SE CUER

tivement à ses marchés, au tribunal de Caltanissata (petite ville près de Palerme) ?

Les vendeurs au surplus auraient bien tort de négliger l’arme que leur donne bénévolement le juge; et ils ne s’en privent pas. Par des clauses insérées dans leurs factures, les marchands de bois, en raison de la fréquence des maladies cryplogamiques sur les sapins de Norvège, s’exonèrent de ja garantie des vices cachés ; les fondeurs déclinent la responsabilité des modèles à eux confiés ; d’autres déclarent non recevables les réclamations soulevées après un délai arbitrairement fixé par eux et d’une brièveté dérisoire, imposeront à l'acheteur des conditions draconiennes pour le paiement, se dégageront de toute responsabilité pour retard dans Ja livraison, etc...

Et comme toutes ces mentions peuvent se combiner, en Îles groupant savamment, imprimées en caractères minuscules (1) dans un coin de la facture, le vendeur fera de cette dernière, contre son acheteur, la plus formidable machine de querre.

Les vendeurs peuvent avoir vis-à-vis de notre jurisprudence une bien vive reconnaissance !

Comment s'étonner dès lors que nous ayons soutenu si ardemment l'opinion contraire ?

L'’unanimité de la jurisprudence allemande est d’ailleurs dans notre sens (2).

En Italie, jusqu’à ces dernières années, la théorie française

fut invariablement en honneur. Mais, sous l'impulsion éner-

(1) Cette circonstance, en effet, ne saurait faire modifier la position de notre jurisprudence. Voir notamment : Rennes, 13 février 1908. Æec. Rennes, 1910, 66.

(2) Successivement le Æeichsoberhandelsgericht,R.O.H.G. I, 114 (1871): XNIT, 278 (1875): RO. H 4 G-01, R61(1870);N;, 3411872); "XXII, MALE LSTT); puis le Æeichsgericht, R. G. V., 394 (1881), sont entrés dans la bonne voie.

Exception est faite pour la clause dite d'emballage, imposant à l'acheteur

gique de quelques juristes éminents (1), un mouvement. contraire s'est dessiné qui s’accentue de plus en plus : les plus hautes juridictions abandonnent tour à tour la théorie séculaire du silence-acceptation (2).

Nous n’osons, hélas! aspirer à un pareil succès, et ne nous faisons aucune illusion sur la portée de notre cri d'alarme.

Alteindrons-nous du moins l'unique but que nous VISOnS : attirer l’attention de nos maîtres sur une erreur si profondément ancrée que seules leur autorité et leur science peuvent

espérer la déraciner, la rayer enfin de notre Droit ? Quand la nuit monte au ciel, le pèlerin recru de fatigue se

plaît, assis sur le bord du chemin, à contempler, dans Île

crépuscule naissant, la route parcourue.

l’obligation de renvoyer l'emballage dans un certain délai, faute de quoiil devra payer le prix fixé par le vendeur. R. O. H. G. VI, 167 (177); Seurrerr, XXX, 53.

Voir sur ces divers points : Ennuien. Die stillschweigende Willenserklàrung,pp. 285 ets.

(1) Bonrante, Vicur, et plus spécialement : Vivanre. Zrailé de droil commercial, 2e édit., t. IV, n° 1532, et Srrarra, nombreux articles dans la Rivista di dirillto commerciale, 03. 2, p. 333; 04. 2, p. 326, etc.; principalement 03-4;"pp.27relts:

(2) Avant la brillante campagne entreprise par MM, Vivanre et Srrarra, à peine pouvons-nous enregistrer trois décisions favorables : un arrét de la Cour d'appel de Turin de 1885, Giurisprudenza, 1885, 560; un arrêt inédit de la Cour d'appel de Modène du 26 juin 4901, cité parSrrarra, Æivistadi diritto commerciale, 03. 4, p. 31, note 1; et enfin, Cour de cassation de Florence, 23 déc. 1901, Temi, 02. 77. Après 1903, en revanche, il n’est pas d'année où la Rivista di dirillo commerciale n'ait à enregisltrer quelque succès : le Tribunal de quelque bourgade, la Cour de quelque grande ville entrant dans la bonne voie : Tribunal de Naples, 3 mars 1902, Revue précitée, 03. 2. 180; Préture de Vigevano, 21 juin 1904, et Tribunal de Milan, 2 sept. 1904, Même revue, 04. 2. 483; Préture de Gênes, 25 fév. 1905, Même revue, 05. 2. 206; Cour de cassation de Turin, 8 février 1908, Même revue, 08. 2. 142 ; Cour d'appel de Modène, 16 mai 1908, Même revue, 08. 2. 475.Et, dans une espèce différente, mais avec indication d’une tendance identique : Cour d'appel de Venise, 17 déc. 1907, Même revue, 08. 2, 148,

Ainsi ferons-nous après notre promenade dans le domaine du silence.

Peut-être nous reprochera-t-on, esclaves trop fidèles de textes séculaires, d’avoir fait œuvre banale en suivant après tant d’autres les plates-bandes, si souvent piétinées, de la Théorie des obligations, d'avoir fait œuvre morte en fermant la porte à toute évolution juridique.

Œuvre banale ? à l'heure où tant d’autres, plus entreprenants que nous, et désireux avant fout d’échafauder d’élégantes théories, oublient volontiers que la Loi est le guide tutélaire du juriste, mest-ce point faire œuvre originale au premier chef que d’ouvrir un code avant de commencer une thèse ?

Œuvre morte ? entourant d’un respect suranné le moule archaïque du contrat, nous aurions ainsi renoncé par avance à voir progresser notre théorie, limmobilisant à tout jamais dans une éternelle stagnation. Il ne nous semble point. Nos efforts au contraire tendirent constamment à laisser au Droit toute la souplesse désirable, sous cette restriction seulement que plutôt que de vivifier le néant en faisant arbitrairement du silence une forme d'adhésion, nous avons préféré laisser au Juge du fait toute latitude de se conformer aux contingences, que nous ne saurions méconnaître, € Concevant suivant l'esprit de son temps la notion de manifestation de volonté.

C'est là qu'il faut voir, croyons-nous, le pivot, la partie vivante de notre étude.

Qu’on ne s’étonne pas toutefois si nous n'avons pu dégager sur ce point quelqu’une de ces évolutions que nos modernes jurisconsultes savent construire de si prestigieuse façon. Une évolution juridique n’est point l’œuvre arbitraire et artificielle

d’une magistrature entreprenante ou d'une doctrine hardie,

mais seulement la synthèse et la résultante d’un mouvement social : au juriste, au juge il appartient de suivre ce mouvement avec un soin jaloux et, par l’utilisation judicieuse de Pinstrument plus ou moins imparfait que leur lègue le législateur, de modeler de leur mieux le Droit sur les contingences sociales : tâche entre toutes minutieuse et féconde. Mais là se borne leur rôle.

Or dans notre matière, qui est vieille comme le monde, il apparaît que les transformations, sans cesse ralenties, sont réduites aujourd’hui à d'insensibles mouvements : depuis le Droit romain, la notion « d'adhésion », limite naturelle de celle de silence, est à peu près restée constante. Soigneusement, nous l'avons dégagée, telle qu’on doit, croyons-nous, la concevoir aujourd’hui, mais sans la considérer comme une chose définitive, éternelle. Selon que le formalisme reculera plus ou moins, que tel fait empruntera au sentiment social telle ou telle signification, il vaudra ou non comme déclaration de volonté. En ce sens là seulement, il peut, il doit y

avoir une évolution.

Nue J. HÉMARD.

Nu Pour lé Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, L’Assesseur,

M. DESLANDRES.

Vuet permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie, E. BOIRAC.