Essai sur le régime financier de la ville d'Amiens du XIVe à la fin du XVIe siècle, 1356-1588

L'histoire financière de nos anciennes communes n'a pas encore obtenu toute l'attention qu'elle mérite. Peu de sujets en effet réunissent autant d'éléments d'intérêt.

L'histoire de l'établissement et des progrès de l'impôt public dans les villes est celle même de leurs rapports avec la couronne et de ce lent travail d'assujettissement qui les fit passer, dans l'espace de plusieurs siècles, d'une autonomie presque absolue, à la subordination toute passive d'aujourd'hui. Nulle part ailleurs, les crises laborieuses de la vie nationale, par lesquelles s'est effectuée cette marche ascendante de la fiscalité

BIBUOTHECA

OttaviensV*

monarchique, n'eurent d'action plus puissante et plus prolongée. Est-il besoin de rappeler qu'en l'absence de toute institution représentative régulière , les municipalités libres furent , clans l'ancienne France, les seuls foyers vraiment actifs de vie publique et de self-governement,par conséquent de résistance à l'arbitraire et au bon plaisir?

De même, l'histoire de leurs propres finances n'a pas seulement le mérite d'être étroitement liée à celle de leurs accroissements, des fluctuations de la richesse et des échanges ; elle nous offre encore, avec les abus inséparables de toute institution humaine, des modèles remarquables de gestion économe et entendue, de comptabilité sincère et bien ordonnée. En un temps où les budgets communaux devaient alimenter, en outre des dépenses actuelles, nombre de services particulièrement onéreux, comme ceux de la défense et des approvisionnements, dont nos municipalités se déchargent aujourd'hui sur l'Etat ou sur les initiatives privées, les administrations bourgeoises savaient, même dans les circonstances difliciles, approprier aux besoins permanents des ressources régulières, sans charger outre mesure le capital ou le travail, ni même engager l'avenir, ce qui tend à devenir, de nos jours, le dernier mot de l'habileté, sinon de la prévoyance et de l'équité financières.

11 n'est pas jusqu'à ces problèmes si passionnément discutés, à l'heure actuelle, de l'incidence

H cT

et de la proportionalité de l'impôt, qui n'aient tenu leur place dans les agitations de la vie publique, au sein de nos grandes communes, et non pas à titre d'études spéculatives, faites seulement pour les théoriciens et les gens de loisir, mais à l'état de systèmes concrets fournissant aux partis politiques leurs mots d'ordre habituels et les formules de leurs revendications.

On a dit déjà, et le fait est dès maintenant acquis, que les questions financières ont été le champ de bataille sur lequel se sont combattues, avec le plus d'acharnement, l'oligarchie bourgeoise et la plèbe des artisans, et qu'entre autres résultats mémorables, ces luttes intestines, qui touchaient à tant d'intérêts en présence, ont particulièrement contribué à introduire, dans les villes, l'ingérence, puis la tutelle de la Couronne.

Ces vérités générales vont recevoir une fois de plus confirmation de l'étude particulière, que nous nous proposons de consacrer à la ville d'Amiens.

Toutefois notre objet, en l'entreprenant, est moins de donner une démonstration nouvelle des vérités aujourd'hui acquises que de pousser nos recherches un peu plus loin qu'on ne l'a fait le plus souvent jusqu'ici.

11 nous semble, en effet, possible d'établir ;

L" Que ces luttes de classes, sur le terrain financier, se sont perpétuées bien au-delà de cette fin du xm° siècle que l'on fixe d'ordinaire

comme l'époque de l'assujettissement des communes et de leur déchéance ;

2° Que les revendications populaires ont toujours porté beaucoup moins sur de prétendues fautes de gestion des administrations bourgeoises que sur la nature même de l'impôt, les dénonciations d'abus n'étant guère qu'une manœuvre pour intéresser plus sûrement la Royauté à la cause de la démocratie ;

3° Qu'en dernière analyse la responsabilité de la déchéance commune incombe beaucoup moins au peuple qu'à la bourgeoisie qui, en haine des revendications populaires, préféra toujours, à la dernière extrémité, abdiquer aux mains de la Royauté.

Cette étude s'appuie sur la double série de documents qu'offrent les remarquables archives de la ville d'Amiens et le fonds si précieux du Parlement de Paris. Il est superflu de dire qu'on ne saurait trop les contrôler et les compléter Tune par l'autre. Si l'usage de la première est indispensable pour l'intelligence des conditions ordinaires du fonctionnement du budget municipal et de ses rouages essentiels, recettes, dépenses, perception, contrôle, etc., la seconde seule donne la clef de tous les changements apportés dans ce régime, au cours de plusieurs siècles. La discrétion voulue de l'oligarchie échevinale, sur les véritables raisons de ses agissements et des résistances qu'ils rencontraient, nous laisserait le plus

souvent ignorer le point de départ et la lente genèse de ces transformations, si les renseignements fournis par le fonds du Parlement ne nous aidaient à percer le mystère.

On n'a pas encore dit assez quelle place tient l'arbitrage du Parlement dans l'histoire politique de nos anciennes communes françaises. Autant celles-ci étaient réfractaires à toute entreprise directe, comme à toute ingérence des agents locaux du pouvoir central, autant elles se montrèrent empressées, et de très bonne heure, à soumettre au Parlement les innombrables difficultés de leur existence intérieure. Elles trouvaient, dans sa justice, ces garanties d'équité et de probité juridique qui leur parurent toujours la meilleure sauvegarde de leurs libertés.

Le seul défaut de ce fonds, c'est sa richesse même et la dispersion des documents à travers des milliers de registres qu'en l'absence de tout inventaire détaillé il ne saurait être question d'explorer d'une manière complète et définitive.

Nous diviserons cette étude en deux parties, l'une historique, l'autre technique.

a — Dans la première , nous essaierons de reconstituer l'histoire de l'impôt à Amiens et de ses principales vicissitudes, c'est-à-dire des modifications apportées par le temps et la politique, dans le mode d'établissement et de répartition des taxes, — celle des compétitions

des partis, en vue de s'emparer de ces prérogatives si précieuses, et des crises qui en résultèrent.

Il va de soi que nous ne séparerons pas, dans cette étude , l'impôt public payé à l'Etat, de l'impôt municipal. Les progrès de l'un ont suivi la fortune de l'autre et s'expliquent par les mêmes causes — par ces rivalités de partis qui ont permis à la Couronne d'accroître les exigences du fisc, à mesure que les circonstances l'amenaient à usurper davantage sur l'ancienne autonomie communale.

Cette relation paraîtra plus étroite encore, si nous ajoutons que la première forme durable de l'impôt public, clans les villes, ne fut qu'une sorte de dédoublement de l'impôt municipal. Ce fut seulement en empruntant aux administrations communales le choix de la principale matière imposable, le vin, leur système de taxes graduées sur les ventes en gros et en détail, et jusqu'aux règles de perception et de comptabilité, c'est-à-dire tout un ensemble d'instruments fiscaux fixés par une tradition séculaire, que la Royauté, après une série d'échecs parvint, vers 1370, à doter la France du premier impôt permanent et à garantir ainsi le fonctionnement d'un gouvernement régulier. On comprend, en revanche, quels dangers devait créer à l'autonomie communale cette corrélation même, avec ses conséquences inévitables dont le développement fait comme la logique et

l'unité de cette histoire. Aussi admettra-t-on sans peine que le seul fait d'avoir non point su prévenir, mais provoqué même les envahissements de l'arbitraire et du bon plaisir, d'un domaine dans l'autre, et, pour tout dire, collaboré sciemment à un dessein si clairement exprimé, donne la mesure exacte de l'esprit politique de cette classe bourgeoise, plus soucieuse de privilèges personnels, que de vraie liberté, entre les mains de laquelle ont péri les vieilles franchises municipales.

b — La deuxième partie, plus spécialement consacrée à l'étude du mécanisme financier, portera, croyons-nous, un témoignage plus en sa faveur. On y verra que les accusations de malversations formulées contre elle sont rien moins que fondées, qu'elle a fait preuve au contraire, clans cette partie de sa tâche, de réelles aptitudes; qu'elle a eu, en un mot, à défaut d'un véritable sens politique , des qualités administratives remarquables.

Cette étude n'embrasse pas moins de deux siècles et demi. Elle s'ouvre sur cette longue crise de 1356- 1402, qui semble avoir, la première, porté une grave atteinte à l'ancien équilibre intérieur de la cité — dont la vie intime commence seulement alors à s'éclairer pour nous — et qui eut, pour ses privilèges, des conséquences irréparables.

Elle s'arrête, en 1589, à la veille dune autre épreuve plus décisive encore, au terme de laquelle, sombre, dans la catastrophe de 1597, ce qui subsistait, à la fin du xvie siècle, des anciennes libertés. On comprendra sans peine que des événements aussi considérables et aussi complexes que ceux de la Ligue, se rattachant aussi étroitement à l'histoire générale et au mouvement des idées, n'aient pu trouver place clans une étude d'un caractère tout spécial.

11 nous suffira d'avoir montré qu'il ne subsistait plus, à cette époque, des privilèges d'autrefois qu'une fiction chaque jour plus précaire et destinée fatalement à être balayée au souffle du premier orage.