Cf. Pothier : des fiefs, n

qu'il avait retenue. Il se voyait privé de sa dominance, et cette dominance était dévolue au seigneur suzerain, qui devenait dès lors seigneur direct (1).

Quant au censitaire, il ne pouvait inféoder sa censive, ni même la bailler à cens : < Cens sur cens n'a lieu >, disent les coutumes, ni enfin la donner à emphytVéose ou bail à long terme. Il lui aurait fallu, en effet, dans tous ces cas, retenir une seigneurie directe, dont il n'avait aucun des éléments entre les mains, son droit de propriété étant purement utile et nullement seigneurial (l).

Mais en sa qualité dp propriétaire, il pouvait disposer juridiquement et matériellement de sa tenure: juridiquement en l'aliénant ou en la grevant de droits réels quelconques (hypothèques, servitudes, rentes foncières) ; matériellement, en l'exploitant, la transformant, la dégradant même à son gré. Le seigneur* n'avait le droit d'intervenir que si l'héritage ne conservait plus une valeur suffisante pour assurer lé paiement du cens ; et vu la modicité du cens, ce n'était pas là une restriction bien gênante (3).

Seulement, lacensive avait, comme le fief, certains services casuels appelés profits de cms :

L'un dû en cas de mutation par décès, appelé de noms divers suivant les contrées, et correspondant au droit de relief;

L'autre dû en cas d'aliénation par vente, connu généralement sous le nom de lodset ventes et corres-

1. Cf. Chénon. Démembrement de la propriété foncière en France, p. 39, chez Larose, 1881.