Archiv. de VOrne. G

Vingt-cinq ans plus tard, une lettre des Elus de Falaise,* écrite le 27 juillet 1767, « pour et au nom de la Compagnie > par leur président, nous donne des détails fort curieux sur les causes de cette inégalité.

« Nous aurions désiré vous envoyer le produit des biens fonds distinct et séparé des taux naturels et industriels de chaque paroisse. Nous avons tenté inutilement d'y réussir. Il s'est introduit depuis longtemps par les collecteurs un uzage de confondre les taux naturels et industriels des contribuables avec les occupations.

< Cet abus contraire aux lois nous a déterminés à ordonnera l'avenir, àpeinedelOO livres d'amende, une distinction aussy nécessaire.

« Nous avons donc été forcés de nous réduire aux tailles tari fiées dont les taux naturels sont distingués du fonds.

€ Si, à l'instar des tailles tariâées, nous eussions voulu arbitrer ces mêmes taux dans toutes les paroisses où ils n'ont pas été suffisamment distingués, nous aurions trouvé embarras sur embarras. Nous avons préféré de laisser aux collecteurs de l'année prochaine, beaucoup mieux instruits- que personne des facultés, commerce et industrie de chaque particulier, cette opération.

€ Quant au tarif étably, il est arbitraire, mais il est très difficile d'obtenir de nouvelles déclarations plus sincères que les premières.

c Les déclarations frauduleuses sont l'ouvrage de quelques principaux habitans, qui, au moyen de fausses estimations, se sont procuré des impôts modiques, en faisant rejaillir sur les taux naturels et industriels la majeure partie de l'imposition.

€ Vouloir rectifier le présent tarif par de nouvelles déclarations, on tombera dans le même inconvénient que la première fois. Pour vérifier l'estimation des terres on ne pourra s'adresser qu'aux habitans du lieu ou des paroisses voisines, lesquels dans la crainte de se nuire réciproquement n'accuseront jamais le vrai.

€ Nouvel et autre inconvénient quant à la contenance des terres, qui ne se pourra vérifier que par l'arpentage. Mais sur qui, en cas de déclaration justifiée, tomberont les frais?

c Le moyen le plus sûr de répartir la taille, sinon avec toute la légalité désirable, du moins avec une plus grande connaissance, nous paraît de remettre tout à l'arbitraire.

c Dans ce cas, il ne sera plus au pouvoir du riche de faire supporter au pauvre le poids de son crédit, parce qu'au moyen du changement de collecteurs tous les ans, sy quelques-uns n'ont pas rendu la justice, d'autres la rendront; le journalier aura sa voix comme le propriétaire et le fermier.

« Au contraire, le tarif d'une paroisse arrêté une fois frauduleux, est en quelque sorte impossible à vérifier par les raisons susdites..., et les collecteurs ont la douleur de voir la plupart des taillables surchargés et d'autres qui ne payent presque rien, sans pouvoir y apporter aucun remède > (1).

Les Élus ajoutent : c Monsieur l'Intendant de Caen, convaincu des abus du tarif, a cru, nous a-ton assuré, devoir le supprimer. »

Ce qui augmente démesurément la charge des impôts pour le§ paysans, c'est que les privilégiés

\. Arch. de l'Orne, G. 813.

{nobles ou roturiers) cultivent des fonds considérables en exemption de taille, sans que la taxe générale de la paroisse soit diminuée (1).

Les plaintes à ce sujet sont aussi nombreuses que justifiées dans le cours du xvm e siècle.

Les habitants de Vaux -la-Campagne (Election de Falaise) s'expriment ainsi, dans une supplique présentée à Tlntendant d'Alençon, le 30 juin 1767.

c Monseigneur l'Intendant,

< Supplient très humblement les paroissiens et habitants de Vaux-la-Campagne,

c Et vous remontrent que la plus grande partie des fonds de leur paroisse (400 acres, dit une lettre du curé) étant possédée et faite valoir par des gentilshommes (sic), personnes exemptes d'impositions ou taxés d'office, les malheureux taillables,

1 . En 1767, des gentilshommes font valoir en exemption de taille des terres qui rapportent annuellement :

AFaverolles i.OOO 1 .

•A Durcet 1.000 1 .

A Fourneaux 1.200 1 .

AChênedouit i.500 1 .

Au Sac i.500 1 .

A Bazoches-en-Houlme i.800 1 .

A Fontaine-le-Pin 2.000 1 .

A Saint-Germain-le-Vasson 3.000 1 .

A Vaux-la-Campagne 3.000 1 .

A Saint-Germain-Langot, un quart des revenus de la paroisse (Arch. Orn. y G. 813).

Avant 1789, deux roturiers de Passais-la-Conception [se sont fait exempter des impositions, en achetant l'un une charge de 2.400 livres, l'autre une charge de 3 .000 livres.

Ils ont au bourg leur logis ; ils y vivent [en privilégiés et c'est la classe la plus indigente qui porte le^fardeau {Doléances de Passais).

qui pour la plupart ne possèdent qu'une petite maison et un jardin, quelques-uns deux ou trois acres de terre, d'autres cinq ou six, dont ils font presque tous la rente, sont si surchargés qu'ils payent sept à huit sols pour livre de leur revenu et quelquesuns davantage :

c Pourquoy ils prennent la liberté de réclamer votre justice déjà connue et respectée ;

€ Et qu'il vous plaise, Monseigneur, les honorer de votre judicieuse attention et les soulager dans. leur misère, en diminuant leur surcharge.

« Et vous ferez justice dont le ciel sera votre récompense > (suivent les signatures).

Cette réquête est appuyée par une lettre du curé, Clopier de Pontivivier, qui en certifie l'exactitude et affirma que, depuis onze ans, il réclame vainement le soulagement de ses ouailles (1).

La capitation ou impôt personnel des taillables et les divers accessoires de la taille, étant répartis sur les mêmes rôles que le principal de la taille, souffrent nécessairement des défauts que nous venons de signaler.

Quant aux vingtièmes ou dixième (2), qui sont distribués entre les contribuables d'après des rôles spéciaux et recueillis par un préposé, taxé d'office, l'Assemblée provinciale de 1789 en qualifie la perception de vicieuse, arbitraire et inquiétante pour les sujets du roi :

« Certaines communautés, dit-elle, ont été vérifiées en rigueur; d'autres ne l'ont été ni entièrement ni en forme.