LA RÉFORME

« Il est certain, dit M. Troplong (1), que dans les xrn°, xiv°, xv° et xvi° siècles, les plus grands et les plus unanimes efforts furent faits par le clergé pour asservir le commerce à ces idées de désintéressement, inconipatibles avec une profession comme celle de prêteur de deniers, dont le

(1) TROPLONG, — Droit Civil expliqué, tome XIV, préface,

mobile est de ne faire rien pour rien ». À ces époques, en effet, tout ce quiest susceptible d’encourir le vice d'usure est réprimé avec un accord touchant.

Les conciles d'Angleterre nous offrent les constitutions synodales d'Alexandre, évêque de Conventry, où les ventes à terme sont condamnées, avec obligation de restituer tout ce qu'on a pris à cause du délai. Mêmes défenses dans les constitutions synodales du diocèse d'Exeter. On y donne comme raison déterminante que c'est vendre le temps, qui ne peut être vendu, puisque Dieu l’a rendu commun à tous. « Tempus vendilur, quod omnibus commune ». L'assemblée générale du clergé, tenue à Melun en 1579, et le concile de Bordeaux, tenu en 1583, ne sont pas moins précis : Défense de vendre au-delà du juste prix, à cause du paiement retardé. Défense de vendre moins que le Juste prix, à cause du paiement avancé. Gerson fait une règle de tout cela dans ses instructions aux marchands (1). Nec addiem vendant, vel curius dilutam solutionem. Les puristes voulaient même qu'on oubliât la distinction d'Alexandre III, disant que c'était trop accorder à des prétextes presque toujours vains et par lesquels l'avarice des vendeurs cherche à se faire illusion; que ce gain espéré était le plus souvent si incertain, si imaginaire, si difficile à

(4) Gerson. — Tome I, page 98,

estimer, qu'il valait mieux, en général, n’en pas tenir compte.

C'est ainsi que nous assistons, au milieu du xvI‘ siècle, à la continuation des erreurs que les précédents avaient partagées. C'est le développement rationnel de la doctrine canonique dont la prohibition de l’usure était évidemment le centre. Mais toutes ces théories vont-elles désormais être admisessans contestations ? Ne sommes-nous pas, à cette époque, en face de mouvements qui, par leurs tendances générales, sont de nature à imprimer des directions nouvelles aux prescriptions séculaires sans cesse renouvelées ?

Il est certain que la découverte du Nouveau- Monde et l'apparition de la réforme religieuse devaient avoir et ont eu, en effet, une large influence sur les idées économiques admises jusqu'alors. Mais il ne faut pas se figurer que cette poussée déterminante eût des effets immédiats et radicaux. La pensée économique ne devint pas tout à coup neuve et originale, et ne s'éleva pas altière d'un seul bond, en faisant table rase des traditions du passé. Ce fut un mouvement lent, graduellement accusé, mais qui n’en fut pas moins fécond pour cela. Il ne faudrait pas s'attendre à voir surgir la vérité sans nuages, après la période de troubles économiques que fut le Moyen-Age, comme le soleil succède à l'orage. C'est, au contraire, avec un œil sûr et avisé qu'il faut suivre ies évènements, en soulignant les progrès et en enregistrant les luttes. C'est avec effort que l'on parvient à découvrir les suites nécessaires de

ce long enfantement et que l’on s'aperçoit enfin, suivant l'expression d’un économiste moderne, « que la dialectique économique des derniers temps a été l’'accoucheuse des doctrines économiques modernes » (1).

Désormais en face de la doctrine canonique va se dresser l’opinion protestante et réformée, et c'est à l'étude des divergences des différents chefs de ces partis que nous allons consacrer ce chapitre.

Le mouvement réformateur ne prit pas d'abord la direction que nous pourrions peut-être prévoir a priori. 11 ne faudrait pas croire en effet que la réforme s'attaqua à la doctrine de l'usure parce qu'elle était partie intégrante de l'enseignement scolastique et canonique. Sans doute la répugnance que Luther et que beaucoup d'autres parmi les premiers réformateurs ressentaient au sujet de l'instruction systémathique des écoles théologiques ne manqua pas de diriger ses premières attaques, mais ce n'était pas là une cause suffisante pour leur permettre d'admettre sans réserves ce que leurs antagonistes avaient condamné. L'on verra du reste que si le résultat final fut le triomphe des saines idées économiques, ce but ne fut pas atteint directement et que les accents des premiers réformateurs ne le cédent en rien en injustice et en violence aux plus intran-

(4) W.-J. Asurzuy.— JJistoire el doct. écon. de l'Angleterre,

sigcants des Pères de l'Eglise sur la matière du prêt à intérêt.

À cette époque, la haine de l'usure était profondément enracinée au cœur du peuple. Les chefs de l'Eglise avaient fait un épouvantail de ce contrat maudit, et on s'était habitué à le regarder comme le symbole de la cupidité et de l’oppression. Pourquoi un fils de paysan comme Luther se serait-il élevé tout d’un coup contre un état de chose qu’il avait été accoutumé à regarder dès sa plus tendre enfance comme naturel et sa- ‘ tisfaisant? La nouvelle doctrine avait elle par ellemême ce pouvoir ? N’était-ce pas au contraire une réforme morale avant d’être une réforme reli- gieuse? N'était-ce pas la guerre aux abus, aux

privilèges et aux crimes? Que voulait-on? Sinon un sage retour aux règles austères du passé? n’y avait donc rien, ni dans le caractère personnel de Luther, ni dans ses antécédents, ni dans son programme qui le poussât au moins de prime abord à se mettre en opposition ouverte avec ses ennemis habituels sur le terrain soit moral, soit économique du prêt à intérêt. Au contraire, Luther, pour ne point se mettre d'accord, ne füt-ce que par un seul contact avec ceux dont il ne partageait pas en général les opinions, fut obligé d’ag- graver les défenses et de remonter aux lois les plus anciennes et aux prescriptions les plus outrées, et il ne manqua pas de prendre à cette occasion une attitude de beaucoup plus intransigeante que les théologiens catholiques euxmêmes. Nous pourrions ajouter sans crainte de

nous tromper que les sévérités exagérées de ses opinions contribuerent à affaiblir les propositions auxquelles tendaient déjà les théologiens catholiques.

On voit déjà que par un retour bizarre des choses la lutte fut par ses résultats premiers sinon dans son but favorable à l'évolution économique du prêt dans le sens de la légitimité de l'intérêt. Luther d'accord malgré lui avec ses contradicteurs habituels veut exagérer leurs défenses qu'il ne trouve pas assez sévères, et ses adversaires eux-mêmes désespérant de le surpasser jamais en exagérations, tournant la question, la modifiant, finissant par y répondre en développant des idées qui ne devaient germer que pour le plus grand bien de la cause du prêt à intérêt.

Quelle que soit la raison qùi détermina Luther à entrer dans cette voie et quelque résultat de fait son intervention produisit, il est certain que des théories propagées par un tel homme avaient chance d'être acceptées par un grand nombre, et si on les envisage telles qu'elles furent à propos du prêt on est effrayé du résultat néfaste qu'elles auraient pu avoir. Luther nettement hostile à la cause du progrès économique, renouvelant les défenses canoniques les faisant passer sur le canal de la réforme parmi les peuples que sa religion nouvelle ne trouvait pas indifférent c'eût été, où du moins, il eût été possible que ce fût la consécration définitive de l'erreur, le triomphe de l'injustice sur la vérité. Sans doute ces con-

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séquences désastreuses n'auraient pas été de longuc durée, la force virtuelle que toute loi économique porte avec elle eût fini par percer cette nuit ténébreuse, mais enfin c'était un retard fâcheux sur le progrès du monde, un voile qui eùüt peut être mis bien du temps à se déchirer au détriment de la félicité des siècles qui suivirent.

L'Eglise romaine s'était donc relâchée à cette époque de sa sévérité relativement au prêt à intérêt. Ceci est une constatation importante et une explication naturelle du point de départ. Constatation importante, parce que nous voyons aux rigueurs passées succéder une tolérance, nous ne disons pas définitive, mais enfin de bonne augure, puisqu'elle marquait la naissance d’un esprit tout nouveau et l'abandon d'une théorie qui finira par n'être plus qu'une ombre. Une explication en outre, carelle nous force à comprendre les sévérités de Luther : il voulait lutter contre l'Eglise romaine et c'était de bonne guerre d’essayer de la battre sur kes points où elle parais sait le plus faible. Si à ce moment elle essayait de modifier sa doctrine de l'’adoucir, en n'ouvrant plus sur la tête de l'usuriertout ce déluge de malédictions, qu’elle avait jadis fait entendre par la voie de ses représentants, n'était-ce pas l’occasion merveilleusement attendue par le réformateur pour tonner contre ses défaillances et sa légéreté.

Du reste, la nouvelle discipline de l’église avait fait de bonne heure des adeptes convaincus (on en eût fait à moins). Ses alliés les Florentins

S'étaient enrichis en faisant le commerce de l’argent dans toute l’Europe, et en fulminant contre les banquiers, Luther croyait fulminer contre les papes. Aussi personne peut-être plus que lui n’a poussé plus loin le préjugé contre le prêt à intérêt. Ecoutons son langage tel qu'il letient dansses « Propos de Tables » : «Les lois civiles elles: mêmes prohibent l'usure. Echanger quelque chose avec quelqu'un en gagnant sur l'échange, ce n'est pas faire œuvre charitable, c'est voler. Toutusurier est un voleur digne du gibet, j'appelle usuriers ceux qui prêtent à cinq ou six pour cent. Aujourd'hui à Leïpsik, celui qui prête cent florins en exige quarante au bout d'une année pour l'intérêt de son argent. Croyez-vous que Dieu tolère semblable chose? Iln’y a rien sous le soleil que Je baïsse autant que cette ville de Leïpsick, tant il y à là d'usure, d’'avarice, d'insolence, de supercherie et de rapacité. » Il était difficile d'être plus violent ; décidément la cause du prêt à intérêt n'avait pas de chance, tout le monde se mettait d'accord pour proclamer que ceux qui se livraient à l'usure devaient être retranchés de la bonne société comme les vulgaires escrocs.

Cependant il ne faudrait pas proclamer que la doctrine de Luther sur l'usure se trouve formulée dans les quelques lignes citées plus haut. En parlant ainsi, il envisageait certainement le prêt fait aux pauvres gens, et dans ce casil voulait que le service fût purement gratuit. Mais quand l’emprunteur était une personne riche où du moins capable de payer, la rémunération était permise

dans les cas de rente et d'intérêt, ces deux mots pris étroitement et dans leur sens étymologique. C'était peu de chose mars enfin c'était laisser, par celte concession, la porte ouverte. à des théories plus avancées, qui ne tardèrent pas du reste à être formulées.

Toujours du côté des protestants et l’un de leurs principaux porte-parole, Mélanchton envisSagea les conséquences du principe de l'intérêt sous les nouvelles conditions rendues possibles par le commerce moderne. Ce dernier reconnut la validité du prôt à intérêt avec beaucoup moins de réserve que Luther.Il ne tarda pas à faire école, avec. le nombre toujours croissant des occasions pour les entreprises commerciales avantageuses, tous les gens qui étaient en mesure de prêter de l'argent se rangeaientdans cette catégorie. Comme son contemporain Navarrus, Mélanchton admit bientôt que l'intérêt serait légitimement demandé, non seulement quand il y aurait un retard dans le remboursement, mais même qu'il pourrait être Stipulédour où: le “prêt. aurait été. fait.

Ainsi se trouve formulée pour la première fois peut-être le principe de la liberté du prêt à intérêt. Les seules réserves qui étaient faites, comme chez Dumoulin d’ailleurs, étaient que l'intérêt devait être modéré, selon l'estimation qu'en féraient « des hommes honnêtes ou le juge ». Cette prétention de faire fixer officiellement le taux de l'intérêétcontribua sans doute à faire établir un taux légal d'intérêt par le pouvoir public. Cette convention n'avait rien de rétrograde puisqu'après

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la Révolution qui avait beaucoup fait pour le prêt, nous avons vu subsister dans nos lois des règles fixes et invariables qui ne permettaient pas aux parties contractantes de statuer librement sur le salaire de l'argent. *

Jusqu'ici la réforme ne se montre pas plus favorable au prêt que la doctrine canonique dont nous avons enregistré les prohibitions et les défaillances, mais néanmoins indirectement elle laissera la porte ouverte aux discussions, et fit progres ser une question qui sans elleeût manqué de recevoir la solution qu’elle emportait.

Avec Calvin les choses ne se passèrent pas de la même façon, le résultat fut plus efficace et les démonstrations plus directes. Les enseignements de Dumoulin avaient produit leurs fruits et ce sont ses Judicieuses études qui dominent toute la question dans le cours du xvi° siècle. Calvin le suivit, ce dernier en effet en 1576 publia une lettre qui eut un certain retentissement. Dans cette lettre adressée à Œcolampadius (1), le. réformateur se montre l'adversaire résolu de ceux qui préendaient que l'argent n’était pas susceptible d'être acheté ou vendu à un prix queleonque. Comme on peut le penser il n'eut pas de peine à démontrer qu'une chose susceptible de vous rendre maitre de tout ce qui peut engendrer un revenu,

(1) Lurrre À OEcoLampanius « Joannis Calvini EÆEpistol®æ et Responsa. » Genève 1575,

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ne pouvait être regardée comme stérile, suivant l'antique adage.

Etant donné l'autorité de Calvin et les besoins de son temps, cette proclamation devait faire fortune. Elle fut en effet fort bien accueillie par tous ceux qui avaient besoin de justifier une conduite jusque-là regardée comme douteuse. Calvin n’était pas seulement un économiste dans l’occurrence, c'était aussi un apôtre. Il apporta sa nouvelle théorie au milieu des discussions fameuses qui aboutirent au schisme protestant, et elle passa comme un article de foi dans la nouvelle doctrine qu'allaient embrasser de nombreux et fervents adeptes. L'influence du jugement de Calvin fut d'autant plus grand que parmi les peuples qui se rangérentsous son drapeau, plusieurs selivraient au commerce avec autant de bonheur que d’activité. Aussi la permission d'emprunter, de prêter, de faire commerce de l'argent qui est l'âme du négoce, devait pour ces nations avoir une saveur toute particulière.

Dans certains cas particuliers, les rois de France dans leurs ordonnances et leurs édits, les tribunaux dans leurs sentences s'étaient souvent départis de la rigueur tranchante qui était cependant la vérité légale et presque constitutionnelle, pourrait-on dire, mais Calvin lui ne procéda pas de cette manière. Il alla plus loin, ou du moins on le fit aller beaucoup plus loin — car nous verrons que malgré des déclarations d’une netteté pariaite il n’entendait pas rejeter pour toujours lesdéfenses d'autrefois — il admit sans réserve la juste

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rémunération du prêt et fit de ce qui n'avait été qu'une exception, uue faveur momentanée, une régle désormais générale.

Nous avons dit que l'on augmenta la portée des paroles de Calvin ; c'est qu'en effet il prit soin luimème de mesurer l'effet de sa nouvelle doctrine. « Quoi que je ne frappe pas l'usure d’une entière condamnation, je ne veux pas l’approuver sans réserve, et de même je ne veux pas approuver que quelqu'un se fasse un métier de prêter de l'argent. L'intérêt peut être légilimement pris pour l'usage de L'argent sous certaines conditions. » Par cette simple déclaration Calvin se rapproche beaucoup plus des théologiens que de ceux qui développérent à la lettre ses premières propositions. Et c'est ainsi qu'il semble quelquefois regretter les conséquences de ses libérales paroles. Il comprenait en effet fort bien le péril qu'il y avait à paraître donner une approbation générale au fait de recevoir de l'argent pour l'usage, même de j'urgent. Il y avait à cela un double écueil, ou plutôt les avantages qu’entrainait la liberté du prêt apportaient avec eux des inconvénients paralléles. Ne pas permettre le prêt à intérêt, c'était fermer la porte aux grandes entreprises et nuire au grand Commerce dont vivaient les nations qui étaient sur le point de devenir calvinistes, mais aussi encourager l'usure, c'était livrer sans trêve ni merci aux exploiteurs et aux malhonnêtes gens les malheureux que la mauvaise fortune poussait entre leurs bras. Aussi disait-il, il est bien difficile de se prononcer. « Si nous condamnons entière-

ment l'usure, nous imposerons des restrictious plus vives que ne l’a donné le Seigneur lui-même, tandis que si nous fsisons la moindre concession, beaucoup s’en feront un prétexte, et se lanceront dans une licence sans borne, que l'on ne peut ensuite arrêter, sans aucune modération ou eXcCeption. »

Aussi générale que fût son approbation, elle comportait donc des restrictions, des restrictions de bonne foi, pourrait-on dire. « Qu'on ne demande pas l'intérêt aux personnes dans le besoin, s'écriait Calwin, car il n’est pas juste de forcer un homme dans la misère à payer des intérêts; et celui qui reçoit un prêt à intérêt devrait au moins faire produire autant par lui-même sur son travail qu'il donne à celui qui prête ». Il n’en est pas moins vrai que la doctrine une fois établie fit son chemin. On en prit l'essence et on laissa les considérations morales dont Calvin n'avait pas manqué d’entourer sa réponse à (Ecolampadius. Cette lettre du reste n’était pas destinée à être publiée : c'était unesimple consultation, un simple avis. Quand Calvin vit le cas que l'on faisait de son enseignement il en aperçut toutes les conséquencs, conséquences qui ne tardèrent pas à se produire. Son autorité fut invoquée, et l'on s’'appuya sur elle pour démontrer que le prêt à intérêt n'était jamais illicite. I arriva ce qui se fait souvent en pareil cas que les sentences furen séparées de leur contexte, qu'elles furent modifiées, et l’on fit dire en un mot à Calvin ce qu'il se défendait bien haut de vouloir admettre. L'appro-

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bation de tout contrat concernant 1e prêt à intérêt devint générale et absolue.

Mais ici nous n'entendons pas rechercher ce qu'avait voulu faire Calvin, nous n'avons pas à examiner sa doctrine, et1l nous importe à peine de connaître son but. Ce que nous voulons c’est constater les résultats auxquels il contribua involontairement peut-ctre, mais sûrement. Or il nous est facile de voir que son influence fut entièrement favorable à l'évolution du prêt, et lon peut dire qu'il partagea avec Dumoulin le mérite dans le cours de ce xvi' siècle, d'avoir contribué à établir dans les mœurs et dans les principes la régle économique que nous suivons aujourd'hui en la matière. Du reste il ne faudrait pas enlever complètement à Calvin 16 mérite qui lui revient d'avoir servi l'évolution du prèt. Il fut micux avisé que Luther, eten définitive il attaqua avec une grande vigueur la théorie d'Aristote sur la stérilité de l'argent : « L'argent n'apporte pas l'argent, dit-il dans Ses Lettres (1). Et la mer le produitelle ? Est-il le fruit d'une maison pour l'usage de laquelle je recois Cependant un loyer? L'argent nait-il à proprement parler des toits et des murailles? Non, mais la terre le produit, la mer porte des navires qui servent à un commerce productif, et avec une somme d'ar-

La principale lettre sur la matière est intitulée De Uswris, l'original écrit en français est conservé dans une ancienne copie du Code génev., 445, fol. 407 et auiv.

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genton peut se procurer une habitation commode. Si donc il arrive que l'on retire d'un négoce plus que de la culture d’un champ, pourquoi ne permettrait-on pas au possesseur d’une somme d’argent d'en retirer une somme quelconque, quand on permet au propriétaire d'un champ stérile de le donner à bail moyennant un fermage? » Un économiste du xix* siècle ne parlerait pas sur la question avec plus de bonheur et d'autorité. Il n'y a rien à ajouter à cette dissertation, et l’on peut dire que celui qui tenait un pareil langage a beaucoup fait pour le triomphe de la véritable doctrine économique.

Si Calvin avait reçu de longues années, il ne se serait peut-être pas repenti de sa trop grande franchise. Il eut peur sans doute des conséquences de son acte, nais comme il] arrive toujours quand en somme on est pour Ja vérité, contre l'erreur, le bien l’emporta de beaucoup sur le mal. Les doctrines influent autant que les lois sur le développement de la prospérité publique, et ici Calvin fut aussi heureux qu'un habile législateur. Car les protestants doivent certainement à Calvin la supériorité qu'ils ort prise à partir du x vie siècle sur les nations catholiques, en matière de commerce et d'industrie. La liberté du prêt à intérêt a donné chez eux naissance au crédit et le crédit a doublé leur pu ssance. Tandis que les nations catholiques quisesoumettaientaux canons de l'Église qui marchait dans les voies tracées par les Pères, virent leur influence commerciale péricliter et leurs affaires s'amoindrir.