OBLIGATIONS DE L'EMPLOYÉ

l° Tout employé ou ouvrier, s’absentant sans molf valable de 1 à 5 jours, perdra le salaire d’un nombre de jours double de la durée de l'absence ;

2 Si l'absence dure plus de 5 jours, l'employé sera déféré aux tribunaux compétents ;

93° En cas de résiliation ou de renouvellement du contrat, l'accord devra se faire entre les deux parlies 15 jours, un mois ou trois mois avant le départ, ou avant la date fixée pour l'expiration du premier contrat ;

4" Nul indigène ne pourra arguer d’une infirmité pour se dispenser des obligations ci-dessus.

Pénalités

Les indigènes non munis d’une patente, d’une carte d'identité où d’un hvret individuel parfaitement en règle el à jour, sont considérés comme vagabonds ne pouvant juslifier de leurs moyens d'existence.

Ils seront passibles, comimne tels, d’une peine de 3 à 6 mois de prison et classés d'office, à l'expiration de leur peine, dans une catégorie de travailleurs.

Ils seront ensuite munis d’un livret mentionnant la peine subie et employés sur les chantiers de l'Etat pendant un temps dont la durée sera triple de celle de la peine d'emprisonnement.

Travail des femmes

Les dispositions qui précèdent ne rendaient le travail obligatoire que pour les hommes, mais toute latitude était laissée aux employeurs et aux chefs d'administration d'utiliser les femmes dans les travaux qu'ils croiraient pouvoir leur confier, à la condition de se conformer aux règles établies pour la rédaction des contrats.

L'arrêté ne dit rien à leur sujet des obligations ni des pénalités dont il a été question tout à l'heure pour les employés. Il ajoute toutefois que la femme utilisée, comme il vient d’être dit, pourra recevoir un

NA) Es

livret, si elle en fait la demande. Si elle ne peut tenir ses engagements, pour cause de maternité, le contrat sera rompu sans qu'il y ait lieu à indemnité.

Nous avons dit plus haut qu'il était bien difficile de séparer la prestation de la règlementation du travail, dans toute étude où l’on se proposait d’examiner le régime de la main-d'œuvre à Madagascar.

Les deux questions se pénètrent et se trouvent même souvent mêlées dans les textes qui les concernent.

Cela ressort nettement des dispositions suivantes relatives aux listes à établir par les m’piadidy et les gouverneurs des villages, pour servir de rôles des prestations.

Listes à tenir par les chefs indigènes pour les levées et la désignation des professions

Ces listes devront être lenues à jour à l’aide des patentes, des cartes d'identité et des livrets, au fur et à mesure de leur renouvellement.

Elles serviront pour les appels extraordinaires en vue de l'exécution de travaux urgents et d'intérêt général. Ces derniers ne pourront, d’ailleurs, être décidés que par les résidents et commandants de cercle, chefs de province, sous l'obligation de toujours en rendre compte au résident général.

Les m'piadidy et les gouverneurs de villages resteront détenteurs des listes; ils recevront pour les levées de travailleurs, des ordres de leurs gouverneurs où sous-gouverneurs. |