‹ Essai sur le ministère de TurgotChapitre 47 sur 310 · LIVRE I. rilAPlTRE VI · texte numérisé non relu

LIVRE I. rilAPlTRE VI

bénéfices du bail, à 100,000 livres par an en moyenne, soit 6 millions en tout. Les pensions et les croupes s'élevaient à un total de déductions de 1,980,000 fr., près du tiers de ce revenu.

Cinq fermiers généraux avaient place entière, sans croupes ni pensions. Dix-sept avaient place entière, mais leurs places étaient grevées de pensions. Trente-huit avaient à la fois sur leurs places des croupes et des pensions.

Les 17 fermiers de la deuxième catégorie payaient 251,000 fr. de pensions. Parmi les noms des pensionnaires inscrits, on remarque : Bordeu, médecin de M™*' Dubarry, 6,000 fr. ; — la Dauphine (Marie- Antoinette, depuis reine de France), 6,000 fr. ; — Madame Adélaïde et Madame Sophie, filles de Louis XV, chacune 6,000 fr. ; — M"^ Canivet, chanteuse du concert de la reine, 2,000 fr. ; — la famille du contrôleur général (Terray), 20,000 fr. ; — Sénac (de Meilhan), intendant de Provence, et sa femme, à eux deux, 48,000 fr.

Les 38 fermiers de la troisième catégorie payaient 149,000 fr. de pensions, et jusqu'à 1,580,000 fr. de croupes. Parmi ces pensionnaires et croupiers se trouvaient: — l'abbé Voisenon; — un protégé de Trudaine; — un notaire de l'abbé Terray; — un dentiste; — le marquis de Ximénès; - M™« Giambone (femme d'un banquier), qui avait été au Parc-aux -Cerfs; - M"»^ de Fourvoyé, maîtresse du comte de Clermont; —M™'' d'Amerval, fille naturelle de l'abbé Terray; — Destouches, rédacteur du bail; — la famille de Pompadour; —des protégés de M"^ Louise (fille de Louis XV, religieuse carmélite); — des protégés de M""" Victoire (autre fille de Louis XV); — Lavoisier; — l'intendant de M™« Dubarry; — M™« de Cavanac (M"^ Romans, ancienne maîtresse de Louis XV); — le marquis de Chabrillant, gendre du duc d'Aiguillon; — la jolie M™'' de Saint-Sauveur (femme du maître des requêtes de ce nom); — enfin, le roi.

Il est difficile de savoir exactement ce que touchait chaque croupier. En effet, la liste porte souvent cette simple indication: 1^ i^ i^ 1^ L, ce qui voulait dire : part égale à la moitié, au tiers, au quart, au huitième ou au dixième des revenus du fermier. Cependant la somme à percevoir est indiquée quelquefois, et ces indications nous révèlent à la fois l'énormité de plusieurs de ces croupes et l'énormité des bénéfices de certains fermiers généraux, car ils étaient loin d'avoir tous des capitaux égaux engagés dans l'entreprise commune {^).

Ainsi, le fermier Tronchin donnait | à son neveu, \ à M. d'Épinay, I à M""' d'Épinay, et ce { se composait de 96,000 fr. pour elle et de 30,000 fr. pour ses enfants. Le { de Tronchin était donc de 126,000 fr., et la famille d'Épinay tout entière émargeait à elle seule 252,000 fr. Bouilhac, autre fermier général, touchait 520,000 fr.

(1) cil. Louandre; Monteil, Hist. fin-, 235 238.

La liste des croupiers fut donc mise sous les yeux du roi. Sur les représentations de Turgot, il prit la résolution de ne plus accorder k l'avenir aucune de ces faveurs particulières à des personnes étrang-ères à la Ferme générale. Par respect pour les volontés de Louis XV, qui n'avait pas craint d'inscrire les demoiselles du Parc-aux-Cerfs à côté de ses propres filles (•), mais qui était roi alors et grand-père de Louis XVI, par déférence pour le désir de Louis XVI lui-même, qui se faisait scrupule de rien changer aux désirs de son aïeul, par esprit de justice enfin, Turgot voulut bien que les croupes existantes fussent respectées, mais il obtint qu'à l'avenir il n'en serait pas créé d'autres.

Il écrivit dans ce sens aux fermiers généraux le 14 septembre. Dans cette lettre, d'un ton ferme et sévère, il déclarait en outre que les fermiers et lears croupiers qui n'auraient pas fourni la totalité de leurs fonds à l'époque voulue, seraient privés de la portion d'intérêt correspondant au déficit de ces fonds. Il remédia encore à un autre abus. Des pensions déguisées sous le nom d'adjonctions étaient accordées à de prétendus adjoints aux fermiers généraux, et ces adjoints, en réalité, n'ayant aucune connaissance financière, ne s'occupant jamais de leur charge, ne rendaient aucun service à l'administration; ils se contentaient de toucher les émoluments de fonctions purement fictives. Turgot fit savoir qu'à l'avenir il ne serait plus accordé d'adjonctions que sur la demande des fermiers généraux eux-mêmes, et seulement pour les sujets utiles à leur régie, et qui eussent rempli avec distinction les places de directeurs généraux de France (').

Turgot se prononça en même temps sur un point de droit qui intéressait à la fois la compagnie et le public. Il se déclara l'ennemi de toute extension, c'est-à-dire du système qui consistait à interpréter en faveur de la Ferme toute obscurité des lois fiscales. Il prit au contraire pour règle de conduite de se prononcer, dans les cas douteux, contre la Ferme, en faveur de ceux que nous appelons aujourd'hui les contribuables.

Fourqueux (•'') et Trudaine Ç) l'aidèrent dans la tâche pénible de suivre les procès relatifs aux Fermes générîiles, se portant en première instance devant les intendants en province, devant le lieutenant de police à Paris, d'où, par appel, en conseil. Malheureusement Trudaine tomba bientôt malade, et fut obligé de voyager pour changer d'air, et Fourqueux se trouva chargé seul avec Turgot de tout ce travail C).

(1) H. Martin, Hist. Fr., XVI, 340. (*) Parmi bien d'autres services, il avait ies

(2) Œitr. àaTwrsnt. Ed. Daire, II, 432. — Diip. Fermes dans ses attributions d'intendant des Nem . , Méi» ,11. 2.5-36. tin an ces.

(•■î) 11 faisait parliiMleiaeommission ordinaire (■"*) Dup. Nem., Méi»., II, 2;").

(\a conseil pour les Feruie?.

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