XVI. id. 18janv.l
La série s'arrête là, sauf une exception, pour l'année 14 18-19, où il y eut un dernier accord, mais dans les circonstances extraordinaires que créait alors le siège de Rouen.
id.
id.
id.
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enta ire,
notice
ibid.
id.
ibid.
id.
ibid.
id.
habituelle d'un quart. L'Echevinage comprend si bien la nécessité des transactions que, de lui-même, il sacrifie une partie de son droit :
a — En négociant avec l'Evêque et le Chapitre, dans cette période de six années, trois accords consécutifs (1) destinés à sauvegarder leurs droits de consentement, dont la cour n'avait point fait réserve.
b — En accordant réduction du tiers de l'aide à leurs sujets, au lieu du quart stipulé.
c — En faisant abandon à l'Evêque d'une partie du produit levé sur son temporel, pour y exécuter des travaux de défense ou d'utilité publique, « à son choix », la ville ne se réservant que le contrôle de la dépense et la direction partielle des travaux sur la forteresse.
Dans les années qui suivirent 1387, les conditions dictées par l'arrêt du 4 janvier prenant fin, et les choses tendant a reprendre leur cours normal, cette politique de concessions s'imposait plus encore : aussi voit-on croître, à chaque contrat annuel, les réductions de tarifs aux sujets d'église et les remises aux seigneurs.
De 1387 à 1391 (2), l'Evêque recouvre en moyenne
(1) V. supra, n08VI, VII, VIII.
Le droit de l'Evêque et du Chapitre d'engager leurs sujets est formellement réservé dans presque toutes les lettres d'octroi du temps, et les intéressés attacheat tant de prix à cette réserve qu'en 1390, les lettres royales ayant répété l'omission de 1382, ils demandèrent et obtinrent de la ville une déclaration de non-préjudice, par laquelle l'Echevinage promit de faire rétablir à l'avenir la clause oubliée. V. n° X, 1390, original parchemin.
(2) V. les contrais originaux. Archives de la Somme. Liasse G, 153. loc. cit.
les 3/5 des sommes levées sur sa terre, et les affecte à divers ouvrages, du consentement et sous le contrôle de l'Echevinage.
En 1393, il garde les 2/3, 1/3 à appliquer aux travaux de la portelette des Ars (1), 1/3 au bien public de sa juridiction, « là où il lui plaira ».
Enfin, en 1400 (2 , Evêque et Chapitre refusent de plus rien accorder.
Cependant leurs sujets n'ont pas davantage à se plaindre du traitement de faveur qui leur est fait (3). Progressivement la ville est arrivée à consentir l'exemption totale, et sans condition, pour les clercs, le demi tarif et moins encore pour les laïques.
A ce compte, elle sacrifiait une bonne part de son propre revenu : Nombre des principaux contribuables, les taverniers vendant au détail (4), émigraient en
(1) Ibid. Ainsi, à moins de vingt ans de dislance, la convention du 5 janvier 1375, touchant la direction et l'exécution des travaux de défense, se trouvait presque annulée en fait.
v2) Inventaire Si 1458, n° 172. (Aug. Thierry, II, p. 7).
(3) « Et a convenu que lesd. Maire et Eschevins leur aient « accordé ou du moins souffert et permis que lesd. Evesque, « Doien et Chapitre aient esté frans de tout led. ayde et leurs « subgiez du vin de leur despence. Et du surplus iceulx leurs « subgiez aient payé la moittié ou le tiers moins que les autres « nos subgiés habitans de notred. ville v. Y3 XI. Lettres d'oc- « troi du 15 sept. 1401 ».
(4) Les comptes de l'aide du vin pour 1402, annexés à Y3 XI, (l'aide était en régie], mentionnent :
a — En terre de ville, 101 Tavernes de détail, 45 de ventes en gros, 454cot.àdesp
Enterred'église, 33 id. néant 42 id.
La première a 124 de ses habitants taverniers, la seconde, en moyenne, trois fois plus, peut-être davantage.
Un calcul trop long à développer ici, mais qui s'appuie sur
terre d'église ; le commerce des guèdes menaçait de suivre la même voie ; il fallait aviser à ne point être dupe de ménagements excessifs pour le droit d'autrui.
En 1401, devant l'attitude de l'Evêque et du Chapitre qui, tout en continuant de lever l'aide sur leurs sujets, refusaient d'en rien verser depuis deux ans, la ville, à l'instigation du baillage, portait l'affaire devant le Roi.
Le 17 mai (1), des lettres patentes enjoignirent aux récalcitrants de se dessaisir des sommes indûment retenues ; et, le 19 septembre (2), les lettres d'octroi, accordées pour l'année à venir, stipulèrent que les impositions seraient levées, à tarif égal, sur les trois juridictions, par les mains des Maire et Echevins et affectées, en totalité, aux dépenses de fortification, gages du Capitaine et autres charges communes. La seule atténuation, consentie en faveur des gens d'église était l'exemption de l'aide du vin pour tous privilégiés taverniers légalement dispensés de payer au Roi son IVe, sous condition que les consommateurs paieraient
des documents certains, permet d'affirmer que la population des deux temporels était de 1/10 ou 1/11 du tout.
Le 19 décembre 1401, le Procureur général plaidant pour la commune expose devant le Parlement qu'en la terre de l'Evêque, où ne soloit avoir que trois tavernes, y en a bien 37. /Le chiffre de Y3 XI est 26) ; et qu'en la terre du Chapitre, où ne soloit avoir que deux tavernes, y en a bien 80. (Le chiffre de Y3 XI est 7). Xia 4785, f° 257 et suiv.
(1) Inventaire 1458, Si n° 172. loc. cit.
(2) Y3 XI, 1402. Lettres d'octroi des Aides.
Ces lettres sont les premières insérées intégralement dans les comptes. Ce seul fait en souligne la portée. Jusque-là les registres n'en donnaient que de brefs résumés.
Par exemple, en 1389, 95, 96, 99. Y3 V, VIII, IX.
à leur place. La réduction du tarif des ventes au détail et de la consommation domestique, dans la proportion d'un tiers, pour tous les habitants sans distinction, était le premier résultat de ce retour à un régime plus équitable.
On ne peut nier que cette solution ne fût celle que commandaient la justice et l'intérêt de la communauté. Le difficile était de la faire accepter. Il eût fallu pour cela plus d'esprit de suite et de fermeté que n'en possédait le gouvernement de Charles VI.
L'Evêque et le Chapitre, qui, dès 1389 (1), opposaient aux revendications de la ville des lettres royales favorables à leurs prétentions, avaient fait opposition devant le baillage à l'exécution de celles des 17 mai et 19 septembre 1401. Déboutés en première instance, ils portaient la cause devant le Conseil du Roi qui la renvoyait au Parlement. Ainsi s'engageait ce fameux procès de l'inégalité des Aides qui ne devait trouver son dénouement qu'au milieu du xvie siècle.
Deuxième Période 1401-83
Dans cette deuxième période, l'objet du débat se déplace. Jusqu'ici la résistance des seigneurs ecclésiastiques portait sur le principe même de la participation obligatoire aux charges de communauté, encore plus que sur les questions de proportion et de moyens. C'est ce que prouvent bien cet usage constant des conventions annuelles entre les parties et cette clause, chaque fois renouvelée, que le consentement de
(l) Xia 4785, f° 257 et suiv. Plaid, du 20 déc. 1401, loc. cit.
l'Evèque et du Chapitre engage seul leurs sujets, non les octrois royaux considérés comme de simples garanties d'opportunité.
Désormais, ce premier point de l'obligation regardé comme acquis par une pratique de vingt-cinq années et par une série de déclarations consécutives de la couronne et du Parlement, les co- seigneurs ne défendent plus qu'un prétendu droit à l'immunité partielle et a un traitement de faveur revendiqué sous la triple forme d'une réduction de tarifs, de la perception par leurs mains et d'une remise sur le produit des impositions levées en terre d'église. Ils se fondent pour cela sur les arguments suivants :
a — Ils se refusent, en tant que clercs, à contribuer aux gages du Capitaine (1), — de l'élection duquel ils affectent de se désintéresser en principe (2) — ainsi qu'à toute autre catégorie de dépenses étrangères à l'entretien des remparts et aux soins de la défense, seuls obligatoires pour eux.
b — Ils allèguent le caractère même de l'impôt, non seulement octroyé par le roi mais consenti par les habitants, dont les lettres d'octroi réservent formellement les droits, et les leurs, « a fortiori » ; partant, l'impossibilité de donner à des droits si différents, d'origine et d'essence si diverses, une seule et même satisfaction (3).
(!) Y3 XI et XII. Lettres d'octroi 1401 et 1 403. Cf. Aug. Thierry , I, 725.
(2) BB IV, 66. Ass. Ie-- mai 1434.
