VIII

(3) BB IX, 152. 153, 163. 1er, 4 juin, 14 sept. 1464. Il est dit que la chose se fait depuis quatre ou cinq ans.

BB X, 187. 1er févr. 1468.

(4) BB V, 6, 7, 188,214. Nov. 1438, 39 sept. 1443, 14 août 1444.

VIII, 161, 173. 12 avril, 20 août 1459.

En 1465 (1), s'adressant à Louis XI ; en 1467 (2), à Charles le Téméraire, l'Echevinage « remontre que la ce forteresse chiet toute, parce que lesdes gens d'église « qui ont plus de 2000 pipes de vin, tant d'achat que « de leur creù, qu'ils vendent à broque et à détail « sans paier l'aide au duc ne à la ville, sont si rigocc reux qu'ils n'en paieront pas seul denier, pour « remonstrance que l'on leur en face. Et pour ce « est besoing que mond. sgr. y pourvoie. Car ils « tiennent en procès lesd. Maire et Echevins, en la « Court de Parlement, à ceste cause, passé 50 ou « 60 ans, et si n'en pevent lesd. Maire et Eschevins « avoir la fin, pour les grans faveurs que lesdes gens « d'église ont en lad6 Court de Parlement ».

Le temps manqua à Louis XI, lors de sa première occupation, pour donner à l'affaire la solution depuis si longtemps attendue ; mais il lui consacra, après 1471, toute son attention, en homme qui en comprenait la gravité, et il laissa très nettement entendre son dessein bien arrêté d'en voir la fin. Il y était intéressé à plus d'un titre : Très justement soucieux de mettre la ville en état de défense contre les entreprises de son puissant vassal, Charles le Téméraire, il se préoccupait encore d'en accroître l'importance stratégique et d'en faire le boulevard de sa

(1) En 1465, on avise de faire enquête, près des fermiers du Roi et de la ville, pour relever le total des sommes considérables dont ont pu bénéficier, depuis vingt ans, les gens d'église, en vendant vin à taverne et en fraudant l'aide du Roi et de la ville qu'ils se sont appropriée, afin de faire connaître au Roi la situation. BB X, 79, 10 févr.

(2) BBX, 179. l°r déc. 1467.

frontière. Il avait conçu le projet d'en doubler la force et l'étendue, en reportant sa ligne de défense à l'ancienne ceinture des fauxbourgs, depuis longtemps délaissée et presque détruite, et d'en faire le grand magasin de ses armées du côté des Pays-Bas.

Pour cela, il fortifiait les attributions de l'Echevinage, en le libérant des dernières servitudes, qu'avait laissé subsister l'accord de 1375, comme l'obligation de prendre congé de lEvèque pour travailler à la forteresse sur son temporel (1); il renouvelait toutes les prescriptions de cet acte important, tombé lui-même en désuétude ; il poussait l'Echevinage à raser la vieille enceinte (2), pour consacrer toutes ses ressources à l'accroissement et à l'entretien de la nouvelle ; il contribuait lui-même à ces travaux, pour des sommes considérables. On comprend que, dans de telles conditions, le parti de la fraude et de la mauvaise foi dut se trouver sérieusement menacé.

Enfin Louis XI n'avait pas attendu 1471 pour inviter le Parlement à clore une procédure qui n'avait que trop duré; déjà, en 1468, sur ses avertissements, celui-ci avait promis « de bonne foi et pour vérité que an-

(1) Ordonnances des Rois de France. XVII, 401. 30 mars 1471. Ces mesures lui furent suggérées, dès sa nouvelle prise de

possession, par le mauvais vouloir dont avait fait preuve, en cette circonstance, révoque Ferry de Beauvoir, bourguignon avéré. V. BB XI, 2. 14janv. 1471.

Le Chapitre crut devoir protester et faire opposition devant le Parlement, bien que non intéressé directement dans la question, puisque sa juridiction ne touchait point à la forteresse. Mais l'affaire n'eut pas de suiles. BB XI, 33. 13 mai 1471 .

(2) BB XII, en entier. 1475-78.

choisa le mi-karesme (1) », le procès serait jugé.

Il en avait été de cette promesse comme de tant d'autres ; mais en 1472, le Roi la rappelait en termes sévères qui n'admettaient pins de délais (2).

Cependant ce ne fut point du Parlement que vint la solution. Elle ne fut pas due davantage à un acte arbitraire du souverain. Louis XI, qu'on se représente d'ordinaire comme si prompt à ces sortes de conclusions, laissa même dix années durant, 1470-80 (3), l'Evêque et le Chapitre dispenser leurs sujets dépaver aucuns deniers d'aides, en attendant l'arrêt de la Cour. S'il intervint dans le règlement de l'affaire, ce fut en usant de son ascendant sur les parties pour les incliner à une solution pacifique.

Le Chapitre désarma le premier : En septembre 1479 (4), une liquidation amiable des divers procès qu'il soutenait contre la ville donna à la question des aides une solution qui, présentée encore comme provisoire, n'en devait pas moins acquérir bientôt, dans

(1) BB X, 151, 192. Echev. 13 avril, 28 févr. 1468.

(2) BB XI, 16 v°. 27 mars 1571, et BB XII, 16 nov. 1472 Nouvelles lettres du Roi au Parlement, dont il est délivré copie à l'Echevinage.

(3) BB XIII, 104. 25 sept. 1479.

Les comptes Y3 L à LYI bis, finant 1470-73-75-77-78-79-80. portent tous, au chapitre « aides en terre d'église » : « Néant. Procès pendant en Parlement ».

En 1481, Y3 LVII, la recette reparaît. Elle est de H0 ls. en la terre de l'Evêque et de 300 ls. en la terre du Chapitre.

La proportion était exactement inverse en 1402. Elle était de . 461 ls. 18 s. 3 ds. en la terre de l'Evêque et de 2431s. 5 s. 3 ds. en la terre du Chapitre.

(4) BB XIII, 104. 25 sept. 1479.

la pratique, force de chose jugée. Il était accordé que la mise sus des aides, en la terre capitulaire, se ferait, chaque année, comme sur la terre de ville, de par le Roi, en la même forme et au môme tarif; que le bail à ferme, pour les deux ressorts, se ferait en une seule adjudication et par les soins de l'Echevinage ; et que, sur le produit particulier de leur temporel, au lieu du tiers réclamé par eux, pour l'entretien de leurs chaussées, un quart seulement serait laissé à l'Evèquc et au Chapitre, à répartir entre eux suivant leur convenance.

Restait à obtenir l'adhésion de l'Evèque ; il y fallut deux ou trois années (1) et quelques concessions de détail (2), comme la séparation des adjudications destinée à sauvegarder jusqu'à l'apparence de l'autonomie des deux juridictions. Enfin, en mai 1483, on achevait de se mettre d'accord. Depuis deux ans déjà l'arrangement recevait son plein effet.

Troisième Période 1483-1536

L'Echevinage ne pouvait s'arrêter en si bonne voie. Déjà, en 1482 (3), il manisfestait le désir de s'acquitter envers ses co- seigneurs, au prix d'une rente annuelle. Alléguant tantôt des nécessités pressantes, tantôt le caractère spécial de l'impôt, dont les actes publics, lettres patentes et arrêts de Parlement, réservent de plus en plus nettement le produit aux dépenses de fortification,

(1) BB XIV, 28, 55, 93. 28 janv., 29 juill. 1482, 14 mai 1483.

(2) Y? LYII, 1481 et suiv.

(3) BB XIV, 28, 55. Echev. 28 janv., 29 juill. 1482.

il en vient enfin, le 1er octobre 1522 (1), à refuser à l'Evêque et au Chapitre leur quote-part de l'année. Une négociation s'engage qui aboutit bientôt, avec ce dernier (2), à l'abandon de son quart, à la charge, pour la ville, d'entretenir le pavé des cloîtres.

La résistance fut plus vive de la part de l'Evêque qui porta de nouveau l'affaire devant le Parlement (3). Après treize ans d'efforts (4), il fit, à son tour, le sacrifice de son droit contre une indemnité légère (5) ; et, en 1536, la ville se trouvait enfin en possession exclusive de l'impôt municipal par excellence. De l'ancienne immunité des juridictions ecclésiastiques, il ne subsista plus que l'usage d'adjuger séparément les fermes des boissons sur chacune d'elles. Encore cet usage, qui ne s'étendait point aux petites aides, non plus qu'aux autres impositions ultérieurement créées, disparut-il lui-même en 1577 (6). On lui reprochait depuis long-

(1) BB XXII, 100. 122 v°. 2 sept. 1523. 4 févr. 1524.

(2) Inventaire S hi1511. Notice d'un accorddu 11 mars 1523(24) entre la ville et le Chapitre (coté F 8).

Cet accord fut, en partie, dû à une déclaration royale de février 1524 qui, en consacrant le principe de la participation obligatoire des gens d'église à toutes les contributions aux charges de communauté votées par la majorité des habitants, enjoignait au bailli de procéder contre les récalcitrants à la saisie du temporel. AA V (reg. F) f° 265.

(3) Pour le contraindre à céder, la ville soutint contre lui les efforts des taverniers, en vue du rachat des droits de forage. (Inventaire de l'Evêché, f° 81, notice cotée Y 23). Puis ayant obtenu satisfaction, elle se désista de cette poursuite.

(4) Y3 CXII, 1530 et suiv. Cliap. Voyages et Procès.

(5) BB XXIII, 24. Echev. 28 oct. 1536. L'indemnité fut de 100 ls. seulement une fois payées.

(6) BB XLII, 117. Echev. 12 sept. 1577.

temps de fomenter des intrigues et d entre fermiers et taverniers, ceux-ci poi à leurs ennemis, qu'ils voulaient ruiner, leurs magasins ou leurs brasseries d'uni sur l'autre.

A cette époque, les aides municipales depuis une génération, achevé de perdre le tère initial d'impôt consenti ; et ces distinctio. nières manifestations d'un droit évanoui, n'a plus de raison d'être.

Il est au moins superflu de rappeler que l'Evèq et le Chapitre avaient plus que personne contribué t ce résultat, en se montrant si longtemps les adversaires intraitables de l'intérêt collectif, en ruinant, par leurs exemples, dans l'âme des bourgeois, le sentiment de la solidarité et la confiance traditionnelle dans la vertu des vieilles libertés.

Parallèlement à cette longue lutte, que nous venons de résumer, l'Echevinage en soutenait une autre contre les gens d'église en général pour étendre le droit commun, en matière fiscale, à leurs personnes en même temps qu'à leurs juridictions. Les deux questions, bien que distinctes, présentent une connexité assez étroite, la plupart des clercs de la ville se fondant à la fois sur le double privilège de leur statut personnel et de la résidence pour revendiquer l'exemption. Au même titre que les temporels de l'Evèque et du Chapitre, les abbayes de St-Martin aux Jumeaux,

, de St-Jean et de St-Acheul, dans la istituaient des enclaves juridiques comdépendantes de l'Echevinage ; d'autres, ascien et les nombreuses religions disper- 5urface de la cité ou aux alentours, y posséi immeubles importants « enclos dans la j de la ville » et dès lors devaient participer rges de communauté.

, conventions conclues entre les co-seigneurs, .t et après 1400, au sujet des aides avaient réglé ., obligations des sujets laïques, mais toujours eu consacrant soit ouvertement, soit par prétention, l'immunité des personnes ecclésiastiques, qui resta hors d'atteinte jusqu'au temps de Louis XI. Il avait fallu, en 1419(1), lors du siège de Rouen, des circonstances tout à fait critiques, pour que l'Evêque et le Chapitre souscrivissent, « pour leur charge », des dons volontaires, hors de proportion avec les charges des habitants et leurs propres moyens.

En 1465 (2), avant la rétrocession de la ville au duc de Bourgogne, l'Echevinage profita de la présence à Amiens du Chancelier de Morviller, qui venait de lui imposer, au nom du Roi, un programme de travaux publics d'environ 4000 ls., pour faire appel au concours personnel des gens d'église. Ils répondirent par des offres dérisoires qu'on rejeta sans discussion. De nouvelles instances amenèrent, en assemblée générale, l'Evêque Ferry de Beauvoir qui, après avoir longuement développé les raisons divines et humaines

(1) BB IT, 160. Ass. 19 mars, loc. cit.

(2) BB X, 48 v°, 51, 53 v°, 58. 25 juin, 15, 30 juill. 16 sept. et Xia 4809, f'° 156 v°. Plaid. 2 et 3 déc. 1465,

sur lesquelles se fondait l'immunité des clercs (1), finit par proposer 300 florins, à titre de don, pour tout le clergé de la ville. Il réclamait, en retour, l'exemption du service personnel de porte et de guet dont, en pareille occurrence et en cas de danger, la ville menaçait parfois les personnes ecclésiastiques. L'offre et les conditions furent jugées encore inacceptables et l'assemblée décida, outre le service personnel pour tous, l'assignation sur chaque portier, à son jour de garde, d'une contribution de 8 s. applicable aux travaux. Les clercs se trouvaient atteints deux fois, à l'égal des autres habitants. Ils se plaignirent au Chancelier. La ville fit répondre que ceux de Tournai, Arras, Montreuil, St-Riquier, Thérouenne et autres cités allaient chaque jour à la porte et au guet. N'ayant rien obtenu, ils refusèrent de payer les 300 florins, sans doute acceptés entre temps.

Le moment était venu pour le Roi d'intervenir. A la requête de l'Echevinage, il ordonna, par mandement, que les gens d'église contribuassent avec les autres habitants et par égale portion. Le Lieutenaut du Prévôt de Beauvaisis était commis pour les taxer individuellement. Il y eut appel en Parlement, et la Cour, faisant preuve, une fois de plus, de sa partialité habituelle, assigna le Prévôt aux prochains jours d'Amiens, avec défense d'exécuter sa commission sous peine de 100 marcs d'or. Quelques jours après, un nouveau mandement royal, confirmant le premier, enjoignait de passer outre, sans préjudice au droit des parties. Il y eut en effet saisie du temporel,

(lj Aug. Thierry, II, 297.

pendant que la cause se poursuivait a Paris, où elle se greffait sur le procès des aides.

Cependant l'attitude du Roi avait donné à réfléchir aux récalcitrants : six ans plus tard quand le Grand Maître Dammartin, qui venait de réoccuper Amiens et poussait fiévreusement les travaux de défense, imposa d'office les gens d'église à 400 ls., ceux-ci comprirent que le temps des résistances était passé, et, pour conserver à leur contribution le caractère d'un don librement consenti, ils s'empressèrent de l'accorder « de leur libérale volonté », en réservant seulement tous leurs droits sur le fonds de la cause pendante au Parlement (1).

Ce fut seulement en 1488 (2) que la Cour rendit son premier arrêt sur la question ; encore n'était-il que provisoire et entouré de tant de restrictions qu'il révélait plutôt comme un parti-pris de ne point prononcer sur le fonds : les gens d'église étaient condamnés, en corps, à payer 300 ls. à la ville, pour les travaux de l'année 1465, mais à titre de provision seulement, et sous réserve de leur droit de recouvrement, en fin de cause, si la Cour en jugeait ultérieurement ainsi. En revanche, satisfaction leur était donnée, quant aux moyens par eux demandés de compléter l'instruction : il était dit que, nonobstant toutes oppositions contraires, ils seraient mis en possession du double de tous les baux à ferme des aides, pour la période 1451-65, et des mises faites sur ces fonds aux travaux de la forteresse, avec faculté de s'en servir comme de droit et d'en produire des extraits devant

(1) BB XI, 22, 23 v°. 25 juin, 2 juill. 1471.

(2) Xia, 122, f° 50. Arrêt du 2 avril 1487 (88).

les juges, ainsi qu'il était loisible à la partie adverse.

Ce qui ressortait en somme de cette sentence, c'était une invitation à transiger ; on le comprit, de part et d'autre, d'autant plus aisément que le vent soufflait alors à la conciliation. Aussi voyons-nous, quelques jours après, l'Echevinage, délibérant sur les moyens de recouvrer les 300 ls., décider d'en user « le « plus doucement possible et avant que l'on liève ne face exécuter led. arrêt (1) ». De l'arrangement intervenu nous ne connaissons rien, si ce n'est qu'il y en eut un et que, d'un commun accord, on laissa tomber la procédure en cours, sur laquelle le silence se fait désormais.

Il fut admis dès lors que, dans les circonstances graves, lorsque les habitants s'imposeraient volontairement des sacrifices extraordinaires, les gens d'église ne pourraient refuser leur concours personnel avec celui de leurs sujets.

S'il y eut encore des contestations, par la suite, sur des points secondaires, questions de chiffres et de proportion, l'appui intéressé de la couronne (2) ou la

(1) BB XV, 160. 24 avril 1488.

Peu après, en mars 1490, le Chapitre, ayant obtenu, en Parlement, un arrêt en sa faveur contraignant les officiers royaux et municipaux à réparer une exécution, à laquelle ils avaient procédé contre lui, au sujet d'une réquisition pour le transport des blés à l'armée du Roi sous Thérouenne, fait le premier des propositions d'arrangement qui sont acceptées.

V. BB XVI, 69 v°. 12 mars 1489 (90), et Xia 4820, f° 84. Plaidoié du 18janv. 1479, et 1497, f° 76. Arrêt du 26 janv. 1490.

(2) C'est à la suite d'une de ces contestations que fut rendue, contre le Chapitre, la déclaration royale du 27 février 1523 (24). AA V (reg. E) !<> 265,

menace du service personnel (1), dont usait, en pareil cas, l'Echevinage, suffit toujours à y mettre bon ordre. Le plus souvent la communauté des gens d'église, comme on l'appelle, préféra composer librement avec la ville, de manière a conserver, jusque dans la forme, à son concours pécuniaire le caractère « du don « gratuit et libéral (2) » .

Quant aux charges ordinaires, comme les taxes sur les vins (3), elles ne frappaient plus, à cette époque, que le commerce de détail c'est-à-dire le bas peuple ; et les clercs y échappaient avec toute la classe riche.

Le Chapitre ne refusait pas de contribuer à une imposition extraordinaire récemment votée. Mais il offrait 500 ls. seulement. La ville lui en demandait 600, puis elle en exigea 800, somme considérable. Sur son refus, elle en appela au Roi. BB XXII, 100, 122. 2 sept., 4 févr. 1523 (24).

Les lettres p-jtentes du 27 lévrier 1524 se distinguent de toutes celles que nous avons citées antérieurement en ce qu'elles ne font plus réserve de la condition stipulée jusque-là du consentement de l'Evêque et du Chapitre : Il est dit seulement que toute contribution sera strictement obligatoire pour tous qui aura été votée par la majorité des habitants. C'était là une innovation significative.

(1) BB XXVIII, 15, 17, 20. 24, 27 nov. 1552.

(2) Ibid.

(3) Le compte Y3 LYII. 1481, de l'exercice qui suivit la transaction do 1479 avec le Chapitre et qui vit le rétablissement de la recette des aides en terre d église, mentionne bien l'extension aux deux temporels de l'Evoque et du Chapitre de la taxe sur la consommation domestique. Mais rien ne prouve que les personnes des clercs y aient été astreintes, et nous savons d'autre part que cette catégorie disparut peu après.