‹ Essai sur le tiers-état ruralChapitre 33 sur 138 · Archiv. de l'Onie. G · texte numérisé non relu

Archiv. de l'Onie. G

• Vingl-cinq ans plus tard, une lettre des Elus de Falaise, écrite le 27 juillet 1767, <i pour et au nom de la Compagnie » par leur président, nous donne des détails fort curieux sur les causes de cette inégalité.

« Nous aurions désiré vous envoyer le produit des biens fonds distinct et séparé des taux naturels et industriels de chaque paroisse. Nous avons tenté inutilement d'y réussir. 11 s'est introduit depuis longtemps par les collecteurs un uzage de confondre les taux naturels et industriels des contribuables avec les occupations.

<( Cet abus contraire aux lois nous a déterminés à ordonnera Tavenir, à peine de 100 livres d'amende, une distinction aussy nécessaire.

- « Nous avons donc été forcés de nous réduire aux tailles tarifiées dont les taux naturels sont distingués du fonds.

<r Si, à l'instar des tailles tarifiées, nous eussions voulu arbitrer ces mêmes taux dans toutes les paroisses oîi ils n'ont pas été suffisamment distingués, nous aurions trouvé embarras sur embarras. Nous avons préféré de laisser aux collecteurs de l'année prochaine, beaucoup mieux instruits que personne des facultés, commerce et industrie de chaque particulier, cette opération.

« Quant au tarif étably, il est arbitraire, mais il est très difficile d'obtenir de nouvelles déclarations plus sincères que les premières.

« Les déclarations frauduleuses sont l'ouvrage de quelques principaux habitans, qui, au moyen de fausses estimations, se sont procuré des impôts modiques, en faisant rejaillir sur les taux naturels et industriels la majeure partie de l'imposition.

<i Vouloir rectifier le présent tarif par de nouvelles déclarations, on tombera dans le même inconvénient que la première fois. Pour vérifier Teslimation des terres on ne pourra s'adresser qu'aux habitans du lieu ou des paroisses voisines, lesquels dans la crainte de se nuire réciproquement n'accuseront jamais le vrai.

« Nouvel et autre inconvénient quant à la contenance des terres, qui ne se pourra vérifier que par l'arpentage. Mais sur qui, en cas de déclaration justifiée, tomberont les frais?

tf Le moyen le plus sûr de répartir la taille, sinon avec toute la légalité désirable, du moins avec une plus grande connaissance, nous paraît de remettre tout à l'arbitraire.

a. Dans ce cas, il ne sera plus au pouvoir du riche défaire supporter au pauvre le poids de son crédit, parce qu'au moyen du changement de collecteurs tous les ans, sy quelques-uns n'ont pas rendu la justice, d'autres la rendront ; le journalier aura sa voix comme le propriétaire et le fermier.

« Au contraire, le tarif d'une paroisse arrêté une fois frauduleux, est en quelque sorte impossible à vérifier par les raisons susdites..., et les collecteurs ont la douleur de voir la plupart des taillables surchargés et d'autres qui n 3 payeat presque rien, sans pouvoir y apporter aucun remède » (1).

Les Élus ajoutent : « Monsieur l'Intendant de Caen, convaincu des abus du tarif, a cru, nous a-ton assuré, devoir le supprimer. )v^

Ce qui augmente démesurément la charge des impôts pour les paysans, c'est qie les privilégiés

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