BUDGET ORDINAIRE
Recettes. — Les revenus des villes ont ordinairement trois sources distinctes :
Le billot ou appetissage des mesures.
Le droit d'étalage.
Les cloisons.
Le billot est un droit perçu sur les vins vendus au détail. C'est une sorte d'impôt indirect d'une élasticité merveilleuse et se prêtant à toutes les modifications exigées par les circonstances (1). Chaque ville a son
(4) Rennes. Arch. munie. Comptes des miseurs. Inventaire 107.
fennîer ordinaire, sans compter parfois un ou plusieurs fermiers extraordinaires pour impositions nouvelles.
La ferme se donne d'habitude pour trois ans : elle vaut au budget de Rennes en 1577 plus de 8,000 liv.
Les villes ont aussi leurs « cohues » où les marchands, aux jours de foire et de marché, sont obligés de porter leurs marchandises en payant un droit d'étalage. Il n'y a pas là, à vrai dire, une source de revenus considérables pour les villes. Les comptes de Langlois pour 1579-1580 ne dépassent guère, à cet article, 55 écus pour Nantes (1).
Les villes ont encore leurs « cloisons » qui répondent exactement à nos octrois et qui s'afferment en général pour une période de trois ans comme tous les autres « devoirs». Les droits d'octroi portent sur l'entrée des vins et cidres, sur la mercerie, la poissonnerie, le pavage, la « cuiraterie » la lingerie, la ferronnerie, les peaux, laines et bêtes à « pieds four- » chés ». Ajoutez enfin les revenus que chaque ville retire de propriétés particulières, Nantes de quelques maisons adossées aux remparts ou sur la place Sainte- Catherine , Rennes de 17 ou 18 cabarets dont les titulaires viennent chaque année présenter les clefs à la municipalité, et vous aurez complet le chapitre des recettes dont l'ensemble constitue ce que les miseurs ont coutume d'appeler l'état des « deniers communs ».
Le chiffre atteint par les recettes est respectable et s'accroît naturellement avec les besoins des villes. Il faut remarquer du reste que , pour couvrir les dé-
(1) Nantes. Arch. munie. CC. F« 126.
penses faites chaque année , des impôts nouveaux doivent être créés.
Dépenses. — Les dépenses sont de deux sortes : celles que nous pourrions appeler les dépenses prévues et destinées à payer les gages des différents officiers et créanciers de la ville, et les services municipaux, parmi lesquels il faut ranger en première ligne les travaux de la voirie et de la défense militaire , le service si intéressant de l'instruction et de l'assistance publiques , enfin les dépenses imprévues , parties essentielles du budget extraordinaire.
A Nantes, le gouverneur M. de Sanzay touche en 4580, 120 liv. par an, M. de Gassion, son lieutenant, 1201iv.,le connétable 24 écus^ le procureur syndic 100 éc^ le miseur 24 éc ^ le contrôleur 24 éc ^ le greffier 40 éc ^ le gouverneur de l'horloge 40 liv., le chirurgien de l'Hôtel-Dieu 20 ^c ^ le maître canonnier 8 éc ^ les sergents de ville chacun 20 éc^ les portiers ordinaires, des
sommes variant entre 3 ^c 12» et 5éc 40» puis
viennent le garde des . clefs des murailles, le maître jaugeur, qui touche 40 éc par an, le procureur du jeu de l'arbalète, le trompette ordinaire, les « tabourins 1^ et fifres » les morte-payes, et les prédicateurs dont les sermons en temps de Carême ou d'Avent sont payés par la caisse municipale (1).
A Rennes, le connétable, M. de Saint-Pern, reçoit 72 liv. par an, le contrôleur 72 liv., le greffier 36 Uv., le « fontenier » 80 liv., l'horloger 60 liv., le grand portier 32 liv., l'huissier 50 liv., le tabourin 72 Uv., les comptables 72 liv. (2).
(1) Nantes. Arch. mun. Comptes des miseurs CC. F° 146.
(2) Rennes. Arch. munie. Compte des miseurs. Inventaire 407.
Il est à peu près impossible d'établir pour Saint- Malo rétat régulier des recettes et des dépenses ordinaires. Les comptes tenus par le procureur syndic jusqu'en 1581, par un miseur ordinaire à partir de cette époque , ont disparu et les registres des délibérations ne peuvent nous renseigner complètement sur ce point.
Quoi qu'il en soit, les sommes allouées par la ville à ses principaux agents n'étaient pas, on le voit, de nature à grever son budget et nous font comprendre pourquoi ces hommes élus par leurs concitoyens n'acceptaient souvent qu'avec hésitation des charges municipales insuffisamment rémunérées pour les frais qu'elles imposaient ou les dangers qu'elles pouvaient faire courir.
Travaux de voirie et de défense. — Les villes de Bretagne dépensaient chaque année des sommes importantes pour la réparation , pour l'empierrement des routes qui aboutissaient à Nantes ou à Rennes, pour le pavage des rues, les réparations aux ponts et aux remparts. Ces réparations ne comportaient pas seulement de nombreuses journées d'ouvriers, rigoureusement inscrites aux comptes des miseurs, il fallait encore se procurer, faire venir de loin les matériaux, tels que des madriers ou des blocs de pierre, et pendant les rares années de répit, on travaille sans relâche à relever les murs et à exécuter de nouveaux travaux de terrassement. Il faut payer les morte-payes, les portiers, les clercs du guet, garnir les remparts de clochettes, fournir le bois et la chandelle aux corps de garde ; il faut acheter les provisions de guerre de toutes sortes: canons, poudres, balles, etc.. se tenir enfin prêts à faire la guerre si elle éclate, et les pré-
paratifs absorbent régulièrement une très grande partie des ressources budgétaires.
A toutes ces dépenses il faut ajouter les « deniers » que chaque année le trésor royal réclame et que les Etats de la province accordent. Mais leur quotité est extrêmement variable et à ce titre ils peuvent prendre place dans le budget extraordinaire qui s'impose à la comptabilité municipale.