AUDITEURS DU ROI

Avant de se décharger sur les enquêLeurs d'une partie des opérations de la pro dupe ordinaire, les tieulenanU étaient assistés ou suppléés dans l'exercice de la ji diction gracieuse — réception des accords, contrats, actes de vente, constitutions d procureurs, scellés et autheutilications d'actes publicïi etc. — même dans l'esècutÎM de certaines enquêtes, par des auxiliaires plus modestes, les auditeurs du roi, comio eus déléguéii des baillis, mais qui n'arrivèrent jamais à la dignité d'officiers e ce qui nous dispense d'en dresser la liste, d'ailleurs fort longue aux siv" et xi-°

Nos renseignements sur l'institution se réduisent à fort peu de chose; car apparaît dans des milliers d'actes, au cours de ces deux siècles, très rares sont ceu» qui nous fournissent quelques données sur son fonctionnement, les conditions de son recrutement, la nature exacte de ses attributions. Nous en sommes réduits tout d'abord à raisonner, par analogie, sur ce qui se protiquait au Châlelel de Paris, auditeurs formèrent, jusqu'au xvi° siècle ', une juridiction subalterne, « non live de celle du prévost, mais facultative..., pour les petites causes et matières persoDq nelles », dont ils allégeaient le siège principal.

Le document le plus important sur la matière est une ordonnance de 1425 ' l'adminiatralion de la justice au Cbàtelet, dont les articles 9 à 14 leur sont spécial^ ment consacrés. Nous en résumons les dispositions principales :

.^rt. 9. Les auditeurs ne connaîtront d'aucune cause excédant 20 I. p., ni des caOM d'héritage. Ils ne donneront aucun décret, ni commission signée, « fors es causes a jusques à la somme « de leur compétence.

Art. 10. Us seront désormais u iustilués de parle roi, par bonne électiot bération n et auront pour gages 60 1. p. chacun, sans pouvoir être « advocas, prc reurs, pensionnaires, ne conseillers d'autres que du roi ■■,

Art. 11. Ils tiendront séance en leur auditoire, tous les jours, au matin, dès 6 li en été (de Quasimodo aus vacations de vendange), 9 hs, en hiver, et le soir, apnij diner, s'il leur reste des causes à expédier.

1. Noue empruntone L'es détails à un procès en parlement, plaidé le 17 mars lï37 ■. st., Xu Blf V 41B, entre les auditeurs du ChAlelol assistés du procureur du roi et le lieutenant civil et lea o seillers du siège, sur un débat de campétence. Il y est dit que les auditeurs ont été érigés, il yfl 300 ans, sur l'instance du prfvôt des marchands et des échevîns de Paris, parties au procès, ] alléger le siège du Châlelel.

S. X'* 8603. !• 9>i V. Cf. une ordonnance de mars 13t3 a. st. qui limite leur compétence IM •, leur défère les enquêtes ou le choix des enquêteurs, à la place des examinateurs du Chilelel, dol lei otQces sont supprimés, etc. Xl*t, f* 7 v*.