ROI

Arl- 12, Défenses leur sonl faites .1 d'appointer en écritureB aucunes parties plaidant devant eux, si ce n'est qu'il leur semble, en leur conscience, que la cause ne puist autrement proufiilablement estre expédiée et que ce soit pour chose montant iiu-dessus de \X s, p. El ne seuflrenl... les clcrs des procureurs des parties occuper pardevant eulx, ne signer par leurs tabellions aucuns appointemens prins avec lesd. clers H.

Art. IX Toute partie requérant devant le prévôt « l'amendemenl du jugement d'iceulx auditeurs.,, sera tenue de relever dedans XV jours, sur peine de XX s. ps. d'amende et de perte de cause, si elle ne renonce dedans Vlll jours ; ouquel cas, elle paiera V s. seulement et seru tenue de signifier à sa partie ou à son procureur lad' r^nonciacioo, dedens III jours après ce qu'elle l'iiura faite ".

Art. I4. « Si celui qui aura demandé l'amendement en deschiet i>, il paiera XL s. d'amende ou plus, à la taxation du prëvùt, selon la qualité de la cause et la condition de la personne ; lequel prévôt connaîtra n sommièremenl et de plain s, c'est-à-dire rapidement et sans frais, de tels amendemenls.

Celte Juridiction sommaire et subalterne ne semble pas avoir constitué partout l'attribut essentiel et caractéristique de la fonction. A .Amiens, du moins, les auditeurs n'apparaissent, dans les innombrables actes qu'ils sont appelés à valider de leur présence et de leurs sceaux, qu'à titre de témoins privilégiés qui ne se confondont pas davantage avec les tabellions et notaires, puisqu'ils ne rédigent ni ne conservent les actes, ce qui est proprement l'office du prévôt ou garde du sceau de la prévôté. C'est »u même litre de témoins qu'ils ligurent dans un certain nombre d'enquêtes et d'interrogatoires criminels, jusqu'au débul du xvi" siècle.

Quelques exemples feront mieux saisir la nature de la fonction : En août 1360, le fermier de l'écriture des lettres de baitlie passées en la ville d'Amiens ayant résigné son office aux mains d'un certain Jeh. Pingueré, alors clerc d'un praticien de Paris, prie un auditeur, M' Raoul le Casteltain, de tenir son registre et n d'exercer l'office de lad" escriplure •> pendant l'intérim. Entre temps, deux emprunteurs, le Sire de Rubempré et Jeh. Aringuet, font enregistrer une créance de 121 I. souscrite aux Lombards d'Amiens. Le clerc de Caslellain, Andrîeu Clauwel, pusse les lettres d'obligation qu'il aulhenlilie, suivant l'usage, parla formule : Passé pardevant Raoul le Caslellain el Jeh. te Flament, auditeurs. Cependant le contrat est rompu avant d'avoir reçu ctFet el l'obligation annulée; mais, « par la simplesse du clerc », l'insertion des letlres est maintenue au registre, quand celui-ci est rendu au fermier ou à son successeur. Par la suite, " mais grand temps après », ces lettres, avec beaucoup d'autres passées dans le même temps, au profil des Lombards el devant les mêmes auditeurs, sont extruites par le clerc de Pingueré, mises en forme d'obligation •>, signées de son seing, scellées des deux auditeurs el remises aux bénéficiaires qui font poursuivre de Rubempré el Aringuet. L'affaire portée devant le bailli, celui-ci fait surseoir à l'éxecution, u oye la relation des

biuditeurs, jasoit ce que led. Raoul le Casiellain ail voulu souslenir en jugemen( lad" obligation eslre bonne », abusé, dil-il, par le signet du clerc fermier. A la âii pourtant, il se désiste, mais pour se voir, à son tour, ajourné, « en grand dangier aM par le procureur du roi. Tels sont les faits à raison desquels lui est accordée, en COU' sidéralioii de sa bonne foi et de son mérite éprouvé, pleine et entière rémiss 30 septembre 1381 '. On distingue fort bien là les attributions propres des audileurt 1 et les responsabilités qu'elles comportent de la charge accidentelle exercée par sup-J pléanc.

Autre exemple qui nous les montre encore intervenant dans un jugement, non poili rendre une sentence mais pour sceller l'arrêt de clôture qui en tient lieu. Nous dloal| te:ttuellement : a A tous ceulx qui ces présentes lettres verront ou orront, les m eschevins de la cité d'Amiens, salut : Scavoîr faisonïi que aujourd'huy sont venus e comparus pardevant nouit nos bien amés Jaque du Blancfossé et Jaque d'EmbremeuJ eschevins de lad° cité. Lesquels nous tesmoingnèrent et relatèrent que, le Vlll" joui du mois de juing dernier passé, auquel jour les jugemens et sentences de l'assiai d'Amiens, qui commencha le XV'jour du mois de may, dernier précédent dud, mois deT juing, furent prononchiés, ils furent présensà le Maiemaison, k Amiens, en le procès meu entre Jehan le Clerc et sa femme, d'une part, et Jaque Courtin, d'autre part, parmi l'intendit duquel ces présentes sont annexées, fu oiïera à monstrer tout au long, hors le siecrel, ausd"' parties ou à leurs procureurs, se présens y eussent esté. Et pour ce que à ce ne vinrent ne comparurent icelles parties ne procureurs pour elles, Tu led. procès clos et le scellèrent de leurs aeaulx led. Jaque du Blancfossé et Villame de Saint-Pierre, auditeurs du roy, N° S", en la ville et prévosté d'Amiens : c'est ae led. Jaque du Blancfossé, du scel mis au deseure et led. Willame de Saint Pierre duJ scel après enssuivant, si comme lesd, eschevins nous ont tesmoingné et relaté. Aux-^ quels, en ce cas, nous adjoustons foy plaînière. En lesmoing de ce, nous avons m,' ces présentes lettres nostre scel aux causes. Données â Amiens, le IX' jour décembre. Tan MCCCLXXXIII » »,

Les enquêtes criminelles nous les montrent investis parfois d'un râle plus actif magistrats instructeurs ^; par exemple, quand deux d'entre eux, Linart le Clero d

t. JJ CXIX n" 361. L'alTairc reprise, en H^, à titre de grief contre Pingu^rc y provoque de « pari, celte i-£plique " que l'obLigalion par lui grossée et lesmoignée entoit lionne et valable, miia que le sire de Reubcmprd ne vouloit pas qu'il sceust qu'il s'obtigast i lomban. Et dit que de oe il Tu mis en procès et en Tu absoubzet partie condempnée en ses dcspcnn ■, Xu 147', f* iii, 14 juin. Nous n'avons pas retrouvé trace de ce procès.

!. Xi= 47, n- 139.

3. XiA 14, f* 63 vseq. I~ août 1103 i Laquelle confession,,., présens les auditeurs cl tabelliona é le conseil de S' Riquicr lui fu Icue... EL dit que II auditeurs, II clercs de la prévosté de S' Riquiai et autres conseillers furent préaen» * faire: le procès... o

V. pour le détail de celle alTairc criminelle, nos documenta du ziv aiicle.

Cf. Xi:i 16, 1^ 378. ArrèL du 16 mai 1357 <i lemporc quo MJIo de Soubice, pro co quod Hignclum

r les doléances des r

et échevins, ucuns picquenaires 1 1482'.

line Galois, Guy le

laguère a "

I Dobë reçoivent mandai du bailli,

d'informer h touchant cerloines prises faites aus environs par a

s iabouriers et blaliei-s amenant des grain.'^ au marché », ei

Kti 151 1 ', nous en voyons quaire autres, Jaque de Dury, Autht

Maagnier et Jeh. le Te^^tu, commis « à faire information du début

lad' ville entre les gêna des ambassadeurs d'Engieterre et d'Escoche, auquel débat

oit assemblée de menu peuple, à cause du son de la cloche, en laquelle furent ouy/

jusques au nombre de XXIV tesmoings >i. L'affaire était de conséquence, car elle ne

motiva pas moins de trois députalions â Abbcville, prés des ambassadeurs, pour y

poursuivre « la depesche d'aucuns habitans prisonniers et eu dangier d'estre décapiter,

pour raison de l'excet que lesd. ambassadeurs mainlenoient leur avoir esté fait en

cesle ville », sans parler de l'envoi h Amiens du Sire de la Trémoille et autres com-

ax au^iquels avaient élé remis les résultats de l'enquête.

articles des Comptes de 1514 et 1515 auxquels nous empruntons ces détails sont

ptisei les dernier.'' textes qui fassent mention des auditeurs du bailliage d'Amiens, au

' siècle ', sans que nous puissions dire s'il existe une relation quelconque entre

r disparition et la création des enquêteurs, à la même époque.

Nous ne sommes guère mieux documentés sur le fonctionnement de l'institution,

D ce qui touche les questions de recrutement, d'investiture, de durée des pouvoirs

;. Tout ce que nous pouvons uffirmer, c'est :

> Que les auditeurs étaient établis, en nombre fixe, par le bailli, en chaque siège

^^oi-umdam euilîtorum, ex parte nattra. in vilU imbUnemi, dtpaUlorum, taWilicanedicebalur. in bcrTredo... dclcntug cxtitcrat », |ll faut ëvidenunent entendre ici depalatorum dans le sens de commit ou chargés d'une enqaéte et non pas iialituéi de par le roi.)

BB XI 66. 19 mam UVl a. st. Avisf en ëchevînage de faire Taire enquilc, par 3 auditeurs du roi. ir lei fait» et poales d'un friMv de l'Hôlel-Dieii, il la suite des plaintes des sœurs contre le perlOnnaKe.