LE BUDGET — SON HISTOIRE

L'histoire de l'impôt, que nous venons de résumer, appelle, comme complément nécessaire, celle du budget et de ses transformations.

Si Timpôt communal, ou du moins la partie périodiquement renouvelée, subit, depuis une époque lointaine, la loi du pouvoir central, l'administration financière est restée, en grande partie, autonome et conforme à la tradition. A l'inverse de ce qui se pratique aujourd'hui, la royauté ne craignit pas, durant de longs siècles, de laisser h la bourgeoisie une assez large part d'initiative et de responsabilité dans le maniement des deniers communaux. Elle n'avait pas seulement à compter, de ce côté, avec la répugnance bien connue des oligarchies échevinales à rien céder de ce qu'elles considéraient comme la plus précieuse de leurs libertés, le droit de gérer leurs revenus à leur guise, mais encore avec l'impossibilité de toute administration directe, en un temps où la variété des conditions politiques et des usages locaux

opposait un obstacle insurmontable à l'établissement de règles générales et uniformes. Cependant, là aussi, le temps ne laissa pas de faire son œuvre, et les vicissitudes du régime de l'impôt, d'avoir leur répercussion ; les progrès de la centralisation monarchique devaient se suivre d'un domaine dans l'autre. Déjà nous avons vu, à chaque victoire de la théorie de l'octroi royal sur le droit populaire, la couronne porter ses prétentions plus avant, dicter de nouvelles règles de gestion et de contrôle.

Il nous reste à montrer quel fut le succès de ses efforts de ce côté. Nulle étude ne saurait faire plus d'honneur à sa modération, comme à la probité administrative de cette bourgeoisie que nous allons voir incliner d'elle-même vers toute mesure s'annoncant seulement comme une garantie de bonne gestion, tout en se refusant à subir les usurpations.

Quatre éléments sont à considérer dans le budget communal : la comptabilité, les recettes, les dépenses, le contrôle dont nous ferons successivement l'histoire.

Comptabilité '. L'ancien mode de comptabilité, qui partageait les attributions entre quatre compteurs théoriquement égaux (1), présentait l'inconvénient grave de disperser, outre mesure, les responsabilités et de compliquer inutilement les opérations, en ouvrant, en regard de deux comptes de recettes, quatre comptes de dépenses indépendants les uns des autres.

La réformation de 1403 eut précisément pour résultat de diminuer celle de ces fonctions qui, pour prendre du relief, devait tendre à multiplier ces dépenses d'apparat si vainement combattues

(I) Tl existait bien une prééminence en faveur du Grand Compteur, dont le nom seul figure, avec celui du Maieur, en tête de chaque compte. Mais celte prééminence, qui tient seulement à l'importance de sa recette, n'entraîne aucun droit de contrôle sur la gestion de ses trois collègues. Chacun d'eux est, au même titre, officier du peuple et rend directement compte devant le Commun.

Jusqu'en 1520, par exemple, le Receveur des rentes verse directement l'excédent de sa recette aux mains du Maître des ouvrages. Y3 XCIV.

De même, on ne trouvera jamais, dans la comptabilité particulière du Grand Compteur, une balance des recettes et des dépenses totales.

par la royauté depuis 1256. La charge du Faiseur des présents (I), de magistrature élective, devint un office viager, conféré par l'Echevinage et dépendant. Quant au paiement des rentes à vie, il échut au Grand Compteur, qui, déjà auparavant, fournissait les fonds, comme il percevait seul le produit des émissions.

Le rétablissement de la fonction élective, en 1465, ne changea rien à Tordre nouveau, car le Maître des présents ne cessa d'être considéré comme officier de l'Echevinage et non du peuple (2). Il lui fut interdit de présenter le vin de la ville sans le signet du Maieur, dûment daté et certifié, qu'il devait remettre au Grand Compteur à titre de décharge.

Ce retour à la tradition ne dura d'ailleurs que

(1) Le Faiseur des présents n'a jamais eu d'autres recettes que les avances du Grand Compteur.

Le Maître des ouvrages compte bien, dans certaines années, comme receltes propres, la ferme des Cauchies et la vente des matières. Mais ce sont là deux articles insignifiants, dont l'un fait retour de bonne heure au Receveur des rentes et l'autre n'apparaît qu'accidentellement.

Cf. Y3, III. Recettes du Maître des ouvrages.

a — Ferme des Cauchies et vente d'ourmcls. 151 16* 6(l

I, Divers 5i* 2*1

c — Reçu du Grand Compteur 23731 8S 6a

Total 23911 19- oa

En 1520, le Maître des ouvrages n'a plus de recettes depuis longtemps.

(2j AA VI l'reg. F), anno 1465. V. Janvier. Livre d'or.

trois années (l) : après quoi le système de l'oflice viager prévalut, sans interruption, pendant plus d'un siècle. En 1581, sur les instances clés deux avocats du Roi et de plusieurs notables, l'Echevinage consentit à transformer la .délégation viagère en commission annuelle qu'il confiait à l'un de ses membres aussitôt après le renouvellement de la loi (2). Le bénéfice préconisé par les signataires de la pétition était l'économie des dix livres de gages, de la robe et des présents accoutumés. Dans la pratique, le résultat fut exactement inverse. Le renouvellement annuel entraîna, à chaque fois, de nouveaux frais, tels que « la « construction de râteliers, pour y mettre les « quannes d'estain et les torches des processions, « es maisons des nouveaux élus », ainsi qu'un désordre plus préjudiciable encore dans l'administration des présents; Les sergents, « pour « n'estre plus visités », commirent plus d'abus,

( l) Le Maître des présents reparait bien, en 1471, sur la liste, de l'Echevinage élu le 28 octobre. Mais le fait qu'il est continué l'année suivante et sa qualité àd sergent à masse nous autorisent à voir là une insertion accidentelle du nom du titulaire de l'office redevenu viager ou délégué provisoirement à un sergent. Cette insertion prend fin d'ailleurs en 1473.

(2) BB XLV, 110. Echev. 22 déc.

La délibération nomme quatorze signataires, demandant tous, avec l'élection annuelle, la suppression des gages et émoluments. L'Echevinage maintient les gages de 3 écus 1 3 et les présents accoutumés, outre les présents d'Echevin, et se borne à supprimer la robe : encore fut-elle rétablie peu après;

BB XL VIT, 63. 29 oct. 1585.

(( faisant plus ou moins de présents qu'ils dece vaient à l'entrée des seigneurs, par suite de a l'ignorance du nouveau Maître », sans parler « qu'il semblait indécent et malséant à un Eche- « vin de changer de robbe, et encore plus aux ce banequets de servir et estre debout, d'autres « Echevins plus jeunes étant assis ». Un dernier argument, celui-là décisif, c'est que la fonction supposait certaines qualités de fin gourmet (1) qu'une pratique aussi courte ne suffisait point à développer. On rétablit donc, une seconde fois, l'office viager ; et ce fut tout profit pour la ville comme pour ses hôtes.

En 1524, une transformation de même ordre rejetait à un rang subalterne le Maître des ou-

(1) Le 25 novembre 1583, sur la plainte déjà plusieurs fois formulée que le Maître des présens est le premier à contrevenir « au taxe que MM ont mis au vin », pour en avoir du meilleur, « et que souvent se présente du vin bien petit, dont la « ville n'a point d'honneur », on décide d'acheter « demye dou- « zaine de pièces du plus exrelent que l'on pourra recouvrer, « que l'on mectera en l'une des caves de l'Hostel commun, dort h le Maître des présens aura seul la clef, pour en faire les « présens et banequets ordinaires de lad0 ville, et desquelles il demourra comptable ». BB XLVI, 80.

D'ordinaire, on se contentait d'ouvrir un crédit au Maître des présents, avec ordre de payer comptant le vin qu'il achetait en tavernes., pour chaque circonstance, et de prendre toujours du meilleur. Tous les mois, il présentait son état et faisait solder son dû.

C'est le régime auquel on revient en 1585. V. Livre noir, art. Maître des présents.

vrages (1), qui se trouvait primitivement dans le même cas que le Faiseur des présents, c'est-à-dire, n'avait qu'un compte de dépenses et pas de recettes. Le titulaire, dont l'oifice resta électif, ne fut plus qu'une sorte de contre-maître, chargé de surveiller journellement les ouvriers et de tenir état des matériaux employés» Ces états, tenus en partie double par un Contrôleur des ouvrages (2), qui fut institué sans doute à la même époque, mais en titre d'office et spécialement chargé des achats et de la réception des matériaux, sont tout ce qui reste au Maître des ouvrages de son ancienne comptabilité. Le surplus, ordonnancement des dépenses, maniement des deniers, paiement des onvriers, etc., passe au Receveur des aides et au bureau de l'Echevinage. Quant à la direction et à la surveillance des travaux, elles furent désormais confiées à des commissions d'Echevins et ingénieurs ordinaires de la ville, subordonnés euxmêmes à ceux du Roi, du jour où le Roi, par l'oc-

(1) Depuis longtemps déjà, l'importance delà fonctionétaitbien diminuée. Ainsi, en 1520, le compte du Maître des ouvrages se réduit à 484 ls. en recelte et 471 en dépense. Les travaux importants, entretien des cauchies et construction d'un boulevard, sont confiés à deux Commissions d'Echevins. Y3 XCIV. Dépenses de ce fait 3200 ls. environ. En 1525. le compte spécial du Maître des ouvrages disparaît définitivement et les différents chapitres de dépenses sont inscrits au compte des aides. Y3 Cil et suiv.

(2) V. Livre noir (AA XIX) Chap. Maître et Contrôleur des ouvrages.

Cf. Xia, 4910, fo 236*et suiv., loc. cit. V. suprà.

troi de ses aides, fournit la plus grande partie des fonds.

Comme en 1405, cette concentration des responsabilités servit de complément à une réforme qui venait d'intéresser profondément la constitution politique de la commune et, en particulier, le mode de renouvellement de la loi et l'économie de sa comptabilité.

Le 28 octobre 1520 (L), un nouveau système avait été inauguré qui séparait nettement les deux catégories de revenus, que nous avons distinguées dès l'origine, les revenus patrimoniaux ou du domaine, et les aides ou deniers d'octroi, dont l'administration était confiée à deux receveurs spéciaux désignés par les noms de leurs recettes.

Bien qu'aucun article de l'ordonnance (2), publiée quelques jours avant par François 1er, sur les élections municipales, n'ait trait à cette refonte de la comptabilité, il est hors de doute qu'il existe une connexité entre les deux réformes. Nous en avons pour preuve le renouvellement du mode d'élection des compteurs, qui suivit à bref délai,

(1) Il y a désormais deux comptes par année. Domaine et Aydes. Y2 XCY et XGVI, J 520-21.

De 1405 à 1521, la seule modification apportée à la comptabilité s'était réduite à une transposition de chapitres, dans le registre unique. En 1490, le compte du Grand Compteur, primitivement en lête du registre, avait été rejeté à la fin, après ceux du Receveur des rentes et du Maître des ouvrages.

(2i A.ug. Thierry, II, 565. Ordonnance du 23 octobre 1520.

complétant l'ordonnance sur ce point particulier (I).

Le 28 octobre 1526, c'est-à-dire, le jour même où le Maître des ouvrages perdit son autonomie (2), l'élection des trois Compteurs, réservée aux anciens Maieurs depuis 1382, fut -déférée au peuple (S), qui eut désormais à choisir entre trois candidats désignés par chacun des officiers sortants, avec l'agrément de l'Echevinage (4).

Ces deux réformes électorales, 1520, 1524, d'un caractère nettement démocratique (5), plus

(1) Il était dit seulement dans l'ordonnance du 23 octobre, a Et quantès officiers comptables, ne les polra le Commissaire « créer que à la pluralité des voix ».

Nommés jusqu'en 1382 par les Maieurs de bannières, ils l'étaient depuis par les anciens Maieurs. BB XXII, 26. Echev. 13 janv. 1519 (20).

On peut donc dire que l'ordonnance formulait déjà implicitement la règle nouvelle qui ne fut appliquée qu'en 1524. L'imprécision du texte explique ce retard.

(2) C'est-à-dire le maniement direct des deniers de la commune.

(3) BB XXII, 137 et 157. Echev. 28 oct. 1525, etc. Cf. Livre noir. Chap. Receveurs.

(4) BB LIV, 148 Echev. 28 oct. 1595.

(5) Il suffit pour s'en convaincre de comparer les règles nouvelles aux propositions que présentait l'Echevinage aux Commissaires départis, chargés d'informer sur les troubles électoraux de 1519.

Dans une assemblée tenue à l'Hôtel de Ville avec les Commissaires, l'oligarchie échcvinale avait suggéré, pour l'élection du Maieur, une importante innovation qui passa dans l'ordon • nance : c'était la désignation des trois candidats, à présenter au peuple, non plus par l'Echevinage entier mais par six membres

encore que la concordance des dates, nous permettent d'affirmer qu'il existe une relation entre

tirés au sort. Quelques jours après, en Echevinage. elle complétait ainsi ses propositions.

« A esté, oullre le contenu aud avis, présentement advisé « que les 6 électeurs qui eslirront le Maieur demourront « Echevins, pour lade année, ensemble l'anchien Maieur et les « 2 qui seront portés pour estre Maieur, avec celluy qui le « demourra, qui sont 9 en tout. Et quant aux autres 3, les gens « et officiers du Roi, qui seront aud. renouvellement, nommeront (( 6 notables personnaiges dont les assistants en prenderont « les 3 pour estre Eschevins, et conciliera M1' le bailly d'Amiens, « ou autre qui sera commis, à la pluralité des voix.

« Pareillement a este advisé que les Receveurs des rentes, « Maître des ouvrages et Grant Compteur, qui sont officiers « comptables, ne se eslirront doresnavant par anchiens Maieurs « comme ilz soloient faire ; ains, pour faire lesd. officiers, se « eslirront en Echevinage 3 notables personnages, les noms « desquels seront portés en haies, pour estre prins par les <( assistans celluy d'iceulx qui leur semblera estre le plus « ydoine et souflisant et conclurra le Commissaire à la pluralité « des voix ». BB XXII, 26, loc. cit.

Ainsi le système de la cooptation appliqué non plus seulement au renouvellement de la moitié, mais des 7 8 du Corps de Ville, le droit de présentation des ofïiciers comptables accaparé, la désignation des candidats aux trois dernières charges d'Echevin laissées à la disposition du peuple remise en fait aux gens du Roi, voilà bien un ensemble de mesures qui eût fini par constituer l'Echevinage en un corps viager et irresponsable à l'image des corps de justice et de finances qui s'érigeaient alors en organismes indépendants grâce à la vénalité des offices.

Il suffit de lire l'ordonnance du 23 octobre pour voir combien peu la royauté se montra disposée à déférer à ces vœux, on pourrait dire, à subir ces conditions, dont le premier résultai eût été d'établir à l'Hôtel de Ville une sorte de féodalité municipale, aussi redoutable au pouvoir central qu'oppressive pour le peuple.