LE GREFFIER

n'est pas détenninée : M^ Bizeul et Guill. Bodin remplissent ces fonctions dix ans au moins.

Le greffier est le secrétaire du Conseil (1) : il est aux gages de la ville et reçoit des ordres. On a soin, lors de son installation, de lui rappeler quels sont ses devoirs : devoir de loyauté et de sincérité dans la rédaction des procès- verbaux, de discrétion et de silence. Il doit aussi délivrer gratuitement toutes les expéditions qui lui seront demandées au nom ou avec le consentement de la mairie (2).

Cette promesse de tenir les registres secrets, le greffier la tient bravement. En 1582, M® Guillaume Bodin refuse énergiquefnent et à plusieurs reprises au sénéchal communication des registres des délibérations. Arrêté et jeté en prison , Bodin menace le sénéchal de le prendre à partie et en appelle à la municipalité ; le Conseil ému vient demander au sénéchal de s'expliquer sur cette arrestation illégale et contraire aux privilèges de la ville. Le sénéchal répond que Bodin lui a manqué de respect; mais Bodin avait le droit de son côté et le sénéchal dut céder (3).

(i) Nantes. Arch. munie. BB. 21 F» 281. - St-Malo. BB. 8. F« 230.

(2) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 8. F» 84.

(3) Nantes. Arch. munie, loc. cit.

§ VI Les Miseurs.

On appelle « miseui^s » les comptables chargés de recevoir les deniers communs et de payer sur ordonnance délivrée par le Conseil : Rennes en a deux , Nantes et Saint-Malo un seul.

A Nantes, le miseur est élu le 28 décembre, jour d'élections générales : la durée de sa charge est d'un an ; il est souvent réélu, mais il reste rarement plus de deux ans en fonctions.

Chaque année, à la même époque, le miseur rend ses comptes à l'assemblée de ville, et les commissaires nommés pour l'examen ne sont pas indulgents : (1) les radiations de mises sont fréquentes. Du reste, le contrôleur a, durant toute l'année, exercé sa surveillance sur les travaux ordonnés et payés par la ville : il s'est rendu compte du bon emploi des fonds, et il serait difficile que la moindre fraude budgétaire échappât à son œil exercé avant d'arriver aux commissaires chargés d'apurer les comptes du miseur. Il n'est pas rare qu'un échevin vienne brusquement inspecter la caisse et assister aux paiements (2).

De 1559 à 1594 les registres de Saint-Malo ne s'oc-

(i) Rennes. Arch. munie. Mss 320. Dareste. Bibl. Ecole des Chartes. T. V.

(( Dans l'origine, les miseurs rendaient compte de leur gestion finan- » cière au gouverneur, ou, en son absence, à son lieutenant, devant » les principaux bourgeois qu'ils jugeaient à propos d'appeler. — » Règlement établi par Jean V. 4 fév. 1438.

(2) Nantes. Arch. munie, et Livre Doré 165.

LES MISEURS 99

cupent pâs de budget municipal. L'argent se dépense et se lève a sur la généralité » au fur et à mesure des besoins, et tout se comble soit par « Tesgail », soit par l'emprunt remboursé sur les revenus. De comptes annuels, il me semble qu'il n'en existe pas, tels du moins qu'ils existent à Nantes ou à Rennes.

La pratique à Saint-Malo est que pour chaque objet de dépenses, il y ait un compte particulier. Le Conseil de communauté vote des travaux à faire au Sillon ou aux remparts : une commission est nommée pour surveiller les travaux et la dépense, une autre pour la « cueillette » des deniers votés à cet effet, quand ce n'est pas la même qui est chargée de tout le travail ; les commissions présentent la balance, le Conseil constate le fait dans sa délibération et les registres ne nous apprennent rien de plus (1).

Le procureur conserve jusqu'en 1581 la gestion des deniers ordinaires de la ville. En 1581, un miseur entre en fonctions : les archives n'ont pas conservé trace de ses comptes. Il est probable cependant que les habitants furent plus exigeants pour eux que pour leurs procureurs qui après dix ou douze ans de perception des tailles refusaient de présenter l'état des recettes et des dépenses (2). Les deniers communs se composaient du prix de location faite à divers habitants de certaines tours inoccupées de la ville et inutiles à la défense et de la ferme des « debvoirs » louée d'ordinaire « à extinction de chandelle » (3).

Le miseur est aidé par un comptable et surveillé

(1) Saint-Malo. Arch. mun. BB. 6.

(3) Saint-Malo. Arch. munie. BB. 4.

100 LE RÉGIME MUNiaPAL EN BRETAGNE

par un contrôleur ou par une commission chargée de vérifier ses comptes de trois mois en trois mois.

Les deux miseurs de Rennes sont élus par les habitants siœ une liste que présente le procureur , après entente avec les notables (I).

Comme partout ailleurs, ils perçoivent tous les revenus de la ville qui ont deux sources : les biens patrimoniaux et les octrois ou « clouaisons » qui rapportent chaque année des sommes importantes perçues sur les denrées entrant en ville, et d'après une « panj> carte » délibérée en assemblée et autorisée par le roi ; ils paient également sur Tordre motivé du Conseil, et présentent, à la fin de l'année, leurs comptes à une commission de bourgeois nommée pour les examiner.

D'après l'ordonnance d'Orléans (1560) les miseurs devaient présenter leurs comptes à la Chambre des Comptes à Nantes; mais cette obligation ne fut jamais reconnue à Saint-Malo. Nantes protesta contre elle, et Rennes entreprit une véritable lutte contre la Chambre. En 1573, la Chambre des Comptes fait arrêter et emmener à Nantes plusieurs habitants de Rennes parce que les comptes ne lui ont pas été présentés, (2) et le procureur de Rennes poursuit au Parlement un procès contre elle en 1574 (3). D'autre part en 1579, l'assemblée, pour mettre un terme aux tracasseries de la Cour et à la perplexité des miseurs (4),

(1) Rennes. Arch. munie. L. 469. F» 1. L. 471. F» Ifô etc.

« ... Le procureur représente ung mémoire de ceulx qui peuvent » avoir ladicte charge. »

(3) Rennes. Arch. munie. L. 468. C. F» 9.

(4) Rennes. Arch. munie. L. 468. F» 26.