Y3 XI

(2) On appelait ainsi l'aide levée sur la terre d'église. BB XII, 104. 25 sept. 1479.

se fit attendre longtemps, au grand préjudice des intérêts en jeu.

Bien que la cause eût été plaidée à fond, les 19 et 20 décembre 1401 (1), que la ville eût obtenu l'adjonction du ministère public à Paris, comme à Amiens, que celui-ci eût été jusqu'à attaquer le principe même du consentement de l'impôt par les contribuables, derrière lequel se retranchaient les opposants, le Parlement semble avoir systématiquement refusé de se prononcer. Du moins il ne rendit jamais que des arrêts de provision ou de simples ajournements laissant les adversaires entiers en leurs prétentions.

Entre temps, le bon vouloir du Roi faiblissait : Les

(1) Xia 4785, f° 257 et suiv., loc. cit.

A la fin de la plaidoirie du 20 décembre, on lit en marge : « Au Conseil et en arrest. Poupin ». Or les Conseils et les Jugés ne portent, de 1401 à 1436, d'autres arrêts que les suivants touchant la ville d'Amiens, l'Evêque et le Chapitre :

a — Xia 1478, 1° 61. 19 avril 1402. 1° Sur la demande de restitution formulée par les Maire et Echevins, se fondant sur les lettres du 17 mai 1401, la Cour ordonne : « que lesd. Evesque « et Chapitre ne seront pas reçus comme opposans et seront « les lettres du Roy entérinées ». 2° Sur les conclusions des plaidoiries des 19 et 20 décembre, (extension des aides, à tarif égal, aux trois juridictions), la Cour renvoie les parties au lundi de la Trinité.

b — Xia 8301, f° 290. 31 mai 1409. La ville demande le renvoi de l'affaire devant le bailli: l'Evêque, aux requêtes.

Xia 1479, f° 75. 1er juin 1409. Le renvoi devant le bailli est accordé.

c — Xia 4794, fos 227, 298. 18 avril et 8 août 1426. La ville demande et obtient le renouvellement des lettres touchant le renvoi de la cause. « Lesquelles on a renouvelle d'an en an par « plusieurs années ».

FA c'est tout.

lettres d'octroi de 1404 imposaient encore la perception par Commissaire spécial sur les terres d'église (1); mais toutes celles qui suivent sont muettes sur ce point, aussi bien que sur l'importante question de l'égalité de tarif, dont il n'est plus rien dit après le 19 septembre 1401 (2).

Rien d'étonnant que l'Echevinage abandonné ainsi à lui-même, après avoir cru toucher au but, ait du rouvrir la série des concessions, pour revenir finalement au même résultat.

En 1407 et 1408 (3), il accorde aux seigneurs la remise du quart du produit, pour garder, pardevers soi, la faculté de bailler à ferme les aides de leur temporel, de peur que, s'il leur en abandonnait l'adjudication (4), leurs fermiers ne composent avec les

(1) Y3 XII, finant. 1404.

(2) Le principe de l'obligation y est seul constamment rappelé; encore, après 1410, est-ce sous réserve du consentement des parties, contre lesquelles il n'est plus question d'user de contrainte,

Y3 XIII, 1406; XIV, 1410; XVII, 1419. (Aug. Thierry, 11,85).

(3) BB I, 64 v°. 10 déc. 1408. Il y est dit que la remise du quart pour l'année précédente a produit la somme considérable de 378 ls. pour l'Evêque et 180 pour le Chapitre, ce qui représenterait une recette sur leurs terres de plus de 2200 ls. Peutêtre y a-t-il confusion de chiffres entre le quart et la recette entière.

(4) Quelquefois la ville recourt à une surenchère pour enlever l'adjudication des aides sur les deux temporels, mais c'est là un moyen onéreux

BB III, 86, 28 janv. 1428. L'aide de la terre capitulaire, adjugée d'abord à un bourgeois de la ville, et aux dépens de celle-ci, à 78 ls., est tierchée par un sujet du Chapitre et reste enfin au premier bourgeois, à raison de 123 ls.

taverniers de la ville et ne les attirent sur leurs terres.

En 1416 (1), il y ajoute la réduction du quart du tari! au bénéfice des sujets.

Concessions inutiles, qui n'empêchent pas l'Evèque et le Chapitre de reprendre la perception de leurs aides (2) et de refuser de rendre compte de leurs recettes, puis d'en rien verser, durant quatre années consécutives, 1421-25. Il n'y a plus rien à attendre d'eux, hors leur bon plaisir.

C'était le temps où la guerre civile et la guerre étrangère achevaient d'annuler l'action de l'Etat et des pouvoirs publics, où, l'extrême détresse oblitérant chez les individus la notion du devoir civique, clercs, nobles, étudiants de l'Université et leurs parents, tous ceux qui, à un titre quelconque, pouvaient revendiquer l'immunité, se transformaient en taverniers et fraudaient ouvertement la ville et le Roi. Cependant la forteresse était en ruines, les fauxbourgs abandonnés à l'ennemi, la ville elle-même menacée. Une situation si critique appelait, de toute nécessité, un remède.

On crut le voir venir avec le retour de la paix ; Charles VII et Philippe le Bon parurent s'y employer d'abord avec le plus grand zèle. Celui-ci, après une suspension momentanée, permit aux bourgeois de se rédimer des aides royales (3), en leur laissant le choix des taxes de remplacement. De son côté, Charles VII, par les lettres d'octroi de 1436 (4), que contre-signait

(1) BB II, 97. 21 janv.

(2) BB III, 37. 14 et 21 déc 1425.

(3) Y3 XXIX. Lettres d'octroi du 15 févr. 1436. V. supra.

(4) Ibid,

Philippe le Bon, confirmait solennellement « un arrêt « piécha prononchié, disait-il, en la Court de Parle- « ment », et par lequel la ville recevait satisfaction sur tous points. Cet arrêt (1), que nous ne connaissons que par cette allusion et quelques autres aussi peu précises, a jusqu'ici échappé à toutes nos recherches. Ajoutons qu'il n'est jamais cité dans les registres du Parlement. Si formels que soient ces témoignages,

(1) Cet arrêt n'est mentionné qu'une fois dans les Echevinages, le 8 février 1436. BB IV, 115.

D'autre part, les lettres de 1434 et autres antérieures n'en font pas encore mention. Il devrait donc se placer entre 1434 et 1436. (Y* XXVII, 1434. Lettres 10 nov. 1433. — Y3 XXVIII, 1435, est mutilé.)

Or nous l'avons vainement cherché, dans le fonds du Parlement, de 1401 a 1436 et même au-delà.

Le résultat de nos recherches, pour la période antérieure à 1436, est contenu dans la note 1 de la page 634.

En deçà, un plaidoié du 2 décembre 1465 (Xia 4809, f° 156 v°j cite un arrêt « à cause des réparacions » de l'an 1416. Les registres de 1416 ne contiennent rien de semblable. Il faut donc conclure que l'arrêt, s'il exista, est resté dans les minutes ou qu'il a péri avec les quelques registres manquants de cette période.

Mais tout porte à croire qu'il y a lieu de douter de son existence. En voici les principales raisons :

1° Le renouvellement de l'action jndiciaire en cette même année 1436.

2° Le langage même de l'Echevinage qui, en 1467, se plaint que les gens d'église le tiennent en procès, depuis cinquante ou soixante ans, sans qu'il puisse arriver à solution. BB X, 179. 1er déc, loc. cit.

3° Enfin, cette raison décisive que, même après les injonctions réitérées de Louis XI, de 1467 à 1 480, la Cour n'arriva jamais à conclure, indécision inexplicable s'il eût existé un premier arrêt qu'il suffisait de confirmer.

la question d'authenticité se pose nécessairement à son sujet.

Ce qui tendrait au moins à faire croire que le document, s'il existait, n'avait point cette portée absolue, c'est que, six mois après, le Roi revenait à la solution provisoire imaginée par l'arrêt de Conseil de septembre 1401, et décrétait qu'en cas d'opposition « led. aide, par manière de provision, équal, premiè- <a rement imposé et mis sus », certain commis serait désigné par le bailli pour en recevoir les deniers et en rendre compte où et quand il appartiendrait (1).

Les lettres d'octroi des dix années suivantes (2) continuèrent bien de répéter « que à icheux aides « paier le bailli contraignît ou fit contraindre, selon « la teneur desdes lettres d'arrest, dont il luyapparra, « se mestier est, tous ceulx qui à ce seront tenus, par « la prinse et vendition de leurs biens et détencion « de leur temporel, se mestier est, et aultrement « pourvoye ausd. supplians, se le cas le requiert, « tant que paiement et satisfaction leur soit faict « d'iceulx aydes, soit du temps passé ou du temps à « venir... », le résultat n'en fut pas moins dérisoire.

L'année même, l'action en Parlement, loin d'être

(!) Y3 XXIX. Lettres du 25 oct. 1436.

(2) Y3 XXX, XXXI, XXXII, XXXIII, XXXIII bis (1438-4f-4&

La série des lettres d'octroi des aides s'arrête en 1 445. Elles ne sont plus insérées par la suite. Les lettres de 1434 (Y3 XXYII). sont les dernières qui réservent, d'une manière explicite, le droit de consentement de l'Evèque et du Chapitre. Il n'est plus question dès lors que de l'obligation faite à la ville de les appeler eux ou leurs officiers aux assemblées générales de renouvellement des aides.

interrompue, reprend avec une nouvelle énergie, et, en 1437, l'Echevinage est obligé de confesser « qu'il « ne court nulles aydes sur la terre d'église (1) ».

En vain le bailli, à chaque assemblée générale (2) de renouvellement annuel, rappelle-t-il publiquement que l'impôt est obligatoire pour tous, et à plein tarit, l'Evèque et le Chapitre, par l'organe de leurs Procureurs, répètent leurs oppositions habituelles et leurs prétentions à un traitement de faveur. Sur quoi, assignation leur est donnée devant le magistrat royal qui commet un bourgeois à la perception des aides contestées (3) ; mais la régularité même, avec laquelle reviennent ces sommations, montre combien peu elles sont suivies d'effet.

Pour obtenir d'eux quelque contribution (4), la ville doit toujours revenir à ces compromis sitôt rompus qu'ébauchés et où le dernier mot reste toujours à l'adversaire.

Privilèges personnels, privilèges des juridictions, tout est mis en œuvre pour lasser la commune et l'amener à douter de son droit.

(1) BB IV, 194. Echev. 31 déc. 1437.

VIII, 120, etc.