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ne vaudrait plus que comme une proposition nouvelle adressée au pollicitant primitif (1).

Or, il n’est pas d’offre qui soit éternelle, Et à défaut du terme exprès 6u fixé par l’usage, elle s'éteindra toujours par la mort de son auteur (2). Le silence du destinataire conservé Jusque-là vaudra donc refus. ;

La durée exigée de ce silence est d’ailleurs infiniment variable.

Lorsque la lettre par laquelle Ja proposition est faite renferme ces mots « Répondez télégraphiquement si mon offre vous convient », le contrat ne se formera pas si le télégramme qui contient l'acceptation n’est pas expédié le jour même de la réception de la lettre (3).

Solution analogue toutes les fois qu’en vertu des usages le destinataire de la proposition doit se prononcer dans un certain délai. Par exemple dans les commerces où les variations de cours sont fréquentes, il est aisé de comprendre que les réponses des acheteurs devront intervenir dans un très bref délai : dans le commerce des vins de Bordeaux par

exemple, ce délai ne saurait dépasser vingt-quatre heures (4)

(1) De la part de l'agent d’une société par exemple, il a été jugé que le défaut de réponse à une demande, par lettre, d'actions équivaut à un refus. Paris, 10 août 4850, D. 52. 2. 497, et 17 avril 1852, D,59:5. 384.

(2) En Allemagne, la mort du pollicitant n’éteint pas l'offre (art. 130, $ 2}; mais en revanche cette dernière tombe dès qu'est passé le temps normalement suffisant pour y faire parvenir une réponse (art. 147. Zd. Code Fédéral, art. 5, $ 1).

(3) Lyon, 25 juin 1867. S, 68. 2, 183 SDINOT- 2 10 EE

(4) Bordeaux, 29 janvier 4892. .D. 92. 2. 390. Autre exemple de fixation de délai résultant des circonstances dans : Cass., 28 février 1870. D.71.1.61 : S. 70, 1. 296. Ainsi la jurisprudence française, par la force des choses, s’est trouvée amenée à sanctionner des principes analogues à ceux posés par l’article 147 du C. C, allemand, plus conformes aux nécessités du commerce moderne, en imposant aux particuliers une réponse rapide aux offres.

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il ne peut excéder, en matière de ventes commerciales sur échantillons « le temps moral nécessaire pour répondre (1) ».

Il est une hypothèse enfin où le terme laissé pour la réponse est singulièrement bref : lorsqu'il s'agit de contrat entre présents. Nombre de législations posent en effet qu’entre présents sauf conventions contraires l’offre tombe si l’acceptation n’a pas lieu immédiatement (2). Il n’existe pas dans nos Codes de solution analogue, mais on ne saurait guère soutenir raisonnablement qu’une offre verbale inacceptée sur le champ reste toujours valable en principe : ce serait violer presque sûrement l'intention de loffrant. Disons donc que si le pollicitant n'accorde pas un délai pour répondre au destinataire de l’offre, on ne saurait considérer le silence de ce dernier que comme un refus (3).

Il est un point tout au moins sur lequel nous ne serons pas contredits : c’est qu’en matière de contrat entre présents le silence, s’il n’est pas nécessairement un refus, n’est en tous cas jamais une acceptation, à moins d’une stipulation expresse en ce sens.

Il est bien entendu en effet qu’en vertu du principe de la liberté des conventions, il est parfaitement loisible aux parties d'attribuer à telle attitude, à telle contenance, les conséquences juridiques qu'il leur plaira : ainsi pourront-elles parfaitement stipuler que le silence de l’une d’elles, dans certains cas, vaudra consentement. Supposons par exemple une vente aux enchères : un amateur qui s’y trouve peut parfaitement

donner à un tiers le mandat suivant : « Enchérissez pour mon

(1) Besançon, 18 mai 1893 et Req., 27 juin 4894. D, 94. 1. 432. — Paris, 12 juin 1869. D. 70. 2. 6 et Req., D. 71 1. 61.

(2) C. C. allemand, art. 447, $ 1. Code Fédéral, art, 4, etc. Cfr. Baupry et Banoe, t. I, p. 31, note 3.

(3) En ce sens : Lyon-Caen et Renaucr. Zraité, t. IL, K 19.

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comple Jusqu'à ce que je vous fasse signe de cesser ». Ainsi le silence de l’amateur vis-à-vis du tiers vaudra à chaque enchère nouvelle une autorisation d'enchérir plus haut.

Mais en dehors de ces hypothèses exceptionnelles, c’est sans aucun doute que nous pouvons dire que le problème du silence-acceplation ne saurait se poser en matière de contrats

entre présents.

SECTION II. — Quann y A-T-IL NÉCESSITÉ