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Il serait toutefois inutile et fastidieux de reprendre une à une, dans chacun des arrêtés énumérés cidessus, les diverses dispositions qu'ils contiennent. Nous nous exposerions à de vaines redites, alors qu'il suffira, pour bien marquer le caractère de la première phase que nous éludions, de faire ressorur les différences existant entre les deux arrêtés types que nous avons analysés et la série des arrêtés auxquels ils ont donné naissance.
Arrêté du 8 mars 1897, règlementant le travail des indigènes dans la province de Diégo-Suarez (1)
L'arrêté qui règlemente le travail dans la circonscripuion de Diégo-Suarez, est le premier que l’on rencontre au Bullelin officiel de Madagascar après celui du 27 décembre 1896.
Il porte la date du 8 mars et fut promulgué sous la réserve de lPapprobation ministérielle, formule qui accompagnera désormais tous les actes de cette nature. Comme l'arrêté du 27 décembre 1896, il classe les indigènes en deux catégories, leur impose l'obligation de la patente, de la carte d'identité et du livret ; mais il est muet en ce qui concerne la photographie dont parlait Parrêté type L'usage frauduleux du Hvret ou de la carte n’entraine d'autre part qu'une amende de 10 francs au lieu de 20 à 50 francs,
(1) On trouvera tous ces arrêtés, à leur date, dans le Bulletin officiel de Madagascar et de ses dépendances.(Bureaux de vente de l'office colonial). Galerie d'Orléans. (Paris) ou au J. O. de Madagascar.
Nr comme en Imérina, et un emprisonnement de 2 à 15 Jours, au lieu de 1 à 3 mois.
En cas de perte, le renouvellement de la carte { ou du livret) ne donne lieu qu’au paiement d’une taxe de 5 francs au lieu de 10 francs.
Les autres dispositions restent les mêmes et encourent les mêmes reproches que ceux adressés par nous à Pacte inilial de la règlementation du travail à Madagascar
lo Au sujet des prescriptions édictées, en ce qui concerne la fourniture du logement ;
2° Au sujet d’une disposition nouvelle rangée par-ini les obligations de l'employeur, alors que l’accomplissement de cette obligation est subordonnée à son appréciation. C’est à propos de la nourriture.
« Si l'employeur fournit la nourriture, dit l'arrêté du 8 mars, la ration journalière ne devra pas être inférieure à 0 kilogr. 800 gr. de riz ».
Quant aux médicaments, l'employeur doit les fournir dès que son exploitation comporte 15 ouvriers (au lieu de 25).
A noter encore que, lorsque le patron ne remplira pas ses obligations, le contrat pourra être annulé de plein droit, par décision administrative.
C'était là, du reste, une disposition à peu près platonique,par suite de la facilité que l'employeur avait, texte en mains, pour éluder ces obligations.
Voici toutefois qui mérite d’être signalé et franchement loué. C’est un lointain indice de la préoccupation qu'on aura, plus tard, de ne point rendre lindigène responsable de l'inexécution d'une obligation qui ne saurait lui incomber.
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L'article IIT ajoute, en effet: [l {le colon) sera également passible d’une amende de 5 francs, s'il ne remplit pas les obligations imposées à l’article 3, pour la tenue des livrets individuels. :
Voilà, semble-t il, qui va faire disparaître la disposition que nous avons tant critiquée, au sujet de la déclaration de vagabondage dont sera passible tout indigène si son livret n'est pas parfaitement en règle.
Il se peut qu’il en soit ainsi, en effet, par la faute de lemploveur ! |
Hélas ! pas du tout, et cette disposition persistera, longtemps encore, dans tous les arrêtés qui seront promulgués.
Celui du 8 mars introduisit une autre innovation ; elle ne fut, malheureusement, pas assez radicale.
L'arrêt du 27 décembre 1896 disait : « Nul ne pourra, pour se dispenser des obligations ci-dessus, arguer d’une infirmité, à moins que cette infirmité ne le rende tout à fait impropre à tout travail. »
L'arrêté de Diégo-Suarez est plus humain: il se contente de décider que seront dispensés des obligations ci-dessus les indigènes dûment reconnus malades ou infirmes.
Pour être complète, cette très heureuse disposilion n'aurait eu qu'à désigner l'autorité médicale chargée d'établir la dispense, en cas de contestation, ou d'office, sur la demande de l'intéressé, quoi qu'on puisse dire que le mot dûment réponde à cette critique. Quant aux conditions du travail, à la nature des contrats, aux listes à tenir par les chefs indi-
EN OOr Se gènes, pour servir de rôles de prestations, l'arrêté qui nous occupe n'en fait pas mention.
Arrêté du 24 mars 1897 réglementant le travail dans le cercle de Moramanga
L'arrêté du 24 mars 1897, réglementant le travail dans le cercle de Moramanga{(l) fit une distinction entre les villages habités par des populations originaires de l’Imérina et les autres.
Il'appliqua intégralement aux premiers l'arrêté du 27 décembre 1896. Quant aux seconds, la population fut classée dans les deux catégories que nous savons.
Chaque indigène dut être muni d’une patente, s’il était commerçant, d’une carte d'identité dans tous les autres cas; mais on supprima le livret dont la disparition entraîna celle de la disposition draconienne qui S'y rapportait en cas d'irrégularité. Une bonne mesure prescrivit que la distribution des cartes d'identité serait faite par les soins des commandants de secteur, ou, exceptionnellement, par les gouverneurs de district, aux chefs de village. C'est à ces derniers que devait être faite la déclaration de perte de la carte, pour en obtenir une nouvelle contre paiement d’une somme de 5 francs. La carte initiale coûtait 0 fr. 20.
Nous ne laisserons pas passer sans la noter, l’heu-
(4) Entre Tananarive et la côte Est, sur la route de Tananarive à Tamatave.
reuse modification suivante: « Toute personne doit. justifier de ses moyens d'existence, el la déclaration doit être faite au chef de district ». Le défaut de cette déclaration est puni d’une peine de 1 à 15 jours de prison ef d’une amende de 5 à 100 fr. ou de l’une de ces peines seulement, sans préjudice, le cas échéant, d’une déclaration de vagabondage et de l'envoi du délinquant devant les tribunaux compétents.
La déclaration de vagabondage ne résulte done plus que de la non-justification de moyens d’existence.
Mais alors n'est-il pas bizarre de voir un même arrêté, celui que nous examinons, décréter délit de vagabondage le fait de ne pas avoir son livret, sa patente ou sa carte d'identité, parfaitement en règle, quand il s’agit des uns, les Hova émigrés dans la province de Moramanga, et décider, à côté, — à juste titre, selon nous, — que cette déclaration de vagabondage ne résultera pour les autres et le cas échéant, c’est-à-dire S'ils n’ont réellement pas de moyens d'existence, que du défaut de déclaration de ces moyens ? Malheureusement, l'arrêté du 24 mars 1897 renchérissait sur celui du 27 décembre 1896, en édictant que l'envoi d'office sur les chantiers de l'Etat, pendant une durée triple de celle de la peine à laquelle l'indigène aurait été condamné pour vagabondage, par les tribunaux compétents, il est vrai, ne serait qu'un minimum.
Arrêté du 14 avril 1897, réglementant le travail dans la province d’'Andévorante
L'arrêté du 14 avril 1897, réglementant le travail dans la province d'Andévorante, diffère peu de celui du 27 décembre 1896. IL y a lieu de signaler toutelois l’article 2 qui, selon le précédent créé par l'arrêlé de Moramanga, retire la délivrance des cartes d'identité el des livrets aux m° piadidy el aux gouverneurs madinika, pour la confier aux résidents et commandants de postes auxquels doit être faite la déclaration de perte de la carte où du livret.
Les prescriptions relatives aux obligations réeiproques des employeurs et des employés sont celles que nous connaissons. C’est la même élasticité, à l'égard des premiers, la même rigueur à l'égard des seconds. La déclaration de vagabondage est cependant subordonnée à la décision des tribunaux compétents.
Arrêté du 14 avril 1897 réglementant le travail chez les Sihanaka
Cet arrêté applique intégralement aux Sihanaka celui du 27 décembre 1896, en disposant, toutefois, que si l'ignorance de lemployeur ne lui permet pas de faire les inscriptions mensuelles réglementaires, le secrétaire du village sera chargé de le suppléer. L'arrêté ajoute : « sous la surveillance du chef de village, mais sous la responsabilité de l'employeur. »
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Arrêté du 3 mai 1897 réglementant le travail dans la province du Betsiléo
L'arrêté du 3 mai concernant le Betsiléo fit, entre les indigènes de cette province, la même distinction que celui du 24 mars 1897 (Moramanga), en appliquant intégralement à ceux qui étaient originaires de l'Imérina, l'arrêté du 27 décembre 1896 et des dispositions spéciales aux autres.
Il ya lieu de retenir, parmi ces dispositions, celles qui se rapportent : 1° à la perte de la carte (le remplacement en est effectué contre le paiement d’une somme de Î franc seulement) ; 2° à l'obligation, pour les chefs de village, de connaître exactement la profession de tout indigène dans leur district, ainsi que la manière dont il gagne sa vie, pour être en mesure de renseigner l'administration à ce sujet.
L'indigène devra justifier de ses moyens d'existence auprès de ces autorités; à défaut de cette formalité, il encourt une peine de 1 à 15 jours de prison et de 5 à 100 francs d'amende, sans préjudice d’une déclaration de vagabondage. Il importe toutefois de bien remarquer que lindigène n’est plus déclaré vagabond, du fait que ses papiers ne sont pas parfaitement en règle. Cette disposition n'a pas été reproduite, pas plus d’ailleurs que celle relative à l'obligation d’avoir un livret.
La passation et l'enregistrement des contrats sont purement et simplement soumis aux règles du droit commun.
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L'arrêté du 16 juillet 1897 aggrava la situation des indigènes, en punissant toute absence de plus de 5 jours d’une amende de 5 à 25 francs, sans préjudice, le cas échéant, de l'application de la loi sur le vagabondage ; si bien que les Malgaches se voyaienttraités plus mal à cet égard que les immigrés asiatiques ou africains habitant Majunga.
Un arrêté du 30 mars 1897, réglementant limmigralion dans cette province, spécifiait, en effet, que loute absence de 8 à 30 jours entraïnerait, pendant ce temps, pour le délinquant, la privation de tout salaire, outre une amende de 5 à 15 francs et un emprisonnement de 1 à 15 jours.
Arrêté du 25 août 1897, réglementant la main-d'œuvre dans la province de Majunga
Avec l'arrêté du 25 août 1897 concernant la province de Majunga, nous continuons à sentir, malgré une légère atténuation, le caractère de règlement de police présenté par les divers arrêtés étudiés jusqu'ici. On n’en éprouve pas moins le sentiment que le texte qui nous occupe est, beaucoup plus que ceux qui le précèdent, une réglementation du travail.
Son litre même : « Arrêté réglementant la maind'œuvre dans la province de Majunga », contribue à nous donner cette impression. Plus de classement en catégories. Il n'est pas davantage question de patente ni de carte d'identité. L'usage du livret subsiste, mais il est restreint aux seuls titulaires d'un contrat d'engagement. Bien que la prétendue
