LIVRE I. CHAPITRE YII

écrivait-elle le 19 septembre, j'ai bien de la peine à croire que M. Turgot puisse en rien suivre ou exécuter les projets de M. l'abbé Terray. Si cependant, par impossible, il venait à vouloir agir d'après ce plan, M. de Vaines (') serait à portée de vous rendre service. Il ferait l'impossible pour vous oblig-er. » Et le 22 : « J'ai vu M. Turg-ot, je lui ai parlé de ce que vous craig-niez sur les domaines. Il m'a dit qu'il n'y avait point encore de parti pris sur cet article; que M. de Beaumont (■), intendant des finances, s'en occupait, et qu'en attendant, les compagnies que l'abbé Terray avait créées pour cette besogne avaient défense d'agir. M. Turgot m'a ajouté que, dès qu'il serait instruit par M. de Beaumont, il me dirait s'il y avait quelque chose de projeté ou d'arrêté sur les domaines; mais qu'en général il y aurait un grand respect pour la propriété. Je ne m'en tins pas là : je dis votre affaire à M. de Vaines, et il me répondit nettement : « Qu'il soit bien tranquille; le projet de l'abbé Terray ne sera jamais exécuté par M. Turgot, j'en réponds (^). »

Turgot ne pouvait, en effet, approuver une transaction qui mettait à la merci de financiers avides toute une classe de propriétaires, et portait un préjudice réel au Trésor, en aliénant pour un bénéfice immédiat, même fort élevé, les ressources de l'avenir. Ce genre d'expédient, à la portée de tous les mauvais régimes, était trop en harmonie avec le reste de la politique financière de Terray pour plaire à Turgot.

Mais que faire pour remplacer les 1,564,000 livres payables en octobre, et dont l'emploi était déjà arrêté ? Rendre la régie des domaines réels aux fermiers généraux ? Ils s'étaient montrés absolument inhabiles à cette administration. Les confier aux receveurs généraux des domaines et des bois? Mais, consultés, ils n'avaient pu promettre les fonds, et ils n'étaient pas tous intelligents. Il n'y avait qu'un parti à prendre : c'était de former une autre régie spéciale pour les domaines. Ce fut la décision édictée par l'arrêt du Conseil du 25 septembre.

Cette régie fut établie pour neuf ans. Les régisseurs devaient fournir 6 millions d'avances remboursables (à 1 million par an) seulement pendant les six dernières années du bail. L'intérêt fut fixé à 6 0/0 avec retenue du dixième, ce qui le réduisait à 5 |- 0/0. L'État leur abandonna, outre les domaines réels (les terres), la perception des droits féodaux et seigneuriaux casuels (éventuels, tels que les droits de mutation, lods et ventes, etc.) sur les terres de la mouvance du roi, et le soin d'une ferme particulière qui avait été formée pour quelques domaines réunis par le décès des engagistes

(1) Il avait rl:ms ses attributions les comptes tieux des domaiiu-s (V. cli. iv precudenl). du Trésor (V. cli. iv précédent). (3) Lettre de Mi'e de Lespuiusse a ôuib., 19 et

(2) Il avait daus sus attributions le conten- 22 sept. 1774.

qui n'en avaient joui (.[11 a titre viager. La recette annuelle de cette rég-ie était estimée de 4,100,000 fr. à 4,340,000 fr. Les droits de présence des rég-isseurs furent rég-lés, comme Tintérêt de leurs fonds, à 5 I 0/0 du capital de leurs fonds d'avances, et soumis aux mêmes gradations en raison des remboursements successifs. Enfin, en calculant les remises qui leur étaient accordées en raison du produit, et les frais de bureau de toute espèce, cette opération revenait seulement à 16 deniers pour livre de coût au Trésor.

Cinq jours après l'arrêt, M}^^ de Lespinasse écrivait à son ami : « Tout ce que l'abbé Terray avait fait, ou projeté de faire sur les domaines, est comme non avenu : tout a été détruit, cassé, annulé; en un mot, vous devez être aussi tranquille sur la propriété de monsieur votre père, que vous l'étiez il y a dix ans. C'est M. Turgot qui me l'a assuré hier (*). »

Le 28 du même mois, Turg"ot écrivit une lettre-circulaire aux intendants sur les octrois municipaux (-). Il s'était aperçu quïl n'y avait rien de plus irrég-ulier en général que la perception des droits d'octroi dans les villes et les simples communes. Les fermiers de l'octroi étaient souvent avides, ou les ofSciers municipaux négligents. De là, mille procès coûteux. Les tarifs frappant de droits légers une foule de marchandises diverses rendaient la perception très minutieuse, très aisée à éluder ou très vexatoire. Presque partout les bourg-eois des villes avaient trouvé moyen « de s'affranchir de la contribution aux dépenses communes, pour la faire supporter aux moindres habitants, aux petits marchands et aux propriétaires ou pauvres des campag-nes. » Presque partout les droits frappaient de préférence les denrées consommées par les pauvres; le vin des cabarets était taxé; celui des propriétaires ne payait rien. Souvent aussi les officiers municipaux néglig'eaient de tenir un compte exact de l'administration des deniers publics, ou ils entreprenaient, sans nécessité, des dépenses considérables. Les charges de l'octroi s'accroissaient ainsi sans cesse; les villes et les communautés s'endettaient; elles étaient forcées d'implorer le secours de l'État.

Bien que déjà ancien, cet état de choses ne nous est pas absolument inconnu, au moins en partie. Turgot s'en inquiétait vivement. Il engag-ea donc les intendants à faire corriger les tarifs, « à supprimer les privilèges odieux que les principaux bourgeois s'étaient arrogés au préjudice des pauvres et des habitants des campagnes. » Il leur demanda un état exact des tarifs et des droits d'octroi. Il leur recommanda de surveiller l'emploi des fonds municipaux, de rendre personnellement responsables des dépenses faites les administrateurs

(1) Lellre à Guib., 3) sept. 1774. (2; Œm-.es de T. Ed. D.dre, II, 434.