III. — DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Il n'entre pas dans notre plan d'étudier dans tous ses détails l'org-anisation administrative que Turg'ot voulait proposer au roi et qu'il a exposée tout au long* dans son Mémoire sur les miinicipaliiés (2). Il nous suffira d'en indiquer les traits essentiels. Il comprenait très bien que le vice principal de l'ancien rég'irae était l'incohérence et l'arbitraire de pouvoirs publics mal définis, l'absence d'ordre et de règle dans l'administration. C'est dans ce sens qu'il disait à Louis XVI : « La cause du mal, Sire, vient de ce que votre nation n'a point de constitution. C'est une société composée de différents ordres mal unis et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que très peu de lieas sociaux; oii par conséquent chacun n'est g-uère occupé que de son intérêt particulier exclusif, parce que personne ne s'embarrasse de remplir ses devoirs ni de connaître ses rapports avec les autres; de sorte que, dans cette g-uerre perpétuelle de prétentions et d'entreprises que la raison et les lumières réciproques n'ont jamais rég-lées. Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d'autrui et quelquefois même pour user des siens propre?. Vous êtes forcé de statuer sur tout, et le plus souvent par des volontés particulières; tandis que vous pourriez g-ouverner comme Dieu, par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports connus (^). »

Que proposait-il pour mettre fin à l'anarchie? Des assemblées consultatives de paroisse et de cité, de district, de province, qu'il

(1) Œiw. de T. Ed. Daire, II, 519 : Mém. s. les hre, il était entièrement terminé. (Dup. Neni. municipalités. Mém., II, 52.) La première idée de TurgM

Au reste, Turgot ne pensait nullement avait été d'inauf^urer les réformes détaillées

que sou époque valût moins que les autres; dans ce mémoire le l^r octobre 1775, à l'époque

au contraire. «Sans être ébraulé, dit Condor- du renouvellement de l'année flnaucière; mais

cet, par les déclamations des adorateurs ile le temps lui parut trop court pour entamer à

tout ce qui est ancien, il jui<eait de son siècle, cette date l'exécution de ses plans; il l'ajourna

cl le croyait supérieur cà cl-ux qui l'ont pré- à l'année 1776. (Dup. Nem..7lfifOT., II, 550, note.)

cédé, eu raison, en lumières, et même en II tomba malade avant d'avoir |ui soumettre

vertu. » — «Nos gens corrompus d'aujourd'hui, son mémoire à Louis XVI. Celui-ci ne le con-

disait-il souvent, auraient été des capucins il nul que plus tard; il écrivit en marge quel-

y a cent ans. » Gond., Vie de T., 277. ques annotations qui ne font pas précisémeat

(2) Ce mémoire était l'objet des méditations honneur à son intelligence. (Soulavie., Mém. de Turgot, longtemps avant qu'il n'entrât au <f« /('(/«c rfe Zoîw'sl'FJ, III, 147 et suiv. H. Mart., ministère. (Gond., y/e (?e T., 51.) Il fut proba- //«"sf. ^c Fr., XVI,380.)

blâment commencé vers le milieu de l'année (3) ffî^y. de T. Ed. Uaire, II, ^Qi: Mém. s. les

1775; il était déjà avancé en mai; en scplcm- miinicip.

appelait des municipalités, et enfin une municipalité centrale ou nationale.

§ 1®'". — Miinicipalités de paroisse.

La municipalité de paroisse, ditTurgot, s'occupera: «P de répartir les impositions; 2° d'aviser aux ouvrages publics et aux chemins vicinaux spécialement nécessaires au village; 3'' de veiller à la police des pauvres et à leur soulagement; 4° de savoir quelles sont les relations de la communauté avec les autres villages voisins et avec les grands travaux publics de l'arrondissement, et de porter à cet égard le vœu de la paroisse à l'autorité supérieure qui peut en décider (*) ». Elle se composera de tous les propriétaires de la paroisse. Chaque citoyen ayant un revenu annuel de 600 fr. aura droit à une voix dans l'assemblée. Chaque citoyen ayant un revenu supérieur à 600 fr., jouira d'autant de voix qu'il aura de fois 600 fr. de revenu. Les citoyens ayant un revenu inférieur à 600 fr. n'auront droit qu'à une part de voix proportionnelle à leur revenu; ils se réuniront entre eux pour choisir des députés qui auront seuls droit d'entrée h l'assemblée. Dans une paroisse de cent familles, on peut calculer que l'assemblée se composera d'environ cinq ou six personnes. Enfin, l'assemblée élira, à la pluralité des voix, un président, un greffier et un député qui la représentera à l'assemblée d'arrondissement.

§ 2. — Municipalités urbaines.

La municipalité urbaine sera pour les villes ce que l'assemblée de paroisse est pour les campagnes. Elle ressemblera à cette dernière, avec cette différence que chaque propriétaire citadin devra justifier d'un revenu de 15,000 fr., pour avoir droit à une voix. Dans les petites villes, l'assemblée urbaine pourra administrer directement les affaires locales; dans les grandes villes, elle nommera des ofliciers municipaux chargés d'administrer en son nom; dans les très grandes villes, « où il peut être utile que le gouvernement influe davantage sur le choix des officiers publics, et surtout dans celles où les charges municipales donnent la noblesse, les électeurs présenteront plusieurs sujets entre lesquels le roi choisira (-) » . La police y sera confiée à des magistrats désignés aussi par le roi.

§ 3. — Municipalités d" arrondissement .

La municipalité d'arrondissement se composera des députés des villes et des paroisses , à raison de : an député par ville ou paroisse ordinaire; deux députés par capitale de province; Paris seul aura quatre députés. Le rang de chaque député sera réglé par le

(1) Œuv. de T. Ed. Dairo, II, S09: Mém. sitr («) Œm. do T. Ed. Dairc, II, 531 : Mon. s. les

les mwiicipaliUs. municip.

nombre de voix au nom desquelles il parlera. La municipalité d'arrondissement élira un président, un greffier et un député à rassemblée provinciale; elle s'occupera de l'impôt, des travaux publics et des secours de charité concernant l'arrondissement.

§ 4. — Manicipalités provinciales. .

Elle se composera des députés des municipalités d'arrondissement. On peut calculer que leur nombre sera de trente environ. Elle aura, pour les affaires de la province les mêmes attributions que l'assemblée d'arrondissement pour celles de l'arrondissement. Elle choisira aussi son président, son greffier; elle élira deux députés à la municipalité nationale, l'un ayant voix effective, l'autre suppléant celui-là et, à moins qu'il ne le remplace, devant demeurer simple spectateur des délibérations.

§ 5. — Manicipaîité nationale.

Elle se composera des délég-ués des assemblées provinciales. Elle s'occupera des travaux publics et des secours de charité d'intérêt général et de la répartition de l'impôt entre les provinces.

Telle est la hiérarchie administrative qui dans la pensée de Turgot devait remplacer l'ancienne administration, et réduire de beaucoup — ou même annihiler entièrement — le rôle des intendants et des subdélégués. C'était un essai, très incomplet il est vrai, de self tjovernenient que la royauté eût tenté en France, sous sa direction. Mais qui ne voit le vice capital de cette organisation? Turgot n'admettait dans ses municipalités que les propriétaires seuls. « Il semblerait au premier coup d'ceil, avoue-t-il lui-même, que tout chef de famille devrait avoir sa voix, au moins pour choisir ceux qui auraient à se mêler des affaires de la communauté (*). » A cette objection, dont il sent très bien la gravité, il répond : « Les assemblées trop nombreuses sont sujettes à beaucoup d'inconvénients, de tumulte, de querelles....; il est difficile que la raison s'y fasse entendre..., la pauvreté des votants les rendrait faciles à corrompre...» Ce ne sont là que des raisons de détail, de pur intérêt pratique, absolument étrangères aux principes, comme disait Turgot. Voici la véritable raison : « On voit, en j regardant mieux, qu'il n'y a de gens qui soient réellement d'une paroisse ou d'un village que ceux qui possèdent une partie de son territoire. Les autres sont des journaliers, qui n'ont qu'un domicile de passage... Ils sont au service de la nation en général. Ils doivent jouir partout de la douceur des lois, de la protection... de la sûreté qu'elle procure; mais ils n'appartiennent à aucun lieu. En vain voudrait-on les attacher à l'un plutôt

(1) Œuv. de T. Ed. Daire, II, 510 : Mcm. sur les immicipaUtés.

qu'à l'autre. Mobiles comme leurs jambes, ils ne s'arrêtent jamais qu'à celui où ils se trouvent le mieux... Les richesses mobilières sont fag'itives comme les talents; et malheureusement celui qui ne possède point de terre ne saurait avoir de patrie que par le cœur, par l'opinion, par l'heureux préjug-é de l'enfance. La nécessité ne lui en donne point. Il échappe à la contrainte; il esquive l'impôt. Quand il paraît le payer, il le passe en compte dans la masse générale de ses dépenses et se les fait rembourser par les propriétaires des biens-fonds qui lui fournissent des salaires... C'est la possession de la terre qui fournit par les fruits et les revenus qu'elle produit les moyens de donner des salaires à tous ceux qui en ont besoin, et place un homme dans la classe des payeurs au lieu d'être dans la classe des g-ag-istes de la société; ... c'est elle encore qui, liant iudélébilement le possesseur à l'État, constitue le véritable droit de cité ('). »

Turg-ot se trompait ; mais il était log-ique. Si Ton admet que la terre est l'unique source de la richesse, l'impôt ne doit frapper que la terre; et si les propriétaires seuls paient l'impôt et contribuent à sustenter l'État, seuls ils ont droit à contrôler le g-ouvernement. Ainsi, une fausse notion d'économie politique entraînait Turgot à une erreur plus grave encore en politique. Hâtons-nous d'ajouter qu'elle ne pouvait pas avoir alors les conséquences qu'elle aurait de nos jours. La classe industrielle se réduisait à peu de chose au temps de Turgot; en appelant les propriétaires dans ses assemblées administratives, il y appelait les plus riches et d'une manière générale les plus éclairés. Il faisait plus encore : il introduisait le principe d'égalité jusque dans l'administration, jusqu'au cœur des institutions de la France; il faisait asseoir côte à côte propriétaires, nobles et roturiers; il effaçait les distinctions de caste.

Mais il ne suffit pas d'avoir énuméré les municipalités et indiqué leurs attributions; il faut encore en montrer le mécanisme. Les municipalités de paroisse et les municipalités urbaines devaient se réunir en septembre; les municipalités d'arrondissement, dans les premiers jours d'octobre; les municipalités provinciales, vers le 11 octobre; rassemblée générale, enfin, devait s'ouvrir à Paris dans les premiers jours de novembre. « Chaque député provincial serait tenu d'y apporter... l'extrait des registres de sa province, contenant l'état abrégé des élections [ou arrondissements] et la notice succincte des paroisses», que les assemblées communales et les assemblées d'arrondissement avaient dû préparer dans leur première session. « Il faudrait bien un mois pour rédiger tous ces extraits en un .seul tableau, qui serait l'esquisse du royaume, et quinze jours au plus pour faire le département de l'imposition entre les provinces. L'intervalle

(1) Œtw. do T. Ed. Daire, II, 511-512 : Mémoire sur les municipalités.

de la rédactiou des extraits des reg"istres serait employé parles députés aux conférences qu'exig-eraient les travaux particuliers des pro\inces et les secours qu'elles se demanderaient alternativement. Du 15 au 20 décembre, les députés pourraient être retournés à leurs assemblées provinciales pour y rapporter le résultat de l'assemblée générale, et y rendre compte des objets de leur mission ('). » Dans sa deuxième session, qui durerait au plus huit jours, chaque assemblée provinciale devrait répartir les impositions entre les arrondissements, leur distribuer les secours de charité, leur fixer à chacun une part dans les travaux publics. « Dans les premiers jours de janvier, les députés des [arrondissements ou] élections formant l'assemblée provinciale pourraient rendre compte à leurs commettants, assemblés pour la seconde fois pendant quatre jours, des décisions de la province (^). » Enfin, « du 8 au 15 janvier, chaque député de ville ou de village revenu chez lui, la répartition [de l'impôt] pourrait être arrêtée dans les paroisses (^). »

En résumé, la principale fonction des municipalités était d'établir l'assiette exacte de lïmpôt, etTurg-ot se proposait même de faire confectionner par elles un cadastre général du royaume, réclamé déjà plusieurs fois. Les municipalités avaient encore à éclairer le roi sur les secours qu'il était juste d'accorder à chaque pays, à la suite de mauvaises récoltes, disettes, épizooties et autres calamités qui pouvaient les avoir frappés. Elles devaient aussi donner leur avis sur les travaux publics qui leur semblaient opportuns. Enfin elles pouvaient exprimer des vœux. « Rien ne serait plus facile, disait Turgot, que de faire demander par elles les réformes que Votre IVIajesté aurait préparées, et de leur faire proposer le remplacement de tous les impôts onéreux ou vexatoires que vous auriez intention de supprimer. Tous les obstacles seraient levés par l'union du vœu national à votre volonté. »

On aurait tort pourtant de croire que ces assemblées fussent investies d'un pouvoir réel de contrôle. Elles répartissaient l'impôt; elles ne le votaient pas. Elles éclairaient et elles secondaient le gouvernement; rien de plus. Turgot prend soin de l'afiîrmer nettement, elles ne seront jamais « des États ». Il prévoit même le cas où elles pourraient ne pas désirer les réformes voulues par le gouvernement; et il s'empresse de déclarer que si « par impossible, elles ne s'y portaient pas » de plein gré, le roi n'en serait pas moins « le maître de faire les réformes, de sa seule autorité, après avoir établi leur utilité, dont en général chacun conviendrait (*). »

Il resterait à examiner si Turgot ne se faisait pas illusion sur la

(1) Œuv. de T. Ed. Daire, II, 546 : Mém. s. les (3) Œvp. de T. Ed. Daire, II, 557 : Mém. sur municip. les mvnicip.

(2) Id., 547. (4; M.

justesse de ses calculs, si la Royauté aurait été long"temps capable de tenir les municipalité- dans sa dépendance; si ces assemblées, qui ne devaient être que consultatives, le seraient longtemps restées; si, au contraire, par la seule force des choses, en dépit du roi et de ses ministres, elles ne se seraient pas rapidement transformées en une représentation véritablement libre et complète de la France entière. Mais à quoi bon rechercher ce qu'auraient pu devenir des institutions qui ne virent même pas le jour?