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obligation de fournir le logement reste facultative pour l'employé, il est fait néanmoins un pas de plus en faveur des indigènes. L'article IV dit, en effet, de façon plus précise que dans tous les arrêtés précédents : « Les employés logés seront installés dans des cases conformes aux cases en usage dans le pays ».

Il eût été autrement efficace de dire : « Les indigènes qui auront passé des contrats d'engagement seront logés par leurs employeurs et installés dans des cases conformes à celles du pays ».

Voilà qui eût constitué une véritable obligation pour le patron.

L'arrêté de Majunga ne dit rien à propos des médicaments.

Il ne fait, pour la tenue des livrets, que consacrer les dispositions que nous connaissons : obligation pour l'employeur, d’une part, de tenir à jour les écritures que comporte le livret (art. 2), et application à l'employé, d'autre part, de Particle V, lequel dispose que : « Les engagés non munis d’un livret individuel parfaitement tenu en règle et à jour, seront punis d’une peine de 1 à 15 jours de prison et d’une amende de 1 à 50 francs, ou de l’une des deux peines seulement, sans préjudice de lPapplication des lois concernant le vagabondage. À lexpiration de leur peine, ils seront classés d'office dans une catégorie de travailleurs pourvus d'un hvret mentionnant la peine subie, et employés surles chantiers de l'Etat, pendant un temps dont la durée sera triple de cette peine ». Sans dire plus que les arrêtés précédents en quoi consiste la non-régularité d’un

AlU See livret, reconnaissons au moins que cette durée «triple » ne constitue plus ici un minimum comme dans l'arrêté de Moramanga. |

L'arrêté de Majunga ne s'occupe pas, comme les autres, de l'établissement des listes à tenir par les gouverneurs de village et par les m° piadidy pour les prestations.

Il contient enfin une disposition nouvelle, visant la conversion des amendes, condamnations aux frais etaux dépens, en journées de travail, pour le compte de la colonie ou des communes, au taux de un franc par Jour, en cas de non-paiement de la part des indigènes condamnés.

Arrêté du 25 août 1897, réglementant le travail dans la province de Farafangana

Les arrêtés de Farafangana et de Mananjary pris, comme celui de Majunga, le 25 août 1897, constituent les derniers textes relatifs à la première phase de la règlementation du travail à Madagascar. Après avoir classé tous les indigènes en deux catégories : patentés et producteurs, d’une part (première eatégorie), ouvriers domestiques, etc., de l’autre (deuxième catégorie, l'arrêté de Tarafangana astreint lout le monde à être porteur d'une feuille individuelle indiquant la profession ou l'emploi, le nom, l’âge, les origines de l'intéressé {art. IP).

Cette feuille individuelle, qui est ensuite appelée carte dans le deuxième alinéa du même article, est délivrée contre paiement d’une somme de 0 fr, 40,

par l'autorité provinciale, en présence de deux témoins affirmant la sincérité de la déclaration du réclamant.

Les contrats peuvent être d’un an ou moins, et d'un an ou plus, avec maximum de 5 ans; ils sont renouvelables au gré des parties et doivent prévoir la durée de l'engagement, le salaire mensuel, Île mode et le délai de paiement. Les obligations de l'employeur relatives au logement, aux médicaments, à l'absence sans motif valable de la part de l’employé, à la conversion en journées de travail des amendes non acquittées, à l'incapacité de travail, donnent lieu aux mêmes observations que celles faites précédemment. Sans insister plus longuement sur les inconvénients qu'il pouvait y avoir à laisser les indigènes s'engager pour 5 ans avec un employeur, alors que les contrats d’un ou de deux ans paraissent déjà des maximum qu’on eût bien fait de ne jamais dépasser, notons une prescription nouvelle :

Tout employé travaillant au mois, sans contrat, devra prévenir son employeur 6 jours au moins avant la fin du mois, sous peine de 5 francs de dommages intérêts.

Le maître sera tenu des mêmes obligations.

Notons aussi qu'il n’est plus question de livret, ni des pénalités relatives à l’irrégularité de cette pièce d'identité.

Tout le monde doit être détenteur d'une feuille individuelle ou d’une carte personnelle, sous peine d'amende (1 à 15 francs) et de 1 à 5 jours de prison,

sans préjudice de l'application de la loi sur le vagabondage. Les chefs de tribu sont astreints à tenir une liste des porteurs de cartes d'identité.

Arrêté du 25 août 1897, règlementant le travail dans la province de Mananjar y

L'arrêté de Mananjary, est la reproduction textuelle, ou à peu près, de l'arrêté du 27 décembre 1896, même en ce qui concerne la photographie que doivent, autant que possible, contenir le livret et la carte d'identité de tout indigène.

Il y a lieu de signaler toutefois :

1° Que les cartes d'identité et les livrets seront délivrés non plus par les autorités indigènes, mais par les résidents ou les chanceliers de résidence chefs de poste.

2° Que les inscriptions à porter sur le livret devront être faites par l'employeur ou, sil n'est pas capable de Lenir à jour le livret, par le secrétaire du village, sous la responsabilité de l'employeur.

3° Que les contrats peuvent être de deux sortes : 1° de trois mois au moins pour les ouvriers, domestiques, porteurs, cuisiniers, elc..., avec maximum de six mois et renouvelables ; 2° de six mois au moins pour les indigènes employés aux exploitations agricoles, avez maximum d'un an et renouvelables ;

4 Que les personnes non munies d’une patente, d'un livret ou d'une carte d'identité parfaitement en règle et à jour, sont passibles d'une peine de un à

quinze jours de prison et de [ à 100 francs d'amende ? ou de l’une des deux peines seulement, sans préjudice de l'application des lois réprimant le vagabondage, alors que l'arrêté du 27 décembre 1896 disposait que les personnes se trouvant dans les mêmes conditions seraient considérées comme vagabonds ne pouvant justifier de leurs moyens d'existence, passibles d’une peine de {rois à six mois de‘prison et envoyés, à l'expiration de leur peine, sur les chantiers de l'État, pendant un temps triple de la durée de la peine à laquelle ils avaient été condamnés.

Si nous avons conservé le souvenir des obligations édictées dans les arrêtés examinés jusqu'ici, au sujet de la réglementation de la main-d'œuvre, dans les diverses provinces de l'ile, nous ne trouverons rien d’extraordinaire au peu d'enthousiasme dont Îles contrats de longue durée furent l'objet de la part des Malgaches.

Mesures destinées à favoriser le recrutement de la main-d'œuvre indigène par les colons

L'application de l'arrêté du 21 octobre 1896 suscitail, d'autre part, de vives récriminalions, au point de vue des entraves mises au développement du commerce par la clause d’après laquelle tout individu mâle, àgé de 16 à 40 ans, accomplirait effectivement cinquante jours de prestation par an, ce qui le forçait à abandonner ses occupations habituelles et à s'en aller travailler sur les routes, pour le compte du Gouvernement. Cette mesure portait. les plus grands préjudices aux chefs d'exploitation, qui pou-

valent se voir enlever, d’un seul coup, la plus grande partie, sinon la totalité, de leurs employés.

Le problème consistait donc à favoriser le développement du commerce, en même temps que la passation de contrats à long terme entre les indigènes et les colons français; mais, d’un autre côté, le gouvernement local de Madagascar ne voulait pas diminuer, dans une trop forte proportion, la libre disposition de la main d'œuvre dont il allait avoir besoin pour l'exécution de ses travaux de route.

Arrêté du 19 janvier 1897 étendant et fixant les conditions auxquelles les indigènes, par modification à l’article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1896, pourraient racheter leurs prestations.

Cest pour concilier ces diverses exigences que parut l'arrêté du 19 janvier 1897, décidant que l’âge à partir duquel les indigènes auraient le droit de racheter leurs prestations serait porté à 50 ans au lieu de 40. En revanche, cet arrêté accorda le droit de racheter leur prestation :

1° Aux employés ou aux ouvriers qui auraient satisfait pendant un an au moins aux conditions de leur contrat d'engagement avec un Français ;

2° Aux patentés qui justifieraient de leur situation et du paiement régulier de leur patente ;

3° Aux employés, ouvriers, porteurs, plantons, elc., au service de l'administration ou de sociétés parlieulières françaises, jusqu'à concurrence de 10.

Enfin, pour remédier au préjudice qui pourrait être causé aux colons français par le prélèvement

que l'administration avait jusque-là le droit d’effectuer sur la totalité ou la plus grande partie de leurs travailleurs, il fut décidé (art. FIL) que, sur la demande des intéressés, dans une même exploitation française, ayant plus de 10 et moins de 200 ouvriers indigènes, il ne pourrait être prélevé à la fois plus du cinquième des travailleurs, ni plus du dixième de ces derniers, si leur nombre était supérieur ou égal à 200.

Mais une obligation fort onéreuse fut imposée aux chefs d'exploitation qui avaient demandé le bénéfice de cette exemption. Ils étaient rendus pécuniairement responsables du paiement du rachat des prestations de leurs ouvriers.

L’exemption de la prestation fut particulièrement bien accueillie par les indigènes. Cette mesure procura de plus, aux colons, une main-d'œuvre d'autant moins onéreuse que les Malgaches redoutaient pardessus tout leur envoi sur la route, en particulier dans les régions basses, vers la côte, en qualité de terrassiers ou de porteurs.

Un arrêté du 1°* avril 1897 réduisit à O fr. 10 l'indemnité journalière de 0 fr. 20 prévue par l'arrêté de 21 octobre 1896 en faveur des prestataires.

Arrêté du 4 avril 1897 au sujet des porteurs prestataires originaires du Betsiléo

Un autre arrêté du 4 avril 1897 décida que les porteurs prestataires, originaires du Betsiléo, pourraient être employés comme bourjanes pour les transports

civils et militaires, pendant une durée de 40 jours. Leur indemnité journalière de vivres était portée à Ofr. 15, etils recevaient, pour prix de leur voyage Fianarantsoa à la côte et retour,soit une distance de 9300 kilomètres, la somme de 2 francs à titre de vatsy (1).

Les dispositions édictées par l'arrêté du 19 janvier

1897 firent jeter les hauts cris aux colons. Ils s’élevèrent contre le paiement intégral d'avance qu'on leur imposait en ce qui concernait le montant du rachat des prestations de leurs travailleurs. Cela les obligeait à des débours considérables, effectués parfois en pure perte, quand les indigènes, après avoir commencé à travailler chez eux, rompaient leur contrat,.

Leurs doléances furent entendues, et un arrêté du 13 avril 1897 prescrivit aux chefs de province d’étendre au rachat des prestations le procédé de versement par quart établi pour les autres impôts.

Ce versement fut toutefois rendu exigible le premier jour de chaque trimestre.

Le rachat des prestations fut encore étendu, à partir du 28 juin 1897, aux élèves d’un certain nombre d'établissements d'instruction publique, tels que

(4) On appelle vatsy l'avance que recevaient les bourjanes pour acheter de quoi subsisler pendant le voyage. L'arrêté ne fait pas mention d'une autre allocation que ce « vatsy » de 2 francs.

l'école Le Myre de Vilers, l'Ecole de médecine, l'Ecole professionnelle, l'Ecole d'élèves géomètres.

Tandis qu'on prenait ces mesures, le système d'impôts établi en Imérina était étendu à un grand nombre de provinces de l'ile. Il en résulta, pour les indigènes, un régime de fiscalité qu'il est permis de déclarer excessif, s’il est vrai, comme nous le croyons nous-même, que « l'Administration, dans les pays neufs, doit se montrer aussi peu exigeante et aussi peu liscale que possible » ([.Qu'il y a lieu,« pendant les premières années d'occupation, de restreindre les corvées au strict nécessaire, de les arrêter au moindre signe de mécontentement, de compter presque exclusivement sur les recettes indirectes, en réduisant les impôts directs au minimum nécessaire, pour bien marquer la souveraineté ».

Les indigènes des diverses provinces furent soumis à Ja taxation suivante : En [Imérina, à partir du 20 novembre 1896, taxe personnelle de 2 fr. 50, sans aucune exception ni réduction possible, sous peine de 3 à 15 jours de prison : impôt de 15 fr. par hectare de rizière. Droit fixe de 1 fr. 50 pour toute inscription sur les registres des gouverneurs.

Étaient nuls de plein droit tous contrats relaif à l’état des personnes ou des propriétés, non inscris sur ces registres. | ;

Outre ce droit fixe, il était dû :

(1) Rapport d'ensemble du général Galliéni, page 184.

1° Un droit proportionnel de 5 0/0 sur le prix de vente de terrains ou de maisons à titre définitif :

2° Un droit proportionnel de 5 0/0 sur le prix des loyers ;

3° Un droit de 2 0/0 sur le montant d’un prêt:

4 Un droit proportionnel de 7 1/2 0/0 sur le prix de vente des maisons ou des terrains, en cas de vente à titre provisoire ;

5° Toute demande ou réclamation adressée par des indigènes au gouvernement devait être formulée sur une feuille de papier timbré à 0 fr. 60.

Il y a lieu d'ajouter à cela des droits de place, de marché et d’abatage: 1 franc par tête de bœuf, 0 fr. 60 par tête de pore, etc.

L'arrêté du 18 juin 1897, qui rendit ces impôts applicables dans le Betsiléo, renchérit sur les taux adoptés pour l'Imérina, en imposant une taxe de D francs à tout propriétaire de maison à étage. Le droit d'inscription du contrat d'adoption fut porté à D francs, par modifications de l'arrêté du 20 novembre 1896 qui prévoyait 1 fr. 50, tandis que la valeur de la succession attribuée à l’adopté était frappée du formidable droit de 25 0/0.

L'idée nous est d’abord venue que l’on avait peutêtre omis une virgule. 11 n’en est rien ; d’autres arrêtés redisent bien 25 0/0. Une telle taxation étonne d'autant plus, que le gouvernement local de Madagascar, par un arrêté du 15 juin 1898, entendait favoriser l’adoption des enfants en accordant l’exemption de l'impôt des prestations aux Hova pères de cinq enfants, engendrés ou adoptés.

Une taxation exagérée fait rapidement le vide dans les centres les plus populeux, surtout quand limposé a à sa disposition la proximité de la brousse.

De là, la diminution constatée, en juin 1897, dans le rendement des taxes instituées en Imérina. De là, la suppression dans cette province, el c'est une mesure à laquelle on ne saurait trop applaudir, des droits de place pour les marchands de riz et de paddy, à cause de l'entrave que ces droits apportaient aux transactions. (Arrêté du 51 juillet 1897.)

On supprima encore, par arrêté du 2 août 1897, l'impôt sur les rizières dans la province betsimisaraka de Tamatave, et la circulaire n° 1500 du 6 août 1897 remédia à l'abandon des cultures. Cet abandon avait élé tel, que la dernière récolte de riz était restée inférieure aux besoins de la population. Il était, en effet, devenu impossible de ravitailler l'Imérina par des transports venant de la côte, les bourjanes consommant pour leur propre usage la presque totalité du riz qu'ils pouvaient porter. De tels transports enlevaient du reste une foule de bras à la culture.

Le gouvernement résolut de faire face à la situation avec les seules ressources de lImérina et prescrivil dans ce sens:

1° L'abolition des passeports à l’intérieur de cette province ;

2° La suppression des droits de place pour les marchands de riz; |

3° L'interdiction de toute exportation de riz au dehors de l'Imérina ;

4 La suppression des porteurs prestataires ;

o° La restriction au strict minimum dela maind'œuvre indigène pour les travaux de routes.

Toutes ces mesures, dignes de la plus grande attention, de la part de nos administrateurs actuels ou futurs, constituaient un retour à des principes d’une sage el prévoyante administration.

Les procédés de taxation ont, en effet, une répercussion immédiate sur la main-d'œuvre dont dispose un pays neuf et troublé. La levée forcée des porteurs prestataires dans les conditions de rémunération que nous savons, avait peu à peu présenté de tels inconvénients ; il était devenu tellement urgent, d'autre part, de parer aux nécessités du ravitaillément de lImérina qu'une circulaire n°1501, du 6 août 1897, amplifiant les dispositions dela cireulaire n° 1500, favorisa l'engagement de porteurs volontaires, en prescrivant de les payer à pleins tarifs. Elle donnait aussi aux colons tous les moyens possibles pour se procurer des bourjanes.

Il était même recommandé à l'administration de prendre ces colons comme intermédiaires, pour les entreprises de transport par porteur, et l'arrêté faisait connaître dans ce but, à simple titre d'indication, du reste, les tarifs que l'administration complait ne pas dépasser, pour prix d’un voyage de Tananarive à la côte: 39 fr. pour 30 kilos ; 40 fr. pour 40 kilos et, en plus, pour transport de menus bagages, dont le poids n'était d’ailleurs pas fixé : 10 francs.