BB XXXVt f- 159, 11 septembre

cl suivant les circoDslanccs, un espodienl fisi^al et une amorce à la cupidilé et k la vanité bourgeoises, pour détourner la dasse riche des libertés municipales et la domestiquer, politique qui faillît, plus d'une fois, se retourner contre elle-même. Ce double calcul, sufTisamment établi par les faits, écarte Jusqu'à l'idée d'une mesure d'ensemble el d'une innovation syslèmalique à une date fixée ; c'est ce qui rend sî diflii^ile la détermination des origines et de la généralisalion du nouvel usage.

A .Amiens, la vénalîlé est en question, si l'on peut dire, pendant plus d'un demîstûcle, avant de nous apparaître définitivement établie et tarifée dans deux documents oiricîcU, le procèâ-verbal d'institution du Présidial de 1552 et le* RoUe des ofTicier^ royaux eslans es mettes du bailliage <• dressé, par ordre du roî, François 11, en décembre 1559, en vue de la cotisation extraordinaire dont ils devaient payer leur confirmation. Il semble bien que la première manifestation en doive être cherchée dans la mesure générale par laquelle Louis XI, en 1481 ', en ramenant au cbilTre ancien le nombre excessif des officiers du siège, exigea de tous ceux qui seraient conservés une cinlion uniforme de 300 1., « pour reilormer les abuz qu'ils pourroienl commettre, ^ovbi. umbre de leurs oilices.

Moins de dix ans après, au cours du procès le Rendu contre du Gaurel, nous voyons que la vénalité est acquise pour cerlaîns offices de finances, comme celui de général des Aides ', et déjà en question pour celui de lieutenant général. Pourtant, à Ténergie des protestations du lieutenant Nicolas Chevalier contre les imputations du conseiller Pierre Caignet, en 1427, il n'est guère permis de douter que la collation des offices de judicaturene soit encore gratuite. I C'est donc entre 1537 el 1552 que In pratique se serait établie ; caril n'est pas dou- Ifeux qu'elle ne soll antérieure à réliiblis..^ement du présidial. La taxation de chacun des 7 offices de conseillers a 1,000 1. de supplément de finunce est présentée en elTet, dans les lettres d'institution du 7 mars 1552, non comme une innovation, mais vomme une opération normale, motivée par une majoration des gages du triple, ce qui permet de conclure à un certain rapport entre le principe même des gages et celui de la vénalité.

Si les 2otfices de lieutenants existant en 1552 ne sont pas soumis par l'ordonnance [ «u même versement de capital, le fait qu'une troisième charge, celle de lieutenant I' criminel, instituée en principe en 1522, fut détachée seulement alors de celle de lleu- L tenant (général civil, en même temps que le nombre des conseillers était porté de 7 à L8 {mai 1553), constitue une présomption suffisante de vénalité acquise, Au reste, le

1. Inventaire Sui de 1651. Notice de leltrca royaui impiStrécs par le. procureur du roy, coté T 9.

3. Mais elle oc l'est psi pour ceux d'étu«, coouiic il ressort de l'st tribu lion par la Cour de l'office

fi'ilu du càti d'ArtoÏB, contcstii entre deux compùtiteura, l'un, Jaque QueuUu, reprenant l'alTaire

e feu Jelian, bou père, et appelant du gitnârBl de Picardie ; l'autre, Foucques le Maire, appelant du

■précédent titulaire, P" Caignet ■• de ce que... ait reçu et institué ou te «oit elTorcé n

r Icd. Queullu.,. . Xm 221, n" 50 et bl. 4 mars 1486 a. st.

UBUTBKAKTB OÉNÉBf

l'Ole (le 1559, qui nous donne les gages dea 3 lleuLenaas de 1552, avec ceux de tons' les offîciora g'agés da bailliage, altcibue formellement la vénalité à un certain nombre d'offices non gagés qu'il évalue en principal pour le calcul des cotisations de conlîrmatiou ', Or nous relevons, dans le nombre, l'un des deu\ lieulenans porLiculier de Montreuil, qui se disent lieulenans du bailli, ceuK des prévois de Beauvaisïi|| Vimeu, Foulloy, Doullens etc., ce qui nous semble un argument décisif.

Gaffes.

La première allribulion de gages à un lieutenant d'Amiens avait été faite, nous savons déjà, à Nicolas le Rendu, en 1487, lore de l'érection de la char(;e en office de Toclroi au nouveau titulaire d'une commission royale. Elle était de 100 1. ps. prendre annuellement sur la recette des amendes el compositions. Go prélèvemi donna lieu tout aussilât à des difficultés d'où, l'alTaire du CanrcI â peine naquit un nouveau procès qui fournil au bailli de Knngueval une occasion de ph de manifester au lieutenant général son animosilé ^. Les letlres patentes d' lion s'étaient bornées, semble-t-il, à accorder le principe des gagea et l'assignai sur le produit des amendes, en laissant au général de Picardie à en arrcler le ch: Celui-ci les fixa â 100 I. et donna l'ordre de paiement. Mais, devant le refus des des Comptes, le Rendu, estimant d'ailleurs cette assignation peu sûre, voulut faire ordonnancer sur une recette moins; aléatoire et passer, comme on disait ali de l'extraordinaire à l'ordinaire, vu sa qualité d'officier. Le général fil droit sa requête et l'assigna sur le receveur du domaine d'Amiens. Il fui effeclivement payé, une première année ; mais, pour une raison qui nous échappe, insuffisance de fonds ou nouvelle opposition des Comples, le receveur ne put obtenir déchai que de 60 I. seulement, ce qui le mit, en lin de compte, en débet de 38 I allouées. Le Rendu prévenu se hâta, l'année suivante, de prendre décharge du gé\ rai qui n'accorda, cotte fois, son assignation que « après lous gaiges, fiefs, aumosi et charges ordinaires payés». Il n'en fit pas moins exécuter le receveur, par exploit de sergent, el, profilant d'une absence momentanée, réussit à se faire verser les 100 I. par un commis inexpérimenté. D'où appel du receveur, contre-appel de le Rendu el mandement de la Cour au bailii enjoignant de l'exécuter — le sergent étant insolvable — jusqu'à pleine restitution, ci s'il appai

1. P. ex. les 1 ofllces d'caqueicu» qu'il évalue en principal i 1,100 I. l'un. Or nous i un texte Tormel, que ces doux orScea éLalcnt diji vénaux en Ibii. Cf. Actes de Fran 13.307, 10 février 1518 a. at. Lettres données 4 ta roqufite des 2 Enquêteurs anciens du baiUiai d'Amiuns portant révocation d'un 3* office, créé parédil de novembre 1513, tïbid,, Vlli, IS.03 des provisions accordfos à Jérôme Pccquet, sous Iq condîUon du remboursemenl de celui-c SC8 rollÉBues. X" 8814, f 5S v.