BB XI
(2) BB XI, 39. Echev. 23 sept. 1471. Avisé de faire assembler le peuple en halles pour mettre sus les aydes et prier le bailli d'y estre et les mettre sus de par le Roy.
BB XV, 112, 1^87. Echev. après l'assemblée en halles pour mettre sus les aydes.
BB XXVIII, 21. Echev. 19 sept. 1536. Avisé de faire mettre sus les aydes par le bailli, au son de la cloche, etc., etc.
comme un témoin passif et impuissant, et se désintéressa vite de ce qui n'était plus qu'une formalité vaine et la parodie d'un droit évanoui. A l'avance tout était arrêté et conclu, par une entente préalable, entre une quinzaine de personnes se perpétuant à l'Hôtel de Ville (1) et les officiers du Roi ; après quoi, on invitait les habitants à venir entendre lecture publique du nouveau brevet des aides, qui, règle générale, ne faisait que continuer celui de l'année précédente (2), ou, pour emprunter la formule consacrée, « à venir aux halles veoir mettre sus les aides de par le Roy » (3). On comprend que de pareilles assemblées n'aient plus désormais excité grande curiosité au sein de la masse et qu'on ait pu sans inconvénient cesser d'en insérer les procès-verbaux dans les délibérations, où ils ne paraissent plus après 1471. La ville d'Amiens connut alors toutes les beautés d'un régime aristocratique sans frein et sans contre-poids régulier. L'impôt s'appesantit surtout sur les misérables (4) : on en vint à lui
(1) BB XVIII, 77. Echev. 24 janv. 1479.
(2) BB XI, 37 v°. Echev. 3 sept. 1471. L'Echevinage fait apporter en séance « le livre auquel sont enregistrés les aydes « qui chacun an sont mis sus en lade ville » et, après avoir entendu lecture du brevet de l'année précédente, décide qu'il sera continué. « Et ainsy l'ont conclud et délibéré estre fait ».
(3) Taxe aux sergents à mace pour avoir adjourné les habitans à venir aux halles veoir mettre sus les aydes de par le Roy. Y3 LI. Desp. com. (Revient tous les ans).
(4) BB XVIII, 77. Echev. 24 janv. 1499.
Cf. BB XII, 52. Echev. 10 juin 1476. Protestation des bou-
donner presque ouvertement le caractère odieux d'un impôt de classe. Tout le bénéfice des dégrèvements consentis par Louis XI fut perdu pour le grand nombre ; les riches en profitèrent seuls ; et des animosités plus violentes que par le passé séparèrent pour toujours la bourgeoisie du commun .
Le moindre inconvénient de ce nouvel état de choses, c'était, par la tension même des rapports sociaux, de rouvrir la porte aux usurpations des agents du Roi contre les entreprises desqnels on semblait s'être si bien mis en garde.
L'année 1471 n'avait pas pris fin que l'Echevinage se plaignait qu'au premier renouvellement des aides, effectué sous l'empire de la nouvelle loi, le bailli eût, de son chef, ajouté au brevet telle imposition qui n'avait pas eu cours l'année précédente et que le peuple n'avait pas « accordée » (l).
chers contre un nouvel aide sur la viande. Allusion à des lettres du Roy obtenues par eux et les tenant quittes.
L'Echevinage députe en cour « pour remonstrer que, si lesd. a bouchers demouroient en leur refus, tous les autres gens de « mestier, sur lesquels on met aydes sur leurs naestiers et mar- « chandises ne vorront rien paier ».
(1) BB XI, 53 v°. Echev. 22 déc. 1471.
Si l'on se reporte à la délibération du 3 septembre (publiée par Aug. Thierry, II, 344) où avait été arrêlé, en l'Echevinage, le brevet des aides, on voit que l'imposition des cens n'y avait été admise que sous une forme très réduite.
Voici l'article en question :
« Et s'aucun baille à cens certaines maisons, lieux, gardins « et tènements, par devant lesdits Maire et Eschevins, dont par
Il s'agissait, en l'espèce, de la taille des cens, à l'endroit de laquelle nous connaissons déjà les sentiments de la bourgeoisie.
Les circonstances d'ailleurs travaillaient contre lui, et il n'était que plus coupable de n'en point comprendre les avertissements. L'année qui suivit l'octroi des nouveaux privilèges fut, en effet, remplie par les pires difficultés qu'il eût rencontrées jamais pour le recouvrement de ses aides. L'occasion, ce fut la présence d'une force armée considérable qui tint garnison dans les fauxbourgs
a le traittié du bail les cens ou partie d'iceux porront estre « rachetés par le preneur, en dedans ung an, deux ans ou « autre temps, lade ville ara et prendera, à son pourfit, XIIds « de la livre sur la somme à quoi montera entièrement led. « rachat, supposé qu'il se fasse à plusieurs fois, et se prendera « sur les bailleurs qui feront led. bail ».
Ce texte assez peu clair doit s'entendre ainsi :
En cas de bail à cens de maison, etc., si le contrat stipule, pour le preneur, dans un délai donné, faculté de rachat du tout ou de partie desd. cens, l'impôt se prendra intégralement, à la charge du bailleur, sur le principal du prix convenu, jusqu'à l'entière liquidation du rachat, celui-ci se fît-il en plusieurs fois.
Il semble bien que l'objet de cette clause n'était pas seulement de simplifier la comptabilité de la ville, mais aussi d'entraver ce genre d'opérations, de manière à maintenir, dans les mêmes mains, la propriété des immeubles et, en conséquence, le taux élevé des loyers. L'impôt sur le revenu devenait ainsi un instrument de réaction.
Soit inintelligence de ces vraies conditions, soit mauvais vouloir, le bailli, dans ses lettres de promulgation, avait fait peser l'imposition sur tous les contrats de cens et de location, indistinctement. L'Echevinage, le 23 décembre, demande rectification de l'article. Nous ne savons ce qui en advint.
durant une période assez longue (I). Ces troupes traînaient après elles tout un personnel de vivandiers et de pourvoyeurs exempts par privilège de payer les aides du Roi. L'exemption portait-elle encore, comme ils le prétendaient, sur toute taxe similaire (2), quelles qu'en fussent l'origine et la destination, ou seulement sur la catégorie spécifiée ?
La question était grave : ce qu'elle mettait en péril, ce n'était pas seulement le principal revenu de la commune et la fortune de ses fermiers, c'était encore celle d'une foule de particuliers et, pour tout dire, l'existence même du commerce local. La ville soutenait, à très bon titre, que le Roi « ne pouvait donner le droit d'autruy, mais seulement le sien » (3), Le Roi consulté lui donna raison ; mais il ne suffisait pas alors d'avoir deux fois raison ; il fallait encore mettre la force du côté du droit. Or ces forains avaient, sur les lieux mêmes, des protecteurs intéressés et tout puissants : le maréchal de Lohéac, commandant de l'armée, et les prévôts sous ses ordres. De plus l'instance en Cour avait pris du temps, et il avait fallu aviser: après bien des supplications, le Maréchal avait consenti à taxer ses pourvoyeurs, mais pour un temps très limité et à un taux bien
(1) De 1471 à 1476.
(2) BB XI, f° 26 et suiv. Echev. 15 juill. 1471. Toute la seconde moitié de l'année 1471 est remplie par eette affaire.
(3) BB XI, 7, 8? 9, 10, 42 v°. Echev. 29 avril, 2, 4 mai. 21 oct 1471, etc.
inférieur à celui de la ville. Dans la réalité, ils ne payèrent pas plus pendant le temps convenu qu'auparavant, et, en peu de mois, ils accaparèrent non seulement le commerce du vin, mais la majeure partie des autres.
La situation de TEchevinage fut alors des plus critiques. Assailli, sans relâche, par les doléances de ses sujets (1), qui se disent odieusement exploités parce que les taverniers vendent toujours au même prix, malgré l'abandon du VIIIe et du XXe du Roi, tandis que ceux-ci, et tous les autres métiers avec eux, protestent qu'ils sont ruinés, sans remède, par une concurrence déloyale, il doit encore se défendre contre les revendications de ses fermiers (2) unanimes à réclamer la révision ou la dénonciation de leurs marchés, les poursuivrejusqu'en Cour, et tenir tête, chaque jour, aux
(1) BB XI, 23. Echev. 2 juill. 1471. Plaintes des bouchers. BB XI, 29 v°. Echev. 15 juill. Plaintes des chaussetiers, etc., où il est dit que les forains, non contents de vendre sans payer les aides, violent ouvertement les statuts de chaque métier.
(2) BB XI, 33, 38 v°, 13 août, 16 sept. 1471. Les fermiers de
l'Ayde du vin demandent réduction de 600 ls. ou décharge complète en payant un dédit de 300 ls. Le 13 août ils disent avoir obtenu décharge du Roi. (Les mêmes fermiers prenaient d'ordinaire les aides du Roi et celles de la ville).
ibid. 94. Réduction de 50 ls. au fermier des Cervoises de 1471. (1350 à 1300 ls.).
(La plupart des brasseurs sont insolvens ou en fuite. 21 oct. 1472).
entreprises de son redoutable protecteur. Ce qui peut subsister, au milieu de complications semblables, de la prétendue liberté récemment reconquise, on l'imagine sans peine. Sans doute, il finit par en sortir, mais en laissant, à chacune des transactions incessamment renouvelées, quelques bribes de son privilège (1) et plus encore de sa confiance en ses propres forces.
On voudrait croire qu'au sortir de telles épreuves l'Eclievinage devait se montrer soucieux de retremper son droit à sa véritable source, c'est-à-dire, dans le consentement populaire acheté au prix de quelques concessions. Il n'en est rien, au contraire, et, chaque jour, on le voit incliner davantage vers le parti de l'égoïsme et de l'inertie. Vainement tout eût du le mettre en garde contre le péril : l'influence grandissante de ces offices royaux (2), dont le nombre, la dignité,
ibid.
48 v°, 26 îiov. 1471. Ferme des Cauchies
réduite de 1201. à 60 s
ibid.
51, lOdéc. id. défaux
id.
id. Taneurs
id.
id. Tainturiers de waide
id.
id. du poix de la haie
id.
id. de windas
id.
Répétition l'année suivante.
BB XI, 92 v°. Echev. 8 oct. 1472. Réduction de la ferme des cuirs thanés, de 30 ls. à 20 ls.
Réduction de la ferme de yssue de ville du vin nuel et œulé de 1501s. à 100.
BB XI, 134. Echev. 13 sept. 1473. Id., etc., etc.
(1) V. sur l'ingérence du maréchal de Lohéac dans ces questions. BB XI, 40, 46, 48, 50,84. Echev. août, oet., nov. 1471, etc.
(2) V Etude spéciale. Privilèges et bourgeoisie.
l'indépendance attiraient à eux une élite de plus en plus remuante et ambitieuse, transfuge des carrières traditionnelles du négoce et de l'industrie, et qui leur apportait l'appoint delà richesse et des hautes situations sociales ; — les alarmes mêmes de la Royauté qui, durant tout un siècle (1), allait s'ingénier à prévenir la réunion, dans les mêmes mains, des offices publics, vénaux et des fonctions municipales électives; — le redoublement des usurpations qui suivit l'érection en titre d'office de l'ancienne commission du Lieutenant du baillage (2), le personnage désigné par sa situation pour prendre la tête de ce corps de fonctionnaires qui va devenir toute une classe de bourgeoisie ; — on pourrait ajouter le ralentissement et même la
(1) Il n'y a pas de question plus agitée au XVIe siècle, que celle de l'éligibilité des officiers royaux et gens de justice, praticiens, etc., à l'Echevinage.
V. Aug. Thierry, II, 495 et suiv. Lettres patentes de Louis XII, 1503, etc.
