LIVRE II. — CHAPITRE l

répartition d'une somme fixe entre des contribuables très inégaux en revenus. Mais, par le fait, qu'arrivait-il? Les collecteurs avaient le soin de s'épargner, eux, leurs parents, leurs amis; ils épargnaient aussi ceux qui devaient être collecteurs les années suivantes, afin d'obtenir d'eux le même service. Comme ils redoutaient surtout d'avoir à compléter de leurs deniers le montant de la taille, ils avaient soin de frapper à outrance tous ceux qui a\ aient la réputation d'être solvables. Aussi chacun tremblait-il de paraître riche, comme le paysan dont parle Jean-Jacques Rousseau. On cachait son argent; on menait à dessein une vie misérable; on prenait garde d'entreprendre aucune industrie, de faire aucune acquisition trop forte, de tenter aucune amélioration trop visible dans son champ ou dans sa maison, de peur d'attirer l'attention des collecteurs. De là des accusations mutuelles, des défiances, des haines, qui n'ont point encore entièrement disparu de nos campagnes ('), malgré la suppression du mal qui les causait. De là des discussions et des procès interminables, par conséquent des frais de procédure onéreux pour tous. De là enfin des difficultés inextricables pour l'administration, et, pour le meilleur des juges, l'impossibilité de discerner la vérité et la justice étouffées et obscurcies dans ce chaos.

La royauté finit par reconnaître quelles étaient les conséquences déplorables du système de non-intervention qu'elle avait adopté d'abord. Des intendants de cœur et de mérite entreprirent de réformer la répartition de la taille. Dans certaines provinces la taille était réelle, c'est-à-dire qu'elle frappait les terres roturières, et non la personne du roturier (-). Il suffisait dès lors de connaître la valeur de chaque terre roturière pour répartir équitablement la taille, qui ressemblait beaucoup, en ce cas, à notre impôt foncier. Mais cette coutume n'était guère suivie que dans la Provence, le Languedoc et le Dauphiné. Presque partout ailleurs la taiUe était personnelle, c'est-à-dire qu'elle était attachée à la personne du roturier, qu'il fût propriétaire, marchand, fabricant, simple ouvrier ou colon. Un privilégié, possesseur d'un riche domaine ou d'une usine, était exempt de la taille; ses fermiers, ses employés ou ses locataires la payaient. Elle était établie d'après l'estimation approximative de la fortune de chaque roturier. On conçoit combien cette estimation prêtait à l'erreur ou à la mauvaise foi.

Aussi, est-ce dans les pays de taille personnelle que furent tentées des améliorations. Dès 1738, le contrôleur général Orry imagina un essai de taille dite tarifée. Ce système consistait à charger des

(M De là p8Ut-ètro aussi la sournoiserie et une terre «o57e.- il ne payait pas la laille, dans

l'affectation (Je bêtise traditionnelles chez les les pays de taille réelle. Rériproi|uemcnt, le

paysans de certaines régions. nulile acquéreur de (erre roturi&ic devait la

(2) Il pouvait se l'aire qu'un roturier possédât taille.

commissaires royaux, et non p]us les collecteurs, de la confection des rôles. On devait établir chaque cote d'après l'évaluation des biens-fonds et du revenu de chaque contribuable : on s'en rapportait, pour cette évaluation, aux déclarations de chacun, comme dans les pays de taille réelle. Mais on s'aperçut bientôt que la plupart des déclarations, portant sur des objets très multiples, rendaient la fraude trop aisée et étaient rarement exactes. On rechercha mieux. On proposa le système de Y abonnement.

Des arpenteurs relevaient la contenance de chaque bien-fonds; des experts en appréciaient la valeur, et ce cadastre une fois fait servait à la répartition de l'impôt.

Ces deux méthodes avaient, on le voit, un caractère commun. Elles substituaient l'action du pouvoir royal et de ses ag-ents à celle des élus et des collecteurs. Elles introduisaient toutes deux, la seconde surtout, une sensible amélioration dans l'organisation financière de la France. Mais c'étaient des nouveautés, et à ce titre elles excitèrent la défiance de la noblesse de robe, qui se considérait comme la g-ardienne des traditions et des usages établis. Les cours des aides, qui avaient le droit d'enregistrer les décisions royales relatives à la taille, s'opposèrent énergiquement au remplacement de la taille primitive par la taille tarifée ou abonnée. Turgot. qui dans son intendance de Limoges avait essayé de concilier les deux procédés et d'en tirer le meilleur parti possible, avait vu plus d'une fois ses meilleures intentions contrariées par l'opposition de la cour des aides de Clermont.

Parmi les intendants qui avaient imité Turgot, était Berthier de Sauvigny, intendant de Paris. Par un contrôle sévère, un travail assidu, il était parvenu à connaître très exactement la valeur des terres comprises dans le ressort fort étendu de sa généralité. Il avait pu ainsi y répartir avec une équité relative le fardeau de la taille. Mais il fallait une décision royale pour donner force de loi aux innovations heureuses introduites par Berthier dans la confection des rôles. Des lettres -patentes du l^^" janvier 1775, signées par Turgot, validèrent les opérations faites par l'intendant de Paris pendant quatre années consécutives, de 1772 à 1775. Elles étaient accompagnées d'une instruction minutieuse rédigée par Berthier et destinée à éclairer dans leur travail les commissaires des tailles (*). La cour des aides de Paris, bien que présidée par Malesherbes, ne cacha point son mécontentement. Elle consentit à enregistrer les lettres-patentes; mais elle somma les commissaires et collecteurs de revenir à l'exécution des règlements pour les rôles de l'année 1776 et des années suivantes (^).

{») Œur. de T. Ed. Daire, II, 368. («) V. Pièc. just. n" 17.