D'UNE ACCEPTATION EXPRESSE

En matière même de contrats entre absents, il est des obstacles qui, interdisant toute acceptation tacite, empêchent du même coup et a fortiori toute assimilation du silence à une

acceptation.

Le premier obstacle est le caractère formel : dans les

contrats solennels en effet, le consentement lui-même ne suffit pas : 1l faut encore qu'il soit constaté dans les formes légales, Tel est le cas de la donation (art. 931 C. C.), du contrat de mariage (art. 1394), de la constitution d’hypothèque (art. 2127), de la subrogation dans l’'hypothèque légale de la femme mariée (loi du 23 mars 1885, art. 9), de la subrogation dans les droits d’un créancier quand elle est consentie par son débiteur (art. 1250, $ 2) (1).

Un second obstacle réside dans le fait que dans certains contrats la loi, sans toutefois leur reconnaître le caractère solennel, exige un consentement exprès : il en est ainsi en matière de subrogation (art. 1250, $1), de novation (art. 1275),

(1) Notons que pour deux de ces contrats, la loi aggrave ses rigueurs et interdit ainsi doublement toute acceptation par le silence, en ce sens qu’elle exige pour le contrat de mariage la présence effective des parties (art. 75), et pour la donation une acceptation expresse (art. 932),

de renonciation à communauté (art. 1457), de cautionnement (art. 2015). Dans d’autres hypothèses encore, le problème de l'acceptation par le silence ne saurait se poser : une lettre de change, par exemple, ne saurait être acceptée tacitement (art. 122 du C. de com.); un contrat judiciaire ne peut se former que par l'accord exprès des parties constaté par le juge (1).

SECTION III. — AccEPrATION TACITE

Mais les contrats solennels ou nécessitant une acceptation expresse ne sont aujourd'hui que l'infime minorité : alors qu'aux époques archaïques l'intention de créer un lien de droit n'avait de valeur juridique qu’autant qu’elle était exprimée de facon formelle, voire même solennelle, la tendance moderne, au contraire, est de laisser la plus grande liberté aux particuliers dans la forme de la manifestation de leur volonté. La Loi civile, semblable jadis à quelque divinité bourrue soucieuse de

ne laisser naître des rapports juridiques que sur une demande

formelle et explicite, paraïitrait plutôt aujourd’hui — qu'on nous pardonne lexpression — quelque marchand d’obliga-

tions, désireux d’en écouler le plus possible et les distribuant avec prodigalité autour de lui, au moindre signe d'adhésion, plus ou moins caractérisé, de ses clients.

Ainsi peut-on dire en principe que, dans toute législation moderne, le désir de lier un rapport juridique avec un tiers

peut s'exprimer de toutes façons : soit expressément, soit

(4) V. parmi la plus récente jurisprudence : Cass, civ., 8 août 1906, D. 05. 1. 262; S. 03. 14. 46; Req., 2 juin 1908 ; D. 08. 1. 475; S. 09. 1. 305, et note Tissier.

Re ARE.

tacitement. Cest ce qu’exprime le vieil adage : Eadem vis est taciti alque expressi consensus (1).

A tout seigneur tout honneur : commençons par le consentement exprès : il est celui qui résulte d'actes qui ont pour but direct et exclusif d'exprimer l'acceptation : écriture, paroles, voire même signes, tels qu'une inclinaison de tête ou la traditionnelle poignée de mains; le sourd-muet peut donc parfaitement manifester sa volonté de façon expresse.

[I y aura consentement tacite, au contraire, lorsqu'il sera donné sous forme d’actes qui n’ont pas pour but, pour signification exclusive, d'exprimer un consentement, mais qui ne sauraient s'expliquer en son absence.

Le procédé type d’acceptation tacite, c’est l'exécution même du contrat proposé : ainsi l’exécution d’un mandat constituera une acceptation tacite de celui-ci (art. 1983 C. C.): J'accepterai l’achat du troupeau de moutons que me propose un tiers en les faisant marquer et en les enmenant dans mon écurie (2) ; si Je vous demande de me prêter 100 francs, quel moyen plus simple d’accéder à ma requête que de me tendre 5 louis sans mot dire? Combien chaque jour, dans la vie courante, de contrats qui se forment ainsi tacitement tant en ce qui concerne l’acceptation qu'en ce qui concerne l'offre : lorsque nous mettons une pièce de monnaie dans un appareil automatique, lorsque, passant devant un kiosque à journaux, nous prenons un quotidien et plaçons en échange un sou dans

un tronc, ou lorsque nous montons en tramway; dans

(1) Ce principe de l’équivalence de l'acceptation expresse ou tacite est posé expressément dans le C. Portugais (art. 648) et le C. Autrichien (art. 863). Le premier projet du C. C, allemand portait un art. 72. « La déclaration de « volonté peut se faire expressément ou tacitement », qui fut répudié par la suite en raison de son caractère trop général.

(2) LaromBièse, t. I, p. 11 (art. 1101, n° 41).

= Aie

ce dernier cas, notamment, il a été jugé que le contrat se forme dès que le voyageur est monté sur le marchepied ou même dès qu'il a saisi la main-courante de la voiture (1).

A côté de cette acceptation re, très caractérisée est aussi l’acceptation tacite résultant du simple fait de réclamer l’exécution du service promis (2).

D'ailleurs on ne saurait concevoir l'établissement d’une liste immuable des cas d'acceptation tacite. Bornons-nous à signaler les quelques applications jurisprudentielles suivantes.

Nul doute que l’acceptation d’une promesse unilatérale de vente par celui qui en est le bénéficiaire ne résulte implicitement mais nécessairement de la nouvelle vente qu’il consent à un tiers de la chose qui en fait l’objet (3).

De même il a été jugé que le fait par le bailleur de remettre au locataire un écrit sur timbre portant engagement de prorogation de bail implique nécessairement chez le bailleur le consentement à la prorogation, et le fait par le locataire de faire enregistrer cet écrit démontre qu’il a entendu profiter de ce consentement (4).

Signalons aussi un arrêt de Riom : un sieur Desrosiers avait promis à un sieur Bertout, en récompense des soins donnés à un parent du premier par le second, de changer le legs de 8.000 francs fait par ledit parent à Bertout en une rente de 1.500 francs : la Cour décida que, dans ces conditions, la renonciation par Bertout au legs valait acceptation de la

rente (5).

(1) Bruxelles, 19 nov. 4900 (D. 02. 2. 356).

(2) Voir notamment Aix, 5 févr. 1853, précité, p. 40. (3) Req., 12 déc. 1898 (D. 99. 4. 271).

(4) Req., 45 avril 1874 (S. 74. 1. 432 ; D. 75. 1. 356). (5) Riom, 12 déc. 1883 (D. 85. 2. 101).

AU

Nous citerons enfin un jugement de Lisieux (1) décidant que l'acceptation de la clause d'une rente viagère déclarant que cette rente serait reversible au jour du décès du crédirentier sur la tête de sa domestique, si, à cette époque, elle était encore à son service, résulte suffisamment de ce fait que ladite domestique n’avait pas quitté, jusqu'au moment fixé, son service, sans qu’il soit besoin d’un autre acte manifestant l’acceptation.

Immense est donc la variété des faits qui peuvent constituer une déclaration implicite de volonté. Mais ne nous y trompons pas : un esprit non averti pourrait croire volontiers, parce que leur diversité est tangible, qu’un large fossé sépare l’acceptation expresse de l'acceptation tacite et se représenter, en retour, cette dernière comme un acheminement insensible vers l'acceptation par le silence qui la prolongerait et n’en serait qu'une variété. Ce serait une double erreur, et la plus grave serait la seconde, car elle a amené nombre d’auteurs, consciemment ou non, à ranger parmi les cas d’acceptation par le silence nombre d’hypothèses qui ne sont que des cas d’acceptation tacite. Dans ces derniers en effet, la parole — au sens vulgaire du mot — fait le plus souvent défaut et en tous cas ne constitue jamais une réponse directe à la pollicitation. D'où le danger, auquel tous n’ont pas échappé, d’une confusion facilitée par une terminologie équivoque (2).

(1) Lisieux, 11 déc. 1900 (Gaz. Pal., 1901.41. 320).

(2) Cfr. Savieny. Traité de Droit Romain, t. IL, p. 254, $ 131, note a. — Il est aisé de concevoir que l'expression d’ « acceptation tacite » évoque aussitôt à l'esprit l’idée du radical « tacere », et risque ainsi d'entraîner une confusion fâcheuse avec les cas de silence. Aussi a-t-on envisagé l'opportunité de modifier cette terminologie, en proposant notamment les termes d’ « acceptation médiate ét immédiate » ; spécialement M. BonFaANTE (Rivista di diritto commerciale, 1907, I, p. 6, note) déclare que la distinction se

résout en une antithèse entre la déduction logique et la perception immédiate. Ne convient-il pas d’y répondre avec Savieny, loc, cit. : « La clause obscure

= Or

En réalité, un abîme sépare le silence de tous les cas d’acceptalion tacite.

- Les deux caractéristiques essentielles de ces derniers en effet leur sont communes avec le consentement exprès, et sont absentes par définition des cas de silence.

La première caractéristique et la plus importante, est l'existence d'une extériorisation de la pensée : dans toute acceptation tacite quelle qu’elle soit, c’est par un acte que l’acceptant manifeste sa volonté d’adhérer à l’offre.

La seule différence, nous le savons, qui sépare cette manifestation implicite de la manifestation expresse est que la seconde utilise les moyens de réponse ordinaires et classiques, tandis que la première résulte d’actes qui n’impliquent pas moins la volonté d'accepter, mais n’ont point pour unique finalité d'exprimer une réponse à une pollicitation.

Et il est permis de se demander si cette distinction entre l'acceptation expresse el tacite ne repose pas sur un criterium un peu frêle ; d'autant que si elle manque de portée théorique, il est non moins certain qu’elle n’existe pas dans la loi. Quand notre Code C. exige une déclaration de volonté expresse (art. 1270 $ 1, 1275, etc.), il est évident qu’il ne se réfère pas à l’antithèse théorique entre les manifestations expresse et tacite, mais bien à un mode spécial créé par la loi de constater la déclaration de volonté : considérerions-nous comme valable l’acceptation du cautionnement, de la subrogation ou de la novation par un signe de tête, pourtant manifestation expresse ?

d'un contrat qui demande pour être entendue une interprétation raisonnée n’en est pas moins une déclaration de volonté expresse?» Préférable serait, pour remplacer l'expression « tacite », celle de « résultant des faits » ; mais est-il besoin de bouleverser une terminologie séculaire ? Le tout est de con-

server rigoureusement aux expressions employées leur signification traditionnelle.

So

D'autant que l'acceptation, même tacite, doit toujours présenter une seconde caractéristique indispensable : n’être pas équivoque.

Le consentement tacite en effet — et no.s insistons sur ce point — n’est nullement le fruit d’une présomption : il ne résulte pas de la simple probabilité que tel individu, en agissant de telle sorte, devait avoir l'intention d'accepter. « Le consentement, dit Baudry-Lacantinerie, est donné tacitement quand il résulte de faits qui ne pourraient s'expliquer en son absence (1).» Et Laurent de renchérir : «€ Il faut bien entendu que les faits d’où on induit le consentement ne laissent aucun doute sur la volonté de celui qui consent ; car on doit se garder de confondre le consentement tacite avec le consentement présumé (2). »

Ainsi, entre le consentement exprès et lacite, frontière précise sans doute, mais sans grande portée. Il n’est en somme pour le juriste qu’une sorte d'acceptation véritable au sens propre du mot ; c'est l'acceptation que le juge induit d’une manifestation extérieure de volonté, de forme variable, mais qui l'implique toujours nécessairement.

Où finit cette acceptation? C’est au magistrat à le fixer ;

(1) Bavony et Barbe, Oblig. 1, $ 43, p. 58.

(2) Laurexr, t. XV, $ 482, p. 555. — Dans le même sens : Ausry et Rav, L IV, 5e édit., $ 343, p. 483 ; VaLéry, Contrals par correspondance, $ 86 : « L'acceptation tacite résulte de faits ou d'actes qui l'indiquent d'une manière non équivoque... » ; Papazor, thèse. De l'offre et de l'acceptation, p. 154: « L'acceplation tacite résulte de faits ou d'actes qui ne sont que l'extériorisation de la décision de volonté d’un individu qui veut contracter et qui ne pourraient S'exliquer en l'absence de cette volonté. » Voir aussi : Répertoires, au mot « Obligation »: Pandectes, n° 7063; Fusrer-HERMAN, n° 56, etc. — Cfr. : C. C. portugais, art, 648: « La manifestation du consentement peut être faite... par tout acte d'où elle se déduise nécessairement. » C. G. autrichien, art. 863 : « On exprime sa volonté... méme tacitement par des actes qui, eu égard aux circonstances, ne laissent aucun motif de doute de son existence. »

Dre

nous ne saurions répondre qu'un mot: Facli quaestio est. Il arrivera sans doute qu’au cours de notre étude certains adversaires nous reprochent de vouloir discuter théoriquement un problème qui ne saurait se poser que réduit à une question d'interprétation jurisprudentielle, Ce ne sera de leur part qu'une confusion (1) entre deux questions essentiellement distüinctes : « Quelle est la valeur du silence? » problème que nous verrons plus tard, et la difficulté que nous examinons maintenantet qu’on peut formuler : « Quand y a-t-il silence ? » Ici nous ne saurions dénier et reconnaissons de grand cœur au juge un pouvoir souverain. Son devoir — que nous déduisons aisément de nos prémisses — sera d’écarter impitoyablement du domaine du consentement tacite toutes les hypothèses où manquerait l'une des deux caractéristiques que nous venons de dégager ; extériorisation de la volonté, et absence d'aucun doute sur l’existence de cette dernière.

Nous ne saurions suivre le magistrat en ce travail infiniment divers. Qu'il nous suffise — puisque nous avons cité de nombreux exemples où il y a effectivement acceptation tacite — d’en signaler un, emprunté à la Jurisprudence la plus récente, où le juge du fait a cru devoir répondre négalivement.

Il s’agit d’un arrêt de la Chambre des Requêtes du 26 mai 1908 (2), qui a décidé que la transcription de la promesse de

vente par l’acheteur éventuel n'implique pas à elle seule accep-

(1) Particulièrement caractérisée chez Perozzr, Rivista di diritto commerciale, 1906, I. pp. 515 et 516.

(2) Req., 26 mai 1908. D. 1909. 1. 425, et note Percerou. Autre application intéressante dans la pratique : L'acceptation d'un objet envoyé bénévolement par un tiers — en l’espèce un échantillon — ne saurait résulter de la signature apposée sur le registre du facteur des postes afin de pouvoir prendre possession de l'objet, ni de l'ouverture de la boite qui le renferme, ni de sa rétention plus ou moins prolongée. Trib, civ. des Andelys, 16 fév. 1904. Gaz. Trib., 2e partie, 1904, T, 327.

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tation. M. Percerou, annotant l’arrêt, l’approuve et motive ainsi son adhésion : « Dans l'espèce, seul l'acte portant promesse unilatérale de vente avait été transcrit ; l’acceptation ne l’avait pas été. Sans doute cette transcription était de nature à faire présumer avec une assez grande vraisemblance l’acceptation, mais elle n’en donnait nullement {4 certitude. Rien n'indiquait d’abord qu’elle ne fût le résultat d’une erreur... etc. » Ainsi, dans l'espèce, il existe. incontestablement de graves présomptions pour croire à l'existence d’une volonté interne d'acceptation. Mais un doute subsiste : nous ne nous trouvons point dans les rigoureuses limites, si bien posées par Laurent et Baudry, de l’acceptation tacite. Il convient donc de répondre négativement.

C'est ainsi que, par un long travail, la jurisprudence a posé les bornes strictes de l'acceptation tacite.

Dans ces limites, il n’est point de place pour le silence d’abord — et cette raison serait suffisante — parce qu'en lui manque par définition toute extériorisation de la volonté. Ensuite, et par voie de conséquence, parce qu’on ne saurait en principe induire nécessairement du silence l'existence d’une volonté... hors celle de ne pas prendre parti. Peut-être résultera-t-il de ce silence des probabilités souvent fort graves de l'existence d’un consentement. Mais quoi qu'on fasse, on ne saurait en principe, en l’absence de toute concrétisation d’une volonté interne, déduire avec certitude de cette absence mème l'existence de celle-là. On ne peut en tirer que des présomplions.

Un abime, comme nous le disions, sépare donc l’acceptation lacite de l'acceptation par le silence. Ce ne serait que par une assimilation forcée qu’on pourrait voir dans la seconde une simple variété de la première, Si donc il existe réellement

une acceptation par le silence, ce ne peut être qu'un type

spécial existant par lui-même, constituant une construction Juridique propre.

Ainsi, parlis de l'acceptation tacite, où la pensée se trouve comme photographiée, nous l'avons suivie dans ses dégradations successives, moins facile à saisir, mais (oujours exempte d'équivoque. De même que le voyageur, aux approches du désert, voit les dernières traces de végétation s’effacer progressivement, ainsi nous avons vu la manifestation de volonté devenir de plus en plus vague, de plus en plus imprécise. Mais vient un instant où les dernières touffes de lentisques disparaissent à leur tour : là commence la solitude, Nous sommes arrivés à cet endroit critique, fixé par la jurisprudence, de notre voyage juridique. Là cesse toute extériorisation de la

pensée : là commence le silence.

couce

Pis COR