Xu 48SI, {" t3S, laS, i. Il février IJM a. st

GAGK3 3S

qu'il ne feusl assise que sur les amender et composiLions », L'occasion éUit trop belle pour que de Loagueval o'apporlât pas dans l'aiTaire touL le zèle voulu. Il le démontra surabondamment en suscitant, par surcroît, comme partie civile, les religieuic de N° Dame de Boulogne, bénéficiaires, à titre ordinaire, d'uuc fondation annuelle de VI" 1. sur le domaine d'Amiens, restée impayée, « an moyen des gaiges prétenduïî pur le Rendu ". C'est en ces lermes que l'affaire se présentait devant la Cour, au début de l'année H93. Elle y fut long-uemeut plaidée, les 4 et 11 février, puis Bnalement renvoyée au Conseil pour y être appointée o sans contredicU ». Nous ignorons la suite '.

Un demi-siècle après, le rnle de 1359 nous montre les gages du lieutenant général civil portés à 291 I. 5 sols, dont 91 1. à s. prélevés sur ceux du bailli, soit le quart accordé en principe en 1493 et 1499, « parce que ied. bailli n'est de longue robe, résident et exerçant la justice » ; et u CC 1. sur les deniers imposés sur le sel pour le payement des officiers présidiaulx, ascavoir C I. sur les premiers deniers et les aultres C 1. sur les deniers revenans bons, les autres ofticiers paies «.

Le lieutenant criminel de robe longue a ecclipsë de l'oftice de lieutenant général civil n.au mois de mai 1552, a C 1. de gages sur les deniers ordonnés pour lesd. officiers présidiaux et autres 50 1. assignés sur le peuple par les mains du receveur général, soit 150 1., dont une partie au moins dut être distraite, à cette occasion, des gages du lieutenant général, ce qui put entraîner, par contre-coup, la reprise d'un quart sur ceux du bailli, dont nous n'avons pas trouvé de mention antérieurement.

Devenu officier en titre et gagé par le fisc, au même titre que le bailli, il ne ' manquait plus au lieutenant générât que de prendre la qualité de lieutenant du roi et d'intituler ses arrêts en son nom personnel pour achever d'évincer la vieille magistrature et devenir le chef authentique de l'administration de la justice dans le ressort du bailliage. Ce pas fut vite franchi par les successeurs do le Rendu, â la faveur de l'abstention ou de l'indilTérence des baillis d'épée non résidents. Il vint pourtant un jour où ils se heurtèrent à la résistance acharnée d'un bailli qui no

I consentit point à laisser prescrire, en ses mains, le pouvoir traditionnel dont il fut, ft Amiens, le dernier défenseur. Nous louchons ici h l'épisode le plus curieux do celte histoire, à une aorte de conspiration de presque tous les oflîciere du siège qui accueili 1. Ici encore la aoluLion doit 6lre clierclu'^e dans lus ordonnances ddicifos sur lii mnti^rc. On iilt l|ue les art. Ib de UPa cl 19 de I-IQS allribuirenl aux lieutenants le quart des gagm (>r<linnire« du bailli : le 1". au cas de non résidence, le 3'. même en cas de résidence, si le bailli n'tlait |;raduj, c'esUà-dire de longue robe. On s'explique dès lors les a ni m osi tés qui accueillirenl, en 193S,rarrivie d'Imberlde Saveuscs. Nous n'avons pourtant pas trouva, avant lerûle de I&&S, de mention oiprosic do l'atlribulion au lieutenant gcuéral d'Amiens de ce quart pi'£leviS sur lea gages do >on chef. s. - Théit. i

e longue robe M' Ymberl de Savei

, conseiller e

lit l'arrivée du dernier bailli parlement, en 1528.

On a vu plus haut l'opposition faite, dès le premier jour, au lieutenant par luîi. I institué pour remplacer S' Deliz et la manœuvre d'oij Pierre Vilain était sorti vainqueur. Ce ne l'uL que la première escarmouche d'hostilités plus sérieuses qui eurent leur dénouement devant la Cour, les 3 et 4 février I53li '. Le débat porta sur deux points qui passionnaient alors nombre de prétoires : les nouvelles prétentions des lieu* tenans au titre de lieutenans du roi et la disiribution des sacs de procès qui constituaient le principal profil des charges de judicalure, d'autant plus convoité, à Amiens, que le traité de Cambrai venait de réduire de près de moitié l'étendue du bailliage et, du même coup, l'alltuence des causes. On jugera de l'importance de l'affaire h. ce simple détail : Ce fut le procureur général qui prit la peine de l'exposer tout d'abord devant la Cour, et il conclut, avant même les plaidoiries des avocats, en prenant impartialement parti pour ou contrechacundesadversaires en présence, suivant les différents points d leurs mémoires, surlesquels ils requéraient adjonction. Nous résumons, surtout d'à lui, les principales circonstances de la cause :

De Baveuses à peine installé à Amiens a voulu faire passer dans la procédui règles posées récemment par la Cour, en plusieurs arrêts, notamment dan règlement donné entre te bailli de Tours et son lieutenant, en faisant défense :

1° au greffier du bailliage de ne distribuer aucuns sacs de procès aux '2 lieutenants général et particulier, sachant le bailli présent en la ville ou es fauxbaurgs d'Amiens, pareillement de n'enregistrer les appoinlemenls donnés pard'autresque par lui-m au temps de sa présence.

2° aux 'J lieutenants d'intituler les sentences et appointements donnés aud. i d'autre nom que le sien et de se dire lieutenants du roi au bailliage, mais du baîllîl

C'est cette ordonnance qui a déchaîné lu guerre : Car ceux-ci, déçus de voir venir un bailli de longue robe el, comme dira leur avocat, « sentant bien que leurs portion» diminueroient..., dès le commencement de son institution, se sont efforcés de le vouUoir molester et inquiéter; mais, craignans qu'ils oc succombassent en quelquei despcns, ont fait interjeter appellations par le substitut d'Amiens qui intérest, mais est fils dud. lieutenant général, espérans qu'ils seront — | exempts de tous despens».

Celui-ci, en effet, pour couvrir cette initiative injustifiée d'un prétexte spécieuxj avait imaginé de joindre au débat un appel interjeté, en son nom propre, d'ultT ordre d'exécution donné par le bailli contre un condamné à mort à lui renvoyé f la Cour, alléguant qu'il ne lui appartenait de donner tels ordres sans son aveu pei sonnel.

De ces i chefs d'appellation, le procureur général ne relient que le second à 1

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. XI* 4B93, r-t 158. 360.

GÉNÉnAUX

charge de de Saveuses : " Car. quant le grenier est au siège et trouve l'uu dea lieuxte Dans prest pour tenir le siège, n'a à deswynersi le bailli est en la ville ou Taulsbourga etpourlescavoir, fauldroit qu'il fusl conalrainclde aller, à chascuoe Toia qu'il ne verroil led. bailly aud. siège, veoir en sa maison s'il y seroit et où il pourroit eslre n : ce qui serait chose de conséquence et dommageable au public. Il accorde donc, sur ce seul point, adjonction aux appelant et conclut au rejet des 3 aulreti; puis, dénonçani le scandale de la rébellion du procureur d'Amiens contre son chef hiérarchique, dont plus que nul autre, il devrait garder l'honneur, il requiert qu'il lui soit « enjoinct se gouverner doresnavanl plus prudemment et discrètement envers lui et lui faire l'honneur qu'il appartient estre fait à ung bon bailli, avec défense de non plus user contre lui de injurieuses el scandaleuses parollea », comme il a fait en son relief d'appel.

Les arguments des appelant très longuement déduits se résument ainsi : 1° pour le lieulenunt général : Il y a possession fort ancienne du droit qu'il revendique de s'institulcr en ses arrêlï^ ; tous ses devanciers en ont joui depuis cent on cent vingt ans au moins el notamment les deux derniers, Daucourt et S' Delys. Ainsi en use également le lieutenant particulier de Montreuil qui est, au même titre, lieutenant du bailli. Quant au privilège de se dire lieutenant du roi, il résulte des termes mêmes de ses lettres de don el provision où il est spécifié : << Nousavons donné Testai el odice de nostre lieutenant général au bailliage d'Amiens.-. » ; et il n'a point «té conteslé par de Saveuses, lorsqu'il l'a reçu en cette qualité. Pour ce qui est enfin de la régie posée par l'arrêt de Tours, relative à la tenue du siège par le bailli en personne, il y a lieu de préciser et de préfiger l'heure de l'ouverture du plaid; « car le bailli d'Amiens n'est résident el ne se lient souvent k Amiens i>. On ne saurait donc, 4iuand il est en la ville ou dans les fauxbourgs, condamner les parties h attendre son bon plaisir, non plus que le lieutenant qui siégera, l'heure venue, à lui céder la place sous peine de contrevenir.

Il" pour le lieutenant particulier, qui se dit ajourné seulement poiu- voir régler les

parties: 11 y a lieu de corriger l'airét de Tours, dont se réclame le bailli, en ce qui

louche la distribution des sacs, par ceus qui ont été donnés entre les baillis d'Orléans,

de Chartres, Loches et leurs lieulenans, où il est dit que « défenses soient faites au

bailli de non faire aucune dislribulion de sacs à aucuns parliculiers du siège

sans le cousentemenl » el refus préalable du lieutenanl particulier, sinon « il auroit

ia peine de instruire les instances el procès et les autres prendroient le proufîct ».

Le procureur général, dans sa réplique, objecte au premier, que tolérance n'est

oit; a quia multa tollerantur per patientiam que non per jusliciam tolerarentur,

in lucem venirent » ; ce qui esl présentement le cas, toute opposition ayant fait

défaut jusqu'ici ; déclarant d'ailleurs se rallier à la Jurisprudence de la cour

qui accorde habituellement le contre-seing des sentences aux lieulenans, l'inti-

à ridée de prëfiger, ]

r la lenue des plai

tulalion re^^tatil aux baillis heure raisonnable.

Il répond au second, qu'il ^- a moyen d'accorder l'arrêt de Tours avec ceuzd'Orléi Charlres et Lochex, le bailli de Tours étant de longue robe, comme celui d'Amiei lorsqu'il fut rendu, les autres non; qu'en principe, « quant ung bailli est de robe longue, le lieutenant général ne peut servir que de lieutenant particulier, et celuiestre réputé comme l'un^ des avocate ou praticiens du siège qui, in supplemenLum en l'absence des bailli et lieutenant général, peut tenir le siège » ; d'od la nécessil de s'en tenir au premier arrêt.

A son tour, l'avocat de la défense demande ironiquement à l'un si, au cas arrive à Amiens, a arresl, commission ou lettres rojauix » à exécuter, adressés au' bailli ou à son lieutenant, il refuse d'en connaître, vu sa qualité prétendue de lieutenant du roi, non du bailli; et il rappelle à l'autre les réductions récentes du bailliage et du chiffre des causes etc. Après quoi la Cour rend un arrêt conforme, dont m reproduisons le texte in extenso:

" La Court a ordonné et ordonne que doresnavanl tous et chascuns les actes, j mens, sentences et appoinclemens et commissions qui seront faictes et expédyëes siège d'Amiens seront intitulées du nom dud. bailly d'Amiens seullemeut, et que lieutenant général dud. bailliage d'Amiens ne seintîtulera sinon que lieutenant rai dud. bailly d'Amiens. Mais aux sentences, appoinclements, jugemens et coi siens qu'il aura données et décernées, au bas, sera mis par le greffier dud. siège Fait et expédyé par le lieutenant général ou particulier — si donné les a. Et iceli lieutenant général se signera et mettra — lieutenant dud. haill^ — au bos et en marge des sentences, jugemens ou commissions qui seront expédiées en forme. lui a fait etfait lad° Court inhibitions et défenses de non doresnavant se intituler, commencement desd" sentences, jugemens ou commissions, et de non user autremi que dessus. Ains lu}' enjoincl obéyr à ce présent arrest sur peine de suspension de office. Et quant à la distribution des sacs et procès, ordonne pareillement lad' Coi que led. bailly en prendra les deux pars et la tierce sera baillée aud. lieutenant gél rai, Et s'ils s'en trouvent aucuns de superhabondans, en pourront led. bailly et lieul nant général bailler et les bailleront aud. lieutenant particulier et non à autres, cas toulelTois que lesd. lieutenans général et particulier ne feussenl récusés ou qu'il* ait cause raisonnable de ne leur en bailler et distribuer. Et sera tenu le greffier lieu porter tous les sacs prests à distribuer en la chambre du conseil pour estre d. bues par led. bailly on la manière dessud". Et oultre ordonne lad" Court que 1< bailly sera tenu doresnavant de aller tenir le siège, lost après VIII ht jusques à X. Et led. bailly estant en la ville ou faulxbourgs d'Amiens, ne poui lesd. lieuxtenans général et particulier tenir le siège ne juger aucun procès aucuns actes ou procédures de justice que lad' heure de VIII heures ne passée et que led. bailly n'y fust, loat après icelle sonnée. Auquel cas pourroieat

la cai

fénAUs -0

lieuslenans gênéralou particulier expédyerles causes pendant que led.bailiy viendra, auquel venu seront tenus de \ay céder le lieu. Et en tant que Louche les appellation:; esquelles led. bailly empesche que le procureur général du roy ne soil receu à prendre la cause pour led. aubslitud (d'Amiens), lad" Court a ordonné et ordonne, avant que u jugement d'icelles causes d'appel, que led. substitud dud. procureur géné- }»l qui est en ceste ville, viendra demain malin en personne advouer ou désadvouer le Xrntenu en sou relief d'appel, pour, ce fait, estre procédé au jugement desd" causes d'appel, comme il appartiendra par raison. »

La cause eut, en etret, sur ce point particulier, sa conclusion définitive, le lendemain même. Bien qu'elle ne .-"e rattache qu'incidemment au présent sujet, nous la retiendrons pourtant, parce que le débat qui précéda jette un nouveau jour sur les faits et les mœurs que nous venons d'esquisser. Le procureur du roi d'Amiens, M* Adrien Vilain, fauteur de toute l'intrigue, qui .■^'étail eifacé jusque-là derrière le procureur générai, dut venir à la barre avouer ses lettres de relief d'appel où il traitait le bailli >< d'ambitieux et présomptueulx, non assisté de raison net autres aménités. U le Et avec un mélange d'embarras calculé et de subtilité de casuiste qui font de i défense un petit chef-d'œuvre partie ubère ment savoureux, en ce temps de btras pédanlesque et incohérent. Rien n'y manque de ce qui fait les bons arguments s mauvaises causes :

Exorde insinuant et modeste : Comment accuser le défendeur d'avoir dit aucunes

injures? « N'en vouldroît et ne daijneroit en avoir dite une seule contre led. bailly.

Et ce qu'il a dit par son relief u'a esté à autre fin que pour monstrer le bien fondé de

^uon appel... et que led. bailly n'avoit bien ordonné, ains estoiL grande erreur en son

^Hli^onnance », que la Cour hier même a infirmée sur deux points.

^B Art exquis des restrictions et des atténuations: Ces propos réputés injures ne sont

^^lea injures; ils « ne sont portés que par ung simple relief d'appel et jamais n'eussent

esté sceus ne oys, si led. bailly n'eust fait faire présentement la lecture dud. relief.

Car n'y eust eu que le sergent qui l'a e.iécuté qui Teust veu. « — Et comment

offenser la pudeur d'un sergent ? — S'il eût voulu injurier, n'avait-il pas le grand

jour de l'auditoire et du plein jugement pour confondre le baillî, " par manière de

remoQstrance, de l'erreur de son ordonnance »? En vérité le prétendu délit d'injures

> est tout imaginaire.

Ce qui ne l'est point, en revanche, ce sont les inconséquences de l'ordonnance, de tous points dommageable au public : Le bailli y prescrit au greffier « de n'expédier acte ou appointement donné par ses lieuxtenans »,lui présent en la ville ou fauxbourgs, " combien qu'il soit tout notoire que y estant ne voise souvent tenir le siège » ; en sorte que ses lieutenans sont bien requis de le suppléer.

U y fixe une heure pour l'ouverture des plaids et deux jours la semaine pour expédition, en chambre du conseil, des matières sommiéresel le jugement des procès tppointés en droit. Mais il y contrevient le premier, car il n'a mémoire de l'heure ordon-

HSB il WitrE ^es

.10 UEUTEKANT9

née et souvent " est passée de long tempa avant qu'il vienne ; et cependant les partieset les advocalz et praticiens perdent leur temps sans rien faire « ou seaoni retirés de dépit. Pour le conseil, il le tient en sa maison, n Et s'ils surviennent quelques querelles en matières sommaires, entre aucuns forairn*, comme peut advenir souvent, fault qu'ils voiscnl devers led. bailly, en son logis, qui leur est une grande peine et grand travail voire gros frais. Car leur convient là mener les advocatK et praticiens, et si n'ont ju| mentque de luy parce que il ne pourroit à qui demander opinion, s'il survient diiTicull ce que feroit facilement, au soulagemeut des parties, s'il se Irouvoit en la chaml du conseil. Et pour ce, si led. procureur a dit que ted. bailly non assisté de avoit fait cela, y a eu quelque apparence de le pouvoir dire ».

Voilà l'aveu lâché, mais avec quelle science des préparations ! et avec quelle prestesse est-il aussitôt repris et comme annulé ! i- Davantaige rient à considérer que, chascun jour, en ung relief d'appel, ung' appelant, après avoir desduict le fait et contenu de la sentence ou appoinctement d'un juge a quo appellavit, dit bien qu'il en a appelé H comme de nu! ou nuls et, «'aucuns sont ou estoienl, comme de fauls et maulvais, iniques, tortionnaires et desraisonnables ». Et néantmoins, pour telles parolles, neconclut le juge en injures contre rimpélrant ». Et que sont les propos incrimiaèftj que l'équivalent atténué de ces formules consacrées? ï

On s'expliquera mieux encore qu'il ail pu dire « que led. bailli par ambition d'boo* neur vouloitestre intilulé es sentences et jugemens.., données par les lieuxtenana », puisqu'il ne l'a dit « que pour le regard de la qualité et pour éviter à la faulseté que l'on pourroit prétendre. Car si le lieutenant a donné ung appointement ou sentence, et néantmoins on intitule le bailly, les parties, qui scauront l'appointemenl ou sentence avoir esté donné par led. lieutenant, pourroient l'ung contre l'autre maintenir led. appointement ou sentence de faulx, et de ce adviendroit ung grand trouble entre les parties et inconvénient pour le greffier qui auroit signé. « — Vraiment, y a-l-it. scrupule juridique mieux justifié ? J

Convaincu d'inconséquence ou de négligence sur tous ces points, le bailli peut l'êlrH encore sur bien d'autres : Et tout d'abord, sur l'administration du sceau, « qui est une espèce d'exercice de justice, parce que, avant que apposer le scel à l'escripture. combien qu'elle soit signée, se doit veoir le juge, qui a le scel, que porte l'escrtpture et s'il y a riens autrement que à poinct. Or led. bailly, quant s'en va aux champs, comme il fait souvent,... baille les sceaux à sa femme et par elle fait exercer la juslice... combien que les lieuxtenans fussent en la ville, et in conlcmplum desd. lieuslenansou des notables personnages, avocats el praticiens, qui pourroient les recevoir. à leur défaut. »

Quant k l'appel interjeté de l'exécution du criminel renvoyé par ta Cour, rien plus naturel, le procès ayant été fait â la requête dud, procureur qui, mandé à l'ei cution, eût pu encore « faire quelques interrogatoires pour servir à la vérification da quelque aulre charge du cas... »

l'ils

BÉ^ÉRAUX

e 3a morceau c'osl la conclusion el surloul le mot de la Un. Ici nous transcrivORs textuellement : « ToulelTois a veu la Court la modestie dud, procureur et que non injuste protulit bu que dixil ; Caravoit esté grandement injurié par led.

tbailly in judicio. Suppliants ce que les parties ne procèdent ad ulleriora et que toutes t|Uerelles soient extînctes, que la Court enjoigne auï parties de vivre ensemble et se Conduire en leurs estatz modestement, tranquillement et en paix, el Icellc nourrir entre eulx, avec défenses de ne faire aucun t^candallc et mettre lesd" parties hors de ■rt et de procès et sansdespens. Et si led. procureur a mis quelques petite mots péremeat, ayt la Courtesgard à la nature du pays ».

Ce ton doucereux et Hemi-conlrit réussit a souhait ; une fois de plus la faute individuelle fui passée au compte des surprises de l'humeur picarde. Sur les conclusions du procureur général, la Cour, après avoir rappelé, en son arrêt " les remonslrances par elles faicleri » à l'inculpé, se contenta de déclarer <i que les paroUes mentionnées aud. relief d'appel... avaient esté indiscrètement mises et apposées et autrement que à point, et qu'elles seroient ostées dud relief », en lui enjoignant, sous peine de suspension de son office, pour la première fois, et de privation, en cas de récidive, de porter honneur et révérence au bailli et réciproquement. L'arrêt concluait en exhortations édifiantes à la paix et à la concorde, moyennant quoi les parties étaient mises hors de procès, sans dépens, sauf attribuLiou, à la charge de Vilain, de ceux de l'appel relatif au condamné renvoyé par la Cour, pour lequel le procureur général refusait l'adjonction.

Il faut croire qu'en dépit de ces exhortations les arrêts des 3 et 4 février ne rame-

dèrenl point la paix ;iu siège d'Amiens ; car, deux ans après, Vilain était encore appe-

mtre Messire Vmberl de Saveuses, passé du bailliage aux Requêtes du palais, de

1 taxation de dépens faite contre lui par deux Conseillers de parlement. Il fut, cette

1, condamné, sans recours possible, et dut acquiescer ', Du moins restait-il maître

e la position, le bailli de longue robe ayant quitté la place où ne furent plus appelés

t lui succéder que des hommes d'épée.

a guerre était à peine résolue entre bailli et lieutenants qu'elle se rallumait plus

■dente entre Ueutenanls et conseillers, toujours sur ta même question, la distribution

I sacs de procès et le profil des épices. Elle devait se poursuivre, presque sans

î, jusqu'à l'in-ilitulion des présidiaux qui seule réussît, pour un temps, à ramener

a peu d'ordre et de paix dans les prétoires, où l'anarchie était générale vers le milieu

ui faisait dire au procureur général requérant, en 1J4] ^, contre

r ceux d'Amiens : « Est le plus souvent la Court empeschée d'un lieutenant qui se

bat avec ses conseillers ou des querelles de ses substituts (procureurs du roi) contre

f lea autres officiers d'ung siège, le tout pour cesl émolument (des saca). Et seroil bien

B3. XUW13, f' 3ie 1

ivril 1S3â.

GÉNHBAUX

ceux d'Amiens tirent porter It reproduit plus haut, ne leur r

fait, quant ils y vienaent sans propos, les ctinstier exemplairement », Les incîdeni sont cotte fois si nombreux que nous nous bornerons ù résumer l'un des principal

A Angers, Orléans, Poitiers, Amiens, etc., les conseillers dénonçaient unanimeineni en 153f), l'arbitraire et la rapacité dos lieutenants généraux et particuliers qui rete-' naient pardevers eux toutes les causes de leur choix, en décidaient seuls, tenaient le conseil en leurs maisons privées ou lui interdisaient de donner aucun arrêt, hors de leur présence, on chambre du conseil, etc. A l'ouverture du parlement de 1537 a doléances devant la Cour, bien que l'arrêt de 151 innût aucun droit en l'espèce. Après un premier ren' au parquet, un appointement leur fut donné, en 1539-40 qui fut signé de l'un d'eux et du procureur général. Mais, pour une raison qui nous échappe, le document ne nous étant point pan'enu, le signataire fui désavoué de ses collègues et l'aSaira revint devant le parlement suivant. Les plaignanl.s dénonçaient l'insuffisance de l'arrêt qui laissait 3 points importants c non vuydcs. . . le différent de la distribution des procès, du lieu et jour de la vuj-dange d'iceulx ", Et comme, dans l'intervalle (17 juillet 1540 ^), un règlement très détaillé, enpiusde 30 articles, avait été donné L, ceux de Poitiers, ils en demandaient l'extension pure et simple au siège d'Amiei comme il avait été fait déjà pour celui d'Orléans, aux grands jours de Mi 1540. La chose leur fut accordée, mais sans avis des deux lieutenants intéressés, fut au tour de ceux-ci de protester, et force fut à la Cour de les entendre. La caui fut donc plaidée le 24 janvier 1541 et résolue le jour même :

L'avocat des lieulenans commença par remontrer qu'il n'y avait aucune comparai-^^ son à établir entre la sénéchaussée de Poitou, l'une des plus vastes du royaume, dont le siège comptait 12 conseillers, el le ressortd'Amiens devenu l'un des plus petits, où l'on n'en trouvait que 4. Il partait de là pour conclure que les concessions consenties par l'adversaire, sur le règlement de Poitiers — abandon aux lieutenans dos incidei de 40 1. et au-dessous qu'ils pourraient juger avec le concours d'un seul conseilli tous autres procès excédant cotte somme devant être soumis k distribution par égalité-,, — étaient notoirement insulTisantes, eu égard au petit nombre des causes du sîè^e d'.\miens et aux devoirs multiples et non rémunérés de la charge de lieutenant.

Sur les deux autres points, il alléguait 1" qu'il n'existait, à Amiens, en l'hôtel du bailliage, de chambre du conseil commode et confortable, celle qui en tenait 1 & l'autre bout de la ville <> sans cheminées, ni feneslrages » ; 2° qu'au lieu des dei jours de séance prescrits par l'arrêt de Poitiers, « pour la vuydange des procès », seul suffirait, à Amiens, avec ajournement des décisions à prendre, au cas de maladlt ou d'empêchement légitime du lieutenant général.

La défense réplique en objectant, d'une part, l'autorité de la chose jugée par li arrêts de Poitiers, d'Orléans etc., et en contestant la prétendue pénurie de procès aa]

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