V. BB XXXIV, 129, 19 juin

XXXVI, 50 v°. 23 sept. 1563.

tout temps, représentèrent plus de la moitié des dépenses ordinaires, n'exigeaient, bien entendu, aucune espèce d'ordonnancement/ L'Echevinage n'avait à s'en occuper, en cas de pénurie, que pour les reporter d'une recette sur l'autre. g On a pu voir, par l'analyse des comptes de 152 L à 1586, que la commune n'est jamais arrivée à une classification aussi rigoureuse de ses dépenses que de ses recettes/ Presque tous les mêmes articles, gages de fonctionnaires, cens, aumônes, assignations de rentes, mises pour les ouvrages, reviennent en dépenses au compte du domaine et à celui des Aides.

11 ne faut pas chercher d'autre raison de cette confusion qu'une interprétation trop scrupuleuse des nombreux arrêts de Parlement, précédemment cités, interdisant de rien distraire des deniers d'octroi, pour les besoins ordinaires de la commune, que ceux du domaine n'eussent été employés intégralement (1). On en arrivait ainsi à assigner sur celui-ci le service des emprunts contractés pour les travaux de fortification (2), d'où, à bref délai, la surcharge de cette caisse et la nécessité des virements. 11 s'ensuivait, à chaque reddition de comptes, de vifs démêlés avec les

(1) V. notamment l'arrêt de 1520, Augr Thierry, II, 561, et celui du 10 févr. 1540. Xia. 4910, 1° 236 et suiv.

(2) BB XXIII, 83,149. Echev. 14 nov. 1538, 18 sept. 1539.

XXVIII, 68, 167. Echev. 15 juin 1553. 26 avril 1554. XXVI, 145. Echev. 13 juill. 1554.

gens du Roi (1), des sommations hautaines « de « ne plus mesprendre », des radiations de crédits, des apostilles injurieuses, ajoutées en fin des registres et rayées par l'Echevinage, des doléances portées en Cour, de part et d'autre, et finalement de nouveaux frais dont le budget de Tannée suivante se fût fort bien passé.

A 11 eût été, semble-t-il, très simple de couper court à ces difficultés en spécialisant les dépenses après les recettes et en rattachant au compte des Aides toutes celles qui avaient pour origine commune ces travaux de défense auxquels le produit des octrois était réservé en théorie^ Xon seulement la royauté ne fit jamais rien pour cela, mais, dans le temps même où ses agents ne cessaient d'affirmer le caractère inaliénable et réservé des deniers d'octroi ("2), elle violait ouvertement

(1) Voir notamment Y3CLXV, 1557. CLXXIV, 1561. CLXXXY, 1564. CLXXIX, 1562. CXC, 1566. CXCVIII bis, 1568, etc., etc. apostilles, in fine.

>lDepuis 1555 VY3 CLXI et suiv.), l'Echevinage ayant ouvert, au compte des Aides, un chapitre des Voyages, sur lequel il reportait toutes les dépenses des missions intéressant la fortification, le renouvellement des octrois, les munitions aux armées du Roi, larrière-ban, etc., l'usage fut très vivement attaqué, pendant dix ans, par les gens du Roi, puis enfin ratifié par un arrêt de Parlement du llJ déc. 15G5 (Y3 CXC, 1566) et Aug. Thierry, II, 755.

j (2) BB XXVI, 145. Ech. 13 juill. 1564. Le Procureur du Roi prétend même faire assigner sur le domaine, non sur les Aides, les 20 et quelques mille livres que la ville venait d'être condamnée à restituer à René Langlois, héritier d'un des traitants

la règle, en mettant les bourgeois dans l'obligation de constituer, sur ce fonds, une série d'émissions de rentes, pour le paiement des subsides (I). C'était justifier, à l'avance, toutes les infractions de l'Echevinage ; aussi la confusion, loin de disparaître, devait-elle s'accroître avec le temps, comme on a pu s'en convaincre par la comparaison des deux comptes de 1521 et 1586. De part et d'autre, on attachait d'ailleurs moins de prix à une exacte assignation qu'à une vérification vraiment sincère des dépenses communales.

c — ^C'est seulement en 1383 que les officiers royaux furent appelés à prendre part, à côté des bourgeois, à la vérification des comptes^ Cette innovation, l'une des principales qui aient suivi l'abolition des mairies de bannières, si elle ne rencontra pas de résistances ouvertes, fut toujours vue d'un mauvais œil par l'oligarchie échevinale, qui se voyait dépossédée de l'un de ses plux précieux monopoles. Aussi, plus d'un siècle après la réformation de 1403 et l'ordonnance du 7 décembre 1405, qui semblait devoir fixer la nouvelle méthode, le débat était-il toujours pendant sur la nature et l'étendue des droits conférés aux représentants de la couronne.

qui lui avaient fait l'avance des munitions destinées aux armées du Roi, en 1537. Il fallut, en 1566. des lettres patentes de Charles IX pour l'autoriser à prendre celte somme sur les Aides. AA V. (reg. E), 342. Lettres patentes de janv.-févr. 1566.

(1) V. supra. Tableau des subsides payés de 1568 à 1588.

JLe premier point controversé était le nombre et la qualité des personnages officiels qui devaient y participer. Jusqu'en 1465, malgré les injonctions annuelles des lettres d'octroi et une série de précédents, (l) dont, contrairement à ses prétentions, ses registres font foi, l'Echevinage se dispensait d'appeler à la reddition de ses comptes d'autres officiers que le bailli, son Lieutenant et le Receveur du domaine (2). Elus et Procureur du Roi n'étaient admis à y assister qu'en qualité d'habitants et à titre privé. A cette époque seulement, on finit par faire droit aux réquisitions de ce dernier qui fut désormais « évoquié à débattre « et accorder lesdits comptes », et à les signer avec ses trois collègues. Même alors, Maire et Echevins entendaient réduire ce droit de contrôle à une formalité sans portée, au moins pour ce qui était de leur domaine dont ils prétendaient pouvoir user à leur guise. C'est ce que disait, en termes très clairs, une délibération de 1444 (3), dont nous vo}rons la doctrine et les termes mômes se répéter jusque dans la seconde moitié du xvie siècle :

(1) BB I, 72. Echev. 29 juill. 1409. En J 409, la ville requiert d'elle-même, pour ce service, le concours d'un des élus et du Receveur du baillage.

BB III, 51. Echev. 10 oct. 1426. Le Procureur du Roi requiert un salaire pour avoir oy les comptes, durant vingt-deux jours avec le bailli et le Receveur.

(2) BB X, 74. Echev. 20 janv. 14G5 (66).

(3) BB V, 213. Echev. 18 juill.

Lors de la reddition des comptes de 1442, le Lieutenant général et le Receveur du baillage avaient cru devoir faire ajouter au chapitre, de ce yssue de ville » une apostille interdisant « que doresnavant des deniers de cette recette « n'en fût plus donné ne quitié ». La proposition se justifiait d'autant mieux que les deux magistrats commençaient par se référer aux ordonnances portées récemment sur ce point par des Commissaires royaux et insérées en fin du registre précédent. Le chapitre était d'ailleurs alloué pour cette fois en considération de ce fait que l'ordonnance avait pu ne point venir à la connaissance du Grand Compteur mis en cause de 1442.

L'incident mis en délibération à l'Echevinage suivant y provoqua la résolution que voici : « Mes- (c dits sieurs sont tous d'opinion de soutenir que (( lesdits Lieutenant et Receveur ne peuvent « limiter la puissance de mesdits seigneurs, et « ne sont que présens à oyr lesdits comptes, et « finablement ne sœuffriront point que ladite ce escripture qu'ils ont faicte sur ledit cappitle y ce demeure. Mais premièrement il leur sera requis « qu'ils le touchent ou effachent et se ce ne « vœullent faire, il ne sera plus avant procédé à « la reddition desclits comptes, et se pourvoieront « Mesdits Sieurs devers le Roy au mieux qu'ils « porront car ils peuvent quitter, donner et faire « du domaine de la ville et des autres affaires de ce la ville ainsy que bon leur semble.. . ».

Tout inadmissible que fût cette doctrine pour la couronne, elle n'avait pas encore réussi, un siècle plus tard, à en avoir raison. En 1556 (1), à une contestation de ce genre, Maire et Echevins répondent, par l'organe de leur Procureur fiscal, a que, du domaine de la ville, ils sont seuls « maîtres et administrateurs, pour en disposer « en leurs consciences, comme ils verront estre à « faire et telz sont choisis par les habitants ». Qu'il s'agisse d'ailleurs du domaine ou des Aides, Messeigneurs ne se montrent pas plus disposés à subir les conditions des gens du Roi: Ainsi, en 1559 (2), le Procureur général du baillage requérant « communication des comptes « pour s'en instruire plusieurs jours avant l'exa- « men, sous peine de refus d'y procéder à l'avenir », on lui refuse unanimement toute autre communication que celle de la vérification publique.

Cependant, en dépit du mauvais vouloir, le temps et les mœurs allaient à l'encontre de prétentions qui avaient encore contre elles l'indifférence, pour ne pas dire l'hostilité, du plus grand nombre et la logique même des choses.

v. 11 est presque superflu de dire, après tout ce qui précède, qu'à ce contrôle des dépenses communes, que l'Echevinage entendait réserver aux

(1) Y3 CXC, 1556, in fine.

(2) Y3 CLXXII, in fine.

seuls bourgeois, en feignant de l'entourer de toute les garanties de la publicité (1), le peuple n'avait jamais eu aucune part. De tout temps, tout s'était passé entre trente ou quarante bourgeois (2), dont la plupart administrateurs responsables de l'exercice en cause ou leurs devanciers, tous trop intéressés à approuver une gestion dont ils étaient solidaires pour reprendre à leur compte les griefs du Commun. Celui-ci s'était donc trouvé exclu, en fait, et par le caractère technique de la discussion, et par l'absence de toute sanction autre qu'un recours à la couronne. Impossible donc de refuser à cette dernière l'exercice d'un droit qui lui incombait à double titre, depuis que l'abolition des Maieurs de bannières avait enlevé au peuple ses tuteurs traditionnels.

Mais il y a plus, à mesure que le système de l'octroi royal s'était, par la faut-) de la haute bourgeoisie, affranchi de la fiction du consentement populaire, celle-ci s'était retiré d'ellemême toute raison valable de contester, au pouvoir qui constituait à la commune la plus grande partie de ses ressources, le droit d'en contrôler l'emploi.

Prétendre se soustraire, sur ce point, aux conséquence des fautes commises, ce n'était pas seule-

(1) La délibération du 8 juillet 157i dit encore que la reddition des comptes à Amiens se fait <r au son de la cloche et à (( huis ouvert )). V. supra.

(2) Aug. Thierry, I, 763, 776, 778, 783.

ment faire preuve d'un aveuglement insigne, c'était courir au-devant d'une dépossession radicale.

En effet, tout le résultat des efforts de l'Echevinage pour dérober la gestion de son domaine à un contrôle sérieux paraît avoir été de fournir de nouveaux prétextes aux tentatives répétées de la couronne pour le contraindre à venir rendre compte de ses Aides à Paris.

Si cette solution extrême ne lui fut jamais imposée, du moins y suppléat-on par une série de mesures qui pouvaient, en tenir lieu (1): Telles furent, en 1539, 1556, 156L, 1573, 1583, les vérifications extraordinaires auxquelles la Royauté fit procéder, soit devant le Conseil, par production des comptes, soit à Amiens même, par délégation de Commissaires départis. L'ensemble de ces opérations, dont chacune portait sur une période plus ou moins longue, embrassa le siècle entier. Entre temps, le Parlement (2) 'se faisait présenter, de son côté, au cours des procès contre les gens

(1) BB XXIII, 149 Echev. 18 sept. 1539, loc. cit.

BB XXX, 28, 34, 43. Echev. 15 déc. 1556, 18 févr. 1557. Le Maître des requêtes, Dumont, demande à la' ville production de ses comptes de trente ans en ça.

BB XXXIV, 106. Echev. 16 mars 1561. Le Roi demande à la ville l'état de ses ressources et des ouvrages exécutés depuis le dernier traité de paix (1559), avec portrait et dessin, j BB XLVI, 35. 107. Echev. 30 mars 1583. Lettres du Roj notifiant l'envoi de Commissaires dans les provinces, dont quatre en Picardie, avec ordre de préparer les lettres d'octroi et les comptes depuis 1573.

(2) BB X, 74. Echev. 20 janv. I'i66. Quatre comptes à porter

d'église et les taverniers, des séries entières de cinq, dix années ; et c'est miracle qu'au cours de ces allées et venues, un plus grand nombre d'originaux n'aient été perdus.

4 Enfin, en 1555 (1), Henri II érigea en règle que les deniers d'octroi ne pourraient être engagés pour les travaux des fortifications sans l'assentiment préalable du Gouverneur de la province, qui serait encore représenté à la reddition des comptes. Effectivement, à dater de ce jour, la présence presque continue à Amiens des ingénieurs du Roi, directeurs des travaux, les vérifications particulières de cet ordre de dépenses, faites en dehors de l'examen public, qui laisse à peu près à l'écart ces chapitres spéciaux, tout prouve que le contrôle direct de la couronne est devenu, de ce côté, une réalité.

m A cette époque d'ailleurs, la révision annuelle par les gens du baillage présentait elle-même toutes les garanties de sincérité, comme l'analyse

on Parlement, 1450-55-60-65, pour l'instruction du procès de l'inégalité des Aides contre le Chapitre.

BB Y3 CXX, 1533. Despense commune. Taxe à un sergent royal à Paris, pour l'adjournement qu'il a fait contre mesd. sieurs, à la requeste du Procureur général du Roy en la chambre des comptes à Paris, pour exhiber les comptes de la ville, elc.

BB XXIII, 142. 27 août 1539. Production des comptes de dix années, dans le procès contre les taverniers.

(1) BBXXIX. 65, 167. Echev. 28 sept. 1555, 3 sept. 1556.

Cf. XXXIV, 129. 19 juin 1561.

des principaux chapitres va nous en convaincre. Cette révision suivait toujours de très près la clôture de l'exercice. C'était là une tradition très soigneusement observée et qui fait honneur à la haute bourgeoisie. Si l'on excepte, dans la première moitié du xve siècle, la plus sombre période de la dictature de Robert le Jone, où la ville s'était trouvée mise en retard de quatre ou cinq ans (1) par la prétention du bailli anglais de faire, de ces vacations, un moyen d'exaction, la règle suivie avait toujours été celle de la vérification dans les trois mois. En 1465, une cédule annexée aux ordonnances et règlements sur le renouvellement de la loi avait stipulé que nul compteur sorti de charge ou nul bourgeois ayant eu l'administration des deniers de la ville ne pourrait être élu Echevin, Tan suivant, qu'il n'eût rendu ses comptes et obtenu décharge (2). Or il n'est pas d'exemple de pareil motif de récusation relevé contre un élu. Si l'on peut regarder cette mesure comme émail) BBIII, 12,51.13 févr., 10 oct. 1426. Il est dit qne la révision des comptes de 1421 a duré 22 jours et plus.

Ibid. 85. Echev. 2 janv. 1427 (28). Les Compteurs de 142o-24-25-26-27, n'ont pas encore rendu leurs comptes par suite du refus des gens du baillage d'y procéder avant de savoir quel salaire leur sera alloué. On députe vers eux pour connaître leurs exigences.

Ibid. 88. 10 mars. Nouvelles instances à même fin. (2) AA VI 'reg. F i) anno 1465. V. Janv. Livre d'or. Il s'agit bien entendu, non des élections immédiatement consécutives à la sortie de charge, mais des suivantes, c'est-à-dire devant avoir lieu à un an d'intervalle.

nant de l'initiative de Louis Xï ou de ses officiers au baillage, il est juste de reconnaître que les bourgeois étaient plus sévères encore pour euxmêmes. En 1450 (1), ils avaient été jusqu'à fixer la date du 1er octobre pour la clôture de l'exercice entier et l'apurement de la gestion du compteur. La règle était excessive, elle ne put être observée. En 1474 ('2), on donna délai jusqu'au Ier décembre, avec ordre au Grand Compteur, s'il était redevable envers la ville, de verser l'excédent aux mains de son successeur et, s'il restait à recouvrer, de poursuivre encore ses débiteurs pendant deux ou trois mois, avant de passer les arriérés à l'exercice suivant. Tel fut l'usage qui prévalut pendant tout le xvic siècle (3). En 1586, le Livre noir donne délai aux Receveurs sortants jusqu'au Ier décembre, pour déposer sur le bureau « un « brief estât de leur administration », et jusqu'au lundi de Quasimodo pour la production des comptes définitifs.

Les arriérés ne disparurent point pour cela, comme on a pu le voir par l'analyse des comptes

(t) BB VII, 11 v°. Echev. 7 déc.

(2) BB XI. 177 v°. Echev. 26 sept.