LIVRE l. CHAPITRE VII

habiles propres à rétablir son crédit, «avait proposé de ne faire qu'insensiblement la refonte des monnaies... Ce qui ferait, disait-il, une économie considérable et empêcherait les funestes effets d'une secousse violente dans le commerce, par un changement d'espèces subit, toujours dangereux pour un grand État ('). » La proposition de Terray, adoptée en Conseil, avait fait l'objet de la déclaration du 23 mai 1774. Cependant cette même déclaration avait établi une innovation fâcheuse; elle avait ordonné que les empreintes des espèces d'or et d'argent seraient les mêmes. Turgot craignit que la ressemblance de ces empreintes pour des espèces différentes n'encourageât la fraude; il vit aussi une dépense inutile dans la fabrication de nouveaux poinçons de revers qu'il faudrait envoyer aux trente et un hôtels de monnaie du royaume. Il obtint donc une déclaration nouvelle qui réformait sur ce point la première. S'il ne dicta peut-être pas le texte de celle-ci, il en inspira tout au moins la rédaction. « Désirant nous épargner, en prévenant les délits, la nécessité de les punir, disait le roi, nous avons cru devoir rétablir, etc.; nous trouverons dans ce rétablissement les moyens de satisfaire les vues d'économie que nous nous proposons de pointer dans toutes les parties de l'administration... ("). »

Dupont de Nemours mentionne et analyse, à la date du 25 septembre 1774, un arrêt concernant les domaines (^^).

Le 13, Bandeau écrivait au sujet de cette affaire : « Il y a des gens à l'affût sur l'affaire des domaines du roi. C'est un patricotage (une intrigue) du petit Cochin (/) pour placer des créatures à lui et à l'abbé Terray, pour donner des croupes aux commis, aux catins et aux mercures. Tout ce monde-là craint pour ses intérêts. — Auparavant (avant l'avènement de Turgot), toutes les provinces tremblaient, les seigneurs avaient peur d'être poursuivis pour leurs engagements ('). »

Pour comprendre ce passage de Bandeau et toute l'affaire des domaines, il est bon d'entrer dans quelques explications. Elles nous sont amplement fournies par l'auteur des Mémoires sur Terray et par Dupont de Nemours.

Jadis, quand le roi voulait rentrer en possession de quelque domaine aliéné, l'usage était que les fermiers généraux s'en emparassent et en perçussent les droits. Par le dernier bail, Terray leur avait retiré cette partie, et avait établi dans chaque généralité une sous-ferme qui devait durer 30 ans, à partir du 1" janvier 1775. Les sous-fermiers (ces créatures de Terray et de Cochin dont parle

(1) Mim. sur Terr., 221. (■') (lot arrût ne se trouve pas d;iu? leil. Dairc.

(2) Rec. d'A. l.fr., XXIII, :'.9-4n, 18 sept. 1774. ('') Inleiulant lies linaiicos que Turgot rea- — Cette déclaration ne se trouve point dans voya. (V. cli. m précédent.)

les éditions des oîuvres de Turgot. (5) Chr. sec, ii\.

110 MINISTÈRE DE TUUGOT.

Bandeau) devaient payer d'avance au rui une année du bail qui avait été fixée à 1,564,000 fr. l'an. Leur bail expiré, ils devaient remettre au roi tous ces domaines quittes et libres de toutes charg-es envers les enrjagistes ou acquéreurs des domaines royaux. Comme le roi ne pouvait vendre, à proprement parler, en vertu de la fiction féodale, il était censé engager simplement ses domaines et il conservait toujours la faculté de les reprendre. Les contrats d'acquisition des domaines s'appelaient des engagements (i).

Aux conditions ci-dessus énoncées, Terray avait abandonné aux sous-fermiers : 1° la jouissance de terres domaniales précédemment louées à 1,116,164 fr. par baux particuliers finissant au mois de décembre 1774; 2° les profits à faire sur le renouvellement présent et les renouvellements successifs de ces baux pendant 30 ans; 3° la jouissance pendant 30 ans des terres vaines et vag-ues, à défricher ou à dessécher, dont le roi pouvait avoir le droit de jouir; 4° la faculté illimitée de renter dans les domaines que le roi aurait pu, en usant de son droit, recouvrer lui-même.

En revanche, les sous-fermiers devaient compter annuellement au roi : le dixième de ce qu'ils retireraient des terres vaines et vagues défrichées ou desséchées; le dixième des redevances résultant d'accensements ou inféodations (redevances dues par les acquéreurs qui prendraient des terres à cens ou à fief); le quart du produit des domaines et des droits domaniaux recouvrés au nom du roi, etc.

Telles étaient les principales clauses de l'arrêt d'octobre 1774, contenant 49 articles, et rédigé par Terray avec une grande habileté . Il est incontestable que c'était là, au point de vue de l'intérêt immédiat du trésor royal, une opération très lucrative. Elle était non moins avantageuse à la sous-ferme et aux croupiers dont parle Bandeau. Mais quel pouvoir on donnait à ces financiers ! Quelle facilité pour molester les possesseurs des domaines, exercer des vengeances privées, rapiner impunément au nom du roi !

Ce bail avait soulevé des réclamations générales. Les engagistes se trouvaient menacés, par les compagnies, de procès inévitables. Les communautés étaient alarmées du retrait des terres vaines et vagues qui avaient jusque-là servi de pâturages à leurs bestiaux. Parmi les plus inquiets se trouvait M. de Guibert, officier de talent, auteur passable, ami de cœur de M^^'^ de Lespinasse, et dont les biens paternels, relevant du domaine, étaient menacés de devenir la propriété de la Ferme nouvelle. M'^'' de Lespinasse espérait, non sans raison, que Turgot casserait sur ce point les décisions de son prédécesseur. «A Tégard de ce bouleversement dans les domaines,

(1) V. les Conskîé'-ations stir VinaUénahililc tour, in-8", 134 p., 177."), volume savant et des domaines de la Couronne, sjiis nom d'uu- curieux.