LIEUTENANTS GÉNÉRAUX

fiiège d'Amiens. Elle insiste surtout sur la nécessité de faire cesser l'abus de délibérations de conseil tenues eu maisons privées, alors que le lieu spécialement affecté est pnrfaitement approprié, quoi qu'on en dise. Au reste, il no tient qu'au lieutenant néral d'en avoir un autre, puisque le roi a consigné, à cette fin, 2.000 1. aux mains I receveur de son domaine, ce dont le principal intéressé semble se soucier moins le personne.

La Cour, sur les conclusions du procureur général, confirma purement et simplement l'extension au siège d'Amiens du règlement de Poitiers, que nous analyserons plus loin. Quant aux deux autres points controversés, elle limitait â un jour la semaiue s réunions en chambre du conseil pour l'expédition des procès, et, sur la question ibsidiaire de laménagement d'une nouvelle chambre, enjoignait au procureur du roi à Amiens de Faire les instances requises en vue de l'emploi des 3.000 l. consignées i cette intention.

3US avons raconté ailleurs les derniers incidents nés des prétentions des lieutenans généraux, dans ta seconde moitié du xvi" siècle. Il nous suflîra de rappeler :

t" que ces prétentions d'ordre politique et non plus judiciaire furent seulement dirigées contre t'échevinage et non contre les magistrats du siège —démêlés de Jehan de Tfaérouenne avec le corps de ville sur la question religieuse, et de ses successeurs, Jehan Gard et Vincent le Rov, au sujet des droits de convocation et de présidence des assemblées des Trois États;

que ceux-ci, en particulier, eurent toujours avec eux le corps entier du présidial lié à leur cause par une double solidarité d'origine et d'intérêts. Ils étaient ses élus, tirés de sou sein et combattaient pour une querelle qui étaient celle de tous ;

que la charge subit alors une série de démembrements, par distraction des offices de lieutenant criminel, en 1552, -— sauf une réunion passagère de 1566 à 71 — *t de président présidial, en 1577 — pour faire comprendre que cette période fut pour elle un temps de déclin relatif, dont la tradition devait désormais faire loi.

Le lieutenant général a définitivement cesse de tenir le personnage hautain et desfmtique de l'héritier des anciens baiUis, si marque chez un Anthoine de Saînt-Deliï. Ce n'est plus qu'un président de collège judiciaire, un primus inler pares.

Lïealenanl particulier.

I! y a peu de chose à dire des lieutenants particulier et criminel dont les offices

ecclipsés >• de celui de lieutenant général civil sont toujours restés subalternes.

Le lieutenant particulier n'a même jamais été réputé qu'un suppléant de celui-ci,

34 LIEUTENANT CBIMINEI.

comme on l'a vu par lous les textes précédemment cites, le premier des avocj praticiens du siège, au dire du procureur général, en 1533. L'espèce de pénombre dans laquelle il est relégué explique que nous soyons assez mal renseignés sur les origineft de Ih fonction et son mode exact d'institution. Les premières mentions que nous en avons trouvées remontent au 19 août 1491 et au 4 février 1493 ' ; mais le litre n'est régulièremenl usité pour désigner le 3° lieutenant que depuis 1505, ce qui a sans

doute induit Decourl h dire que la fonction avait été alors érigée en office avec celle

de lieutenant général. Elle était, en 1505, aux mains d'un des élus, M' Jehan ij Gard.

L'institution de son successeur. M' P" Vilain, en 1509*, par le bailli Raoul t Lannoy, donna lieu à un appel d'un conseiller du siège, M° Loys Scourion, qui fiil purement etsimplement débouté par la Cour, sur les conclusions du procureur gêné rai. NI les conclusions, ni l'appolnlement ne sont molivés, ce qui nous prive de toul renseignement sur les circonstances de cette Institution et les raisons qui avaienl déterminé l'appel.

Le rôle de 1559 donne au lieutenant particulier 100 1. de gages à prendre si deniers Imposes pour les officiers présidiaux. Malgré les prohibitions édictées, ei 1498, art. 33 à 35, nous trouvons encore, en 1564, un des titulaires de l'office pensioa naire de l'évéque.

LieulenanI criminel.

Les circonstances de l'institution du lieutenant c purce qu'elle fut décrélée par un édit général qui da

ninel n< la lieu â ;n tête

us sont mieux connues^ une opposition en par- ', de Lvon, de Seolii'

lement des lieuteniuia généraux d'Amiens, premier lîllampea, Auxerre, Meaux, Vltry.

L'avocat des lîeutennns d'Amiens et de Lyon, après avoir doctement invoqué l'aii torilé de Strabon el l'exemple do Maasilia, qui, de 600 sénateurs, en avait prépof trois seulement à la justice el aux lois, parce que lu multitude des magistrats ne pei que troubler l'ordre des cités et que, dans les républiques, comme à l'armée ou shi un navire, il convient que quelques-uns commandent et le grand nombre obéissent commença par déduire tes raisons particulières au bailliage d'Amiens :

« Le bailliage, dit-il, n'esl — maintenant — de si grant estendue que lenaas général et particulier ne soient grandement occupés pour l'expédition da

1. XI' ao, non ^"; Xt« 4H34, t' 13S, pris de 3 uns avant t'ordonnance de US3, dont l'art. T riglemcnlc, pour la 1" fois, rexercicu du la fonction. An reste, le litre se rencontre Lien plui encore, en d'autres bailliagCB, Cf. Jacob Labbe lieutenant particulier du bailli Je Chaumonl, I IH juin H87. Xi* 4818, ^ «8 V.

i. X1AH340, !• 19 y. 3D niai'it iai3 a. al.

est

roi,

■Won

LIEUTENANT CHIHINBL 35

inatièrefi civiles », au poiiiL qu'il y ait à cpainclre, comme il peut arriver ailleurs, « que les crimes demeurent impugnis et les confiecations et amendes retardées. i> Il y a lieu de considérer en outre qu'il existe, à Amiens, baillis do l'évêquc et du chapitre, seigneurs hauts jusliciers, donl les causes viennent directement en la Cour; maire et échevins qui ont justice ordinaire, tant au civil qu'au criminel, « privative du bailly «, lequel ne connaît des ports d'armes, lettres de pardon et rémission; que, a par couatume approuvée et publiée par auctorité du roj et de la Court, tous sej-

leurs de fiefs, qui ont justice jusques à LX s. ps. de relief, ont toute justice haulte.

loyenne et basse et officiera qui ont la congnoiasance des matières tant civiles que

'iminelles, et dont les appelliitions ressortissent en la court nuemenl ; qu'il y a plusieurs villes et abbayes, jusques au nombre de douze >i, dont les officiers ont même justice; qu'il y a aud. bailliage deux sièges distincts, Amiens et Montreuil, celui-ci V séparé, où il y a lieutenants et officiers qui ont la congnoiasance de toutes matières civiles et criminelles, qui estoient anciennement du siège d'Amiens; enfin, que le conté d'Arthois est du ressort dud. siège d'Amiens, qui de présent n'y vient, qui estoit ta plupart du ressort de lajuridiction dud. bailliage au civil. Et quant au crimi-

il, les officiers d'Arlhoia ont toute la juridicion, et leurs appellations rcssorlissent Cour — en temps de paix ».

Ce n'est pas tout encore, car le présent règne a vu ériger, à Amiens, des enquêteurs, dont l'institution a réduit d'autant la compétence des juges ordinaires, ainsi que leurs profits et émoluments. Or, S' Deliz, lors de sa confirmation par le nouveau roi, a été soleonellemenl u maintenu dans tous ses droits, prérogatives et émolumetis,

lat le principal est la connaissance des crimes et matières criminelles ". En acquitl, à cette occasion, « le droit de tillelaige o, il a, en fait, contracté avec le prince ; comme il n'y a eu depuis nulle négligence de sa part, nulle « chose faicle par luy dîgnedc repréhensiou..., doit estre entretenu en sond. office, autorités et prouffictz diceluy entièrement, sans ce que on en segrège lad» juridiction criminelle qui est la partie intégralle de sond. office. » Sinon, ce serait aller à l'encontre des ordonnances X parlesquelles les offices sont perpéluek, à la vie de ceulx qui on sont pourveuî, tellement que le roy ne les leur peult oster et diminuer, sinon es trois cas •> prévus, et n'avoir égard n à la calamité du temps et situation du lieu qui est en frontière et dont Amiens est la principale ville ».

Après avoir entendu les autres opposans, la Cour se borna à donner délai jusqu'au lendemain au procureur général et au lieutenant de Vitry pour bailler leurs raisons par écrit, avant qu'elle prononçât sur le fond. Noua ignorons la suite; mais il y a lieu de penser qu'une composition intervint, pécuniaire ou autre, qui maintint encore, pendant 30 ans, au lieutenant civil d'.^miens, la jouissance de la fonction contestée. Tousles documents s'accordent en elTet, pour établir que b distraction définitive ne s'opéra qu'en mai 1552, dans l'intervalle de quelques mois qui s'écoula entre la publication de l'édit de mars et l'installation du présidial, juillet 1552.