‹ Essai sur le régime financier de la ville d'Amiens du XIVe à la fin du XVIe siècle, 1356-1588Chapitre 61 sur 70 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

ceux-ci, par affinité, à se transformer, à leur image, en une contribution générale et, en quelque sorte, publique.

C'est en effet en 1365 (1) qu'apparaît la première mention d'une victoire de l'Echevinage dans cet ordre de faits. Faut-il voir dans cette mise sus des aides, sur les trois juridictions, par le ministère du bailli, que nous avons citée, l'importante innovation qu'on est tenté d'y reconnaître, à première vue ? ou seulement une mesure exceptionnelle qui n'engage pas encore l'avenir ? l'absence de documents ne permet pas de rien affirmer.

Il faut descendre une dizaine d'années encore pour voir s'ouvrir une série de contrats annuels, par lesquels on s'achemina vers la solution nécessaire. Le premier (2) suivit de près la conclusion de la convention du 5 janvier 1375 qui assurait à la ville le monopole du service de la défense, et il en parait le corollaire obligé. Nous en sommes d'ailleurs réduits, une fois de plus, aux conjectures sur la valeur de ce rapprochement, en l'absence des actes eux-mêmes dont nous ne possédons que de courtes notices jusqu'en 1380. Alors seulement commence à se soulever le voile qui nous dérobait le secret de ces transactions.

(1) Inventaire Si de 1458, n° 206, loc. cit.

(2) Archives départementales de la Somme. Inventaire manuscrit de l'Evèché. f° 80.

« Item unes lettres en parchemin du 2'± mai J376 données par les vicaires généraux du seigneur Evesque d'Amiens, concernant les droits d'ayde levés sur les sujets de l'Evèché par les Maire et Eschevins d'Amiens, du consentement dud. seigneur pendant l'espace d'un an ».

Voici, d'après l'original (1) conservé aux Archives de la Somme, l'analyse du contrat conclu entre la ville et l'Evèque, pour le paiement des Aides par les sujets de celui-ci, le 21 avril 1380, un mois avant l'expiration d'un précédent accord, qui venait à échéance le 26 mai.

a — La convention était faite pour un an et renouvelable seulement par concession de l'Evèque, qui s'en réservait encore, en cas d'obscurité, l'interprétation. Elle était de plus subordonnée à l'obtention par la ville de l'octroi royal, nécessaire pour le renouvellement de ses Aides.

h — Le tarif appliqué à la commune était réduit d'un tiers pour les sujets d'église, sauf pour ceux qui tenant grenier de waides sur la terre de ville perdaient ainsi le bénéfice du privilège.

c — La perception du tarif devait se faire séparément par juridiction: Sur le fief épiscopal, elle était baillée à ferme, de quatre en quatre mois, par les officiers du Temporel, en présence de ceux de la ville, et les deniers, reçus des fermiers par le bailli de l'Evèque, versés par lui aux mains de l'Echevinage ou du Grand Compteur.

cl — Les gens d'église, prêtres, chapelains, clercs et autres vivant clergamment sur la terre épiscopale échappaient à toute taxe pour la vente des vins et

(1) Archives départementales delà Somme. Fonds del'Evèché.

Liasse G 153, original parchemin coté A 23.

On remarquera que cet acte ne stipule rien pour les sujets du Chapitre. Il est hors de doute pourtant qu'il les engageait ou qu'il y en eût un autre semblable les concernant spécialement. A partir de 1387, les conventions suivantes engagent les deux temporels.

waides crûs en ladite terre et provenant de leurs héritages ou du reliquat de leur consommation — mais pour celle-ci seulement — , l'Evêque s'engageant à réprimer la fraude et à faire payer 1 Aide, sur le même pied qu'à ses autres sujets, à quiconque d'entre eux ferait commerce d'autres produits que les siens.

e — La ville s'engageait en retour: à ne tirer du présent accord aucun avantage contre les libertés et immunités de l'Eglise ; à n'établir, durant l'année de la convention, aucune taxe sur les denrées non imposées, non plus qu'aucune majoration des tarifs stipulés ; enfin à supprimer l'impôt ou à le réduire, à proportion, sur la terre d'église, au cas où elle le réduirait ou supprimerait sur sa propre terre, et où le Roi réduirait ou supprimerait les fouages, dont elle prenait la charge totale, avec celle des travaux de fortification.

Tel est comme le thème, sur lequel s'engage un débat qui va durer plus d'un siècle et demi et qu'il convient de résumer à grands traits.

De 1380 à 1536, date du règlement définitif, la question passa par trois phases successives qui correspondent aux grandes périodes de l'histoire financière de la commune délimitées par les grandes dates de 1402, 1471 et 1539.

Première Période 1380-1402

' Jusqu'en 1401, le débat se poursuit dans les termes mêmes où il a commencé :

Chaque année (1), les trois pouvoirs règlent, de gré à gré, les conditions de leur participation aux dépenses de communauté. Les circonstances sont d'ailleurs peu favorables aux usurpations de l'Echevinage : La ville est alors sous le coup d'une série d'enquêtes des Commissaires du Parlement, d'où elle ne sortira que par la grande réformation de 1403. Pour liquider son passif, il lui faut élever, dans de fortes proportions, les tarifs de ses octrois. Enfin l'arrêt du 4 janvier 1382 reconnaît formellement aux sujets de l'église le bénéfice dune condition privilégiée, en leur confirmant, pour les six années que doivent durer les nouvelles impositions, la réduction

(lj Voici la liste de ces accords d'après l'inventaire manuscrit et le fonds de l'Evèché. aux Archives de la Somme :

I. Accord du 24 mai 1376, conclu pr 1 an, Invent. de l'Evèché, notice. II. id. 3 avril 137 7. id. ibid. id.

III. Quittance de la ville à TEvêque 23 avr. ^377 (prl an), ibid. id.

IV. Accord. 30 mai 1379, pr 1 an, ibid. id. V. id. 21avrill380, id. Contls de TEvêché, orig.parch.Liasse G 153

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