DES AUTRES INSTITUTIONS HUMAINES

I. TJne des grandes erreurs d’un siècle, qui les professa toutes, fut de croire qu’une constitution politique pouvoit être écrite et créée à priori , tandis que la raison et l’expérience se réunissent pour établir qu’une institution est une oeuvre divine, et que ce qu’il y a précisément de plus fondamental et de plus essentiellement constitutionnel dans les lois d’une nation ne sauroit être écrit.

IL On a cru souvent faiPe^ une excellents plaisanterie aux François en leur demandant dans quel livre étoit écrite la loi Salique? mais Jérôme Bignon répondoit fort à propos, et très-probablement sans savoir à quel point il avoit raison, qu‘ elle étoit écrite ÉS cœurs des François. En effet , supposons qu’une loi de cette importance n’existe que parce qu’elle est écrite, il est certain que l’autorité quelconque qui l’aura écrite, aura le droit de l’effacer ; la loi n’aura donc pas ce caractère de sainteté et d’immuabilité qui distingue les lois véritablement constitutionnelles. L’essence d’une loi fondamentale est que personne n’ait le droit de l’abolir : Or, comment sera-t-elle au-dessus de tous, si quelqu’un l’a faite? L’accord du peuple est impossible ; et quand il en seroit autrement, un accord n’est point une loi, et n’oblige personne, à moins qu’il n’y ait une autorité supérieure qui le garantisse. Loche a cherché le caractère de la loi dans l’expression des volontés réunies ; il faut être heureux pou& rencontrer ainsi le caractère qui exclut précisément l’idée de loi. En effet, les volontés réunies forment le règlement et non la loi, laquelle suppose nécessairement et mani-

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festement une volonté supérieure qui se fait obéir (i) «dans le système de liobbes» ( le même qui a fait tant de fortune dan$ notre siècle sous la plume de Locke). «La » force des lois civiles ne porte que sur une » convention ; mais s’il n’y a point de loj » naturelle qui ordonne d’exécuter les lois » qu’on a faites, de quoi servent-elles? Les » promesses, les engagemens, les sermens » ne sont que des paroles : il est aussi aisé » de rompre ce lien frivole que de le former. Sans le dogme d’un dieu législar *> teur, toute obligation morale est chimér »> rique. Force d’un côté; impuissance dç » l’autre, voilà tout le lien des sociétés hur » maines (a). » . ; . , • :(

(i) « L’homme dans l’état de nature n’avoit que des » droits. . . En entrant dans la société, je renonce

» à ma volonté particulière pour me conformer à la loi • qui est la volonté générale. » — Le Spectateur François, t. I, p. 194, s’est justement moqué de cette définition ; mais il pouvoit observer de plus qu’elle appartient au siècle, et surtout a Locke, qui a ouvert ce

siècle d’une manière si funeste. — ” ■ -

(a) Bergier, Traité historique et dogmatique de la Religion, in-8°, tome III, efiap. IV, §. XII, pag. 33a, % 33i. (D’après Tertullien, Apol. 45.)

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s;- Ce qu’un sage et profond théologien a dit ici de l’obligation morale, s’applique avec une 'égale vérité à l’obligation politique ou civile. La loi n’est proprement loi, et ne possède une véritable sanction qu’en la supposant émanée d’une volonté supérieure; én sorte que son caractère essentiel est de n’étre pas la volonté de tous : autrement les lois ne seront , comme on vient de le dire, que des règlemens ; et, comme le dit encore 1 autenr cité tout à l’heure : * Ceux y> qui ont eu la liberté de faire ces cOnven- •5) tidns ne se sont pas ôté le pouvoir de les » révoquer; et leurs descendans, qui h’y •*> ont eu aucune part, sont encore moins » tenus de les observer (1). » De là vient ■que le bon sens primordial, heureusement antérieur aux sophismes, a cherché de tous côtés la sanction des lois dans une puissance au-dessus -de l’homme, soit en reconnoissant que la Souveraineté vient de Dieu , soit en révérant certaines lois non écrites comme venant de lui.

*“ '(r) Bergier, Thraité historique et dogmatique de la «Refigkm, tn-8° , tome III, chap. IV, §. XH, pag. 33o, 33i. (D’après TertuïUen, xtpol. 45.) -*

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III, tes rédacteurs des lois romaines ont jeté sahs prétention, dans le premier chapitre de leur collection , un fragment de jurisprudence grecque bien remarquable.

•Parmi les lois qui nous gouvernent, dit cè passage» les uhes sont écrites et les autres ne le sont pas. Rien de plus simple et rien de plus profond. Gonnoit-oiiquelque loi turque qui permette expressément au Souverain d’envoyer immédiatement uti homme à? la mort sans la décision intermédiaire d’un tribunal? Connoît-on quelque loi écrite, k»ême religieuse» «qui le. défende aux Souverains.de l’Europe chrétienne ( i ) P Cepeh». 4ànt le Turc n’est pas plus surpris de voir soii maître ordonner immédiatement la moït ,4’un homme, que de le Voir aller à la Mos^ t* '•:> ,îi!*>a« ; ■. j ;ai>£

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(i) L’EgHsfe définè-à ^en/tint, itotoWpàkjbrïÀ- ■nient que lés lois civiles » ; dé Refaire justice àeuxs-ihéntèV; et c’est, par son esprit que tes 'Rois chrétiens rte «rfc tu font pas, daes les crimes mêmes de lèse-majesté • au premier chef , et qu’ils remettent les criminels entre les mains desjuges ,pour les faire punir selon les lois et dont les formes de la justice. (Pascal, Lettres Provinciales,

4«tre XÏV). Ce passage est très'-important, et devroît se

trouver ailleurs. ; o.

quée. Il croit avec toute l’Asie, et même avec toute l’antiquité, que le droit de mort exercé immédiatement est un apanage légitime de la souveraineté. Mais nos Princes frémiroient à la seule idée de condamner un homme à mort; car, selon notre manière de voir, cette condamnation seroit un meurtre abominable. Et cependant je doute qu’il fût possible de le leur défendre par une loi fondamentale écrite, sans amener des maux plus grands que ceux qu’on auroit voulu prévenir.

IV. Demandez à l’histoire romaine quel étoit précisément le pouvoir du Sénat , elle demeurera muette, du moins quant aux limites précises de ce pouvoir. On voit bien général que celui du peuple et celui du Sénat se balançoient mutuellement, et ne cessoient de se combattre. On voit bien que le patriotisme ou la lassitude, la foiblesse ou la violence , terminoient ces lattes dangereuses ; mais nôus n’en savons pas davantage (1); en assistant à ces grandes scènes

(1) J’ai souvent réfléchi sur ce passage de Cicéron ,: Leges Livice prcesertim uno versiculo senatus puncto

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de l’histoire, on se sent quelquefois tenté de croire que les choses seroient allées beaucoup mieux s’il y avoit eu des lois précises pour circonscrire les pouvoirs; mais ce seroit une grande erreur : de pareilles lois, toujours compromises par des cas inattendus et des exceptions forcées, n’auroient pas duré six mois, ou elles auroient renversé la République.

Y. La Constitution angloiseestun exemple plus près de nous, et, par conséquent, plus frappant. Qu’on l’examine avec attention : On verra qu'elle ne .va qu'en n'allant pas (si ce jeu de mots est permis). Elle ne se soutient que par les exceptions. L 'habeas corpus , par exemple , a été si souvent et si long-temps suspendu, qu’on a pu douter si l’exception n’étoit pas devenue règle. Sup-

temporis sublatœ sunt. (De Leg. II, 6 ). De quel droit le Sénat prenoit-il cette liberté? Et comment le Peuple le laissoit-il faire? Il n’est sûrement pas aisé de répondre; mais de quoi peut-on s’étonner dans ce genre, puisqu'après tout ce qu’on a écrit sur l’histoire et sur les antiquités romaines, il a fallu de nos jours écrire des dissertations pour savoir comment le Sénat se reeruloit.

posons un instant que les auteurs de ce fameux acte eussent eu la prétention de fixer les cas où il pourroit être suspendu, ils l’auroient anéanti par le fait.

VI. Dans la séance de la Chambre des Communes, du 26 juin 1807, un lord cita l’autorité d’un grand homme d’Etat pour établir que le Roi n’a pas droit de dissoudre le Parlement pendant la session; mais cette opinion fut contredite : où est la loi? Essayez de la faire , et de fixer exclusivement par écrit le cas où le Roi a ce droit , vous amènerez une révolution. Le Roi , dit alors l’un des membres , a ce droit lorsque l’occasion est importante; mais qu’est-ce qu’une occasion importante? Essayez encore de le décider par écrit.

- VIL Mais voici quelque chose de plus singulier. Tout le monde se rappelle la grande question agitée avec tant de chaleur en Angleterre en l’année 1806. Il s’agissoit de savoir : Si la cumulation d’un emploi de judicaturc avec une place de membre du Conseil privé , s’accordoit ou non avec les principes de la Constitution a ng loi se? Dans la séance de cette même Chambre des Communes, du 3 mars, un membre observa : que l’An-

gleterre est gouvernée par un Corps ( le Conseil privé) que la Constitution ignore (1). Seulement , ajouta-t-il , elle le laisse faire if)-

Voilà donc, chez cette sage et justement fameuse Angleterre, un Corps qui gouverne et fait tout dans le vrai ; mais que la Constitution ne connoit pas. Delolme a oublié ce trait , que je pourrois appuyer de plu-, sieurs autres.

Après cela qu’on vienne nous parler de Constitutions écrites et de lois constitution^ nelles faites à priori. On ne conçoit pas comment- un homme sensé peut rever là possibilité d’une pareille chimère. Si Ion s’avisoit de faire une loi en Angleterre pour donner une existence constitutionnelle au Conseil privé, et pour régler ensuite et cii> conscrire. rigoureusement ses privilèges et ses attributions , avec les; précautions nér

f j ^ Jhif countrj is govcmed by a body not known by législature.

(a) Connived at. Voyez le London-Chronicle du 4mars 1806. Observez que ce mot de Législature , renfermant les trois pouvoirs, il suit de cette assertion, que le Bol même ignore le Conseil privé. — Je crois, cependant qu’il s’en doute. ■

cessaires pour limiter son influence et l’empêcher d’en abuser, on renverseroit l’Etat.

La véritable Constitution anglaise est cet esprit public, admirable, unique, infaillible, au-dessus de tout éloge, qui mène tout, qui conserve tout, qui sauve tout. Ce qui est écrit n’est rien (1). *

VIII. On jeta les hauts cris sur la fin du siècle dernier, contre un ministre qui avoit conçu le projet d’introduire cette même Constitution angloise (ou ce qu’on appeloit de ce nom) dans un royaume en convulsion qui en demandoit une quelconque, avec une espèce de fureur. Il eut tort , si l’on veut, autant du moins qu’on peut avoir tort lorsqu’on est de bonne foi ; ce qu’il est bien permis de supposer, et ce que je crois de tout mon cœur : Mais qui donc avoit droit de le condamner ? Vel duo , vel nemo.

(1) Cette Constitution turbulente , dit Hume, toujours flottante entre la prérogative et le privilège , présente une foule d’autorités pour et contre. (Hist. d’Angl. , Jacques I, chap. XLVII, an. i6ai.) Hume, en disant ainsi la vérité, ne manque point de respect à son pays; il dit ce qui est et ce qui doit être.

Il ne déclaroit pas vouloir rien détruire de son chef, il vouloit seulement, disoit-il, substituer une chose qui lurparoissoit raisonnable , à une autre dont on ne vouloit plus, et qui même, par le fait, n’existoit plus. Si l’on suppose d’ailleurs le principe comme posé ( et il l’étoit en effet ) : que V homme peut créer une Constitution, ce Ministre (qui étoit certainement un homme) avoit droit de faire la sienne tout comme un autre, et plus qu’un autre. Les doctrines, sur ce point, étoient- elles douteuses? Ne croyoit-on pas de tout côté qu’une Constitution est un ouvrage d’esprit comme une Ode ou une Tragédie ? Thomas Payne n’avoit-il pas déclaré, avec une profondenr qui ravissoit les Universités, qu’une Constitution n’existe pas tant qu’on ne peut la mettre dans sa poche? Le dix-huitième siècle , qui ne s’est douté de rien, n’a douté de rien : c’est la règle; et je ne crois pas qu’il ait produit un seul jouvenceau de. quelque talent qui n’ait fait trois choses , au sortir du collège; une Néopédie , une Constitution et un Monde. Si donc un homme, dans la maturité de l’âge et du talent, profondément versé dans les sciences économiques et dans

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la philosophie du temps, n’avoit entrepris, que la seconde de ces choses seulement , je l’aurois trouvé déjà excessivement modéré ; mais j avoue qu'il me paroît un véritable prodige de sagesse et de modestie lorsqu» je le vois, mettant (au moins comme il le croyoit ) l’expérience à la place des folles théories , demander respectueusement une Constitution aux Anglais, au lieu de la faire lui-meme. On dira : Cela même n’étoit pas possible : Je le sais; mais il ne le savoit pas, et comment l’auroit-il su ? Qu’on, me nomme celui qui le lui avoit dit.

IX. Plus on examinera le jeu de l’action humaine dans la formation des Constitutions politiques, et plus on se convaincra qu’elle n’y entre que d’une manière infiniment subordonnée, ou comme simple instrument; et je ne crois pas qu’il reste le moindre doute sur l’incontestable vérité des propositions suivantes :

i° Que les racines des Constitutions politiques existent avant toute loi écrite.

20 Qu’une loi constitutionnelle n’est, et ne peut être que le développement, ou la sanction d’un droit préexistant et non écrit.

3° Que ce qu’il y a de plus essentiel, de plus intrinsèquement constitutionnel et de véritablement fondamental , n’est jamais écrit, et même ne sauroit l’être, sans exposer l’Etat. -

4° Que la foiblesse et la fragilité d’une Constitution sont précisément en raison directe de la multiplicité des articles constitutionnels écrits (j).

X. Nous sommes trompés sur ce point par un sophisme si naturel, qu’il échappe entièrement h notre attention. Parce que l’homme agit, il croit agir seul; et parce qu’il a la conscience de sa liberté , il oublie sa dépendance. Dans l’ordre physique il entend raison, et quoiqu’il puisse , par exemple, planter un gland, l’arroser, etc., cependant il est capable de convenir qu’il ne fait pas des chênes, parce qu’il voit l’arbre croître et se perfectionner sans que le pouvoir humain s’en mêle, et que d’ailleurs il n’a pas fait le gland; mais dans l’ordre social où il est présent et agent, il se met à

(i) Ce qxji peut servir de Commentaire au mot célèbre de Tacite : Pessimœ Reipublicœ plurimœ Leges.

croire qu’il est réellement l’auteur direct de tout ce qui se fait par lui : c’est, dans un sens, la truelle qui se croit architecte. L’homme est intelligent ; il est libre , il est sublime : sans doute , mais il n’en est pas moins un outil de Dieu , suivant l’heureuse expression de Plutarque, dans un beau passage qui vient de lui-même se placer ici.

Il ne faut pas s'émerveiller, dit-il, si les plus belles et les plus grandes choses du monde se font par la volonté et providence de Dieu; attendu que , en toutes les plus grandes et principales parties du monde, il f a une ame; car l organe et util de l'ame , c’est le corps ; et l'ame est l’ütil de Dieu. Et comme le corps a de soy plusieurs mouvements, et que la pluspart , mesmement les plus nobles, il les a de l'ame : aussi lame ne fait, ne plus, ne moins , aucunes de ses opérations estant meue d élle-mesme ; ès autres, elle se laisse manier , dresser et tourner à Dieu , comme il luy plaist ; estant le plus bel organe et le plus adroist util qui sçauroit estre : car ce seroit chose estrange que le vent, beau, les nuées et les pluyes fussent instruments de Dieu , avec lesquels il

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nourrit et entretient plusieurs créatures , et en pert aussi et deffait plusieurs autres , et qu'il ne se servist nullement des ; animaux à faire pas une de ses œuvres. A iris est beaucoup plus vraisemblable , attendu qu'ils dépendent totalement de la puissance de Dieu , qu'ils servent à tous les mouvements et secondent toutes les volontés dé Dieu ; plus tost que les arcs ne s'accommodent aux Scythes; les lyres aux Grecs ne les kaubois (i).

On ne sauroit mieux dire ; et.je ne crois pas que ces belles réflexions trouvent nulle part d’application plus juste que dans la formation des Constitutions politiques, où l’on peut dire avec une égale vérité que l’homme fait tout et ne fait rien.

XI. S’il y a quelque chose de connu , c’est la comparaison de Cicéron, au sujet du système d’Epicure qui vouloit bâtir' un monde avec les atomesétombant au hasard dans le vide. On me feroit plutôt croire , disoit le grand orateur, que des lettres jetées en l'air pourraient s’arranger en tombant ,de~ ma*-

• 1 . u : ! ov 6-1 **' i ’morr. A>

( (i) Plutarque, Baj&qpjH de» »eptSagfli,tr*ci, d’Amyot.

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