CHAPITRE IX

RÉFUTATION DES OBJECTIONS DES PUBLICISTES ROYALISTES CONTRE LE DROIT DE LA SOCIÉTÉ DE RÉSISTER ACTIVE- MENT AU POUVOIR.

§ 38. On répond à Celte objection : Le Pouvoir public venant de Dieu ne peut être contrôlé ni renversé par l’homme. — Preuves qu’il n’y a pas de contradiction entre l’origine divine d’un Pouvoir et sa dépendance d’un Pouvoir supérieur. — Examen de deux autres objections.

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— Bl l’exemple de I» fidélité inébranlable des ancien» chrétien» , à l'égard des empereurs leurs persécuteurs; ni le Concile de Constance, condamnant tout attentat contre le Pouvoir public, n’infirment le moins du monde le droit de la société parfaite d'opposer, dana certain»

cas, une résistance active à ce Pouvoir. ; S4S

S g». Dans quel sens doit-on entendre le principe i qoe la révolte n’est jamais permise? — La résistance active de la société au Pouvoir qni la perd n’est pas de la révolte. — Explication de ce mot de saint Paul : « Résister à l’autorité , c’est résister A Dieu. » — Les grands publicistes catholiques n’ont pas trou Té dans ce mot la défense, pour la communauté parfaite, de juger le Pouvoir. — On ne fait ici que suivre leur doctrine , et par là on est 4 l’abri de toute censure. 356

S 40. On répond à l'objection tirée de la possibilité que la société juge injustement le Pouvoir. — La possibilité de l’abus d’un droit légitime n’est pas une raison pour ie méconnaître. — Les Princes ont h leur disposition les moyens de se mettre A l’abri de l’injustice de la société en marchant eux-mêmes dans les voies de la justice. — L’exemple de Louis XVI ne propre rien contre cette proposition. —

Dans tons les cas , le Pouvoir pnblic avait dans l’intervention du Pouvoir religieux le moyen d'échapper aux jugements précipités de la multitude. — Importance de ce droit public dans l’intérêt des Princes euï-mfemes. — Ils se sont fait le plus grand tort en le détruisant. 362 < 41. On défend le droit de la nation vis-à-vis du Pouvoir de cette accusation : qu’admettre ce droit , c'est consacrer la révolution. —

Le droit dont il s’agit n’a rien de commun avec la doctrine révolutionnaire de la souveraineté du peuple. — Toutes les nations chrétiennes jouissaient des garanties constitutionnelles , et ce sont les Princes qui les en ont dépouillées. — Les révolutions modernes sont le résultat logique de l’absolutisme païen des gouvernements. — On rend un Téritable service au» Princes en leur rappelant leurs devoirs envers la société. tlQ

§ 42. On confirme la doctrine esposée dans les deux derniers chapitres par l’exemple des dix tribus d’Israël , qui se sont soustraites au pouvoir de Roboam. — Histoire de cette grande révolution, que Dieu lui-méme parait avoir approuvée. — Résumé de la discussion sur le \ droit qu’a toute nation de constituer le Pouvoir public, et de s’en défaire lorsqu’il abuse de son autorité. 377

CHATITRE X,

$ 43. Combien il importe de nos jours de traiter la question de la

XIV TABLE DES MATIÈRES

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légitimité du Pouvoir. — Explication «les mots : légitime et légal.

— La légitimité n’est que dans la conformité des choses arec les lois constitutives ; la légalité dans la conformité des choses avec les lois réglementaires. — Bien souvent cè qui est légitime n’est pas légal , et rice versa. — Les coups d’Étal du 18 brumaire et du 2 décembre, malgré leur illégalité , ont été légitimes. — Les ordonnances de juillet , tout en étant inopportunes , avaient |iour elles la légitimité et la" légalité. S»*.

§ 44. H n'j a pasd’empire inamissible. — D’après les décrets do la l’rovideuoe , que i 'histoire aussi bien que PÉcritlire sainte dot rendus manifestes, les empires passent «l’une nation à une autre, d’uuedynastie à une autre dynastie, au moyendes guerres et des révolations; —

Mais il ne s’ensuit pas de la que les grandes puissances puissent uégi-timemrit s’emparer des peuples par lu conquête. — Ce n’est que d'après le droit pubiio païen que les peuples peuventêtre légués par testament, comme des choses. — D’après le droit publie, chrétien , les peuples ne sont propriété dé personne, et l’on n’en pent disposer comme de troupeaux. — C’est aussi d’après les principes du paganisme que' la conquête est une source de légitimité. — La Russie a conservé ce droit public païen , même après sa convemou au christianisme. — Mais d'après les principes de l’Évangile, fobck xk fait pas iu. oit, et le fait dé la conquête no saurait produire aucun droit légitime. • '• 390

§ 45. La résignation de la part d’un peuple à subir un Pouvoir usurpateur ne crée pas uo droit quelconque au profit de ce dernier. — La longue durée de l’usurpation ne saurait la légitimer non plua. — A quelle condition un pouvoir usurpateur peut devenir légitime. — Faute d e C 'tla condition , les Turcs ne sont pas maîtres légitimes de la Grècechrétienne. — Infamie «les publicistes de la révolution , se déclarant, ainsi que l’avait fait Luther, pour la légitimité turque. — Une nouvelle croisade contre les musulmans serait légitime. — La Russie se trouve 5 l’égard de la Pologne dans les mêmes conditions que la Turquie à l’égard de la Grèce. — Le ciar actuel, malgré sa bonne volonté, ne* pourra qu'à grand’peiue légitimer son pouvoir snr la Pologne. — It n’est pas plus facile pour l’Autriobe et pour la Prusse de légitimer le leur sur ces mêmes contrées. — Ce que la diplomatie doit à la Pologne. 397 § 46. A la suite d’une guerre juste , le vainqueur ne devient prince légitime du peuple conquis qu’à ia condition d’en respecter la constitution. — C’est ce droit public qui servait jadis de règle aux conquérants chrétiens, et qui explique l’indilTcrence des peuples chrétiens en présence des guerres de succession. — Exemple tiré de la domination de l'Autriche en Italie. — Ancienne constitution de la Lombardie que l'Autriche a respectée pendant trois siècles. — Faute et injustice

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Piges.

«le cette puissance dê l’avoir méconnue dans ces derniers temps. — ■

Abus de la force que lui reproche l’opinion légitimiste et par lequel elle a effacé la légitimité de sa domination. — Le congrès de Vienne n’a pu, pas plus que les guerres, conférer la légitimité aux dynasties restaurées. — Ce congrès n’a été qn’un grand crime. — Ces souverainetés n’ont été légitimes qu'en vertu des anciennes constitutions de leurs États. — En les foulant aux pieds, elles ont effacé elles- mêmes les titres de leur légitimité , et ont créé la triste situation de l’Europe de nos jours. — On ne règne aujourd’hui que par le droit révolutionnaire de la force, et la révolution ne finira que par la restauration de la force du droit. 406

§ 47. Résumé de l’histoire de la souveraineté anglaise dans les trois derniers siècles. — Remarques sur la constitution de ce pays et sur la révolution qui l’a restaurée. — La légitimité anglaise est fondée sur la forme républicaine , que ce pays s’était donnée ; et à laquelle il a voulu revenir. — Même remarque sur les républiques des États-Unis et de la Suisse. — Important avertissement qui résulte de ces observations. 4 16

$ 48. L’ancienne constitution française était essentiellement monarchique et avait très-bien résolu le problème de la stabilité du Pouvoir et de la liberté du peuple. — Folie des publicistes modernes de vouloir imposer aux États des constitutions de leur création. — 11 est aussi impossible de donner à un État, qu’il est impossible de donner à un homme , une constitution autre que celle qu’ils tiennent de leur nature. — Injuste reproche qu’on fait à la France d’être un pays ingouvernable. — Par ses fréquentes révolutions, la France ne fait que réclamer sa constitution propre, qu’on s’est obstiné à loi refuser. — Différence essentielle entre le droit héréditaire de toute propriété et le droit héréditaire de la souveraineté. — Ce dernier droit ne s’acquiert que par le consentement de la nation , prêté toutes les fois que la souveraineté passe d’une personne à une autre. — La communauté parfaite ne confère que l’usage du pouvoir et non la propriété; c'est un contrat emphytéotique. — Preuves historiques tirées de l’ancienne constitution française et de l'usage de toutes les monarchies, en faveur de cette doctrine. — Nul descendant légitime d’un roi n’est roi légitime lui-même sans le consentement, au moins tacite, de là nation. 425

$ 49. Examen de la légitimité du Pouvoir politique actuel en France.

— On rend justice aux vertus de l'auguste prétendant de FrohsdorfT.

— Preuves que le prétendant de Claremont n’a pas le moindre droit au trône de France. — Le droit du comte de Chambord peut au moins être discuté. — La légitimité française n’est pour l’instant qu’à Paris.

— C’est la nation qui en a décidé ainsi. — Tristes effets de la circu-