Il nous a été impossible, tes années précudenles

Girard el July (ofllciors de France H 1154) ne citent, pojr cotte période, qu' Cour du 13 février 1536, qui neao relronvc pas dans tes registres du parlement et i jours d'Angers du 33 octobre 1539, qui ne saurail être visé par celui du 11 ji dispositions en soient à peu prés identiques.

AVOCATS BT PHOCUREUBS DU BOl 55

les conclusions selon ce qui sera adviaé par les deux d'eulx Iroys ■>, le licrs opposant, au cas où il sérail d'avis conlraire, [gardant la facullé" d'en faireremooslrauce verballe au juge seullemenl, sans en rien bailler par escripl», et les conclusions prises pnr le procureur et l'uu des avocats, en l'absence ou empècheraeiil du second, devant être réputées valables de tous poiub.

Le 111* article s'inspire des circonstances d'un procès récent, où l'on venait de voir, en l'absence du procureur du roi, Vilain, suspendu et de l'un des avocats récusé, au titre de conseiller de l'une des parties, son collègue seul prendre des conclusions : La Cour y faisait défense non seulement aux. deux avocats mais au procureur lui-même « de consulter, eacn'pre, bailler aucuns moiens contre le roy, direclemenl ou indirectement, en quelque manière que ce fust, sur peine de suspension de leurs estais pour ung an, la première fois, et de privation, pour la seconde, sans autre déclaration i>.

Les 1V° et V' points visaient enfin L'imporlanL article des pensions, sur lequel semble s'être porté le principal eifortde Vilain, puisque l'un d'eux est résolu, dit-on, requête : il était slîpulé, d'une part, qu'au cas où l'un des deux avocats du roi serait pensionnaire d'un chapitre ou d'une communauté, il y aurait, dans les afîaires .les concernant, forclusion de la communication contre lui ; et, pour concilier cette disposition avec les précédentes, que les deux collègues ne pourraient être ensemble pensionnaires d'un même seigneur, chapitre, communauté, etc., ceux-ci devant être mis en demeure d'opter entre les deux.

Le second arrêt, du même Jour, n'est en somme que réduite deux articles dont l'un n'est que le résumé di communications, el l'autre le complément de l'art. 3. et qui explique In distinction des deux appels et des

procureur du roi y est surtout visé : Il y est dit qu'au cas, non prévu ci-dessus, et pour le temps seulement de son absence et légitime empêchement, il pourra commettre à sa place un substitut ; ce qui était dénier implicitement aux avocats du roi le droit de donner a eux seuls des conclusions, comme l'une des parties s'était plainte qu'il eût été f;iil, dans le procès récent (V. supra, art. 3).

Les règlements des '22 novembre 1575 ' et 4 juin ]576> donnés par la Cour, sur la requête de l'avocat dn roi, Godefroy de Bâillon, plniguanl, contre François aux Couteaux, procureur du roi, ne sont eux-mêmes que le développement en une dizaine d'arlictes des mêmes n" 2 el 3 de 1539 : Après avoir rappelé aux deux avocats l'obligation de s'assembler, tous les Jours, en leur chambre et parquet, pour y conférer des alTaires intéressanl le roi el le public el y recevoir du greffier communication de toutes charges, informations, interrogatoires de prisonniers, récolements de témoins

-éplique du premier. Il se 2, cité plus haut, sur les

seul Irait qui les différencie : règlements, c'est que le

etc., des procès civils et criminels requérant conclusions, le premier départage ai Ig^ points en litige:

1. Le procureur du roi ne pourra requérir aucune saisie, interjeter appel, inlec action;! civiles ou criminelles, intervenir en cause pour le roi, bailler main levée, s

s des dei

!ats.

II. De toutes ces délibérations et conclusions il devra dresser un re^^istre qui signé de l'un d'eu\ ; les minutes des conclusions le seront de lui seul.

III- Il expédiera seul décrets de prise de corps, ajournements personnels, ret d'élargissement et autres matières de style ordinaire, pour l'instruction des procédure mais non celles requérant avis et délibération de conseil.

IV. Pour les conclusions qui pourront être prises verbalement, il sera loisible j l'avocat de les prendre, après en avoir conféré avec lui.

V. L'avocat plaidera pour le roi et le public ; il signera ses plaidoyers et écriturafl^

VI. Le procureur fera les inventaires des productions des parties; il les signera t le tout sera mis ensemble avec les plaidoyers et écritures, poury être ajouté et retrad ché, par avis commun.

Vil. Au cas où avocats et procureur du roi se trouveront en contredit, le plus ancÎM avocat du siège, non suspect en la cause, les départagera ou bien ils s'en rappoiieronj iiu juge pour en ordonner.

VIII. En cas d'absence ou de récusation du procureur, l'avocat du roi prése pourra faire seul les expéditions incombant aux 2 offices et signer les conclusioni

Malgré la clarté et la précision de ce dispositif nouveau, le procureur du roi, contr lequel II était édicté, paraît s'être obstiné, quelque temps encore, dans les errements " passés. Six mois après, le même Godefroy de Bâillon sollicitait de la Cour une commission pour informer sur les contraventions ù l'arrêt du 22 novembre. Il demandait en particulier que défenses fussent faites au contrevenant de prendre des concIusioamJ ailleurs qu'au parquet et sans lavU des avocats du roi ou du plus ancien avocat ddj siège, à leur défaut ; qu'il lui fût enjoint, pour en pouvoir vérilier, de mentionner a^ bas, avec les lieu et jour, les noms de ceux qui l'auraient assisté, tout au moins de l«(j faire parapher et signer par lui-même; qu'il fut enjoint au bailli et son lieutenanj non seulement de tenir la main à l'exécution de l'arrêt, mais de ne recevoir I clusions du procureur qu'ainsi libellées et authentifiées. La Cour, en lui décernantU commissiou d'informer, confirma son arrêt et somma tous les intéressés de tenir I main à l'exécution.

Nous ignorons la suite du débat, mais il se pourrait que le résultat final n'ai^ point été étranger à une innovation que nous voyons s'établir dans les années suï* vantes et dont Godefroy de Bâillon fut précisément le premier bénéOciaire : NoiMj voulons parler de l'usage de donner pour successeur au procureur du roi le prein des deux avocats du siège, dont on trouve deux exemples consécutifs en 1,584 et 93viJ Ou en peut conclure toutefois qu'à cette époque la réalité de l'iniluence et du crédîU^

suivait plus l'ordre des préséances lîxé en 1536; el c'est encore là un résulUl qu'il «st permis d'imputer, avec quelque vraisemblance, à Texlraordinaire activité dont avait fait preuve, pendant plus de trente an», le plus célèbre procureur du roi du svr siècle, Adrien Vilain.

Le rôle de 1559 donne à chacun des deux avocats 100 I. de gage, 13 1. 10 s. sur le domaine et le surplus sur les deniers imposés pour les ofiiciers présidiaux. Bien que le document ne le dise point, il y a lieu de penser que la première assignation rsprésente de très anciens ga^es qui peuvent remonter aux origines de la fonction.

Procureurs du roi.

Pour juger de l'imporlance de l'office de procureur du roi, il suffit de rappeler qu'une seule fois, dans le cours de trois siècles, on le trouve joint â une pension étrangère. Le fait provoque d'ailleurs, â première constatation, des réquisitions du procureur général et un ajournement de la Cour, avec mise en demeure d'option, le

s plus tard.

se avec moins de rigueur, puisque consultations, écritures et autres

élailpas, au même degré, exclusif leur fut qu'assex rarement uni et

5juilletl509'. Pourtant, 30

l'arrêt du H janvier 1539. art. 3, limite aux seul moyens baillés contre le roi ses prohibitions. S'il 4ies charges électives de maire et d'échevins, il pas avant les dernières années du xv* siècle.

Le titulaire appartenait donc tout entier à sa fonction et il était d'usage qu'il renonçât à toule autre avant d'en prendre la charge, comme nous le montre l'exemple d'Andrieu Clave!, une première fois, procureur du roi, en 1402, remplacé dès 1405 el pris à la pension de la ville, le 17 mai 1410, puis résignalaire, en 1418, pour redevenir procureur du roi et mourir en fonctions, vers 1425.

La possession en était non seulement temporaire et non viagère, mais fort incertaine. C'est une histoire singulièrement mouvementée que celle des procureurs du roi. Combattants d'avant-garde dans la lutte quotidienne pour la défense ou la reprise des droits du prince, ils encouraient, <i ce titre, des inimitiés terribles et étaient ) cesse en hutte â des dénonciations d'où naissaient de longs procès en parlement, avec les péripéties habituelles de suspension ou d'emprisonnement, suivies le plus souvent de réintégrolion, la Cour finissant d'ordinaire par reconnaître qu'ils n'avaient été poursuivis que pour avoir " gardé le droit du roi « contre ceux-là même qui les

Aux attaques de tant d'ennemis déclarés s'ajoutaient encore les nianceuvres du bailli, chef hiérarchique du procureur du roi, sans être son juge, et qui manquait rare-

I. Xu «50, f 678. On trouve bien, li> la Cour ne le rclienl pas dans se I. Xu 9, ^ sas. LeLl. de râintégi'aUoi Mauois. — Th^ie.

n tail, uu rail semblable articulé contre ' I ai-rËl d'absolution. Xm 8, r° 373, 1 1 fêvi du S mars 1341 a. st., eoregistr^e le ID ni

lussains Du bus.

au moins comme subslilut, quelqw e prcoait pas lui-même, à son entrée

58 AVOCATS ET PHOCrBEll

menl (te profiler de ces dirricullés pour pousser, concurrenl plus agréableou plus docile, quand il n en fonctions, l'iniLialive de la substitution.

A tous ces titrei", on imagine, sans peine, combien précaire devait être la posscssiou d'un office qui élail d'ailleurs l'objet d'ardentes compétitions. On en jugera suf&sam-^ ment, si nouEdisonsqu'il n'est peut-être pas d'exemple, à Amiens, dans le cours dl^ deux siècles, xiv' et xv', de possession paisible et ininterrompue. i

Le premier résullatde cette instabilité était l'incertitude du droit de substitution. Bien que la collation lie l'office appartint, en principe, au roi seul, et que les pins anciens textes le définiEsent u ad voUintatem concessum •> ', il était pourtant telics circonstances où la règle ne pouvait guère être observée. On voit alors exercer^ droit de provision par le bailli, le lieutenant général du i de parlement et le procureur général — dont le procureur du roi en chaque bailliai était réputé simple substitut, comme ceux des prévôtés du ressort par rapport & liq même, — enfm, pour ce qui était du pouvoir de substituer un simple suppléa par le titulaire empêché ou occupé ailleurs, auquel l'arrêt du M janvier 1539 ! reconnaît encore formellement. Il n'est pas jusqu'à l'exercice du droit d'élection a de présentation par les conseillers du siège, dont nous n'ayons trouvé un exempleS

Un autre résultat de ces tribulations, c'est la fréquence des appels en parlemad auxquels nous devons de connaître, avec presque tous les noms des procureurs i roi des xiv' et xv' siècles, les particularités les plus curieuses de leur histoire.

La série commence avec le premier connu, Toussaint du Bus, suspendu « et empi sonné parlonc temps^..., à la dénonciacion de aucuns ses malveuilians..., polM havne et envie de [ce] que il (avait) gardé le droit (du roj) contre eulz et autres J et poursuivi, « en plusieurs cas criminels et civils <>,dont, après enquête, il eslab; par arrêt de la Cour^. Le roiluî accorde, en conséquence, des lettres de réintégratid

t. Xix 16, r- 413. IJ BO<\t 13S'.

a. Xi* 9. {• MB, (oc. cil.

3. Xi* H, Mil. lï février 1341a. st. L'arrèl énum ire longuement tous les griefs arUcul£« coaU lui, niBîa pBs ses dércnsci. Oa l'accuse natamnient d'avoir trahi le roi, sou fili, le duc de Nom die, son frère, lo duc de Bourgogne, el la Couromie de France, en expédiant, pendant les guerr des vivre* en Angleterre et outres marchandises, contre les prohibilîops des ordonnances, d'être publiquement dilTamÉdanB le paya comme vendant la justice el prévaricateur, — par exemple, quand injuste et hIuc causa et pecunia comiplua -, il retarde les enquêtes contre certains meurtriers, vende d'aulressoii désiatemenlip. ex. au prieur de Saint-Sulpice do Doullens dont il a retenu te palefroi, tout harnacliË, ce dont le bon prieur est mort de douleur), quand il fait attribuer indûment de» administrations de tutelle, pendre, pour rupture de ban, un certain Ph< de Sohiercapelle, qui avait des lettres de rappel cl de rt^missinn, et 3 autres accusas de coups et blessures, bien qu'il n cbl ou ni mort ou mutilacion, ni assurément enfreint, quand il fait mettre i la question une foute^ de gens, et vend au prix de 300 I, à l'abbé du Gard, en déposant contre le roi, lui, son procureoi la justice royale au lieu de Valcslreux — d'être pensionnaire de plusieurs églises et autres patm etc., etc. V. no9 Documents du xiv siècle.

en son office de procureur, donl il dépossède Bernard Samuel substilué à sa place. Toussaint Dubu« devait mourir en charge.

Plus dramatiques et mieuK connues sont celles de son successeur Vincent de Beauquesne, un procureurdu roi qui marqua dant^les faates judiciaires du siège d'Amiens, au XIV* siècle, comme Adrien Vilain, au xvi°. Les évolutions politiques du personnage, au cours de la crise de 1357-59, sont assez déconcertantes. Nous les avons exposées ailleurs ; il suffira de les résumer. Ses infortunes commencent eu 1357, avec un acte de pur arbitraire du régent, Charles de Normandie, qui, sans enquête préalable. sans motifs allégués, ni recours possible. lui substitue, d'office, un certain Honoré .Aguillon ', soi-disant non candidat. La Cour de parlement ne l'en réintègre pasmoins, après débat contradictoire, par arrêt du 14 août de la même année'. Cette circonstance suffit-elle à créer contre lui des présomptions dont l'esprit de cabale et d'intrigue ne devait pas tarder à s'emparer ou Vincent de Beauquesne fournit-il de réels griefs à la malignité de ses ennemis, au cours des troubles de 1358? il nous est impossible de rien affirmer, en présence des versions contradictoires des deux partis. Ce qui est certain, c'est qu'il existait contre lui, à Amiens, au sein même des officiers du bailliage, un parti nombreux et acharné sous les coups duquel il devait finir par succomber,

La querelle reprit entre eux à l'occasion d I1LI l'on accusait Vincent de Beauquesne de

de déployer depuis contre les coupables un acharnement estrême et d'c l'accusation de prévarication^. De son coté, en affectant, à tout propos, de réclamer du receveur du bailliage, Jacques le Sene, la déclaration authentique et les comptes des confiscations prononcées, il semblait prendre à tâche de retourner l'imputation contre ses ennemis'. A l'arrivée d'un nouveau bailli, Guill" de Bours, la faction qui comptait, avec le receveur, son frère et futur successeur, P" le Sene, alors sergent du bailliage, l'avocat du roi, Jehan de Bethembos, ^ et plusieurs autres, se détermina â un coup de force : Vincent de Beauquesne fut jelé au beffroi, dépouillé de son office, où on lui substitua un complice, Berlhaut le Porquel, et tenu au secret le plus rigoureus, malgré les sommations du connétable et de la Cour auxquels il avait réussi par faire parvenir des émissaires, au péril de sa vie '.

I. V. sur le personnage, nos Documents du xiv* sifccic. tl y ligure, tour à tour, comme sergenl ilu bailliage. JJ CXXX n' 79, 18 février 1315 a. st.-, auditeur du roi, exilé è la suite du complot navarrais, JJ XC n- 93, 35 février 1338 a. st., JJ XCV il* 183 (mai titi).

S. X» 16, f-il3.

a. JJ XC D'- ïï, 59, 3 Tcvricr 1358 a, st. On l'accuse d'avoir fait condamner un innocent pour s'emparer de sa msiBOn et d'avoir reçu contre sas victimes des tdmoignagcs BUipecLs etc.

*. V, Arrêt du U août 1359. X»* fl, f" «B.

5. V. sur le personnage, nos Documents du .xiv* siècle [alTaire Milodc Soubîcc).

6. V. pour le détail des fait», l'ari'c^l du 11 août 135S, dans nos Documents du xiv* sîèclo.

fj du mouvement n a compromis, ce qui ne l'empêchait

) «T rancUDEUKS DL' ROI

L'arrêl du U noûl I35it', qui le réintégra, pour la geconde fois, eo coodamnant se» enucmi* par dér.iul, n'en réserva pas nioiii« au procureur général, son allié dans toute Mlle poui>uile, la faculté d'informer sur les crimes et délite qui lui étaient reprochés, la caïue re*lant ouverie jusqu'au jugement définitif*.

L'allviïre parutalorii n'assoupir pendant plus de deux années ' ; puis elle reprit, au début de l3iVÎ, au criminel et au civil: D'un côté, la faction d'Amiens chercbait à rimpli'iuer dan» la récente condamnation de son gendre, Guillaume des Rabuissoa« le jeune, incarcéré avec lui, en 1359, comme l'un des principaux fauteurs du mouremenl navarrais, et banni en vertu d'une convention privée que la Cour venait de coiifirnier, aprè» infraction de l'exilé '. On accusait Vincent de Beauquesne d'avoir, pour M part, canayé d'infirmer la convention, tant en faisant intervenir des influences favorable* qu'en cherchanl à sauver, par une vente fictive, les biens du condamné des conventions stipulées".

D'autre pari, le procureur général, donnant une nouvelle impulsion à l'enquèlc en •iui>en*, le faisait incarcérer au Châtelet' et prenait contre lui des conclusions d'une extrême rt||;ueur ' : coniiscation de tous ses bieus, amende de 20,1100 I. et restitution de* délonrncmenlB opérés sur les confiscations échues au roi de Robert de Corbie, destitution de nu charge et enclusion à jamais de tout office royal, procès extraordinaira et mise à lu question. La Cour, qui avait déjà accordé, le 11 mars, à rinculpé un décret d'élargissement, usa encore d'indulgence, en lui faisant délivrer ses biens, •OUI caution, et on ajournant au vu des résultats d'une nouvelle enquête à prononcer sur le re(le[2ii(^plembrc). Muis, à quelques jours de là, faisant droit aux autres réquisitions de son procureur, elle rendoit, fi son tour, un décret de suspension, jusqu'à pleine e1 entière absolution, contre V. de B. et lui donnait d'office un substitut, Robert Baillet*. L'enquête ne poursuivit, trois ans encore, avantque le héros dece long drameobtinl, en janvier i:{fU), alors qu'il était sexagénaire et quasi réduit à la pauvreté, une dei niérc ordonnance de non lieu, mais sans restitution de :w>n office *.

Son successeur, Robert Baillet, procureur du roi dans la période non moins t btée de 1380-83, n'eut pas une possession moins agitée, mais nous sommes moins b renseignés sur ses agissements et les causes de ses disgrâces : Une première fois, 4 1360, nou» le voyons supplanté par Jehan Cœuret, dit Poulain, durant la coui