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colons, un représentant attitré de la magistrature. C'est de ses travaux que sortit l'arrêté du 27 décem-

bre 1896.

L'arrêté du 27 décembre 1896

Il repose sur le principe de l'obligation du travail pour tous les indigènes de 16 à 60 ans, valides, du sexe masculin, qui ne peuvent justifier de leurs moyens d'existence.

Comment s'opère cette justification ?

En prouvant qu'on fait partie d’une des deux catégories suivantes :

1" catégorie : les commerçants, comprenant :

l° Les patentés (débilants et commerçants quels qu'ils soient); à

2° Les producteurs agricoles ou industriels.

2° catégorie : tous les autres et notamment, dit l'article premier, les domestiques, cuisiniers, jardipiers, plantons, ouvriers et, en général, tous les fonctionnaires indigènes ainsi que les employés des diverses administrations ou des particuliers.

L'arrêté du 27 décembre avait encore pour but, avons-nous vu, d'enserrer momentanément les indigènes dans le réseau d’une étroite surveillance.

Carte d'identité

De là l'institution d’une carte d'identité, dont devaient être obligatoirement et toujours munis les individus de la première catégorie non patentés, ceux

RCE de la deuxième catégorie étant tenus d’être possesseurs d’un livret.

Carte d'identité el livret répondaient, en outre, à une idée de fiscalité, car ils étaient délivrés aux prix respectifs de Ofr. 40 et de 1 franc.

La carte portait, écrites en français et en malgache, une série d'indications relatives à l’année à laquelle elle correspondait, au prix de la carte, au nom de la lécalité où elle avait été délivrée, au signalement du titulaire de la carte (nom, fillation, âge, profession, lieu où s’exerçait la profession). Elle pouvait recevoir la photographie de lintéressé. La mention que la carte d'identité était rigoureusement personnelle était inscrite au verso, ainsi que les noms de tous les mois de l’année.

Les cartes étaient délivrées par séries numérotées, contre un reçu, aux autorités indigènes (m’piadidy) et sous gouverneurs) qui les remettaient eux-mêmes aux intéressés, dont les noms devaient être inscrits sur un registre ad hoc.

L'article ? de l'arrêté prévoit des peines sévères pour la répression de tout abus dans la délivrance et de toute fraude dans la détention des cartes.

L'abus, de la part de l'autorité, est puni de révocation et d’un emprisonnement de 3 mois à Ï an, ou d’une amende de 100 à 200 francs.

La fraude du détenteur est punie d’un emprisonnement de 1 à 3 mois, ou d’une amende de 20 à 50 francs ; les peines sont les mêmes pour les complices. Le reversement et le renouvellement des cartes ont lieu chaque année dans le courant de décembre. L'indigène est tenu de déclarer la perte de sa carte ;

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la carte perdue est remplacée, mais la délivrance de la nouvelle carte donne lieu au paiement d’une somme de 10 francs.

Livret

Le livret est remis dans les mêmes conditions que la carte d'identité. Destinéà renseigner l’administration sur les moyens d'existence des indigènes de la 2: catégorie, il comporte, en ce qui concerne leur signalement, les mêmes indications que la carte d'identité.

Institué explicitement pour l'usage de tous les gens de service, plantons, cuisiniers, porteurs, ouvriers, jardiniers et implicitement pour le travailleur des champs, le livret est en outre destiné à l’engistrement du contrat de travail intervenu entre l’engagé et l'engagiste.Il coûte 1 france. La 4° page porte, écrites en français et en malgache, les indications relatives au mode d'engagement (verbal ou écrit, à la journée, au mois, à l’année, à la durée du contrat) avec la mention que l'indication « durée indéterminée » serail illégale.

.. Les pages 5 à 16 sont identiques; elles sont destinées à recevoir l'inscription, en toutes lettres, pour chacun des mois de.janvier à décembre: 1° des sommes reçues par l'engagé qui doit émarger; 2? des sommes restant dues à l'une des parties par l’autre, avec émargement de chacune des parties.

La page correspondant à chaque mois se termine par une attestation de l'employeur certifiant que l'employé titulaire du livret est à son service. La

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BUS page 17 est destinée à recevoir des renseignements sur l'employé, sur sa manière de servir, son aptitude au travail. La page 18 reproduit les rigoureuses pénalités prévues par l'arrêté contre lPemployé ou l’ouvrier qui s’absente sans motif valable, ou contre tout détenteur d’une patente, d’une carte d'identité ou d’un livret individuel non parfaitement en règle et à Jour.

Le livret doit être présenté à toute réquisition. Il doit faire mention, par les soins de l'employeur, des absences de l'employé. Les mêmes dispositions sont applicables, en cas de rupture, ou de fin de contrat.

La perte du livret fait l’objet des mêmes dispositions que celles qui régissent la perte de la carte d'identité.

Photographie

L'article 3 présente une disposition semi-facultative à la photographie dont les cartes d'identité devront «autant que possible » être munies.

«Dans ce but, les photographes recrutés par les soins de l'administration centrale indigène parcourront la province et se liendront à la disposition des indigènes sous le contrôle el avec l'appui des m° piadidy ou gouverneurs madinika ». « Sous le contrôle et avec l’appui »; c’est pourquoi nous avons parlé d'une semi-faculté. Le prix maximum de chaque photographie était fixée à 0 fr. 30,