CLGasqueLInstitut. polit, de Vanc. France, t. II, p

2. Cf. Perréciot. — t Des personnes et des choses dans la Gaule. Liv. II. Chap. 6.

Les chanoines de Saint Claude pouvaient dire sans trop

D'ailleurs la mainmorte n'était plus alors qu'une exception. La terre, en général, était exploitée libre* nient.

Si le cultivateur ne possédait le fonds à aucun titre, il était ou métayer ou fermier.

Si le fonds lui appartenait, il était bu fieffataire ou censitaire ou preneur à rjnte, à moins que ce fonds ne constituât un alleu.

Telles nous apparaissent les principales classes du Tiers-Etat rural au xvm e siècle.

Le métayage (medielas) est alors un mode de conduction fort répandu en France. — Arthur Young estime que la moitié des cultures environ est entre les .mains des métayers (medietarii) .

L'usage primitif veut que le propriétaire fasse au métayer la moitié des avances du matériel* agricole et des frais de culture, et que celui-ci lui concède en retour la moitié des produits; mais cette proportion n'est pas toujours gardée.

Bien que le métayage ait l'avantage de -rapprocher, comme dit Montesquieu, le propriétaire et le colon, « ceux qui sont destinés à travailler et ceux qui sont destinés à jouir », il n'est qu'un moJe de conduction inférieur. Il suppose l'absence de capitaux de la part du preneur et ne laisse au bailleur aucune garantie.

A ce point de vue, comme au point de vue de la liberté, le bail à ferme lui est supérieur. Moyennant un prix fixé par le bail, le fermier se charge seul de l'entreprise de la culture. Et tandis que le métayer,

d'exagération que la mainmorte favorisait la population et la mettait plus en état de Taire valoir les terres, erî réunissant sous le même chef un plus grand nombre d'ouvriers : « Vis unita fortior. »

opérant partiellement avec les capitaux du maître, reste soumis à son perpétuel contrôle, le fermier, exploitant la terre avec un matériel, des bestiaux et des semences qui sont siens, n'a aucun compte à rendre à son propriétaire; il n'a d'autres entraves à son action que les clauses stipulées dans son bail (1).

Le métayer et le fermier ont cela de commun qu'ils jouissent du sol sans pouvoir en disposer et qu'ils ne le possèdent qu'à titre temporaire.

Quant aux fieffataires, aux censitaires et aux preneurs à rente, ils le possèdent à titre héréditaire et peuvent en disposer, mais non sans restriction.

La propriété pleine et entière* proprietas pleria > n'existe pas pour le roturier sous le régime féodal. En effet, la propriété pleine suppose, d'après les jurisconsultes romains, trois éléments essentiels: le droit d'user de la chose « uti », le droit d'en jouir, € frui », le droit d'en disposer « abtdi ».

Or, en vertu du principe : « Nulle terre sans seigneur », tout roturier propriétaire relève d'un seigneur ecclésiastique ou laïque qui, sous le nom de domaine direct ou domaine de supériorité, s'est réservé une fraction du droit de jouissance et du droit de disposition. Cette fraction est plus ou moins considérable, mais nous avons toujours en présence le domaine utile et le domaine direct.

Ainsi le fief, d'après Dumoulin, est une concession gratuite, libre et perpétuelle d'une chose immobilière ou réputée telle avec translation du domaine utiie 9 en échange duquel le possesseur reconnaît au

i. Cf. Gasçuet. Institut, de la France : T. II, p. 300 et suiv.

seigneur le domaine direct avec la foi et hommage, le service et tels droits que l'usage des lieux requiert. < Feudum est res immobilis aut œquipol- < lenSy concessa in perpeiuum, eum translations utilis t dominiiy retenta proprietate sub fidelitate et exhit biiione servitii. »

Le fief était primitivement un bénéfice accordé par les princes aux capitaines qui les avaient suivis dans leurs conquêtes, à la charge de continuer leurs services militaires à Poccasion, et de payer quelques redevances plus honorifiques qu'utiles au bienfaiteur. C'est ainsi qu'un fief de cent acres concédé par le seigneur de la Carneille à Rodolphe, un de ses compagnons de Terre-Sainte, ne payait pour toute redevance annuelle qu'un « éperon doré » d'une précie de vingt sous.

Lorsque le fief devint héréJitaire et put être possédé par les roturiers, ceux-ci durent, pour compenser le service militaire auquel en principe et non en fait ils étaient réputés impropres, payer au Roi une redevance connue sous le nom de franc- fief (i) .

Le fief était donc la tenure noble par excellence. La censive était une tenure d'ordre inférieur, concédée dè3 l'origine à un roturier pour une modique redevance annuelle appelée cens.

Le fieffataire était tenu à la foi et hommage envers

i. Ce droit de franc-fief est un de ceux dont les Cahiers de 1789 en Normandie sollicitent le plus instamment l'abolition. Dçjà Pesneile, dans la Coutume de Normandie (1704), disait : « Ce droit ne paraît plus fondé en raison ni en justice depuis que le# tailles ont été imposées, par lesquelles les gens du Tiers payent ce qui est nécessaire pour la subsistance des armées, qui d'ailleurs sont composées de roturiers aussi bien que de nobles (p. 93). »

le seigneur du fief, était lié eivjrs lui pir ua rapport personnel. Quant au censitaire, il ne devait pas la foi et hommage au seigneur censier ; il n'était tenu envers lui qu'à raison de la terre qu'il exploitait « propter rem detentam » et n'avait d'autre marque récognitive de son domaine direct à lui donner que le tribut du cens : « Census sumiturpro modico canone annuo quod prœstalur in récognition nem domini directi > (Dumoulin, Coutume de Paris, tit. des censivcs, § 73, n. 20).

Le cens dépassait rarement quatre deniers. Inférieure à la fieffé dans la hiérarchie féodale, la censive était beaucoup plus importante au point de vue social ; car les petits propriétaires, dont le grand nombre étonnait Arthur Yong en 1788, étaient en général des censitaires.

La part de liberté dans la jouissance du domaine utile n'était pas tout à fait équivalente pour le fief et pour la censive. Le fieffataire pouvait l'aliéner, l'hypothéquer, en user comme il l'entendait. Il pouvait le sous-inféoder et même le bailler à cens, mais il ne pouvait le transformer en alleu ; car il aurait porté atteinte aux prérogatives du seigneur direct, au droit de mouvance qui devait demeurer intact. Il ne pouvait non plus, sans le consentement du seigneur, le démembrer, c'est-à-dire l'aliéner partiellement aux mains d'un covassal, à moins de le faire sans altérer le rapport féodal, feiidum, qui était indivisible (1).

Le fief était soumis en plus de la foi et services fixes, à des services casuels appelés « profits de fief *:

1. Ce démembrement, respectueux du lien féodal, s'appelait jeu de fief. Il pouvait s'étendre jusqu'aux deux tiers du fonds.

Au profit de rachat ou de relief, chaque fois qu'il changeait de mains, c'est-à-dire pour toute mutation de vassal ;

Au profit de lods et vente, appelé treizième en Normandie et de noms divers dans les diverses provinces }

Au retrait féodal, qui se définit d'après Dumoulin et Pothier, < la faculté pour le seigneur de réunir à son domaine le fief relevant de lui, lorsqu'il est vendu à un étranger ou aliéné à prix d'argent, en remboursant à l'acquéreur le prix et les loyaux coûts de son acquisition (1) » ;

A la saisie féodale, dite faute d'homme, pour devoirs non remplis et droits non payés dans les délais prescrits ;

A la saisie féodale, dite faute de dénombrement, quand le nouveau vassal, dans les quarante jours du port de foi et hommage, avait négligé ou refusé de fournir à son seigneur une description détaillée de tous les héritages et droits qu'il tenait en fief de lui ;

A la commise, c'est-à-dire au droit qu'avait le seigneur de réunir à perpétuité le fief servant au fief dominant, lorsque le vassal manquait à son devoir de féauté, soit par désaveu, en se prétendant propriétaire alleutier ou vassal d'un autre seigneur, soit par félonie en se rendant coupable envers le seigneur d'une grave injure.

Mais comme le devoir de fidélité était réciproque, le seigneur qui se rendait coupable envers son vassal des injures qui motivaient la commise, perdait tous les droits attachés à la directe féodale