Essai sur les assemblées provinciales, et en particulier sur celle du Berry, 1778-1790

L^ÉTUliK des dernières annëeà de rancieDoe thô« narchie est d'titi graùd iùtérét pour l'histoire nationale ; c'est là qu'il hi\i observer les symptômes de la révolution fï*an(àise , te travail dei esprits c)ai la prépare , et tes tâtonnements d'une sociiété qui aftpirë k dé tfieilieures destinées. EU 183^, M. J. Drox a pubUé Aevtt Volumes remarquables sous ce titre : EtUtoife du riifne de toûiè Xtl , pefkfani les ûH* nées ôû Von pouvait préteur ou dirigét là rétotû" tion française. Je tue propose d'étudier sous Un point de vue particulier, celui de radmlnistration, l^époque que M. t>r6z a décrite dans son ensemble. <2u*était l'administration dans left provinces appelées Paya d^Ëlectiôns , qti'était-ce que les Assemblée^ Provinciales créées en 1778 par TjOuisXYI, conseillé par M. Necker ? qu'ont-elles fait , que pouvaient-elles faire pour la liberté et le bien-être des citoyens? qUe leur maiiqùait-il pour satisfaire aux besoins de la na* tion ^ J'ai demandé aux travaux dé ces assemblées la révélation de l'esprit p>ublic; là, on trouve use ex*

pression nette de Topinion générale sur les i^éfor* mes que nos pères ont réalisées ou désirées ; car on n'est pas arrivé à cette époque , où il est sï difficile de la saisir au milieu des événements qui se pressent, des passions qui se déchaînent en tous sens , crise violente où la nation n'a plus conscience d'elle-même , de ses besoins , de ses vœux , où les tetidances de la veille sont démenties et repoussées le lendemain.

Je ne crois pas m'étre exagéré l'importance de cette institution qui a donné le premier modèle de nos administrations départementales ; les contemporains n'avaient pas méconnu cette importance ; il suffit de voir comment cette féconde innovation fut accueillie et par les publicistes et par les provinces.

« La nation a reçu de son souverain une nouvelle existence dans les assemblées provinciales. — Kien n'est mieux vu ni plus susceptible d'une grande utilité que l'établissement de ces assemblées, » a écrit M. de Galonné (1). Sieyes, membre actif de l'une d'elles , voyait une grande garantie pour les peuples dans ce nouveau régime qui leur confiait la répartition de l'impôt (2). « Elles ont beaucoup contribué, a-t-il dit , par l'impulsion qu'elles ont donnée aux esprits, à montrer la néces-

(1) Réponse de M, de Colonne d M de Necker» 1788. — Etat de la France, 1790, Londres. Il a même écrit qu'il ne fallait établir d'octroi que de leur consentement ( Lettre adres» sieauroi, 1789).

(3) Les Opinions politiques de Sieyes. Anonyme.

site de convoquer les ëtats-géoéraux ; elles en ont fait un dogme politique , reçu et professé dans toute la France (1). » £n 1790 , Thuaude Granville exprimait encore Topinion générale , lorsqu'il écrivait dans, r Introduction au Moniteur, que le plan de M. rïecker offrait un moyen facile de soulager les peuples sans diminuer les recettes du trésor, de pré* l^arer la nation à la liberté politique , en Taccoutumant peu à peu à gérer elle-même ses propres intérêts, de créer des hommes , en forçant les talents de se développer par la discussion des affaires publiques. C'était depuis long-temps l'opinion du sage Malesherbes , que j'aurai occasion de citer. Un écrivain voyait la liberté assurée, du moment qu'on pos« sédait avec l'indépendance de la presse un régime administratif qui ouvrait au mérite tant de carrièi*es indépendantes du ministère (2), qui pouvait satisfaire l'ambition des négoctantti , en leur offrant des distinctions honorables sans exiger l'abandon de leurs affaires. On voulait faire dresser par ces assemblées la statistique de la France (3) ; leur confier la promulgation et la vérification des lois (4) ; leur remettre tout ce qui dans les attributions des intendants avait rapport à l'administration pure. Un des

(4) Notice sur la vie de Sieyes^ par lui-même.

(2) Questions d examiner avant rassemblée des états-généraux,

(3) Le Bon Sens , par M. de Kersaiul.

(4) Lettre au roi , par M. de Calonnc^

conseillers secrets de Louis XVI, M* de Lamerrîlk , qai a^ait saivi pendant douze ans les opérations de Fassemblëe de Berri , engageait vivement le roi à conaerver ces administrations (1). L'imagination même s'était éprise de ces institutions libérales et Lemercier de Larivière fait adopter les états provinciaux par son peuple imaginaire de Féliciens.

L'enthousiasme toutefois ne fut pas universel , il ne pouvait pas Tétre : les partisans du pouvoir absolu écrivaient « qu'ils ne pouvaient rien dire sur le chapitre jusqu'à ce qu'il eiil plu au roi de déclarer ce qu'il voulait bien perdre de son autorité (2) . » On verra aussi qu'à l'appui d'une opposition jalouse les parlements , et avec eux quelques publicistes reprochaient à ces administrations leurs attributions mal déterminées , leur puissance équivoque , leur composition même abandonnée au choix des hommes de la cour qui avaient désigné partout pour représenter le tiers-état des bourgeois , presqu'investis déjà de tous les privilèges de la noblesse^ leur peu de stabilité qui devait les rendre incapables de remplir l'objet pour lequel on les. avait créées. Je ne parle pas ici des plaintes intéressées de tous ces magistrats de finances qui perdaient avec une partie de leurs attributions une partie de leurs revenus et du prix même de leur charge. Avec d'autres préoccupations

{i) Papiers de V armoire de fer, t. 2«, n* 198. (2) Sur C administration de M. Neoker, par on citoyen firançais»

dw ^riYaîD» lîbëniQX reprochaient k M. NeckerdV ▼oir vooIq leurrer la natioa par un faïui semblant de liberté (1). Ces assemblées , disait-on y offriraient a^tant de caisses d*emprttnt, où le oontrôleur*géaénl puiserait à son gré (2). Carra dans son écrit : Jf. de (Jalonne tout entûr , et Taateur anonyme d'on ouvrage inlitulé : Obiervationt d'un républicain tur ê$$ différents $f&témeê d!a$nmhlées provineiaies, se firent les organes de toutes ces appréheosioua ombnu geuses.

Sans doute ii eût été facile de donner satisfaction sur bien des points, d'affermir et de modifier l'or» ganisation des assemblées; mais sous ces critiques de détail on peut entrevoir une accusation plus grave : la France devait trouvei* sa force dans son unité ; les administrations provinciales, préoccupées dMntéréts locaux, méconnurent ce besoin. Elles auraient fait au XVIIF siècle ce que les communes avaient fait an moyen-âge, une rénovation partielle pour ainsi dire, ^oïste , insuffisante pour la nation ; il n'y avait pas là de quoi tenir lieu d'une révolution française , et ce» pendant ce besoin d'unité avait été proclamé par les économistes au point de vue du développement des Hcàesses (8) : après tout , l'excuse des assemblée»

(i) Lettre à Jf. de Necker , 1781.

(2) Avis aux Français sur le salut de la patrie , 1798. — Mémoire sur 4a cQnetUuHon des Etats- Provinciaux , par le caaU» dTji^raigMes , 1788.

(3) Guiraadet dans sa brochure anonyme : Qu' est-ce, qfie. la

provinciales est dans le triste souvenir qu*avait laissé dans les provinces Faction souvent tyrannique du pouvoir central; rendues à elles-mêmes, elles ne songeaient qu'à s'en éloigner, à l'exemple des pays d'Etats.

Et cependant quel immense progrès pour le temps où l'on ëlait alors , que la réalisation de ce projet conçu par les Fénélon et les Turgot, exécuté par Pïecker! Louis XYI donnait enfm aux provinces une représentation permanente , une tribune pour exprimer leurs besoins et faire entendre leurs plaintes ^ et substituait une forme régulière à l'autorilé arbi' traire des intendants. Quelles richesses n'eîit pas apportées une telle institution au sein de la grande assemblée constituante , si on n'eût arrêté son développement dès son origine.

Mais ne dédaignons pas de jeter un regard en arrière sur ces assemblées trop oubliées ; là , se sont produits pour la première fois ces sentiments généreux qui sont aujourd'hui la foi politique de la France; un peu plus tard viendra la lutte, et le sang va couler à flots sur l'échaffaud et sur le champ de bataille, spectacle souvent plein de grandeur, mais qui inspire autant d'effroi que d'admiration. Pour moi qui expose ici des travaux plus calmes et des réformes pacifiques, j'ai été encore plus fier de mon pays en

NoHon et qu*ett~ee que la France ? — Lamillière, dans son Mémoire sur let ponti et chauitées» •— L'Esprit dei cahiers,. etc., etc.

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\oyaDt avec quelle facilité on avait pu y former spontanément tant d'assemblées éclairées , libérales, honnêtes dans leurs tentatives; un noble ministre prend l'initiative, et aussitôt les intelligences se mettent en jeu, les cœurs s'animent pour améliorer tont ce qui contribue à la civilisation et au bien-être d'une nation. J'ai été heureux de montrer une fois de plus qu'en France les nobles pensées ne manquent jamais, ni l'intelligence pour les exécuter, ni la parole pour les «xprimer.