V. notre étude spéciale sur les élections municipales

l'ensemble de ces innovations et le fameux procès qui se plaidait alors devant le Parlement, entre la ville et les taverniers. Nous avons vu comment l'action intentée par ceux-ci, au sujet d'une question d'immunités, avait vite dégénéré en procès politique et mis en cause non seulement la gestion financière de l'Echevinage, et spécialement l'emploi des deniers des aydes, mais l'esprit même de son gouvernement. L'avantage que les taverniers devaient retirer de ces innovations, aussi bien du nouveau régime électoral que de la refonte de la comptabilité, n'a pas besoin d'être démontré. Dès le début de leur poursuite, ils avaient réclamé, entre autres desiderata, l'affectation spéciale du produit des aides aux travaux de la fortification ; et la séparation des deux comptes de recettes était pour eux un premier point acquis dans cet ordre d'idées. Toute la difficulté est de savoir d'où vient l'initiative de la réforme. Bien que le Parlement, par son premier arrêt du 31 août 1520, eût donné gain de cause aux taverniers, au moins en principe, sur la question d'affectation (1), il est difficile de lui en attribuer la paternité puisque c'est seulement dans son dernier arrêt du 10 février 1540, c'est-à-dire vingt ans après la mise en pratique, qu'il devait l'imposer.

(1) La doctrine du Parlement sur ce point était arrêtée de longue date, comme nous avons pu le constater dès 1401. V. supra.

Reste l'initiative du bailli, juge de la cause en première instance, ou celle du Roi. Les raisons qui nous font opter pour celle-ci sont les suivantes :

a — Au début de cette même année 1520 (l), François 1er était saisi à la fois de plaintes motivées de certains habitants contre les élections récentes du 28 octobre 1519 et d'une instance de l'Echevinage en vue d'obtenir une nouvelle confirmation du privilège de Louis XI (2), conférant à la ville le droit de s'imposer sans lettres d'octroi.

La première affaire, après une enquête approfondie sur la situation électorale, alors fort troublée, aboutit à l'ordonnance du 23 octobre 1520, que nous avons étudiée ailleurs ; la seconde aux lettres patentes du 20 juillet (3) qui enjoignaient au Parlement d'enregistrer sans changement l'article contesté du privilège. Or tout porte à croire que François lur se fit payer ce dernier service, non seulement en exigeant un subside de 4000 ls. (4), mais encore en imposant le nouveau mode de comptabilité qui devait lui permettre de détourner à son profit, par une série de confiscations à peine déguisées, une notable partie des ressources de

(1) BB XXII, 26, toc. cit.

(2) Aug. Thierry, II, 561.

(3) Ibid.

(4) Réduit ensuite à 2000 ls. qui furent payées sur les aides. Y3 XCV.

la ville (1). C'est donc à un expédient fiscal, plus encore qu'aux doléances des taverniers et aux arrêts du Parlement que serait due une innovation qui bouleversait une organisation éprouvée par une expérience plusieurs fois séculaire et que l'avenir allait faire regretter.

La première conséquence du nouveau mode d'élection des Compteurs, inauguré en 1524, fut une diminution notable de l'importance do ces fonctions, conséquence d'un recrutement plus démocratique. Tandis qu'auparavant les charges de Grand Compteur et de Receveur des rentes avaient été comme la porte d'accès de TEchevinage et une sorte d'initiation aux responsabilités du gouvernement municipal, il s'établit une sorte d'incompatibilité entre les deux carrières : l'une accaparée par les gens de loi, l'autre laissée aux marchands et aux petites gens (2). Tous les fds

(1) Nous avons vu précédemment François Ier user des aides de la ville comme de son bien propre. Y. supra.

(2j Les tables du renouvellement de la loi de 1521 à 1597, donnent, pour un total de 163 bourgeois ayant exercé les fonctions d'officiers comptables, la proportion de 1/3 (55), n'ayant jamais été Echevins. Des 108 autres, la plupart n'ont fait que passer une l'ois ou deux par l'Eche village.

Ex.: pour 35 Maitres des ouvrages, on en trouve 21 n'ayant jamais été Echevins.

Des 14 autres, 7 ne l'ont été que 1 fois ou 2. 4 id. 8 fois.

2 id. 9 fois.

1 id. 11 fois.

Avant 1521, l'exclusion d'un ancien compteur de la carrière échevinale est un fait exceptionnel.

de famille se dispensèrent, avec empressement, d'un stage assez pénible ; et, sauf de rares exceptions, les intérêts de la commune tombèrent en des mains inhabiles qui les laissèrent péricliter.

Dans le même temps, le dualisme financier, qui tendait à spécialiser les dépenses aussi bien que les recettes, portait des résultats désastreux pour l'un des nouveaux Compteurs, le Receveur du domaine. La réunion entre ses mains de tous les éléments du domaine, jadis partagés entre le Grand Compteur et le Receveur des rentes et composés, pour une bonne part, d'une foule de redevances surannées d'un recouvrement très laborieux, ainsi que l'assignation sur sa recette de toutes les dépenses ordinaires de la ville, autres que celles de la fortification, lui créait une double charge, sous laquelle succombèrent nombre de citoyens insuffisamment préparés à ces délicates fonctions. Les choses en vinrent à un tel point que les titulaires sortants se firent de leur héritage, pour lequel ils désignaient trois candidats, nne arme redoutable et un moyen de ruine assuré contre leurs ennemis inhabiles ou de fortune médiocre.

Avant d'étudier, pour notre compte, le mécanisme des recettes et des dépenses, résumons les témoignages des intéressés eux-mêmes sur la question.

Au mois de septembre 1580, dans un chapitre spécial d'un long mémoire adressé à l'Echevinage

sur les nécessités de la défense et le fonctionnement des divers services de l'administration municipale (l), Claude le Mattre, seigneur de Hédicourt, échevin de l'année, ouvrait une controverse singulièrement instructive sur les résultats de la Réforme de 1520. Après avoir exposé les maux sans nombre que la charge de Receveur du domaine n'avait cessé d'apporter aux titulaires : aux uns, la ruine totale, aux autres, une mort prématurée, survenue même à la seule nouvelle « que le dit office leur était déféré », à tous, « discorts et inimitiés, querelles et guet-à-pens, « navrures très-périlleuses et menassans la mort » ; après avoir rappelé qu'on y avait vu porter, par vengeance ou par inimitié, des hommes ne sachant ni lire, ni écrire, comme Nicolas Gorret (1571) ou sachant à peine signer leur nom, comme Eustache Carpentier (1575) (2) « de la simplicité duquel,

(1) Archives de la Société des Antiquaires de Picardie. Manuscrits de Claude le Mattre, n° 4, intitulé : Copie colla-

tionnée à l'original du discours mis sur le bureau (de l'Echevinage) par Claude le Mattre, Sgr de Hédicourt, échevin, le 22 sept. 1580.

Voir sur l'accueil fait aux protestations de l'auteur contre les brigues, BB XLV, 89 à 126, 28 oct. 1581 au 15 mars 1582, et notre étude sur les élections municipales.

(2) Le Mattre cite encore : Anthoine de Loavencourl, 1540 et Mathieu Deslaniers, 1565, morts en la fleur de leurs ans : Michel Francq, 1551 ; Liénard Pierre, 1552 ; Nicolas Seveslre, 1555 ; Mahieu Cardon, 1558 ; Pierre Bidaire. 1564, « qui en « sont morts, destruiclz à fond... aucuns au seul récit que led. « office leur estoit déféré ».

« disait-il, appert assez par Testât final de son ce compte », et nombre d'autres voués d'avance à un désastre inévitable, l'auteur suggérait le remède : réunir les deux recettes en une seule, de telle sorte « que les bontés de l'une suppléent « les molestes de l'autre », et ériger la fonction en titre d'office vénal (1), l'Echevinage se réservant le choix des citoyens admis à l'adjudication, et la finance à provenir de la vente devant servir à éteindre quelques rentes constituées sur le domaine.

La question soulevée répondait à un courant d'opinion trop puissant pour ne point être discutée à fond. On lui consacra les cinq ou six délibérations qui précédèrent ou suivirent immédiatement le renouvellement de la loi (2). Deux municipalités furent ainsi appelées à se prononcer. Tout d'abord il en fut référé au Conseil de Ville qui, par l'organe du Procureur fiscal, formulait le 26 octobre des conclusions plus catégoriques encore: Ce document officiel mérite d'être cité en entier.

Le Procureur fiscal « a remonstré que Testât « du Receveur du domaine de ceste ville, qui se

(1) Une fois déjà, le 15 septembre 1547, l'Echevinage avait reçu les offres d'un bourgeois qui demandait à acheter la recette du domaine, au prix de 500 ls. de capital et dune rente annuelle de 100 ls. La requête avait été rejelée « à cause que « ce seroit, disait-on, contrevenir aux previlleiges des habitans, « ausquelz appartient de eslire, chacun an, le Receveur du « domaine ». BB XXV, 296.

(2) BB XLV, 18 à 25. Echev. 20, 26, 27, 28 oct., 3nov. 1580.

•x renouvelle d'an en an, à la clamace du peuple, « de Tune des trois personnes, que le Receveur « précédent présente, s'est trouvé depuis vingt ou « trente ans, sy fort odieux, pour la charge et « perte que soeufrent lesdits Receveurs audit « estât, que ceux qui sont présentés parle dernier « Receveur engendrent contre iuy une grande « hayne et inimitié, meirnes les parentés et alliés « se bendent les uns contre les autres, en sorte « qu'ils en demeurent ennemis ; aussy que aucunes « personnes ont esté esleues sy ignares que ne « sachant lire ni escrire ont été ruinez et destruictz « en la dite charge et laissent perdre la plupart « des droictz de la ville par nonchalance, faisans « recepte en leur compte de plusieurs menus « droictz et partye, encore qu'ilz n'en reçoivent « aucune chose, aymant mieulx les payer et les « perdre que d'en faire poursuicte contre les rede- « vables.

« Que sy l'on trouvait bon de commettre audit ce estât quelque personne de bonne famille, « capable et suffisante pour l'exercer, deux ou « trois ans, à 33 escus 1/3 de gaige ou taxation, « sauf à le continuer par après, ou y en corn- « mettre un aultre ainsy que l'on trouverait pour « le mieulx, se serait le grand bien, prouffict et « honneur de la ville et copper chemin d'inirni- « tiés, joinct qu'il se trouve que les gaiges et « taxations quy ont esté faictes d'an en an « ausdits Receveurs excèdent ladite somme de

« 33 écus 1/3 et que aucuns desdits Receveurs. « pour éviter la peine et perte de ladite recepte, « en ont baillé 40 écus et plus à autres qui l'ont « exersé en leur lieu. Et de sa part a conclud le- « dit Procureur fiscal, à ce que, pour le bien de « la ville, il soit commis quelque personne ca- « pable pour exerser la dite charge, deux ou « trois ans, aux gaiges et taxations susdis ». Un premier vote donna à la solution proposée sept voix sur treize Echevins présents ; un des votants abondant dans les idées de Le Mattre absent fut d'avis d'ériger la fonction en titre d'ofïice à 100 ls. de gages, se faisant fort d'en trouver 10001s. de finance. Le maintien du statu quo ne rallia que quatre voix. Ses partisans firent observer que l'élection par le peuple était pratiquée depuis deux ou trois cents ans, avait donné des résultats honorables en somme « puisque plu- « sieurs ayant exercé ladite charge et conquis « les droictz de la ville estoient par après parve- « nus à Testât de Maieurs » ; qu'il était d'ailleurs trop légitime que chacun fit, « à son tour, service « de la ville », et que cette recette, qui ne durait qu'un an, ne pouvait être plus odieuse que par le passé. « Que sy aucuns y avoient eu perte et inté- « rests, c'avait esté par leur paresse et négli- « gence ». Deux ou trois Echevins ayant demandé « plus meure délibération et plus grande « assemblée », l'affaire fut mise en surséance jusqu'au lendemain matin « où Messieurs devaient

« s'assembler en l'Hostol commun pour la reddi- « dition des comptes des présens et des cires ». L'assistance comptait cette fois, avec le Maieur, dix-sept Echevins et trois Conseillers.

Le fiscal y renouvela sa requête avec plus de succès encore. Quatorze membres se rangèrent à son avis, dont quatre seulement avec quelques variantes ; l'opposition se trouva réduite à trois voix. Sur la demande de quelques-uns, le Maire conclut que la question serait résolue le lendemain, 28, en Echevinage, les gens du Roi consultés au préalable.

Le lendemain, avant le renouvellement de laloi, les derniers Echevins, qui n'avaient point encore donné leur avis, se rangèrent au parti de la majorité, sauf un. Très profonde dut être la déception générale, quand le Maieur fit rapport que les gens du Roi étaient absolument hostiles à l'innovation et refusaient à la Loi, au terme de ses pouvoirs, le droit d'accomplir une telle réforme (1).

Le 3 novembre (2), la municipalité nouvelle, après s'être prononcée par treize voix contre sept, en faveur du principe de la réforme, laissa le Maieur conclure au maintien du statu quo. L'ar-

(1) Même après cette communication, il y eut quatorze voix pour l'érection de la receltc en titre d'office contre sept opposants et deux avis divergents.

(2) Il y eut 8 voix pour l'élection d'un Receveur triennal aux gages de 100 ls.; cinq voix pour la réunion des deux recettes aux mains d'un titulaire annuel ; sept voix pour le statu quo.

gument décisif, devant lequel tous se rendirent, ce fut que, si la ville érigeait en office l'une de ses recettes rien n'empêcherait le Roi d'en faire autant pour l'autre et pour ses propres fermes dont la ville avait alors la jouissance; qu'il serait dès lors à craindre que l'adjudication ne les fît passer entre les mains « de personnes qui ne « voulroient obéir, non plus que il leur plairoit, « aux ordonnances et mandements de MM. et « qu'ainsy il n'advint plus grand désordre aux « affaires de ladite ville ».

On ne pouvait laisser entendre plus clairement que la véritable cause des difficultés présentes n'était nulle part ailleurs que dans les abus de la fiscalité monarchique, bien servie par les vanités individuelles et Tégoïsme bourgeois. Nous en avons, par ailleurs, fourni déjà plus d'uue preuve (1).

Nous donnons ici, en appendice de notre chapitre de la comptabilité, les recettes et dépenses de deux années prises aux deux extrémités de la période du nouveau régime.

1° 1520-21, année où fut inaugurée la nouvelle classification :

(1) Le seul résultat que sa requête valut à Claude le Matlre. ce fut de se voir fermer l'accès de 1 Echevinage et d'être porté, eu 1588. à la recette du domaine.

La question de l'érection de celte recette en titre d'office fut encore agitée, mais sans plus de succès, en 1595. BB LIV, 156 v°, 160. Echev. 23 nov, 4 janv. 1596.

2° 1585-86, où les recettes du domaine et des Aides prennent tout d'un coup un développement inusité.

Dans l'intervalle, l'ordre des écritures n'a pour ainsi dire pas changé, ce que montrera la forme de tableau de comparaison.