Arch. Orn. G

2. Procès-Verbal de l'Assemblée provinciale de Basse- Normandie, pp. 151 et sqq.

Les vérificateurs onl choisi, pour commencer leurs opérations, les paroisses dont le sol était le meilleur, et il en résulte nécessairement que l'ouvrage fait ne peut servir d'un juste objet de comparaison pour juger avec équité de celui qui reste à faire.

c Les vérificateurs, faute de se conformer aux Règlements et de se faire assister pour l'estimation des fonds, par le syndic, le préposé, les collecteurs et trois notables de chaque paroisse, ont évalué le sol d'après de fausses apparences et surchargé certaines iocalités d'une façon exorbitante.

c Enfin les vingtièmes ou dixième (1) pèsent plus lourdement sur la Normandie que sur les autres provinces. Elle porte la 30 e partie de l'imposition générale du royaume, bien qu'elle soit loin de concentrer la 30 e partie de ses ressources. >

Aussi l'Assemblée provinciale propose-t-elle au Roi de remplacer les vingtièmes par < un abonnement qui serait avantageux, dit-elle, par l'invariabilité, la certitude et la célérité de ses recouvrements > .

Ces impôts directs ordinaires, auxquels il faut ajouter l'imposition représentative de la corvée et Fimposilion territoriale, sont écrasants déjà. Et pourtant ils ne sont pas seuls. Ils viennent escortés d'impôts accidentels qui varient suivant les généralités. Nous

1. Le dixième se payait, à Lonlay-l'Abbaye, dans la proportion suivante, en 1778 :

Revenu Dixièmes

Siméon et Jean Heuzé 65 l 8 l 5»

Guillaume Louvei 15 1 143*

Jacques Launay 100 1 13 l 4»

GuiUaume Launay 60 1 7 , 14»

Simon Pottier 60 1 Ô^S»

Jean Masseron 70 1 8 '16»

Michel Heuzé T 0>15«

(Registre de collecteur — Papiers Lelièvre).

relevons, dans celles d'Alençon et de Caen, des impôts pour :

Les réparations de l'Intendance, l'équipement des milices et des soldats provinciaux, le logement du régiment d'Orléans-dragons, les appointements des conseils supérieurs, le canal de Picardie, le canal de l'Orne, les routes, les auditoires ou prisons, et les dépôts de mendicité (1). Enfin, les constructions et réparations d'églises et de presbytères augmentent parfois la contribution paroissiale de deux, trois, quatre, cinq et six mille livres.

Donnons un exemple pris dans la même paroisse pour l'ensemble des impositions directes ordinaires.

D'après la c Déclaration fait faire pour le Roy par le .^, S t Beauchamps enijns-», le revenu total des biens de / François Heuzé s'élevait à 286L Or, voici le tableau de ses impositions directes :

Taille 27» ( » / »

Brevet 1444» 6* | 51» 5-4* 38»

Capitation 24' ( i ( »

Dixième 21» 2» 6* 45'i5»3 d 31» 9> 6*

Chemins » » 4 1 6» 5*

Total .... 86ii6»i2< 96»20»7* 63»15«11<*

En 1791, le revenu du même François heuzé était, estimé 428 l 13» et le montant de ses impositions s'élevait à 135 h 10\

(Ibid.).

1. On peut se faire une idée de quelques-uns de ces impôts accidentels par le tableau suivant, dressé d'après des documents officiels (Arch. Orn.,C. 813), comparativement à la capitation taillable.

1709-1778 La Car- Mille- Ronfeu- Ste-Op- T^ il le-

ntille savate* geray por*one boia

Capitation (1769) 1285» 220» 596» 490» 385'

Répar. Intendance (1769). ... 8» i 1 4 l 3 1 3 l

Équipera, des milices (1769). . . 40 1 5» 20» 15» 15»

Logem. desdragons Orléans(1776). 30 1 4 1 10 1 10' 10»

Appoint, des Conseil, sup. (1772). 35» 5» 15' 15» 10 1

Canal de Picardie (1775) .... 17» 3» 8» 7» 5'

Équipem.dessold. provinc. (1775). 25» 4» 11» 10' 8»

Dépôts de mendicité (1778). . . 100» 15» 45 1 45» 35»

Restent les impôts indirects, c'est-à-dire les aides et la gabelle.

Nous aurons l'occasion de montrer ailleurs de quelles malédictions gabelous et commis-aivc-aides sont l'objet à la fin du siècle.

Disons seulement ici qu'aides et gabelles ont le tort d'être arbitraires, disproportionnées, vexaioircs, aux yeux même de l'autorité.

Ainsi, un laboureur de la Bigne fait brasser, hors dechezlui, un tonneau de cidre, avec ses pommes, et court à Aunay chercher un congé, au bureau des aides. Pendant ce temps-là, ses gens enlèvent le tonneau et le déposent à domicile. Arrivent les commis, qui dressent procès- verbal. M. Heurtaut, le laboureur, les rencontre et leur montre son congé en bonne et due forme.

Us ne veulent rien entendre : cce qui est écrit est écrit». L'affaire est évoquée devant l'Intendant, qui répond : « Je ne vois pas l'apparence d'une fraude; c'est son propre fruit que le suppliant a fait convertir en cidre; c'est le jour même qu'il a pris le congé: peu importe qu'il Tait pris quatre heures plus tôt ou quatre heures plus tard. Voilà comme les traitants se servent de l'éloignement de leurs bureaux incommodes au public, pour supposer des fraudes et verbaliser chez les particuliers, tandis que ceux-ci sont obligés de s'absenter pour satisfaire aux droits > (1). Le sieur Heurtaut est déchargé dès frais du procèsverbal et les traitants sont condamnés aux dépens (10 septembre 1784).

Le Subdélégué de Falaise ne semble pas plus satisfait des gabelles, en 1767. Il constate avec tristesse que