‹ Essai sur le Régime et la Réglementation du Travail indigène à MadagascarChapitre 14 sur 58 · POS · texte numérisé non relu

POS

De la justification de leur travail par iles indigènes

Il avait paru indispensable de compléter les mesures relatives à lobligation pour les indigènes d’être munis d'une patente, d'une carte d'identité ou d’un livret, par la jusüfication, à l'égard des autorités compétentes, soit de l'exercice de leur commerce ou de leur métier, soit des engagements spécifiés sur le livret.

Celle justification se faisait, suivant le cas, soit par la constatation d'un dépôt de marchandises et la production de pièces de comptabilité, soit à l’aide des indications données par le porteur de la carte d'identité, soit enfin par la production d’un contrat d'engagement où d'un titre établissant la qualité du fonctionnaire intéressé.

Page 1