XXV. Reçu 184112* l«i Quitté

XXXI, Reçu 6G1 3* 6<l Quitté 51 78 104 (au même), XXXV, Reçu 881 8*lld Quitté 44* i*.

(2) Voici le texte même de Pages, tome V, 268.

« Il est marqué dans les anciens Registres de l'Hôtel de ville « que les droitz seigneuriaux qu'on lève sur les maisons ont ce esté imposés, du consentement de ses habitans, au denier C( vingt, pour achever le dernier agrandissement de cette ville, « car avant l'année 1346, ces droits ne se payoient qu'à raison « de 5 solz par chaque maison, ainsi que l'Evèque d'Amiens ne

souvent. Pages prétend que les droits seigneuriaux, levés seulement à raison de 5 sols par vente, jusqu'en 1346, comme il se faisait encore, de son temps, sur la terre de l'Evêque, auraient été alors, du consentement des habitants, portés au denier 20, pour fournir aux grands frais de la fortification des faubourgs. Bien que notre auteur cite, à ce sujet, les Registres de l'Hôtel-de-Ville, sans indiquer, il est vrai, aucun texte précis, il nous a été impossible de retrouver nulle part aucune mention aussi bien de cette origine féodale de la redevance, qu'il prétend dérivée du fief épiscopal, que d'un changement de tarif à la date de 1346. On peut, en revanche, lui faire deux objections graves :

1° La première, c'est que le tarif du denier 20 est déjà spécifié, bien avant 1346, pour certaines taxes similaires d'amortissement qui apparaissent au xme siècle , comme la première forme des droits seigneuriaux, en nous révélant le véritable

« prenoit en ce tems-là, et ne prend et perçoit encore aujour- « d'huy pour les droits seigneuriaux des maisons et autres « immeubles, situés dans la même ville et banlieue, tenus et (( mouvans de l'Evèché, car les Roys de France ne possédant « le Comté d'Amiens, que ce l'ayant réuni à la Couronne, il « résulte que ce Comté relevant de l'Evêque, ces habitans « payoient également, dans toute la ville, 5 sols pour les droits a seigneuriaux de la vente de leurs immeubles, ))

Manuscrits de Pages, marchand d'Amiens, écrits à la fin du xvne siècle et au commencement du xvnie, mis en ordre et publiés par Louis Douchet.

Amiens, 1856, 5 vol, in-12. A. Caron, éditeur.

sens de la formule originale, sous laquelle ceux-ci restèrent longtemps désignés — « de Yssue de ville ou de deniers ». Nous faisons ici allusion à l'art. 88 du deuxième fragment de la Coutume d'Amiens, publié par Aug. Thierry (1) et dont voici la teneur :

ce Derechef il est establi par le Maieur et par « les Eskievins que se nus hom marit se fille, « hors de la banliue, et il li clone deniers à « mariage, il covient que il aquit ches deniers, « envers le vile, de xn deniers de le livre. »

2° La seconde, c'est que la création ou le remaniement, par un vote, d'une taxe perpétuelle est en contradiction formelle avec tous les usages et l'esprit même du régime municipal : du moins les documents ne nous révèlent-ils rien de semblable, pour la période qui nous est connue. Que l'Echevinage interprétant ou amplifiant la coutume, en vertu de son pouvoir législatif, ait été amené à formuler une règle nouvelle, comme semble l'indiquer l'art. 88, cela peut s'admettre ; car, dans la réalité, il y a moins création que développement d'un droit ancien, et, derrière son initiative, on peut en supposer une autre plus élevée ; mais que le peuple ait été appelé à prendre, de son plein droit, une décision de ce genre, voilà qui nous paraît une impossibilité.

(1) Aug. Thierry. — Recueil de Monuments inédits de l'Histoire du Tiers Etats, I. p. 150.

Nous conclurons donc, avec plus de vraisemblance, que c'est à l'art. 88 de la Coutume du xme siècle, d'une part, à l'année 1263 et aux graves remaniements (1) qu'elle vit opérer, dans le budget communal, de l'autre, qu'il convient de reporter la véritable origine de l'ensemble des taxes connues, par la suite, sous le nom de droits seigneuriaux. L'absence de toute mention de droits sur les ventes, dans les premières rédactions de la Coutume (2), qui traitent si longuement du mode de transmission des biens, celle de l'art. « de Eschetis ville » dans le rudiment de compte de l'année précédente 1262 (3), nous sont autant de preuves qu'elle ne saurait être reportée plus haut.

(1) Giry. Documents, p. 104 et 95, Aug. Thierry, I, 221.

On peut voir par les documents publiés par Aug. Thierry et Mons Giry, sur la Comptabilité des années 1259 et 12b2, qu'à cette époque l'année Echevinale et l'exercice financier se terminaient au Mardi de Pâques. C'est en 1263 seulement que l'Ordonnance générale de saint Louis de 1256 sur les Elections et la Comptabilité municipales reçut à Amiens son application. Il ressort de la publication de M. Giry que l'exercice financier de 1262, qui devait prendre fin à Pâques 1263 (date renouvelée), et les pouvoirs de l'Echevinage présidé par le Maieur Nicolas Belemer furent prorogés, cette année-là, au 28 octobre, jour s. Simon et s. Jude.

Les archives municipales désignent ce Maieur sous le nom de Nicolle Le Bergnier.

(2) Cf. Registre de l'Evéché (de Beauvillé). Recueil de docu ments inédits concernant la Picardie, t. IV, p. 27.

(3) Giry, loc. cit., p. 95.

c — La création d'un troisième élément du Domaine — les ventes d'office, avec tarif spécial du denier 5 pour les mutations (1), — qui fut un des principaux résultats de la grande Réformation de 1402, nous apporte un dernier argument, par analogie, à l'appui de cette thèse que les revenus du Domaine procèdent uniquament de véritables titres de propriété, et non de simples jouissances conférées par un vote , forcément révocable, des intéressés eux-mêmes. La seule innovation introduite, par les Réformateurs de 1402, dans le mode de disposition des offices, fut la substitution de la vente au profit de la ville, à la collation par l'Echevinage usitée jusque-là (2), — encore la règle ne fût-elle jamais absolue, comme nous le verrons par la suite.

d — Enfin une quatrième catégorie de revenus comprenait les taxes personnelles , une fois

(1) BBX, 141, Ech., 16 fév., 1466 (67) ; XXXI, 45, Ech., 20 janvier 1557 (58).

(2) V. Aug. Thierry, loc. cit., I, p. 160. Ancienne Coutume, art. 20 à 26.

La Coutume attribuait au Maire la collation de tous les offices de la Ville , sauf le Jauge dont l'Echevinage pouvait donner l'expectative, et le chepage du beffroi dont il disposait régulièrement.

Une ordonnance du xive siècle publiée par Aug.Thierry, I, 701 (sans date), réserve, sans conditions, à la collation de l'Echevinage, les offices de jaugeurs de vin, sergents à masse et chepier du beffroi, tous les autres restant, au fur et à mesure des vacances, à la disposition du Maieur.

payées, à l'entrée du Corps de la bourgeoisie ou des métiers, sortes de droits de statistique, qui n'apparaissent pas encore dans la comptabilité très sommaire du xme siècle , mais seulement dans la période suivante (1).

Toutes ces recettes domaniales restèrent, jusqu'en 1520, partagées entre deux comptes spéciaux, ceux du Receveur des Rentes et du Grand Compteur. C'est alors seulement qu'on les réunit en un seul, sous le nom de « Compte du Receveur du Domaine ». L'importance qu'elles avaient prise, avec les progrès delà richesse et de l'industrie, le désir d'en assurer une perception plus exacte et de simplifier la comptabilité, en spécialisant Recettes et Dépenses, furent les raisons apparentes de cette réforme, mais non les plus décisives, comme nous aurons occasion de le montrer. Nous renvoyons donc , à ce moment , pour les étudier avec plus de détails. Qu'il suffise de savoir qu'en aucun temps l'ensemble de ces droits ne suffit à couvrir les dépenses permanentes, celles de la défense même mises à part.

(1) V. infra, IIe Partie, Budget.

L'Impôt annuel et consenti, qui représente régulièrement les 4/5 des Recettes, et au-delà, a une histoire plus intéressante et plus compliquée, qui nous fait entrer plus avant dans l'intelligence des mœurs et des vissicitudes du Régime municipal. C'est à son sujet que les partis ont si ardemment pris position, dans la seconde moitié du xive siècle, pour ou contre les taxes réelles ou personnelles.

A cette époque, les deux systèmes se définissent chacun d'un mot — Aide ou Taille — qui a son sens propre, quand on les oppose, mais pris isolément peut recevoir l'une ou l'autre acception.

Le peuple tient pour la Taille, la bourgeoisie pour les Aides. Les raisons de ces préférences sont les mêmes que nous voyons invoquées, de part et d'autre, encore aujourd'hui — d'un côté, l'aversion invincible pour toute pratique vexatoire etinquisitoriale — de l'autre, la chimère delà contribution proportionnelle à la fortune. On peut ajouter qu'en vertu d'un des principes les plus fortement établis du droit municipal l'impôt n'est dû à la Commune qu'à raison des choses possédées ou échangées dans les limites « de la

fermeté de la ville » (l). Les obligations des gens des faubourgs et de la banlieue diffèrent de celles des habitants de l'intérieur. D'où, pour la classe riche, de nouveaux prétextes de résistance, au temps des grands progrès de la fortune immobilière et des acquisitions de terres nobles, — c'est-à-dire à partir du règne de Louis XI.

Du plus loin qu'on puisse en suivre la manifestation, ces sentiments ne se sont jamais démentis. Tout au plus, peut-on dire qu'à mesure que l'autorité se concentre aux mains d'une oligarchie plus étroite l'écho des protestations populaires contre les Aides ne nous arrive plus que graduellement affaibli. En revanche, délibératious et octrois royaux ne tarissent pas en condamnations portées par le parti adverse contre l'impôt personnel et en justifications de ses préférences pour les taxes indirectes.

« Sans lesquels Aydes, disent des lettres du « 8 Août 1415 (2), lesd. supplians ne pourroient

(1) En 1552, à une demande de contribution pour les travaux de la forteresse, le Chapitre répond encore (( que, son revenu consistant en grains récoltés hors de la ville, il ne peut être tenu de payer. »

Archives de la ville d'Amiens, Série BB XXVIII, p. 17 v°, 24 nov. 1552.

(2) Y3XVI, 1415-16, Lettres d'octroi des Aydes; CfY3XVII, 1418-19, Lettres d'octroi des Aydes «pour eschever la division et hayne qui en icelle ville pourroient estre faites et mises sus par faisant tailles entre eux » ; Y3 XI, XII, XIII, XIV, etc., Lettres d'octroi des Aydes et des Emissions de rentes à vie.

(( nullement supporter les grans charges, debtes « et affaires de notred. ville, et conviendroit que « pour ycelles charges, debtes, affaires, ilz feis- « sent grans tailles entre eux. Par lesquelles « plusieurs bourgois et habitans de lad. ville se « deppartiroient d'icelle, iroient demourer hors et a en seroit et demourroit lad. ville moult gran- « dément depoppulée. Et sy en ensieuvroit en « ycelle plusieurs aultres dommages et incon- « véniens. Scavoir faisons que Nous, les choses a dessusdites considérées, et que tousjours avons « volu et voulons l'acquit et entretènement de « notred6 ville, ycelle relever et eschever de « dommages et inconvéniens, laquelle nullement « ne se poeut passer sans lesdes aydes, qui ausdit « supplians sont moins dommageables et mieulx « supportables que ne seroit par faisant entre

« eulx lesdos tailles A iceulx avons ottroyé

« et ottroyons »

Un demi-siècle plus tard, la haute bourgeoisie, rendue plus forte encore par les anoblissements et les offices, ne se contente plus d'exprimer son aversion ; elle laisse entendre qu'elle se sent suffisamment armée pour échapper, par tous moyens, à cette forme de l'arbitraire et pour en rejeter la charge sur ceux-là mêmes qui en attendent l'allégement de leurs maux.

« Et par ce moien, fait-elle dire à Louis XI (1),

(1) Y3 XLVII, 1463-64, Lettres d'octroi d'une Emission de rentes à vie.

« conviendroit que, pour lesdes debtes et charges « payer, lesd. supplians fissent grans tailles sur « eulx, dont la plupart des deniers, qui en yste- « roient, se tourneroient aux gaiges des sergens, « officiers et colecteurs d'icelles. Par quoy haynes, « dommages et inconvéniens se pourroient ens- « suivir en lad. ville et la dépopulacion des habi- « tans d'icelle. Et aussy, s'ils faisoient lesde8 « tailles, il en y a, en notrede ville, plusieurs qui a se dient nobles et les autres officiers, qui sont « les plus riches, jusques au nombre de V1IXX à « CG personnes, qui ne voudroient rien paier, et « par ainsy conviendroit que le povre et simple « peuple portast tout le fait sur luy, ce qui ne se « pourroit faire sans la deppopulacion de notrede

« ville et cité »

Si Ton voulait fournir une preuve péremptoire de ce fait que, de très ancienne date, la commune d'Amiens était gouvernée aristocratiquement, il suffirait de constater que, depuis le milieu du xnie siècle, il est à peu près impossible de relever, dans ses Archives , la trace d'une seule taille perçue par capitation, pour le service des dépenses communales, tant ordinaires qu'extraordinaires, comme pour le paiement des subsides accordés au Roi (1) jusqu'en 1383.

(1) Il n'y a qu'une seule exception — Celle du fameux impôt sur le revenu octroyé au roi Jean par les Etats de 1356, à la place de la gabelle et de l'imposition de 8d par livre précédemment accordées. La Ville sollicitée d'y adhérer, y consentit,

A observer les choses de près, toutes les impositions mentionnées, sous les titres divers de tailles, mises, assis, subventions, aides, maltostes (1) etc., se ramènent à un seul et même type de taxes réelles sur la consommation et d'impôts de quotité frappant certaines catégories de revenus, d'autant plus faciles à déterminer que les uns ont pour base la propriété immobilière et sont déjà soumis aux droits de mutation , les autres, le crédit communal lui-même. Ce sont, d'une part, les cens et louages de maisons (2), de l'autre, les rentes à vie émises par la Commune. Encore faut-il reconnaître que ces Tailles des cens et rentes à vie, comme on les appelle, n'apparaissent sûrement qu'après 1382 (3), et qu'il y a

mais en prenant pour la perception de l'Aide des précautions significatives. Ordonn. des Rois de Fr., III, 68, v. infra.

(i) Aug. Thierry, I, 172, Ancienne Coutume, art. 79-80.