XII.. 2. 16 juill. 1476, etc., etc

(2) Aug. Thierry, II, 323 et suiv.

les séparer, dans le tableau suivant, dont la seule lecture suffirait à montrer qu'Amiens ne fut pas traitée, par Louis XI, en ville conquise, mais en alliée volontaire, dont la libre adhésion avait été, longtemps à l'avance, recherchée et estimée à son prix.

Nous y distinguerons :

I. Les franchises politiques et financières accordées à la commune prise en corps et destinées à rétablir ou confirmer d'anciennes libertés perdues ou compromises.

II. Les privilèges personnels accordés ou renouvelés à certains groupes ou individus, en dérogeant à la loi commune de bourgeoisie.

III. Les privilèges économiques destinés à rendre à la ville son ancienne importance et à compenser ses pertes.

IV. Toute une série de mesures de circonstances ayant pour objet de satisfaire à des besoins momentanés et, en première ligne, aux nécessités de la défense.

A — La première catégorie, de beaucoup la plus intéressante, est aussi la plus riche. C'est encore celle qui nous touche le plus ; les franchises financières y tiennent la plus large place ; elles disent assez toute la gravité des maux que nous venons d'exposer et le poids dont ils ont pesé sur les résolutions prises.

Nous comprenons sous ce titre :

a — La confirmation générale de tous les privilèges et chartes antérieures de la commune.

b — Des lettres de réunion perpétuelle à la couronne, renouvelant celles de Philippe Auguste.

c — Le droit délire la loi, chaque année, suivant les règles anciennes et sans autorisation royale.

d — Pareillement, le droit de voter les Aides, sans lettre d'octroi.

e — La restitution des offices accordés aux particuliers au détriment du domaine de la couronne.

/' — La vente du sel au grenier d'Amiens, sans préjudice du droit de gabelle réservé au Roi.

g — L'exemption de toutes tailles, au même titre que Paris.

h — L'abolition de la plus grande partie des Aides royales.

i — Le droit de faire des approvisionnements de blé dans tout le royaume, en vue de constituer des magasins pour le ravitaillement de la ville,

a — Aug. Thierry, II, 323, 2 février 1471, art. 4.

b — Ordonnances des Rois, XVII, p. 414. Avril 1471. Cf. Charte de 1185, art. 50, de Beauvillé. Doc. inédits, IV, 19.

c — Aug. Thierry, II. 323, lac. cit.. art. 12.

d — Ordonnances des Rois, XVII. 401, 30 mars 1471.

e — Aug. Thierry, II, 338.

/* — Aug. Thierry, II. 323, art. 13, déjà octroyé une première fois par Louis XI eu 1464. BB IX, 148.

g — Ibid., art. 1er.

h — Aug. Thierry, II, 332, 30 mars 1471.

i — /bid., II, 35G, 4 févr. 1475.

sans payer les Aides royales et droits de circulation

j — L'exemption de toute garnison, hors le cas de consentement des habitants.

k — Le pouvoir accordé aux Maire et Echevins de faire exécuter à la forteresse tous les travaux nécessaires et toutes démolitions, sans congé des seigneurs justiciers ou des détenteurs d'immeubles avoisinants, réserve faite du paiement des indemnités légitimes et du consentement des bailli et procureur du Roi.

B — A cette première catégorie, s'oppose, comme un dissolvant du vieil espr t d'égalité et de solidarité bourgeoise, la liste assez longue des privilèges particuliers.

a — L'exemption du ban et de l'arrière-ban pour les possesseurs de fiefs et arrière-fiefs.

b — L'exemption des francs-fiefs et nouveaux acquêts pour les anoblis.

c — L'institution d'une troisième compagnie de privilégiés, celle des couleuvriniers.

j — Aug. Thierry, TI, 323, art. 5.

k — Ordonnances, XVII. 401, 30 mars 1471.

a — Aug. Thierry, II, 323, art. 3. Cf BB X, 4L Echev. 22 may 1465. Lettres de Philippe VI et de Charles VI à même fin.

b — Ordonnances. XVII, 401, 30 mars 1471. Cf. Si, n° 32. Lettres patentes de Philippe VI, 16 mars 1345, accordant l'exemption provisoire.

c — Aug. Thierry, II, 352, nov , mars, avril 1475.

d — La création d'offices, ventes de maîtrises, etc., etc.

G — Sous le troisième chef, viennent se grouper une série de mesures qui procèdent d'une libéralité mieux entendue, et qui ont été, pour la ville d'Amiens, le point de départ d'une prospérité nouvelle.

a — L'octroi, en 1471, d'une première franque feste d'une durée de huit jours.

b — L'octroi, en 1477, d'une deuxième franque feste de pareille durée ;

c — d'une estaple au blé, avec interdiction de tenir autre marché, à 6 lieues à la ronde ;

d — d'une estaple aux vins français et étrangers, à l'exclusion d'Arras et d'Abbeville.

e — La transplantation à Amiens d'une nouvelle industrie, la saieterie d'Arras, appelée à de brillantes destinées.

D — Enfin, au dernier rang, figurent quantité de dons ou de mesures d'assistance, pour la plupart destinés à la réfection et même à la transformation de la forteresse, travaux considérables auxquels Louis XI contribua par :

d — V. Etude spéciale. Privilèges et bourgeoisie, corporations, etc., etc.

a — Aug. Thierry, II, 323, loc. cit., art. 11.

b — ibid. ' 376, 9 févr. 1477.

c — Ordonnances XVIII, 242, 9 févr. 1477.

d — ibid.

e — BB XII. V. Etude spéciale sur le commerce.

a — L'octroi de 1200 ls. à prendre pendant 6 ans, sur les Aides qu'il levait à Amiens.

b — ■ L'octroi de deux crues sur le sel, pendant 10 ans

c — D'une série de subsides sur le trésor, renouvelés d'année en année.

ci — Une ordonnance pour contraindre les habitants du plat pays, jusqu'à mi-chemin de Beauvais et 4 lieues autour d'Amiens, à concourir à la démolition de la vieille forteresse.

Puis viennent des satisfactions et des faveurs d'importance fort inégale comme :

e — Les réponses données à diverses doléances des habitants sur la défense de la ville et les excès des gens de guerre, reçus comme garnison des fauxbourgs, du 1er février 1471 au mois d'octobre 1475.

/' — Des lettres de rémission à tous les habitans, pour tous cas criminels et- civils, et spécialement aux anciens partisans du duc de Bourgogne.

g — La liberté d'émigrer, dans un délai de

a — Aug. Thierry, II, 323, loc. cit., art. 2.

b — ibid. 342, 17, 25 mai Ù71.

c — V. entre autres BB XV, 195 v°. Echev. 19 nov 1488. Apurement des comptes de plusieurs voyages faits par Jeh. de Machy, en octobre 1474, où il reçut, de divers trésoriers et receveurs du Roi, 7200 ls. pour les travaux de la forteresse.

d — Aug. Thierry, II, 374. 12 aoû* 1476.

e — Aug Thierry, II, 338.

f — Aug. Thierry, II, 323, loc. cit., art. 6.

g — ibid. art. 7.

six jours, en emportant leurs biens meubles, aux habitants présents le 31 janvier 1471.

h — La prolongation du délai à quinze jours pour les absents, avec faculté d'opter pour le retour dans leur ville — à un mois, pour les gens de guerre.

i — La main-levée des empêchements mis par le Roi et le duc de Bourgogne sur les biens et héritages des maire, échevins et bourgeois, avant le 31 janvier 1471.

j — La confiscation au corps de ville, à dater du 30 mars 1471, des rentes viagères et arrérages dûs aux partisans du duc de Bourgogne, etc., etc.

Cette énumération, qui ne comprend que des actes officiels, art. de Chartes et lettres-patentes, postérieurs à la date du 31 janvier 1471, laisse encore en dehors bien des faveurs accordées à titre gracieux et dont l'indication ne saurait trouver place que dans une étude détaillée des diverses formes de la vie municipale :

Nous avons déjà vu précédemment Louis XI abandonner au corps de ville l'élection d'un capitaine, le seigneur de Rivery, qui, remplacé par le bourguignon de Saveuses, après le traité de Conflans, reprend possession de sa charge, le 1er février 1471 (1) ; intervenir auprès du

h — Aug. Thierry, II, 323, loc. cit., art. 8 et 9. i — ibid. art. 10.

j — ibid. II, 332, 30 mars 1471.

(1) BB XI, 41. Echev. 14 oct. 1471.

Parlement pour hâter l'expédition des procès contre les privilégiés (1). Ces bons offices, renouvelés après 1471, contribuèrent certainement, entre autres résultats, à avancer la liquidation amiable de toutes les causes pendantes entre la ville et le Chapitre, notamment celle du procès des Aides, qui fut signée en septembre 1479 (2), etc. Tout cela du moins suffît à nous permettre de mesurer, d'un regard, le nombre et l'importance des satisfactions dont Louis XI paya le zèle des Amiénois et l'intérêt qu'il porta à la conservation comme à la prospérité de leur ville. Il nous reste à apprécier, sur un point, la valeur exacte de ces concessions, c'est-à-dire à fixer la véritable portée des franchises financières restituées à la commune, celle que leur assignait Louis XI, dans sa pensée, celle qu'elles reçurent de la pratique des faits et de l'esprit dans lequel elles furent appliquées.

(1) V. supra.

(2) BB XIII, 104. Echev. 25 sept. 1479.

Les événements de 1471 ouvrent une nouvelle période organique de l'histoire de la commune d'Amiens. Non seulement son régime intérieur se précise et se fortifie par la restitution de libertés perdues et l'octroi de franchises nouvelles ; mais il rentre, après un siècle d'interruption, dans une phase de fonctionnement régulier où tous les rapports politiques et sociaux se trouvent à nouveau déterminés par une série de contrats : chartes, lettres patentes, statuts corporatifs, présentant toutes les garanties de stabilité qu'on pouvait attendre de semblables actes, qui n'engageaient que la liberté d'un seul et ne visaient que des cas particuliers. Le mérite qu'on puisse le moins contester, en effet, à l'ensemble des privilèges dont Louis XI la gratifia, c'est d'avoir mis fin à un régime d'exception et d'arbitraire dont nous venons de constater, dans un domaine spécial, les désastreuses conséquences ; et les intéressés eux-mêmes, les meilleurs juges en l'espèce, l'ont bien des fois reconnu, par la suite, en faisant toujours partir, de l'année 1471, cette sorte de renouveau de leurs libertés, dont ils étaient peutêtre plus fiers que de raison.

Mais précisément l'avantage du nouvel état de choses, c'est de faire apparaître plus clairement à nos yeux l'action spontanée de ces germes de dissolution, inhérents au régime même, dont le lent travail nous était jusqu'ici, en partie, caché par celle de tant d'autres causes accidentelles, comme les misères du temps, le contre-coup des circonstances extérieures, l'absence de toutes règles fixes et de toute sanction efficace, stimulants si puissants de l'égoïsme individuel et des abus.

Le premier résultat, dans l'ordre financier, de ce retour aux conditions de la vie normale, ce fut de déplacer encore, pour un temps, l'ordre des questions. Les obligations de la commune envers le fisc une fois réglées par l'abolition de la taille et la limitation des aides royales, tout l'intérêt se reporte sur la solution à donner à la question de l'impôt municipal, de la répression des abus et de la répartition des charges suivant les préférences et les forces de chacun.

La chose n'alla point, comme bien on pense, sans résistances et sans protestations du parti lésé, sans abdications nouvelles de la part de la bourgeoisie, toujours prête à sacrifier les libertés publiques à son intérêt présent ; après quoi l'on vit reparaître les usurpations de la couronne et l'arbitraire fiscal, puis, les guerres civiles aidant, la répétition lamentable des misères que nous venons de résumer.

11 est presque inutile de rappeler qu'à la fin du xve siècle la bourgeoisie amiénoise ne concevait plus, en dehors des taxes domaniales, d'autre forme de contribution aux charges municipales que les impôts de consommation. C'est donc sur le règlement de la question des aides que va se porter tout l'effort de son activité.

Le régime nouveau, tel que nous allons le voir fonctionner pendant deux tiers de siècle, 1471- 1539, se distingue tout d'abord du précédent par les trois conditions suivantes :

a — La ville, dispensée de l'obligation des lettres d'octroi, recouvra la liberté de s'imposer elle-même par le consentement de la plus grande et saine partie des habitants (l).

h — Elle reprit de même la libre disposition de la plus grande partie de la matière imposable, du fait de la disparition ou de la réduction des aides royales :

Les impositions abolies définitivement furent « celles de la boucherie, de cordouens et de « basennes, des cuirs des cordouenniers, des « iaynes. de la mercerie, du poisson d'eau « doulee, de la péleterie, de la sellerie et « lormerie, des toiles, des taiiitures, de la viése- « rie, des waides et de l'avoir de poix », 2 février, 30 mars 1471 (2); puis, en janvier 1474, celles du XX' du vin vendu en gros et du bétail à pied

(1) Ordonnances des Rois, t. XVII, 401. 30 mars 1 4 7 J .

(2) Aug. Thierry, II, 323 et suiv. et 335.

fourchu (1). D'autres, simplement réservées en principe, comme celles de la foraine, du hareng, et du poisson de mer, ne reparurent plus, par la suite, ou seulement de toute la durée du règne, comme l'imposition des cervoises et menus breuvages (2). Les taxes conservées furent ramenées à un tarif plus faible : par exemple, l'aide des vins vendus au détail, du IVe au VIIIe denier ; les autres impositions, des draps vendus en gros et de la bûche, n'ont jamais eu qu'une valeur minime. c — Enfin la connaissance du contentieux et le

(1) BB XI, 16. Echev. 17 janv. 1474. L'Echevinage en arrive même à se plaindre « qu'il y ait si peu d'Aides du Roi qu'elles « ne peuvent fournir à payer les charges dont la recepte desdfS « aydes est chargée » et notamment les 1200 1s. assignées à la ville, pour six ans, sur cette recette, « dont il luy est dû déjà « 1900 ls. d'arriéré ». En conséquence il demande le rétablissement des deux taxes du XXe et du bétail à pied fourchu, dont l'une était affermée 900 ls. et l'autre 80. Effectivement cette dernière reparaît par la suite, sans qu'on puisse dire à quelle date exacte elle fut rétablie.

Celle du XXe, mentionnée encore en 1505 — BB XX, 104 v°, Ier déc, — ne se trouve plus dans la liste des aides du Roi aliénées à la ville en 1557. Y3 CLXVIII, 1558, CC, 1559, CLXXVII, 1560, etc.

Comptes spéciaux. V. infra.

(2) BB XV, 13, 22. Echev. 24 nov., 11 janvier 1486. Rapports curieux d'un voyage en court fait par l'avocat Jaque Groul au sujet de l'opposition de la ville à l'adjudication par les élus de la ferme des cervoises et menus breuvages qui, réservée au Roi en 1471, « n'avait eu depuis aucun cours signamment du « vivant dud. feu Roy Loys ».

A cette occasion, des paroles très vives avaient été échangées, en haies, au renouvellement de la loy, entre le Maire Se Anthoine

droit de mise sus au nom du Roi furent officiellement attribués au premier officier du baillage qui figure désormais, à ce titre, au rang des pensionnaires de la ville (1).

On eût pu croire qu'un régime aussi libéral, en théorie, allait offrir aux partis un terrain de transaction et inaugurer une ère d'apaisement. 11 n'en fut rien, et, par une ironie singulière, dont il ne fut point dupe, ce fut précisément au lendemain du jour où Louis XI semblait lui restituer, presque sans réserve, l'exercice d'une liberté précieuse que le peuple s'en trouva définitivement frustré. Tout le profit du nouvel état de choses échut à la bourgeoisie, et l'on ne peut nier que ce résultat n'ait été cherché, et d'une classe égoïste, plus préoccupée de ses intérêts que du bien public, et du maître fourbe qui ne semblait se complaire à restaurer l'édifice des vieilles libertés que pour

Clabaut, le Receveur des aydes Jeh. du Gard et les élus, et des accusations portées en cour dont la ville avait à se justifier.

Le Roi et les Généraux de finances maintinrent l'adjudication, mais en offrant à la ville soit l'exemption pour les brasseurs vendans en gros, s'il n'en coûtait au Roi pas plus de 100 ls., soit le rachat de lade ferme, à son profit, au prix de 460 ls. par an, la juridiction du contentieux restant aux élus. C'est le premier parti qui fut adopté.

Le VIIIe des cervoises figure encore dans les aydes du Roi en 1557 et années suivantes.

(1) Cette vacation figure, pour la première fois en 1473. Y3, 41. Chap. Pensionnaires.

Allocation de 20 ls. au Lieutenant du bailli pour la mise sus et la juridiction du contentieux. Puis apparaît une double allocation, 7 ls. 4 s. pour la mise sus et 20 ls. pour la justice.

montrer plus clairement que le sol n'était plus fait pour le porter.

Tout prouve que l'oligarchie échevinale n'était point sincère quand elle demandait, en 1462, la restitution, aux assemblées du Commun, du droit de s'imposer en toute liberté, ou du moins qu'elle couvrait d'un langage de convention des visées égoïstes. Ainsi s'explique le silence qui se fait, pendant près de dix ans et jusqu'à la solution définitive, sur ce point important. Que les négociations aient été poursuivies dans l'intervalle, c'est ce que démontre assez la date même de la conclusion (1). 11 n'en est que plus curieux de noter qu'il n'y est pas même fait allusion dans les quatorze articles présentés à Dammartin (2) après la soumission de la ville. L'affaire fut traitée avec cette discrétion calculée, dont l'Echevinage était coutumier quand il abordait ce terrain brûlant et dont Louis Xï, de son côté, lui donnait l'exemple. Si serrée qu'ait été l'intrigue, l'oligarchie n'est point arrivée à faire entièrement le secret sur ses vraies intentions. Nous en surprenons l'aveu dans une brève allusion des délibérations, mais qui donne à penser.

(1; 30 mars 1471. Ordonnance, XVII, 401. Non seulement il n'en est pas question mais il n'en est même pas parlé en Echevinage avant le 30 avril. Il est vrai qu'il n'y eut qu'une seule délibération, 18 février, entre la soumission et le 21 avril, la ville ayant été dans l'intervalle assiégée par le Téméraire.

(2) Àug. Thierry, II, 323 et suiv., loc. cit.

Le 13 août 1471 (1), l'Echevinage prenait connaissance des lettres de ses procureurs en Parlement concernant l'entérinement des nouveaux privilèges. Ceux-ci, entre autres particularités, déclaraient s'être opposés à l'enregistrement des lettres patentes sur le vote annuel des aides et spécialement de cette clause « que la dite mise sus « se ferait sur les denrées, vivres et marchandises « qui se venderaient en la dite ville et banlieue, « du consentement de la plupart des habitants, « et tant qu'il plairait au Roy ». Us avaient obtenu l'ajournement et demandaient avis. Evidemment il y avait eu, de leur part, excès de zèle ou tout au moins de susceptibilité à l'endroit d'une formule toute faite, dont la valeur exacte ne trompait plus personne. L'Echevinage répondit sûrement, mais il a négligé de nous faire connaître sa réponse, et ce silence même est un nouvel aveu.

A défaut d'autre preuve, le témoignage des faits suffirait amplement à nous convaincre. Dans la pratique, les assemblées pour la mise sus des aides continuèrent à se réunir aux halles, au son de la cloche (2), mais le commun n'y figura plus que