et la durée de vos leçons.

Je serai souvent dans le cas de vous consulter sur la capacité des sujets qui auront suivi votre cours, et j'espère que vous voudrez bien en rendre compte avec l'intégrité et le zèle qu'on vous connoît depuis longtemps.

Je suis avec toute l'estime possible, Monsieur, votre très-obéissant serviteur, TuRGOT. »

(Bach . , Mém. secr., VIU, 307-310.)

N° 42. — Lettre de Targot à M. de Flesselles, intendant de Lyon, au sujet de la permission accordée au, sieur Mayer, de fabriquer certaines étoffes. (V. liv. II, ch. XII, p. 288.)

29 août 1775.

J'ay reçu M, la lettre que vous m'avés écrite le 19 de ce mois au sujet de la Permission que je vous aval mandé d'accorder aux Sieurs Mayer et C'% commissionaires à Lyon de faire fabriquer cent pièces de chacune des deux étofes qui leur avaient été demandées par leurs correspondants d'Allemagne, je ne puis vous dissimuler qu'elle est ma surprise sur les réflexions que vous me faites sur cet objet, vous ne deviez pas prendre sur vous de refuser cette permission, qui n'est point exclusive et qui sera accordée à quiconque la demandera, comme un plus long délay pourrait faire manquer cette commission vous voudrés bien au reçu de ma lettre, rendre une ordonnance pour son exécution en faisant déffenses aux maîtres gardes de la fabrique d'y aporter aucun empêchement.

Je suis très parfaitement, M...

(Avch. nat., F. 12, 151.)

N° 43. — Lettre de Turyot à de Vaines, au sujet des attaques dont il avait été l'objet. (V. liv. II, ch. xiv, p. 312.)

18 septembre 1775.

« Je vous apprends avec grand plaisir, Monsieur, que le Roi a bien voulu vous accorder la place de lecteur ordinaire de la chambre, et d'y attacher les mêmes entrées, qu'à celle de lecteur du cabinet. J'ai cru devoir proposer à S. M. de vous donner une marque publique de la satisfaction qu'elle a de vos services, dans un moment où on cherche à vous déchirer par un libelle infâme. Vous n'avez pas besoin de justification, mais ayant vu que les auteurs et fauteurs de ce libelle s'imaginent pouvoir accréditer auprès de moi leurs mensonges, par une multitude de lettres anonymes, je me devais à moi-même de montrer authentiquement mon mépris pour leurs calomnies atroces.

» Il est dans l'ordre que vous y soyez exposé, vous, tous ceux qui ont quelque part à ma confiance, et moi peut-être plus que personne. Trop de gens sont intéressés au maintien des abus en tous genres, pour que tous ne fassent pas une cause commune, contre quiconque s'annonce pour vouloir les réformer. Attendez-vous donc qu'ils emploieront les armes qu'ils savent manier, le mensonge et la calomnie ; il faut s'armer contre eux de courage et de mépris. Il faut se dire à soi-même, ce que le Roi me disait le jour de l'émeute à Versailles : « Nous avons pour nous notre bonne conscience, avec cela nous sommes bien forts. » Si les honnêtes gens se laissaient décourager par de telles horreurs, il faudrait donc que les méchants fussent irrévocablement maîtres d'opprimer et de piller le genre humain. C'est donc un devoir de les braver. Il faut regarder tous leurs traits comme des blessures honorables, et ne pas augmenter la force de ces gens-là par une sensibilité qui les encourage à redoubler leurs attaques Je vous prêche la morale que je tâcherai de suivre moi-même. Si la raison ne peut dissiper entièrement rimpres.-^ion que vous a faite cet amas d'atrocités, je souhaite que l'assurance de mon esiime et de mon amitié vous serve de consolation. »

{Corr. Métr., lî, 191-192; 7 oct. 1775.)

600 MINISTÈRE DE TUUGOT.

N° 44. — Lettre de Turgot à Journet, intendant d'Auch, au sujet de brigandages commis dans sa généralité. (V. liv. II, ch. xv, p. 316.)

27 juia 1775.

J'ai lu avec beaucoup d'attention M., la lettre que vous avés pris la peine de m'écrira le 1 de ce mois au sujet des brigandages qui s'exercent par des particuliers qu.i enlèvent des chevaux, des anulets et des ânes, et qui les vendent ensuite en fraude dans les foires, je ne puis penser comme vous que ce soit le cas de rendre l'arrêt du conseil dont vous m'envoyés le projet, ce sont des vols qui doivent être punis et arrêtés par la justice ordinaire, si comme vous croyés ces brigandages sont l'effet d'un complot et d'une association étendue, il sufira de donner tous vos soins pour faire arrêter un de ces voleurs, et les juges ordinaires et le Parlement pourront aisément developer tout ce complot et le faire punir selon les loix qui défendent le vol.

Je suis très parfaitement

(Arch. nat., F. 12, 151.)

No 45. — Lettre de Turgot à Esmangard, intendant de Bordeaux, au sujet de la maladie épizootique. (V. liv. H, ch. xv, p. 318.)

Paris, 22 août 1775.

La maladie épidémique qui a régné, Monsieur, et qui règne encore en France sur le gros bétail, mérite la plus grande attention. On est sur le point de rassembler dans un ouvrage ce que l'observation a présenté de plus intéressant à cet égard. Il seroit très-avantageux de comparer cette épizootie avec les maladies populaires qui ont attaqué les hommes dans le même tems. C'est ainsy que l'on pourroit avoir ce que les médecins appellent constitution de l'année. Pour remplir ces vues, il faudroit que les médecins des villes principales de la France, et même des campagnes ou régnent le plus communément les épidémies, voulussent bien m'adresser leurs mémoires. Mon dessein est qu'on les rassemble en un corps complet d'ouvrage. Je ne doute point que votre zèle et votre amour pour le bien public ne vous y fassent contribuer autant qu'il est en vous. Je vous prie donc de faire aux médecins les plus instruits de votre généralité les questions contenues dans la note cy jointe, et de les presser sur la réponse parceque l'ouvrage doit paroitre incessament.

Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

Turgot.

(Arch. dôp. Gir., C. 74.)

N° 46. — Lettre de Turgot à Le Bègue de Preste, au sujet de la publication d'un ouvrage sur l'Êpizootie. (V. liv. Il, ch. xv, p. 318.)

12 septembre 1775.

Je ne vois pas, Monsieur, un grand inconvénient a permettre l'impression de l'ouvrage dont vous me parlez puisqu'il est sagement écrit et exempt de toute personalité contre les artistes que le gouvernement a chargé de' faire des expériences, cependant si cet ouvrage contient de bonnes réflexions dont on puisse faire usage lauteur me ferait plaisir de me communiquer son manuscrit, le gouvernement a pris des mesures qui luy ont paru les plus propres a arrêter ce terrible fléau mais il ne veut scavoir que la vérité.

Je suis

(Arch. nat., F. !2, 151 )

N° 47. — Lettre de Turgot à Journet, intendant d'Auch, au sujet de ri'pisôotle et de propos séditieux tenus par des habitants de la généralité. (V. liv. II, ch. XV, p. 320.)

28 sept. 1775.

Il m'est rovenu, M., que quelques particuliers de votre généralité bien loin de contribuer en ce qui pourrait dépendre d'eux au succès des mesures qui sont prises pour garantir de la maladie épizootique, les paroisses, qui se trouvent intactes, s'avisent de tenir contre l'administration des discours aussi indécents que dangereux, je vous avoue que je ne puis concevoir, quel est le but d'une conduite aussi déplacée. Lorsque le Gouvernement s'est porté à ordonner des précautions contre ce fléau il a prescrit toutes celles qui lui ont paru les plus propres a empêcher la contagion de se communiquer, et il est très-certain que des discours de l'espèce dont il s'agit ne peuvent qu'occasionner du désordre et nuire entièrement au bien de la chose. Comme il est essentiel de ne les pas souffrir, je vous prie de faire faire des perquisitions pour tâcher de découvrir ceux qui en sont les auteurs; et dans le cas auquel on vous en dénoncerait quelques uns, vous voudriez bien leur en témoigner tout mon mécontentement, et leur faire sçavoir en même temps que s'ils continuent leurs propos séditieux, sur l'avis que vous m'en donnerez, je prendrai aussitôt les ordres du Roi pour les faire punir comme ils le méritent.

Je suis

(Arch. nat., F. 12,151.)

N° 48. — Lettre de Turgot au baron de Cadignan, au sujet de l'bpisootie. (V. liv. II, ch. XV, p. 319 et 323.)

Du lef novembre 1775.

M. le Baron de Cadignan.

C'est avec la peine la plus sensible M., que j'apprends tout ce que vous me mandés de l'inexécution des ordres du Roy dans le Pays dans lequel vous commandés et des suites terribles de cette inexécution. J'ay déjà appris depuis quelque tems tout le desordre qui règne dans ces opérations, et il n'est pas difficile de se faire une idée des dangers de ce desordre ; j'en ay déjà écrit à M. Journet, c'est inutilement qu'on a fait compter au roy des sommes immenses pour payer le tiers des animaux assommés. Si on ne prend ce parti que pour ceux qui étaient prêts a périr des suites de la maladie, ce sacrifice devient inutile au bien de la chose, puisque ces animaux ont pu communiquer la maladie, pendant tout le tems qu'on a perdu a les cacher et a essayer des remèdes inutiles, et le propriétaire reçoit très injustement le tiers du prix puisqu'il ne fait aucun sacrifice en consentant à la perte d'un animal prêt à expirer et qui n'a aucune valeur, j'ay compris dès le premier moment combien il serait à désirer que les mesures à prendre contre un mal aussi étendu fussent dirigées par les mêmes viies et d'après un sistème uniforme, j'ay proposé plusieurs fois a M. le Maréchal de Mouchy de nommer un commendant en chef, mais il a toujours été arrêté par la considération des différens commandemens qui partagent ces Provinces, je ne perds pas un moment, pour proposer à M. le Comte de St -Germain d'examiner de nouveau de concert avec M. le Maréchal de Mouchy et M. le Comte dePerrigord le part-y qu'exigent ou que permettent les circonstances. Je vous manderay le résultat de notre conlerence sur cet objet.

Je suis aussi aflif^é que vous du retard qui a lieu ppur le payement du tiers des animaux sacrifiés, mais les sommes sont si considérables que les receveurs généraux ont bien de la peine à pouvoir y satisfaire, j'ay cru voir par les états que ]\I. Journet m'a envoyé qu'il y avoit dans ses dépenses beaucoup de faux frais qu'il auroit été a désiié d'épargner, tels sont les salaires d'une quantité prodigieuse de trésoriers et préposés qu'il a établis et auxquels il faut faire

des fonds d'avance. Il m'a paru (|u'il serait facile d'épargner cette dépense inutile en chargeant les siibdélegués de donner des mandemens, sur les ' collecteurs qui auraient acquitté facilement ces dépenses sans frais et qui en auraient rapporté les quittances pour comptant, cette méthode est plus exDéditive, bien plus économique et moins sujette a abus, mais ce qui m'a effrayé, c'est l'abus énorme de faire payer ce tiers a des propriétaires qui bien loin de le mériter, seraient dans le cas d'être punis par une amende pour n'avoir pas fait leurs déclarations de la maladie de leurs Bestiaux dans le tems qui leur est indiqué.

J'étais bien persuadé de l'inutilité des méthodes curatives qui ont été employées, ce que yous me mandés me le démontre, il est donc bien important de ne plus s'amuser à toutes ces illusions et d'en revenir à l'exécution rigoureuse des arrêts du conseil, du moins dans les parties limitrophes du pays infecté, et d'où il est à craindre que la contagion ne s'étende dans les parties saines, je vois avec peine la nécessité que vous m'annonces d'évacuer une partie considérable du terrain que vous occupiés avec le petit nombre de troupes que vous êtes obligé de faire replier. Je ne doute pas que le mal ne s'y augmente considérablement, je demande en conséquence à M. le comte de S' Germain de f lire passer de nouvelles troupes à vos ordres.

Quant à ce que vous me mandés sur l'inexécution des punitions elles sont ordonnées par des arrêts du Conseil dont l'exécution est confiée aux intendans. Cette justice peut être aussi prompte et plus prompte que la justice prévôtale, je ne conçois pas qu'elle éprouve la lenteur dont vous me parlez, je ne manquerai pas de nommer à M'' le Comte de S' Germain les officiers dont vous faites mention dans votre lettre et je le prieray de remettre leurs noms sous les yeux du Roy pour leur obtenir des marques de satisfaction de Sa Majesté sur le témoignage honorable que vous donnés de leur service.

J'ay l'honneur...

(Arch. nat.,F. 12, 151.)

N" ^^^. — Lettre de Tiinjot à Vicq d'Azyr, au sujet de sa mission dans le Midi. (V. liv. II, ch. XV, p. 323.)

ler nov. 1775.

Je ne puis. M., que vous marquer toute ma satisfaction du compte que vous me rendez de l'objet de votre mission, je suis très aise que vous ayés éîé content de M"" le Baron de Cadignan, je n'en doutois pas sachant l'intelligence et l'activité qu'il a misjusqu'icy dans le service dont il a été chargé. Vos observations me paraissent si essentielles que malgré le désir que je vous connais de revenir dans ce pays ci, je crois très important que vous demeuriez à Toulouse jusqu'à ce qu'on ait commencé à exécuter les nouvelles instructions que le Roy se propose d'envoyer. Je crois utile que vous retourniés aussi à Bordeaux, vous ferez le sacrifice de vos cours j'en sens tout le prix, mais vous êtes trop bon citoyen pous vous y refuser, je n'ny pas besoin de vous dire que le Roy vous en dédommagera ami^lement, et quant à votre réputation le succès des opérations dont vous êtes chargé par le gouvernement ne peut que l'augmenter.

Je suis votre bien humble et très affectionné serviteur

(Arch. nat., F. 12, 151.)

]\To 50. Lettre de Turgot à Esmangard^ intendant de Bordeaux, au sujet de la confection des rôles des vingtièmes. (V. liv. II, ch. xvii, p. 336.)

Fontaiuebleau 18 octobre 1775.

Il est nécessaire, Monsieur, de s'occuper dans ce moment de la confection des rôles des vingtièmes de l'année m6... Ils ne doivent contenir aucune

augmentation qui ne soit le résultat certain d'une vériffication faite avec la plus grande exactitude ou qui ne soit fondée sur des Baux ou autres actes équivalents. Toute augmentation arbitraire seroit répréhensihle aux yeux de Sa Majesté et le Roy dèsaprouveroit ceux qui en feroient usage pour accroître le produit des vingtièmes... Il faudra prendre les mesures convenables pour que dans le cours de Tannée prochaine la réparlition de cette somme (le montant des vingtièmes) soit faite entre les paroisses et entre les contribuables de manière que dans les paroisses qui auront été vérifiées les propriétaires puissent regarder leur imposition aux vingtièmes comme stable et à Tabvi de toute avigmentation...

Je ne puis trop vous le répéter, il ne faut point s'occuper d'augmentation sur les vingtièmes; le Roi fait à ses peuples le sacrifice de celles que donneroienl les travaux suivis des contrôleurs. Leur zèle et leurs efforts ne doivent plus avoir d'autre objet que de faciliter une meilleure répartition... Je ne doute point que le Directeur et les Contrôleurs de votre généralité ne sentent toute l'importance de leurs fonctions, il faut qu'ils se regardent comme les cooperateurs d'une juste et sage répartition, qu'ils écartent de leurs travaux toute espèce de partialité, ils ne doivent s'appliquer uniquement qu'à établir une juste proportion entre les contribuables. Ne travaillant plus que pour le bonheur et la tranquillité des peuples, ils ont droit de prétendre a toute leur estime et à leur confiance. Faites, je vous prie, de votre côté tout ce qui sera en vous pour faire connaître aux habitants de votre généralité les véritables intentions du Roi, rassurés les pleinement contre toutes les craintes qu'ils ont pu avoir jusqu'à ce jour d'éprouver des augmentations qui pourraient accroître le produit des vingtièmes. Que la confiance renaisse...

Je suis, Monsieur, vetre très humble et très obéissant serviteur,

TURGOT

(Si<jn. autug.)

(Arch. dép. Gir., C. 74.)

]\o 51^ Lctti^e de Turgot à l'Intendant de Bordeaux, au sujet du marc d'or. *(V. liv. II, ch. XVII, p. 339.)

Paris 2 décembre 1775.

Il m'a paru juste, Monsieur, de modérer la fixation des droits de marc d'or, que les villes, communautés et hôpitaux sont dans le cas de payer pour les prorogations et concessions d'octrois. Cette fixation qui se faisait ci devant a raison des quarantième du produit des années pour lesquelles la concession ou prorogation étoit accordée, ne se fera plus à l'avenir qu'a raison du centième : vous voudrés bien en prévenir les villes communautés et hôpitaux qui seront dans le cas.

Je suis. Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

Turgot.

{Si'jn. autorj.)

(Arch. dép. Gir., C. 74.)

]\o 52. — Lettre de Turgot à l'Intendant de Bordeaux au sujet des étais imprimés concernant les prix des grains. (V. liv. II, ch. xvii, p. 340.)

12 déc. 1775.

J'adresse, Monsieur, directement à votre intendance les états imprimés concernant les prix des grains et denrées; je vous prie de donner vos ordres pour les faire distribuer à vos subdélégués, et leur recommander de les remplir bien exactement du prix des blés à raison de la mesure locale et du setier de Paris; que les prix: du froment y soient distingués par qualités et jours de

marchés ainsy que les prix des différentes qualités de pain, et qu'il soit fait mention dans la colonne d'observations des causes des augmentations ou des diminutions qui pourront survenir dans les prix. Je vous prie encore Monsieur de recommander à vos subdélégués de continuer d'envoyer ces états tous les 15 jours à M. de Fargès aussitôt que les derniers jours de marché de chaque quinzaine sera expiré ; vous voudrés bien leur mander qu'ils y apportent la plus grande exactitude; il s'en trouve toujours quelques uns dans le nombre qui se négligent dans le cours de l'année et qui se permettent de n'envoyer la première quinzaine qu'avec la seconde : l'usage que M. de Fargés fait de ces états exige qu'il les reçoive aussi promptement que je vous les demande. Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

TuRGOT.

(Sigii, auiog.)

(Arch. dép. Gir., C. 74.)

N° 53. — Lettre de Turgot à M. de Crosne, intendant de Rouen, concernant la femme Hervlcn qui demandait la permission de travailler à la couture. (V. liv. n, eh. xvii, p. 340.)

15 déc. 1775.

M. Trudaine m'a fait voir. M., la lettre que vous luy avés écrite le 3 de ce mois au sujet de la demande du nommé Hervien journalier à Rouen, tendante à ce que sa femme soit autorisée à travailler avec ses enfants du métier de - couturière sur ce que vous observés que ce particulier est pauvre et d'une faible santé et que sa femme a tous les talents nécessaires pour ce métier, sans pouvoir se faire recevoir maîtresse, je pense comme vous qu'il est juste de venir à son secours, j'approuve en conséquence que vous rendiez une ordonnance pour accorder comme vous le proposés à la femme Hervien la faculté de travailler chez elle avec ses enfants du métier de couturière, et de porter ses ouvrages en ville, sans cependant qu'elle puisse employer des ouvrières étrangères; en faisant défenses tant aux gardes couturières qu'aux gardes tailleurs de faire sur elle aucune saisie tant qu'elle travaillera seule avec ses enfants.

Je suis...

(Arch. nat., F. 12, 151.)

N° 54. — Lettre de Turgot à l'Intendant de Bordeaux, concernant la suppression d'emplois inutiles. (V. liv. II, cli. xvii, p. 341.)

Versailles 16 déc. 1774.

Le Roi, Monsieur, s'étant fait rendre compte des abus qui se sont introduits dans l'exercice des privilèges attachés aux emplois de regratiers revendeurs de sel à la petite mesure, marqueurs de cuirs, controlleurs de la Poudre, controlleurs du papier et autres. Sa Majesté a cru qu'il était de sa justice de réprimer ces abus. L'on a multiplié dans beaucoup de lieux ces commissions sans objet, sans utilité pour la perception des droits du Roi. Ceux qui en sont revêtus se soustraient aux charges publiques, quoiqu'ils partagent avec les autres habitants, les avantages qui leur sont communs, quoi qu'ils fassent le commerce et se livrent à d'autres fonctions que celles de leur emploi ; les habitans sont réduits dans plusieurs Paroisses, à la nécessité de confier le recouvrement des impositions à des personnes insolvables, parce que les autres se font revêtir de ces commissions pour s'affranchir de la collecte et des autres charges de l'Etat. Sa Majesté m'a ordonné de vous mander que^ son intention étoit que conformément à la Déclaration de 1680, tout employé qui ne se borne point à sa simple commission, rentrât dans la classe ordmaire des taillables et suportât les charges publiques dans la même proportion que les autres.

Je vous prie de veiller avec attention à ce que les ordres de Sa Majesté qui n'ont d'autre objet que le soulagement des peuples, soient connus à l'avenir et exécutés fidèlement.

Je suis, Monsieur, votre 1res humble et très obéissant serviteur,

TURGOT

(Siijn. auiog.)

(Arch. dép. Gir., C. 74.)

N" 55. — Arrêt du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les Edifices, maisons et bâtiments scroant de casernes, dont il sera passé des baux par-devant Notaires, pour les intervalles pendant lesquels il n'y sera pas logé de troupes, demeureront affranchis du droit d'amortissement, pourvu que l'usage et la destination n'en soient pas changés pour toujours; et à la charge que le droit de nouvel acquêt en sera payé par les villes et communautés, pendant la jouissance des particuliers qui les occuperont. — Du 22 novembre 1773. Extrait des registres du Conseil d'Etat. (V. liv. II, ch. XVIII, p. 352.)

Le Roi s' étant fait représenter, en son Conseil, l'article XIV de l'arrêt du 21 janvier n38, et l'article VII de celui du 13 avril 1151. servant de rèj,'lement pour le recouvrement des droits d'amortissement et de franc-fief, par lesquels il auroit été ordonné que les bâtiments que les villes et communautés pourroient faire faire pour des casernes, des écuries pour la cavalerie, des magasins d'abondance, ou pour loger les Gouverneurs, Évêques, intendants et curés tant des villes que de la campagne; ensemble tou*:; autres édifices, pour le service de Sa Majesté, pour l'utilité publique et pour la décoration des villes, seroient exempts du droit d'amortissement, pourvu que les villes et communautés n'en retirassent aucun revenu; mais que les fonds sur lesquels les bâtiments seroient construits y seroient sujets, s'ils n'étoient pas amortis avec finance : que lorsque les villes et communautés aclietteroient des maisons toutes bâties pour ces usages, l'amortissement n'en seroit pareillement payé que sur le pied de la valeur du fonds; et que dans le cas où les bâtiments cesseroient de servir à ces usages, et produiroient par la suite un revenu, l'amortissement en seroit payé aux fermiers qui seroient pour lors en place, sur le pied du capital des loyers, à la déduction de la somme qui auroit été acquittée pour le droit d'amortissement du sol : Et Sa Majesté étant informée que plusieurs villes et communautés qui ont acquis ou fait construire des casernes, désireroient, lorsque les bâtimens employés à cet usage, ne sont pas occupés par des Troupes, qu'il leur fût permis de les louer à des particuliers, sans être tenus d'en payer l'amortissement, attendu que la location en ce cas n'^est que momentanée, et quelle peut d'autant moins faire assimiler les bâtiments qu'elle a pour objet, à ceux dont la destination est changée pour toujours, que les baux n'en sont faits communément, qu'a la charge, pour les locataires, de déloger, lors du séjour ou du passage des Troupes. Et Sa Majesté voulant bien concourir dans cette circonstance aux vues des villes et communautés, et leur faciliter le moyen de prendre des arrangements aussi avantageux pour les h;ibitants que nécessaires pour la conservation des casernes, Elle auroit résolu de réduire au droit de nouvel acquêt, qui ne consiste que dans le vingtième du revenu ou du loyer, celui d'amortissement résultant de la location des bâtimens destinés au logement des Troupes, qui n'auront pas été amortis, lorsque l'usage n'en sera pas changé et dénaturé de manière à les faire envisager comme étant mis dans le commerce pour y rester à perpétuité. Sur quoi Sa Majesté désirant faire connaître ses intentions: Ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur général des finances; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les édifices, maisons et bâtimens servant de casernes qui n'auront pas été amortis, dont il sera passé des baux par-devant Notaires, soit pour la totalité,

soit pour une partie, pour les intervalles pendant lesquels il n'y sera pas logé de Troupes, seront et demeureront aiïranchis du droit d'amortissement, pourvu néanmoins que l'usage et la destination n'en soient pas changés pour toujours; et à la charge que le droit de nouvel acquêt eu sera payé par les villes et communautés pendant la durée de la jouissance des particuliers qui les occuperont : Dérogeant Sa Majesté, quant a ce seulement, aux précédens rèo'lemens, lesquels au surplus seront exécutés suivant leur forme et teneur lorsque les casernes cesseront entièrement d'être employées à cet usage, et qu'elles seront mises dans le commerce pour y demeurer à perpétuité; auquel cas le droit d'amortissement continuera d'en être payé sur le pied du capital des loyers, à la déduction de la somme qui aura été acquittée pour l'amortissement du'sol, conformément à l'articleVII de l'arrêt du Conseil du 13 avril 1151 : Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendants et Commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume, de tenir la main a l'exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, publié et affiché' par-tout cîi besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-deuxième jour de novembre mil sept cents soixante-quinze.

Signé : de Lamoignon.

(Recueil d'anciennes lois françaises.) .

]yo 50^ Lettre de Tarcfot à Beriin, ministre d'État, relative à une requête

des directeurs de la Chambre de commerce de Bordeaux. (V. liv. III,

ch. VI, p. 412.)

6 janvier 1776. — M. Bertin.

Il m'a été adressé, M., par les juges et consuls et les Directeurs de Chambre de Commerce de Bordeaux un mémoire par lequel ils ont demandé ciu'on leur accordât ainsi qu'a ceux qui avaient rempli les mêmes places les préroii-atives qui sont énoncées dans l'arrêt de 30 8''" IIQ! et qui consistent dans l'exemption de milice pour eux et leurs enfants, dans celle de patrouille, guet et garde, et logement de gens de guerre, et dans le droit de porter l'épée dans les villes, et des armes deffensives en voyage, M. Esmangard, que j'avais consulté à ce sujet ma mandé le 20 May dernier que s'il luy paraissait juste d'accorder les exemptions dont il s'agit, il trouvait cependant de la difficulté a permettre le port d'armes dans la ville parceque plus de 40 négociants pouvaient alors profiter de cette distinction. Mais M. de Clugny qui vient de m'envoyer un pareil mémoire m'observe a ce sujet que la plupart jouissent déjà de tous ces privilèges en vertu de quelques titres qui leur sont particuliers, et que les autres ont besoin de la grâce qu'ils sollicitent pour n'être pas confondu avec la dernière classe des citoyens, et il pense qu'il y a heu de la leur accorder afin d'exciter le zèle des commerçants. Si vous ne trouvez M. aucun inconvénient a écrire aux juges et consuls et à la chambre du commerce la lettre proposée par M. Esmangart et Clugny, je vous serai obligé de prendre en conséquence les ordres du roy.

J'ay l'honneur de vous faire passer à cet effet le mémoire dont il est question avec la lettre de M. de Clugny.

J'ay l'houneur d'être avec un très parfait attachement, M...

(Arch. nat.,F. 12, 152.)

IV« 57. Lettre de Turgot à M. de Crosnes, intendant de Rouen, an sujet de la liberté du commerce des bois. (V. liv. III, ch. vi, p. 416.)

6 janvier 1776. — M. de Crosnes.

Je suis bien surpris. M., que par votre lettre du 30 du mois dernier, vous ne me parliez pas de l'arrêt rendu la veille par le Parlement de Rouen au sujet de l'approvisionnement du bois. Cet arrêt me parait plus capable de iaire

naitre une véritable disette que d'y porter remède, je mande à M. le premier Président, que l'intention du roy est qu'il n'y soit point donné de suite, j'espère que la saison devenue plus douce fera cesser toutes ces allarmes. Je ne puis qu'approuver les précautions que vous avés cru devoir prendre, mais je suis persuadé que les règlements rendus pour assurer cet aprovisionnement sont la véritable cause de la disette qui vient de se manifester, je vous prie d'en faire la collection et de me les adresser le plus promptement qu'il vous sera possible, vous ne pouvés en attendant veiller avec trop d'attention a ranimer et encourager autant qu'il sera en vous les spéculations des Négociants que je crains qui n'aient été découragés par l'arrêt du Parlement; mandés moy quelle est la nature des engagemens pris par le S»' Planter et ses associés, qui ont pu donner lieu aux injonctions du Parlement, je suis fâché que vous n'ayes pas pu conféré avec M. le premier Président, des précautions que vous aviés prises, et de celles que vous projettiés dans la circonstance, elles auraient peut être servi à calmer cette cour et l'empêcher de rendre un arrêt que je regarde comme très fâcheux et que le roy aurait fait casser si Sa Majesté n'espérait qu'il n'aura aucune suitte. Quant à ce que vous me mandés de 'la liberté qu'ont les marchands qui font arriver du bois par terre de le vendre a prix deffendu, il est très important de n'y point donner d'atteinte c'est la seule chose qui puisse faire espérer que l'activité s'établira dans le commerce et je vais m'occuper de chercher les moyens de rendre promptement la même liberté à ceux qui teront arriver du bois par la rivière. Je vous prie de ne pas perdre de vue cet objet essentiel et de m'informer exactement de tout ce qui se passera.

Je suis, M

(Arcli. nat. F. 12, 152.)

^To 53^ Extrait de lettre de Turgot à M. de Bcaumont, relative à la liberté du commerce des bois. (V. liv. III, eh. vi, p. 419.)

8 février 1775.

Les règlements « qui destinent à l'aprovisionnement de Paris une partie des bois situés sur la Seine et qui pourraient être conduits à Rouen me paraissent contraires aux premiers Principes àe fwpriété et de liberté, et ceux rendus pour l'approvisionnement de Rouen en sont véritablement la suite. »

(Arch. nat.,F. 12, 151.)

Lettres de Turgot a l'archevêque de Narbonne Dillon, au sujet d'une

DÉLIBÉRATION DES ÉtATS DE LANGUEDOC. (V. llv. III, ch. VI, p. 419.)

Turgot avait demandé aux États de Languedoc de continuer l'imposition de 50,000 livres destinée ci-devant à la dépense des dépôts de mendicité et les 60,000 retranchées sur le traitement du gouverneur pour les appliquer au paiement des intérêts et à l'extinction des ca])itaux de l'emprunt à 4 O/o que les États devaient ouvrir pour le remboursement des propriétaires des droits supprimés sur les grains.

Les États délibérèrent seulement de charger leur trésorier de faire l'avance des dépenses absolument indispensables pour la mendicité, sans aucune imposition, et de supprimer également du corps des impositions les 60,000 livres retranchées du traitement du gouverneur.

Une lettre de l'Intendant du 14 février 1776 informa Turgot de cette délibération.

Le 23 février, Turgot écrivit une lettre officielle à l'archevêque de Narbonne, Président des États de Languedoc, pour se plaindre qu'on eût résisté aux intentions du Roi. Il disait: « ... Je ne peux vous dissimuler que Sa Majesté à qui j'en ai rendu compte a vu avec surprise et mécontentement que ses intentions aient été aussi mal interprétées par l'assemblée. » Il lui adressait en même temps une lettre confidentielle qui est ci-jointe (N° 59).

Le 1*=^ mars l'archevêque répondit à Turgot, en se récriant vivement contre le blâme qu'il venait de recevoir.

Turgot lui répliqua le 14 mars par une seconde lettre confidentielle qui est ci-jointe (N° 60).

N" 59. — Lettre de Turgot à Dillon, archevêque de Narbonne^ au sujet d'un vote des États de Languedoc. (V. liv. III, ch. vi, p. 420.)

Du 23 février 1776.

Trouvez bon, M., que cette lettre soit de M. Turgot à M. Dillon, soit pour vous seul. Vous pouvez penser que je dois être affligé de la délibération qu'ont prise les Etats relativement aux art. 10 et 11 des instructions. Je ne le suis pas moios de vous voir appuyer avec un ton de conviction sur des motifs qui ne me paroissent pas faits pour arrêter le vœu des Etats et dont je ne me rappelle pas que vous m'ayez paru frappé lors de notre conférence. Il ne s'agit point d'engager les Etats indéfiniment, mais seulement de mettre en réserve un fonds, qui ne forme aucune charge nouvelle sur le peuple et qui provient uniquement des arrangemens œconomiques du Roi. Je ne puis que vous répéter aujourd'hui ce que j'ai eu l'honneur de vous marquer à l'occasion de l'imposition des milices, c'est que dans la position ou se trouve le Roi, ayant à réparer les tristes suites des dissipations du dernier règne, tout le monde doit se pretter à ce que les économies qui pourront être faites sur quelques parties que ce soit, tournent au rétablissement de ses finances. Je ne puis comprendre la résistance des Etats qu'en y supposant un motif secret. Est-ce l'influence des propriétaires des droits sur les grains qui craignent qu'on ne les dépouille de leurs droits? Vous connoissez la façon de penser du Roi Son intention est en soulageant ses peuples de dédommager avec une entière justice ceux qu'il sera nécessaire de priver d'un revenu pris sur le peuple, je m'en suis expliqué avec vous. Il est aisé de lever toute inquiétude, en spécifiant que les Etats seront dans le cas de délibérer sur chaque objet à rembourser, ensorte que la délibération actuelle ne soit qu'une réserve de fonds destinée à une opération qui doit être exécutée avec le tems. et non une application actuelle de fonds à un objet précis. Il n'est pas possible que les personnes éclairées des Etats, convaincues comme elles le sont, des avantages du commerce des grains, ne sentent pas combien tous ces droits locaux y mettent d'obstacles, surtout par la gêne qu'ils mettent dans les spéculations des négocians qui doivent éviter de former des entrepots dans les lieux ou ces droits existent. Il faut ajouter que l'existence de ces droits soudoyé dans le Royaume une armée d'en (')... à la liberté et au commerce des grains; propriétaires des droits, fermiers, juges fiscaux, employés subalternes, et que toutes ses voix muettes pendant l'abondance s'employent dans les tem«; de cherté a susciter celle du peuple, pour faire garnir les marchés. Voila mes motifs pour désirer cette suppression et vous en presser l'exécution

(1) Il y a ici une lacune dans le manuscrit.

avec la réserve et la lenteur que peuvent exiger, d'un coté la sagesse, et l'avantage d'adoucir les inquiétudes trop répandues dans les esprits, et de l'autre l'énormité des sommes qu'il faudroit sacrifier au remboursement si on vouloit l'effectuer tout entier à la fois. La province de Languedoc et

et ne m'en a point encore parlé, j'ai du l'ignorer lors de la rédaction de l'instruction, mais je dois vous observer que cette instruction présentoit précisément aux Etats un moyen de ne pas entendre parler de cette pension, car ayant destiné a l'objet que je lui indiquois le fonds sur le quel elle etoit assignée, ils me mettoient dans le cas de chercher à la placer sur quelqu' autre fond, au lieu qu'a présent le bon ayant été pris par M. de Malesherbes sans que j'y aie eu part, je n'ai aucun motif pour la porter sur le trésor royal, ensorte que la province se trouvera en quelque sorte compromise avec le Eoi, si la délibération telle qu'elle est subsiste, j'éspere. M., quavec de la prudence convenable, vous voudrés bien faire valoir celles de ces réflexions qui peuvent être communiquées. Recevez M, les assurances de l'attachement sincère avec

lequel j'ai etc., etc. , -rr r.^^ ^

^ •' ' (Arch. nat., H. 905.)

j^o 60. — Lettre de Turgot à Dillon, archevêque de Narhonne, sur le même sujet. (V. liv. III, ch. vi, p. 420.)

Paris, le 14 Mars 1776.

J'ai été bien surpris, Monsieur, de voir par vôtre lettre du le"- Mars que vous aviés cru voir dans celle que j'ai eu l'honneur de vous écrire le 23 février des reproches durs et personnels à vous; je crois pouvoir me plaindre a mon tour d'un peu de vivacité que je n'ai pas plus méritée de votre part, que vous n'avés mérité d'essuyer des reproches pour prix des soins, des peines et des fatigues que vous vous êtes données pendant cette tenue d'Etat, et dont je connois le prix mieux que personne.

J'étois bien sur que la lettre écrite de ma main ne contenoit pas un mot qui pût vous blesser, et qu'elle étoit toute entière sur le ton de confiance et j ose dire d'amitié qui convient entre nous. Elle ne pouvoit être autrement, car je n'écris jamais que ce que je pense.

Je me suis fait représenter la lettre du bureau du même jour, et j ay vu que le mot de mécontentement qui a excité votre réclamation ne pouvoit en

crui» eJicuiB euniiuirt; au îDeus uc ucl aiuiv^i»^, j^ "^ j^^.^.^^^ — i^ --

discuter de nouveau; je crois les détails dans les quels je suis entre dans mes deux lettres très suffîsans, et d'ailleurs les États étant finis, nous aurons tout le temps de traiter cette affaire a votre retour, et j'espère que vous me rendrez justice comme je vous l'ai toujours rendue. J'ai l'honneur d'être...

(Arch. nat., H. 905, min. mitog.)

N» 61. — Lettre de Turgot à Miroménil, garde des sceaux, au sujet de la liberté du prêt à intérêt. (V. liv. m, ch. xi. p. 465.)

Du 16 9i^r« 1775.

Monseigneur le garde des Sceaux,

Vous m'avés fait l'honneur de me communiquer la lettre de M. le Président

de Senan et l'arrêté du Parlement de Toulouse, par le quel cette compagnie

demande au rov de permettre a ceux dont les bestiaux ont péri par la maladie

épizootique d'emprunter au denier de l'ordonnance et avec l'exemption des

retenues ordinaires, je vois former cette demande avec d'autant plus de satisfaction qu'étant absolument analogue a mes principes elle les confirme même par des preuves tirées des faits.

Il est nécessaire que les pays dévastés par l'épizootie soient repeuplés incessament d'animaux propres à la culture, on que la terre y demeure inculte et sans production. Les propriétaires qui manquent d'argent pour réparer leur perte ne peuvent se dispenser d'enprunter, les emprunts seraient très-difficiles et peut-être impossibles dans les conditions légales; il est pour ces propriétaires d'une nécessité indispensable que le roi veuille bien déroger à la loi, et cependant elle ne produit à leur égard que son effet simple et inévitable; il n'y a pas un seul jour oîi de grandes entreprises, soit de commerce, ou de tout autre genre également interressant pour l'Etat n'exgigent des fouds considérables qui se rassemblent par des emprunts. Il n'y aurait pas une seule de ces entreprises qui ne manquîxt, si ces emprunts étaient rigoureusement assujétis à l'aliénation des capitaux, et même à l'intérêt fixé par l'ordonnance. Ce n'est que par des infractions de la loi qu'elles se soutiennent et réussissent. La législation actuelle sur le prêt et l'intérêt de l'argent tend à arrêter partout l'activité du commerce et ne lui est favorable en aucun cas. Je pense, d'après ces réflexions : que la demande du Parlement de Toulouse mérite d'être accueillie sans aucune difficulté; qu'il ne suffit même pas de déroger, par une dispense particulière, à la loi qui règle les conditions des emprunts d'argent. Puisque dans tous les cas oîi de semblables emprunts sont nécessaires et instans, l'exécution de la loi y forme des obstacles, je m'en rapporte à votre prudence pour déterminer l'étendue qu'il est utile de donner à la liberté dans cette matière importante.

Je suis

(Arch. nat., F. 13, 151.)

N" 62. — Lettre de Turgot à Clugntj, intendant de Bordeaux, au sujet de l'administration de Journet. (V. liv. III, ch. xiii, p. 484.)

Du 27 janvier 1776. — M. de Clugny.

Je vois. M., par votre lettre du 13 de ce mois quel est l'excès des abus qui ont été commis dans les procès verbaux d'assommement et destination des bestiaux, le tableau que vous me présentez de la dépense à faire excède de beaucoup tout ce que javais pu me figurer; et ce qu'il y a de plus affligeant, c'est que rien de cette dépense ait était utile au pays dans le quel elle a été faite, c'est la négligence employée dans l'exécution des ordres du roy qui y a donné lieu et qui a en même tems porté la contagion dans toutes les parties de cette malheureuse province. Je suis bien éloigné d'attaquer la mémoire de M. Journet, je crois comme tout le monde que sa probité est intacte. Mais ce fait prouve qu'une administration négligente et incapable peut faire autant et plus de mal que celuy qui serait capable de se livrer aux excès les plus condamnables. Quoiqu'il eu soit il ne me parait pas possible de faire payer sans examiner des dépenses sur la légitimité des quelles il y a autant de raison de douter. Il me parait nécessaire d'en ordonner une nouvelle vérification, je suis fâché que vous ne vouliez pas vous charger de cette commission, mais je respecte vos motifs. Il est de la plus grande importance d'établir une commission composée déjuges intègres les plus intelligents et les plus actifs qu'il sera possible de trouver pour examiner tous les procès verbaux d'assomement et d'estimation, pour faire rendre compte à tous ceux qui auront été chargés d'acquitter les dépenses. Si cette vérification donnait lieu à la découverte des délits dont il fut important d'ordonner la punition, le roy prendrait les partis qui luy paraîtraient les plus convenables pour y faire pourvoir. Je sens comme vous qu'il ne peut résulter qu'un retard fâcheux dans le payement des propriétaires de bonne foy qui seroit confondu avec ceux qui auront concouru aux abus, mais je me croirais coupable moy même d'abus de la confiance, dont le roy m'honore, si je luy proposais le payement

d'une somme aussy exhorbitante avec la certitude presque complette que la plus jrrande partie n'est pas due. Tout ce que je puis proposer au roy en conséquence de la confiance bien fondée que le roy à dans votre personnel, c'est de vous autoriser à faire acquitter sur vos ordonnances, ceux de ces mallieureux propriétaires qui vous puraitront dans la position la plus favorable. Mais je crois que vous penserez comme moy que vous devés être très sobre t-ur ces exceptions qu'on ne peut reg'arder que comme une avance faite par le roy jusqu'à ce que leurs titres ayeute été valablement vérifiés.

(Arch. nat., F. 12, 152.)

]\'o (53, — Lettre de Turgot à Clugnrj, intendant de Bordeaux, aie sujet do l'administration de Journet et delà Boulaye. (V. liv. III, ch. xiii, p. 486.)

Du 26 février 1776. — M. de Clugnt.

Je pense comme vous. M., que le party le plus court et le moins embarrassant à prendre pour vérifier les dépenses qui ont été faites dans la généralité d'Aucli pendant l'administration de M^ Journet est de charger son successeurs de cette vérification; tout ce que vous me mandés sur l'exactitude des estimations et des comptes de toutes sortes de dépenses rendus par ceux qui étaient préposés par cet intendant me fait espérer que par cette vérification on parviendra à diminuer considérablement la masse de cette dette. J'abandonne d'après vos réflexions l'idée que je vous avais proposée de former cette commission de membres du Parlement de Pau ou de celui de Toulouse, Il vaudrait mieux en efifet ne la composer que de personnes entièrement étrangères à la Province, mais comme il ne me parait pas possible que cette vérification ne donne lieu a des découvertes qui pourront nécessiter des instructions même criminelles, sur des abus de confiance aussi condamnables, il y aura des cas ou il faut que l'intendant soit autorisé a appeller avec luyje nombre de gradués requis par l'ordonnance, mais je pense comme vous qu'il faut pour cela que la circonstance l'exige.

J'ay beaucoup réflécln à la proposition que vous me faites d'envoyer deux

maitvcs des requêtes pour seconder M^ l'Intendant d'Aucli, cette proposition

m'avait d'abord beaucoup séduit parce que je la regardais comme un moyen

d'instruire des jeunes gens du conseil dans les matières d'administration. Je

n'aurais pas même balancé à m'y rendre, si vos occupations et votre santé

vous eussent permis de continuer à faire les fonctions d'intendant d'Anch ;

mais pour vous parler avec la confiance que j'aurai toujours avec vous, je

trouve que M' De La Boulaye est encore trop nouvellement intendant, et je

craindrais que la présence de deux de ses confrères ne servît ou a diminuer

un peu de la considération qui est nécessaire dans sa place ou à lui donner

peut-être des embarras dans l'exécution. Ce n'est pas que je n'aie grande

confiance dans cet Intendant, mais il ne peut a son arrivée dans une province

avoir toute la considération qu'il y acquerra. Il vaut mieux, à ce que je crois,

lui donner pour coopérateurs, des personnes qui par leur état n'aient rien à

lui disputer, et le choix de ces personnes c^t extrêmement délicat et difficile;

il serait nécessaire que vous voulussiez bien le guider sur cela, et j'espère que

vous ne vous y refuserez pas. J'ai changé aussy quelque chose dans le préambule

de l'arrêt dont vous m'avés dressé le projet;" je n'ay pas cru que le roy dut

annoncer des a présent l'existence de l'abus ciu'il s'agit de vérifier, je manderay

à M"- de la Boulave de se concerter avec vous sur la manière de mettre cet

arrêt a exécution, et je vous prie de vouloir bien l'en prévenir et de luy

proposer les dispositions que vous croirés les plus convenables.

Je suis...

(Arch. nat., F. 12, 152.)

N" 64. — Lettre de Turgot à Clugny, intendant de Bordeaux^ au sujet de l'établissement d'un service médical. (V. liv. III, ch. xiii, p. 487.)

4 mars 1776.

J'ay reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avés écrite le 8 du mois dernier ■par laquelle vous proposés d'établir dans la Province de Guyenne un médecin qui serait apointé pour se transporter dans les lieux ou la santé et les besoins des habitants pourraient exiger sa présence, ainsi qu'il en a été usé dans différentes provinces, je m'occupe actuellement d'un projet concernant les épidémies, qui est entièrement relatif à la proposition que vous faites, les divers établissement qui auront lieu, seront fondés de manière à se prêter de mutuels services, et a se donner réciproquement tous les éclaircissements dont ils pourront avoir besoin, ainsi je vous prie d'attendre encore quelque tems pour l'arrangrement que vous désireriés qui fut fait dans votre généralité afin de pouvoir donner à ce projet toute l'étendue et l'utilité dont il est susceptible.

Je suis, Monsieur,.,.

(Arch. nat., F: 12, 152.)

N" 65. — Lettre de Turgot à Caumartin, intendant d'Artois, au sujet de l'épi^ootie. (V. liv. III, ch. xiii, p. 487.)

22 mars 1776. — M. de Caumaetin.

Quoique vous m'apreniés M. par votre lettre du 13 que vous croyez pouvoir être plus tranquile sur l'état de l'Epizootie dans votre généralité, j'ay peine a partager la sécurité qu'on vous a inspirée. Vous me marqués que leV Breton à donné a cet égard des assurances fondées sur le rapport d'autruy, que pour vérifier les faits, vous avés écrit aux Magistrats de Bailleul en les chargeant d'envoyer une personne de confiance pour prendre des éclaircissements certains dans l'endroit de leur chastellenie ou on disoit que la maladie avoit reparu, que ces Magistrats vous apprennent qu'on avait donné un faux avis. Vous m'assures en conséquence que la chastellenie de Bailleul se trouve comme les autres paroisses de la province absolument délivrée de la contagion.

Je ne puis concilier ces faits avec la lettre dattée du 18 de ce mois que je reçois de M^ Vicq d'Azyr; elle m'apprend que le s"" Breton a visité, personnellement plusieurs paroisses victimes de Bourbourg et particulièrement la chatellenie de S* Omer que quoiqu'on eut annoncé ces pays comme sains, il y a trouvé des bestiaux malades et s'est convaincu que la maladie y règne depuis longtemps sans qu'on paroisse y faire aucune attention. l\ ajoute cependant que vous avés rendu une ordonnance pour prescrire les soins nécessaires, mais qu'elle paroit totalement oubliée. Je joins icy une copie de cette lettre afin que vous soyez instruit de tous les détails qu'elle renferme, vous y reconnaitrés la cause de la sécurité qu'on vous a inspirée sans un examen suffisant, et vous jugerés qu'il est de la plus grande importance, de suivre avec tout le soin possible les opérations nécessaires pour éteindre la maladie dont l'existence rie vient trop vraisemblable lorsqu'elle est constatée par un homme de l'art spécialement chargé par le gouvernement du soin de faire les visites nécessaires; il est indispensable que vous donniés les ordres les plus précis pour que le sieur Breton trouve dans ce pays, tous les secours dont il aura besoin contre la mauvaise volonté ou la négligence des habitans.

Et pour que dans le cas ou son avis serait vray les instructions soient exécutées avec toute la diligence et l'exactitude possible je luy écris afin qu'il vérifie avec soin la nature et l'étendue de la maladie qu'il annonce avoir trouvée et qu'il m'en rende compte le plus promptement possible.

Je suis très parfaitement...

(.\rcli. nat., F. 12, 152.)

^0 66^ Lettre de Turgot à Caumartin, intendant d'Artois, au sujet de l'épisootie. (V. liv. III, ch. xiii, p. 487.)

15 avril 1776.

Le Sr Le Breton chirurgien expose. M., qu'il a trouvé dans le village

d'Audruicq la désinfection des étables faite très imparfaitement faute de

souffre et de (nitre?) absolument nécessaire' pour cet objet, il observe que

n'ayant put en avoir il a été obligé de retourner à Bourgbourg et d'en acheter

des deniers destinés à ses dépenses; comme les soins que ce chirurgien se

donne pour cette opérations deviendraient infructueux, s'il manquait de ces

drogues, je vous prie de donner au reçu de ma lettre les ordres nécessaires

pour qu'on luy en fasse passer une quantité nécessaire dans les endroits ou il

sera dans le cas d'en avoir besoin.

Je suis très parfaitement...

(Arch. nat.,F. 12, 152.)

]\o 67. — Lettre de Turgot à Caumartin, intendant d'Artois, au sujet de l'èpizootie. (V. liv. m, ch. xni, p. 487.)

24 mars 1770. — M. de Caumaetin.

Je recois, M., de nouveaux avis qui démontrent de plus en plus que votre présence, et la vigilance la plus exacte sont nécessaires dans votre généralité, La maladie Epizootique qui depuis le 25 février paraissait éteinte dans la chatellenie de Bourgbourg vient de reparaître, heureusement il ne s'est trouve dans retable ou elle s'est manifestée que 2 animaux; Us ont été assommes sur le champ quoiqu'un seul fut malade, l'étable a été désinfectée; mais ce retour apprend qu'il faut veiller dans le même lieu.

J'apprends en même tems que la maladie règne depuis longtems dans la paroisse d'Audruicq, mais que l'opiniâtreté et l'esprit dejévolte des habitans n'a pas permis jusqu'à ce moment de reconnaître toute l'étendue du mal. On m'instruit que le nommé Baclu un des magistrats d'Audruicq a tenu hautement les propos les plus séditieux, qu'il a menacé le s^ Breton de sonner la cloche a son arrivée pour armer tout le village contre lui, et le faire assommer lui même. 11 est absolument nécessaire qu'une punition prompte de ce magistrat séditieux lui fasse sentir son imprudence et donne un exemple aux autres. Il ne l'est pas moins d'autoriser le s^ Breton à se faire donner par la maréchaussée, et par les troupes les secours qui luy sont nécessaires, je lui écris à ce sujet, et vous ne devés pas différer de donner des ordres conformes.

Un foyer de contagion ainsi établi et abandonné à luy même menace

continuellement tous les pays qu'on vient de purifier. Il est donc indispensable

que vous soyés sur les lieux tant pour faire cesser toute espèce de soulèvement

que pour être instruit plus précisément que vous ne l'étiés en dernier lieu de

l'état de la contagion dans votre généralité.

Je suis très parfaitement... ^ ,„ __ .

^ (Arcli. nat.,F. 12, 152.)

]\To 68. Lettre de Turgot à La Boulaye, intendant d'Auch, au sujet de l'épisootie. (V. liv, III, ch. xm, p. 488.)

30 avril. — M. de la Boullaye.

Le voyage que vous avez fait à Bordeaux, Monsieur, ne peut être que trèsutile; les avis de M. de Clugny sont fondés sur l'expérience qu'il a a^^.ise dans le temps oii l'administration de votre Province était la plus ditfacile. Rien n'est d'ailleurs plus à désirer dans la circonstance présente que | "iniprmité des principes et de conduite; elle augmente la sécurité (?j et alhublit les motifs de réclamations ou de plainte. L'état de votre généralité uoune des

espérances et les soins que vous vous donez sont bien capables de les confirmer.

On ne peut former que des conjectures sur la première origine de la contag-iou; elle a régné longtemps en Hongrie, en Hollande; elle existe encore dans plusieurs contrées de l'Allemagne; partout elle a été trop négligée dans les commencements et est devenue plus difficile à arrêter. Je ne pense pas qu'on doive se porter jusqu'à défendre l'importation des cuirs non tanés venant de l'étranger. Il y a des moyens d'assurer la désinfection des cuirs verts, sans bannir du commerce une matière nécessaire pour alimenter nos fabriques, il est sage et même nécessaire d'établir et faire observer une police de précaution dans les lieux oii les cuirs sont importés, et de s'assurer de leur desinfection, avant de les laisser approcher^des lieux où la contagion est à craindre.

J'apprends avec bien de la satisfaction que les liabitans de votre province conservent le courage, et que la culture vous a paru en bon état. Il est bien a désirer qu'ils s'accoutument au service des chevaux, et qu'ils reconnaissent combien leur travail est préférable a celui des Bœufs; mais il faudrait pour les instruire à cet égard, vaincre le préjugé qu'ils marquent contre les charrues, et le seul moyen me parait être d'avoir des charretiers qui labourent sous leurs yeux et leur fassent connaître ce genre de culture. Les charrues seraient peu utiles si elles n'étaient, comme vous me l'annoncez, qu'entre les mains de quelques curieux.

Quant aux charrettes qui ont été envoyées, et qui paraissent trop larges et trop pesantes pour les chemins, elles peuvent au moins servir de modèles pour en construire de plus légères, mais d'une forme moins incommode que celle qui était en usage.

Je suis...

(Arch. nat., F. 12, 152.)

N" 69. — Lettre de Turgot à Esmangard, intendant de Bordeaux, au- sujet de l'envoi d'un traitement contre le Ténia. (V. liv. III, ch. xiii, p. 490.)

Versailles, 17 août 1775.

Je voiis envoyé, JVIonsieur, plusieurs exemplaires d'un traitement contre le ténia ou vers solitaire, dont le roy a fait acquisition et qu'il a fait imprimer.

Je vous prie de le faire répandre dans votre généralité, et de veiller à ce qu'il soit bien administré. Si les médecins qui auront employé ce traitement y trouvent quelque difficulté, ils peuvent s'adresser à un des médecins qui ont signé ce rapport, ou au s^" Cadet apoticaire à Paris.

Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

Turgot.

[Sign. autog.)

(Arch. dép. Gir., C. 74.)

N° 70. — Lettre de Turgot à Esmangard, intendant de Bordeaux, au sujet du mal vénérien chez les nouveaux nés. (V. liv. m, ch. xiii, p. 490.)

Paris, 11 juillet 1775.

Une question, Monsieur, formée par les Recteurs de l'hôpital des Enfants trouvés d'Aix, a donné lieu à la consultation cy jointe de la faculté de médecine. Elle a pour objet de parvenir à connoître ce que la pratique a pu apprendre de plus certain sur la réalité des signes de l'existence du mal vénérien dans les enfants au moment de leur naissance; la méthode la plus prompte et la plus efficace de les traiter de cette maladie et les moyens de les nourir au deffaut du lait de femmes et d'animaux. Je vous remets un certain nombre d'exemplaires de cette consultation et de la lettre écrite par le Doyen de la faculté de Paris aux diflerents administrateurs des hôpitaux qui doit

accompagner cette consultation, je vous prie de leur en donner connaissance, et de les inviter ainsi que les gens de l'art à communiquer à la faculté de médecine, leurs observations sur une question si importante pour le bien de l'humanité et la conservation des enfants.

Je suis très pai-faitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, Turgot.

{Sign. autog.)

(Arch. dép. Gir., C. 74.)

N" 71. — Lettre de Turgot à Vergennes, ministre des affaires étrangères, au sujet d'une requête de négociants de Troyes concernant les droits perçus en Espagne sur les toiles de Laval. (V. liv. III, ch. xiv, p. 494.)

23 avril 1776.

J'ay l'honneur de vous envoyer, M., l'extrait d'une lettre de la dame veuve Camusat et fils de Troyes par la quelle ils se plaignent de ce qu'on perçoit à Valence en Espagne, sur les toiles de Laval blanchies à Troyes, des droits plus forts que ceux qui se perçoivent sur les mêmes toiles de Laval blanchies soit à Laval soit à Lyon. Ces 'négociants réclament la protection du gouvernement à ce sujet. Cette différence ne pouvant ainsi qu'ils l'exposent, que préjudicier infiniment à la vente en Espagne, de ces toiles blanchies à Troyes, il me paroitroit convenable de faire des représentations sur cet objet. Si vous en pensés de même j'espère que vous voudrés bien charger l'ambassadeur du Roy en Espagne d'employer ses bons offices pour obtenir de cette cour, que les droits sur les toiles blanchies à Troyes soient les mêmes que sur celles blanchies à Laval,

J'ai l'honneur...

(Arch. nat., F. 12, 152.)

N" 72. — Lettre de Turgot à l'évêque de Cahors, au sujet de la liberté du commerce des vins. (V, liv. III, ch. xiv, p. 497.)

6 février 1776.

J'ay reçu, M., la lettre que vous m'avés fait l'honneur de m'écrire sur l'inquiétude qu'ont les commerçants du vin de Quercy de ce que l'Edit qui leur a été annoncé pour la liberté de leur commerce n'a pas encore passé, je vous prie de vouloir bien les rassurer et leur faire sçavoir que cet Edit sera incessament publié et envoyé au parlement pour y être enregistré et en procurer l'exécution,

J'ay l'honneur d'être avec un parfait att,,.

(Arch. nat., F. 12, 152.)

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