XIV. 169 v». Echev. 9 nov

(3) En 1558 et 1559, le bailli, lors de la reddition des comptes de 1556, et la ville dans une ordonnance rappellent l'obligation de la reddition dans les trois mois.

Il y avait alors un retard de deux années dans la reddition du compte de N. Seveslre, receveur du domaine en 1555-56, mort presque aussitôt après avoir déposé ses fonctions ; et ce

de 152 1 et 1586 (1) ; mais la comptabilité y gagna en clarté et le contrôle en devint plus aisé. ^ Une question se pose à ce sujet: Dans quelle mesure, la gestion des finances de la ville engageait-elle la responsabilité personnelle des compteurs ou collective de TEchevidage? — Responsabilité des recouvrements pour les uns, des dépenses pour l'autre, qui seul avait pouvoir de les engager .\ — En ce qui touche les premiers, le problème est des plus obscurs. Si un certain nombre de textes cités, à propos de la recette du domaine, tendent à établir nettement cette responsabilité, il nous a été impossible de trcuver aucune trace de reprises ou de poursuites exercées par la ville ou en son nom, pour défaut de

retard avait eu sa répercussion sur les années subséquentes, carie 22 juin 1559, les comptes de 1558 n'étaient pas encore rendus. BB XXXI, ?84, 185. 10 et 12 déc. 1558. XXXII, 111. 22 juin 1559.

Déjà en septembre 1537, les comptes de 1535 et de 1536 n'étaient pas encore rendus. BB XXIII, 39.

(1) Noter, en 1586, l'arriéré de 2173 écus 23 s. 9 ds. porté yen recettes et en dépenses au compte du domaine, et qui s'accroît l'année même de 12* écus 54 s. 8 ds.

Le compte des Aides de 1553, Y;5 CLXXI, contient, in fine, une longue apostille du' Procureur du Roi, «. pour relever a notamment des articles en souffrance aux comptes rendus (( depuis vingt ans, dont il est dû à la ville, dit-il, plus de « 10000 ls. ».

En 1547, u:i candidat à l'office du Procureur fiscal soutient dans sa requête, « que les droils de la ville se perdent chaque année de plus de 6000 ls. » qu'il se fait fort de lui faire récupérer. BB XXV, 262. Echev. 23 mai.

vigilance," contre ses Compteurs (1). On pourrait ajouter que de pareils agissements eussent été contraires à l'esprit même du régime municipal et difficiles à concilier avec la tradition fort ancienne des reports d'arrérages d'une recette à la suivante. Nous sommes mieux renseignés sur le second point/ La responsabilité de l'Lchevinage était réelle, mais purement morale^ en ce sens qu'elle ne comportait que des sanctions préventives et non répressives^ Une dépense était-elle contestée, les gens du Roi l'allouaient pour le passé et se bornaient à en interdire le retour pour l'exercice à venir. Toute radiation de ce genre soulevait d'ailleurs un appel soit en Cour, soit en Parlement ; et ce n'est qu'après une sentence du pouvoir suprême qu'elle recevait exécution. Le frein n'en était pas moins efficace ; l'examen de quelques chapitres va nous permettre d'en juger (2).

(1) iN'ous voyons seulement, en 1558, la ville, pour se défendre d'une poursuite intentée contre elle par le baillage, aviser de poursuivre le tuteur des enfants mineurs de feu Nicolas Sevestre (receveur du domaine en 1555) « pour répondre aux dommages « et intérêts que a portés la Communaulté, a faulte d'avoir « rendu son compte dans les trois mois, après la fin d'icelle « administration ». BB XXXI, 185, loc. cit.

(2) La vérification des chapitres de recettes ne donnait lieu, en général, qu'à de très rares observations, critiques de remises faites indûment sur les revenus du domaine, notamment dss droits seigneuriaux (V. supra), désignation de nouvelles sources de revenus, d'ailleurs minimes.

4 Ex.: en septembre 1564, sur l'observation faite par les gens du Roi, lors de la dernière révision des comptes, l'Echevinage

^ Les dépenses sur lesquelles se portait, au xvie siècle, tout l'effort du contrôle des agents royaux sont les suivantes : gages des pensionnaires, présents, frais de voyages.

On jugeait inutile de s'arrêter aux autres: soit qu'elles eussent un caractère perpétuel, comme les rentes dues par la ville, la ferme de la Prévôté, les aumônes et fondations pieuses ; soit qu'elles fussent déjà ou dussent être contrôlées par ailleurs, comme le service des dettes, les mises des ouvrages, d'approvisionnements de blé, etc.

a — Le chapitre ((Gages des pensionnaires » ne s'est que très faiblement modifié de 1402 à la fin du xvie siècles Aucune des réductions opérées, à la fin du xiv6 siècle, sur les gages du Capitaine, sur le nombre et les gages des gens du Conseil ne fut contestée par la suite. On eût pu faire observer, il est vrai, qu'en conséquence de ces réductions, les chapitres des frais de justice et de voyages s'étaient sensiblement accrus de toutes les vacations de détail retranchées sous la forme d'émoluments annuels ; mais, par l'effet de ces transports, ces dépenses s'étaient trouvées plus solidement justi-

décide de mettre en adjudication la pêcherie des fossés de la ville, divisés en quatre quartiers. BB XXXVI, 156 v°.

fiées ; elles étaient d'ailleurs de celles auxquelles les mceurs et les hommes étaient trop complaisants pour que personne s'avisât d'y trouver à reprendre.

Les seuls articles parfois discutés étaient ceux qui semblaient porter atteinte au grand principe de la gratuité des fonctions municipales.

De tous les membre de la magistrature annuelle, le Maire seul et les quatre officiers comptables recevaient de la ville des honoraires : le premier, depuis les origines même de la commune (1) ; les

(I) a — Le droit avait été originairement de 10 ls. ps., mais par suite de l'affaiblissement du poids des monnaies, il s'était progressivement élevé, par compensation,, à 15 ls., 19 ls. 10 s., 20 ls.

(Y3 III. 1386). Voici la formule du plus ancien compte que nous possédions complet, avec cet article : « A M. le Maieur, pour son pallefroi, de 10 ls. ps., le gros tournoi pour 12 ds., qui valent à 15 ds. le gros tournoi, et à 16 s. le florin d'or, 15 ls. ps. »

(Y3 XX. 1425). Elle est ainsi modifiée en 1425 : A M. le Maieur..., etc., à 18 ds. le gros tournoi et à 18 s. le florin d'or, 19 ls. 10 s. ps.

On ne tint pas compte au Maieur, en 1475, non plus qu'aux autres officiers, de la substitution delà livre tournois à la livre parisis.

h — Le droit de bourse 7 ls. ts. apparaît entre 1489 et 1504. Janvier, Livre d'or, p. 348, Compte de 1489, ne le mentionne pas encore et il est cité, en Echevinage, le 12 décembre 1504. BB XX, 72.

L'innovation appartient sans doute à Anthoine Clabaut.

C'est seulement à la fin du siècle qu'il s'élève à 18 ls. V. supra, Y3 CCXLI. 1586. Aides. Dépenses.

quatre autres, depuis la réforme de 1521, 1524 ( l). Encore faut-il observer que le don fait au Maieur de « vingt livres pour son palefroi et de dix-huit a pour sa bourse de velours pers brodée à mettre « les sceaux » constituait plutôt un acte de courtoisie et de déférence qu'un salaire véritable. Du moins, les intéressés en jugeaient-ils ainsi ; et faisaient-ils valoir cette raison pour défendre leur droit de collation de certains offices de la ville. Quand ce privilège leur eut été retiré, les demandes de taxations extraordinaires, à la suite « des charges et travaux » d'années exceptionnellement troublées « par les famines, les guerres « et les pestes (2) », apparurent à des intervalles assez rapprochés ; puis on en vint à prétendre attacher à la fonction un salaire permanent. Le

(1) Les salaires des Compteurs sont ainsi fixés par le Livre noir et les comptes postérieurs à 1521. Receveur du domaine 8 écus.

id. des Aides 5 » 20 s.

Maître des présens 3 j> 20 s.

id. des ouvrages 8 »

Les deux derniers figurent seuls au nombre des pensionnaires de la ville, en 1586, l'un au compte du domaine, l'autre à celui des Aides. IV. supra Y3 CCXL et CCXLI).

■2) BBXXII, 83. Echev. 28 déc. 1522. Se J. de May, Maieur, à raison des charges et travaux de l'année. « famines, guerre « et peste, requiert à ses collègues que leur plaisir soit luy « volloir faire illecq quelque bonne taxation. Après laquelle a remontrance led. Sc J. de May s'est retiré». L'Echevinage, sans rejeter la requête, la renvoie aux gens du Roi « pour « obvier à la conséquence. Laquelle responce a esté dite aud . « Sr J. de May, lequel est rentré aud. Kchevinage )).

2 août 1551 (1), à l'occasion du démembrement de l'important office de conseiller greffier de la ville, auquel on retirait 80 ls. de gages, dont 20 seulement étaient attribuées à un Conseiller non greffier, il fat décidé, tout d'un coup, que des 60 ls restant le Maieur en recevrait 40 et le Prévôt 20, transmissibles à leurs successeurs. Un seul Echevin avait protesté en invoquant « le bien et utilité « de la ville et le danger des brigues » ; la majorité eût voulu même donner les 60 ls. au Maieur. L'innovation ne fut pas de longue durée : Lors de la révision des comptes, les trois articles furent rayés à la fois par les gens du baillage, et les prétendus gages annulés pour l'avenir (2). On toléra seulement, par la suite, quelques allocations extraordinaires (3), mais fort espacées, soit au Maieur, soit à son remplaçant, dans le cas d'ab-