CONCLUSION

Entre toutes les questions inléreasantes que soulève l'étude de l'administration delà justice royale, au siège d'un grand bailliage, du siv" au wi" siècle, nous en avons considéré deux ou trois seulemenl : les vicissitudes du mode de recrutement des principaux agents, la répartition des attributions entre un nombre croissant d'oflices per^l manenU el la spécialiaalion progressive des fonctions et du personnel judiciaires, parV ia substitution d'une magistrature de carrière à ces auxiliaires d'ordre tout privé, fi T l'on peut dire, que les baillis tirèrent longtemps, par simple délégation, de l'élite de I la bourgeoisie municipale. Les conclusions que suggère l'obsen-ation attentive <Ic»| laits sont les suivantes :

C'est d'abord que l'iniage exacte de la réalité des choi'es et ce qu'on pourrait appeler I la théorie de la justice publique ne sauraient être cherchées dans les ordonnances dos J rois, ce qui s'explique assex par le caractère même de cette législation : Il s'en faut en | effet qu'elle présente, .à aucune époque, le caractère synthétique et rationnel qui lingue nos modernes constitutions. Toute fragmentaire et empirique, plutôt reslrictiva 1 ou répressive que novatrice, il semble qu'elle n'ait pas d'outre objet que de dénoncer 1 les abus et de les enrayer, â mesure qu'ils se produisent, non de leur opposer un i système logique el des principes bien définis. Son principal intérêt est de nous mettre en face de faits acquis el de mœurs établies, non de nous en découvrir la genèse et l'évolution. Longtemps limitée à quelques points seulement de l'organisation judiciaire et, jusqu'au xvi° siècle, à peu près uniquement attentive aux faits et gestes des baillis et lieutenants, c'esl'â-dire, des véritables dépositaires de la puissance publique, elle semble ignorer tout le reste, le plus intéressant pour nous, le fonctionnement de ces organes auxiliaires do délibération et d'information — hommes le roi, auditeurs, conseil — par lesquels se perpétue la tradition de la justice populaire directe, destinée à faire place, avec le temps, au monopole d'une classe et d'une cor-| poralion de professionnels.

C'est seulement at-ec François 1" que la royauté commence à légiférer

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