‹ Essai sur le tiers-état ruralChapitre 34 sur 138 · Arch. de l'Orne, G · texte numérisé non relu

Arch. de l'Orne, G

(nobles ou roLuriers) callivent des fonds considérables en exemption de taille, sans que la taxe générale de la paroisse soit diminuée (1).

Les plaintes à ce sujet sont aussi nombreuses que justifiées dans le cours du xviii^ siècle.

Les habitants de Vaux-la-Gampagne (Élection de Falaise) s'expriment ainsi, dans une supplique présentée à l'Intendant d'Alencon, le 30 juin 1767.

« Monseigneur l'Intendant,

« Supplient très humblement les paroissiens et habitants de Vaux-la-Campagne,

« El vous remontrent que la plus grande partie des fonds de leur paroisse (400 acres, dit une lettre du curé) étant possédée et faite valoir par des gentilshommes (sic), personnes exemptes d'impositions ou taxés d'office, les malheureux taillables,

1. En 1767, des gentilshommes font valoir en exemption •de taille des terres qui rapportent annuellement :

A Faverolles l.OOOi.

A Durcet 1.000'.

A Fourneaux 1.200'.

AChênedouit 1.500'.

Au Sac 1.500'.

A Bazoches-en-Houlme 1.800'.

A Fontaine-le-Pin 2.000'.

A Saint-Germain-le-Vasson 3.000'.

A Vaux-la-Campagne 3.000'.

A Saint-Germain-Langot, un quart des revenus de la paroisse {Aixh. Om., G. 813).

Avant 1789, deux roturiers de Passais-la-Gonception se sont fait exempter des impositions, en achetant l'un une -charge de 2.400 livres, l'autre une charge de 3 .000 livres.

Ils ont au bourg leur logis ; ils y vivent en privilé* giés et c'est la classe la plus indigente qui porte le fardeau ■{Doléances de Passais).

qui pour la plupart ne possèdent qu'une petite maison et un jardin, quelques-uns deux ou trois acres de terre, d'autres cinq ou six, dont ils font presque tous la rente, sont si surchargés qu'ils payent sept à huit sols pour livre de leur revenu et quelquesuns davantage :

^c Pourquoy ils prennent la liberté de réclamer votre justice déjà connue et respectée ;

« Et qu'il vous plaise, Monîieigneur, les honorer de votre judicieuse altention et les soulager dans leur misère, en diminuant leur surcharge.

« Et vous ferez justice dont le ciel sera votre récompense » {suivent les signatures) .

Cette requête est appuyée par une lettre du curé, Glopierde Pontivivier, qui en certifie l'exactitude et affirme que, depuis onze ans, il réclame vainement le soulagement de ses ouailles (1).

La capitation ou impôt personnel des taillables et les divers accessoires de la taille, étant répartis sur les mêmes rôles que le principal de la taille, souffrent nécessairement des défauts que nous venons de signaler.

Quant aux vingtièmes ou dixième (2), qui sont distribués entre les contribuables d'après des rôles spéciaux et recueillis par un préposé, taxé d'office, l'Assemblée provinciale de 1789 en qualifie la perception de vicieuse, arbitraire et inquiétante pour les s'ijets du roi :

« Certaines communautés, dit-elle, ont été vérifiées en rigueur; d'autres ne l'ont été ni entièrement ni en forme.

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