LIVRE 1, — CHAPITRE VI
Turgot expliquait d'abord au roi les principales conditions du bail. Il devait commencer le 1"' octobre, sous le nom de Laurent David, moyennant 162 millions par an. Les fermiers étaient oblig'és de fournir 93 millions d'avance. Sur cette avance, 72 millions avaient été successivement portés au Trésor dans les baux antérieurs et avaient été dépensés au fur et à mesure de leur versement; il ne pouvait donc être question de cette somme que pour un versement des nouveaux fermiers aux anciens. Les 20 autres millions étaient destinés aux frais de l'exploitation.
Turgot signalait ensuite les abus qui existaient dans la Ferme générale et exprimait le désir qu'on pût les détruire sur-le-champ; « mais Sa Majesté, ajoutait-il tristement, sera sans doute arrêtée en examinant l'état actuel des choses. » C'était avouer d'avance son impuissance à réformer sérieusement les finances.
« Les places de /fermiers généraux, disait-il, qui devraient être accordées aux seules personnes qui pourraient le mieux les remplir, ont été presque toujours données par la faveur. Celles d'adjoints ont eu le même sort. On a introduit des sujets de la plus grande jeunesse, qui n'avaient jamais travaillé et qui n'avaient aucune aptitude pour les affaires, quoiqu'ils ne dussent être admis que pour fortifier le service et suppléer les titulaires. » Malheureusement on ne peut casser le bail, « ce serait attaquer la propriété, porter la plus grande atteinte au crédit et manquer à des engagements pris par des actes qui font la base de toutes les sociétés. »
Les Croupes ont donné lieu à plus d'abus encore. Les unes dépendent d'un arrangement entre le titulaire et le croupier : ces arrangements étant volontaires, l'autorité n'y saurait rien changer. Les autres ont été données à des adjoints : ceux-ci, consacrant leur temps et leurs soins à l'administration de la ferme, on ne saurait les exclure non plus. « Les dernières enfin ont été abandonnées, malgré les titulaires, à toutes sortes de personnes qui, par l'argent et l'intrigue, avaient gagné de vils protecteurs ou en avaient trompé de respectables. Ces dernières excitent l'animadversion générale, et si le roi pouvait disposer de 10 millions, il serait bien simple de les rembourser. » Mais l'État est dans l'impossibilité de trouver cette somme. D'ailleurs, les fonds qui proviennent de ces Croupes doivent être portés à la caisse de la ferme le l^"^ octobre, « et les plus légères inquiétudes inspirées aux prêteurs devant retarder et même empêcher la remise de ces fonds, on est forcé de laisser subsister l'arrangement qui a été fait. »
Que dire des Pensions? «Elles se présentent sous un aspect plus défavorable encore que les Croupes..., elles sont une charge absolue » pour l'État. « Cependant, en examinant le détail de ces pensions, on leur trouve pour motif ou des services récompensés, ou des secours
accordés à des besoins iirg-ents, ou enfin des dons qui tendent k diminuer les dépenses des maisons des princes ; ainsi il n'y a sur ces pensions que la forme de condamnable. » Quant à celles qui sont absolument inavouables, « il faudrait discuter les manœuvres qui les ont fait obtenir, les mœurs de ceux qui les possèdent, et cette discussion, aussi pénible à ceux qui en seraient chargés qu'humiliante pour ceux qui en seraient l'objet, exciterait beaucoup de murmures... il n'en résulterait pas un bénéfice de 60,000 livres..., enfin la volonté du roi (Louis XV), quoique surprise, paraît les avoir consacrées. »
Un dernier abus s'est g-lissé dans la nomination aux emplois de la Ferme. « A chaque bail on a promis que les fermiers généraux disposeraient de leurs emplois; mais la cupidité qui vend comme elle achète tout, a rempli les places de sujets indigues qui, pour regagner ce qu'il leur en avait coûté, volaient le roi, le public et le fermier. »
Tel est le tableau des vices d'organisation de la Ferme générale présenté par Turgot au roi. Tout en reconnaissant que pour le moment il n'y a presque rien à faire, parce qu'il faudrait tout changer, il ne renonce pas à des améliorations pour l'avenir, et veut au moins empêcher les abus de se reproduire. Il propose donc au roi des réformes ou plutôt des principes d'administration qui, progressivement appliqués à la Ferme, y ramèneront l'équité, la règle et la décence. Louis XVI les approuva, et Turgot les porta à la connaissance des fermiers généraux dans une lettre que nous analysons plus loin.
Un dernier détail : Louis XV n'avait pas dédaigné de partager les profits des fermiers généraux; il s'était réservé quatre quarts dans les croupes du dernier bail. Louis XVI n'avait pas voulu de ces tristes bénéfices. Il les avait attribués à son valet de chambre Thierry, et les avait remis à l'abbé Terray. Turgot lui proposait, en terminant son mémoire, de donner « par son exemple la plus grande force à la juste répartition des croupes et de distribuer ces quatre quarts dont il ne voulait pas entre ceux des fermiers généraux ou adjoints qui n'avaient pas leurs places entières et qui réunissaient le plus de titres pour être récompensés. » Louis XVI écrivit de sa main au bas du mémoire : « Approuvé » ; mais il ajouta : « Il y a deux quarts dont j'ai disposé. » Il les garda sans doute pour Thierry, et abandonna les deux autres à la combinaison que proposait Turgot.
Nous possédons la liste des croupiers d'après le bail des Fermes, tel que l'abbé Terray l'avait arrêtée (*). Turgot se la fit représenter et la montra au roi.
Les 60 places de fermiers généraux étaient évaluées, avec les
(1) Mém. mr Terr , 24I-2S0.